Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans le temps et dans l'espace maroc
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Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...
1- L'application dans l'espace : Le Principe de la Territorialité
2- L'application dans le temps : La Non-rétroactivité
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I- Le Principe de la légalité :
1- Origines :
Comme on l'a déjà précisé dans l'introduction, le principe de légalité des peines et des délits puise ses fondements des anciennes philosophies juridiques grecques, selon lesquelles personne ne...
Site :
http://dpm.clicforum.fr
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace au maroc / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale marocaine dans l'espace / l'application de la loi penale dans le temps cours
GIBRALTAR - L'aménagement linguistique dans le monde ...
Bureau d'emploi
Comète
Un Britannique ne comprend généralement pas le yanito (spanglish), surtout s'il ne sait rien de l'espagnol; la communication demeure tout de même malaisé pour un hispanophone, car les particularités locales et les mots anglais, maltais ou italiens embrouillent la compréhension. En fait, le spanglish ou yanito n'est ni de l'anglais ni de l'espagnol, mais un...
Date: 2016-01-12 22:08:31
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution / application de la convention europeenne des droits de l homme / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en ...
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement
21/08/2013
Non classé
1.1.1. Définition d'un déchet
Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturelles (Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008 ; Awomeso et...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / 2006 relative a l application du decret n 2002
Autochtonisme et communautés étrangères : une entente ...
Autochtonisme et communautés étrangères : une entente possible ?
Publié par Antonin Campana sur 18 Décembre 2017, 19:01pm
[Ce texte est un texte de réflexion...
Site :
http://www.autochtonisme.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps et dans l'espace maroc / controle de l application des lois sociales / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace au maroc / l'application de la loi dans l'espace au mali
PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE ...
PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE
PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE
Introduction:
Existe-t-il des standards démocratiques dont la référence par les normes
et pratiques constitutionnelles est indispensable à l'accréditation de celles-ci?
La question n'est pas sans soulever une controverse entre un a priori
"négatif"...
Date: 2017-07-29 09:29:18
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http://fsjes-toulal.blogspot.com
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal
La régionalisation avancée, un palier institutionnel de ...
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RÉGIONS - Réunis il y a quelques jours dans le cadre d'un forum-débat à l'Institut National d'Aménagement et d'Urbanisme, les présidents des régions du Maroc ont été unanimes sur le retard de la mise en oeuvre du chantier du siècle, en l'occurrence, la réforme de notre millefeuille institutionnel de la gouvernance territoriale: la régionalisation avancée. Quels sont...
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http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : executif et l application de la constitution / gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / application de l article 2 du decret / gouvernance participative locale au maroc
Comment Est Il Possible D Améliorer La Vie Démocratique En ...
Les théories démocratiques
DROIT CONSTITUTIONNEL LA THEORIE GENERALE DES REGIMES DEMOCRATIQUES ET LEURS MISES EN OEUVRE Notion de démocratie : La démocratie... relève d'un grand régime idéal, par lequel on imagine les hommes naturellement vertueux, et capables de s'autogouverner pour le bien de tous. Cette vision utopique de la démocratie ne fonctionne nulle part pourtant...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / democratie histoire politique d'un mot / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / democratie politique en france / la nation l'etat et la democratie en france de 1789 a 1914
Résumé du Rapport sur la Régionalisation Avancée au Maroc ...
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Résumé du Rapport sur la Régionalisation Avancée au Maroc
Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société.
Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité...
Date: 2018-01-08 08:22:17
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Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
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