Articles sélectionnés pour le thème : l application s est arrete
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2 – PRINCIPES REGISSANT LE DROIT PENAL GENERAL
Décisions prises par le Président de la République en matière réglementaire
Les décrets pris en conseil des ministres, en conseil d'état ou non, les décrets simples
Les arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux
La coutume
La loi est la source du droit pénal
La jurisprudence n'a qu'un rôle strictement interprétatif pour l'application de la règle de droit pénal
La ...
Date: 2016-11-24 05:24:30
Site :
http://www.opgie.com
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L’exécution du décret de la loi Jardé est suspendue pour ...
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L'exécution du décret de la loi Jardé est suspendue pour les recherches sur les cosmétiques ... première étape !
Le juge des référés est venu suspendre l'exécution du décret de la Loi Jardé pour les recherches portant sur les cosmétiques. ( Consulter l'ordonnance du 8 février 2017 ). Cette suspension a été prononcée jusqu'à ce que le Conseil d'Etat, saisi également sur...
Site :
http://www.delsolavocats.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / erreur d application l instruction / l'application de la loi
Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...
Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l'information...
Date: 2017-02-22 06:23:56
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique industriel / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique
Droit — Wikipédia
Droit et société[ modifier | modifier le code ]
Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .
Droit, morale, éthique et justice[...
Date: 2017-02-12 17:46:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / application de la convention europeenne des droits de l homme / circulaire d application de l arrete / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace
Les Ponts et Chaussées : histoire d'un corps d’État | La ...
Les Ponts et Chaussées : histoire d'un corps d'État
L'administration des Ponts et Chaussées a beaucoup changé au cours des trois siècles qui se sont écoulés depuis que l'arrêt de février 1716 est venu donner un statut aux ingénieurs chargés de la construction et de l'entretien des routes. Du XVIIIe siècle aux trente glorieuses, elle a conçu et construit les grandes...
Site :
lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : relative a l application des decrets / l application s est arrete / l'appel de la foret
Institut de Formation en Soins Infirmiers (I.F.S.I ...
Institut de Formation en Soins Infirmiers (I.F.S.I.)
Institut de Formation en Soins Infirmiers (I.F.S.I.)
La capacité d'accueil des Instituts de formation en soins infirmiers pour la Région est fixée chaque année par arrêté ministériel. Le Conseil régional et l'ARS (Agence Régionale de Santé) répartissent ensuite cette capacité sur l'ensemble des I.F.S.I. de la Région Poitou-Charentes.
L'IFSI...
Date: 2018-01-10 23:07:28
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http://www.ch-niort.fr
Thèmes liés : l application s est arrete
SONY KDL-24EX320 - 61 cm, fiche technique, prix et avis ...
Information importante :
Information importante sur l'application Skype
Microsoft a annoncé récemment la fin de Skype sur les téléviseurs. L'application Skype ne recevra plus de mises à jour à partir du mois de juin 2016. La continuité du service dépendra du fabricant de TV. La raison, l'application Skype n'est plus aussi populaire que par le passé sur les Smart TV.
Caractéristiques...
Site :
http://www.lcd-compare.com
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application s'est arrete tablette / l application s est arrete
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps cours
Travaux déductibles du revenu foncier. - impotsurlerevenu.org
Impôts > Revenus fonciers > Travaux déductibles du revenu foncier
Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers
Tout propriétaire de logement ou de bureaux mis en location peut prétendre à une déduction du montant des travaux sur ses revenus fonciers.
Toutefois seules les dépenses liées à l'entretien, la réparation et l'amélioration de ces lieux entrent en ligne de compte dans...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : l'appart vaise / l'appart du 17 / l'appartement / l application s est arrete / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-02-15 15:48:36
Site :
http://braillenet.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / logiciels et domaines d'application de l'informatique pdf / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / les domaines d'application de l'informatique resume
Grille de compétences maternelle - Pass Education
Agir et s'exprimer avec son corps
La plupart des compétences relatives aux activités corporelles sont étroitement liées aux situations dans lesquelles elles se construisent, et s'expriment en termes de niveau à atteindre. Ces compétences sont de nature identique dans les trois cycles, mais se situent à des niveaux de maîtrise différents, et dans différentes activités. La liste...
Date: 2017-12-04 16:50:35
Site :
http://www.pass-education.fr
Thèmes liés : document d application de l education musicale / document d'application education musicale / l application s est arrete / document d'accompagnement education musicale
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / l application s est arrete / collectivites publiques et territoriales / organisation des collectivites territoriales en france
MENE1236214N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Langues étrangères et régionales pouvant faire l'objet d'épreuves de langues vivantes
NOR : MENE1236214N
note de service n° 2012-162 du 18-10-2012
MEN - DGESCO A2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs d'établissement ; professeur(e)s de langues vivantes étrangères et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / circulaire relative a l application
Siemp. Société immobilière d économie mixte de la Ville de ...
il y a 2 ans
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1 Siemp Société immobilière d économie mixte de la Ville de Paris Siège social : Hôtel de Ville de Paris Bureaux administratifs : 29 boulevard Bourdon Paris cedex 04 Tél. : RAPPORT D ACTIVITÉ 2012
2 Sommaire Points de repère éditorial 3 OrganisatiOn 4 Conseil d'administration au 31 décembre Composition du capital 4 Organigramme 5 rapport de...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / l appart paris 8 / conseil quartier paris 10
Prêt - Définition - Dictionnaire juridique
PRET DEFINITION
Définition de Prêt
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur .
L'article liminaire et les articles L312-1 et notamment l'article L312-39 du Code de la...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014
La cause du contrat - Cours de droit
Accueil >> Droit des obligations >> La cause du contrat
La cause du contrat
Par coursdedroit dans Droit des obligations le 24 Novembre 2011 à 22:49
La cause .
Pourquoi s'engage t on ? cela va donc venir compléter l'objet : à koi je m engage ? pr connaître la cause de l obligation , je vais me demander pourkoi je m'engage à faire cela .
dans quelle mesure...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : l application s est arrete
Avocats : l’Observatoire International des Prisons a ...
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Accueil Avocats : l'Observatoire International des Prisons a besoin de votre soutien
Editorial
Avocats : l'Observatoire International des Prisons a besoin de votre soutien
Droits de l'Homme
L'OIP sollicite le Barreau de Paris pour continuer à défendre les droits des personnes incarcérées.
Association loi 1901, la section française de...
Date: 2017-02-22 10:55:57
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : l'observatoire international des prisons / l observatoire international des prisons / l'observatoire international / l observatoire international / l application s est arrete
L'actualité du jeudi 3 novembre 2016 - idcite.com
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales
Eau - Assainissement
Procédures de régularisation des captages d'eau potable -
Les captages d'eau potable sont régis par les codes de la santé publique et de l'environnement : préalablement à leur exploitation, les collectivités doivent obtenir l'autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine, l'institution des...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
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* Champs obligatoires.(1) Réduction de 2 000 EUR TTC par pièce principale (pièce de plus de 9 m² hors cuisine, salle de bains et surfaces annexes) soit 2 000 EUR sur un 2 pièces, 6 000 EUR sur un 3 pièces et 8 000 EUR sur un 4 pièces sur le prix de vente TTC d'un logement, sur la base de la grille de prix affichée au 03/10/2017. Et pour les 5 premiers contrats de réservations signés en...
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https://coffim-immobilierneuf.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / champs d'application de la loi informatique et libertes / l application s est arrete
Bulletin officiel n°46 du 14 décembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
SANTÉ PUBLIQUE
Interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation
NOR : MENE0602946C
CIRCULAIRE N°2006-196 DU 29-11-2006 JO DU 5-12-2006
MEN
DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services...
Date: 2011-11-29 13:20:22
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics / 2006 relative a l application du decret / l'application de la loi dans l'espace
Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...
Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale regroupe les fonctionnaires de catégorie A qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement en France. Sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de l'éducation nationale , ils exercent leurs responsabilités au sein de ces établissements à la fois en qualité de représentants de l'État et...
Date: 2017-11-23 19:23:08
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Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
.: Manuel de Freeduc-cd 1.4 :. -- Tutoriel Scribus
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La fenêtre du haut est obtenu par le menu Outils->Afficher l'album.
Pour ajouter un élément dans l'album, il suffit d'un clic-droit sur l'élément (texte, image, filet ...) et de choisir inclure dans l'album, ce qui vous proposera alors une fenêtre (image du bas) pour saisir le nom à ce nouvel élément avant de l'inclure dans la fenêtre sous forme de...
Date: 2003-11-13 16:21:44
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http://ofset.sourceforge.net
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La question de la démocratie en Europe | Marianne
La question de la démocratie en Europe
Publié le 21/01/2015 à 13:38
Alessandro Bianchi m'a posé plusieurs questions, auxquelles j'ai répondu. J'en extrais un développement qui me semble important sur la question de la démocratie en Europe, des soi-disantes "valeurs" européennes, et de leur respect par les institutions européennes.
Les tragiques événements de Paris qui ont vu la mort...
Site :
marianne.net
Thèmes liés : domaines d application de l information / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / controle de l application des lois sociales / l application s est arrete
PRINCIPES DE GESTION DES FORÊTS - un.org
INTRODUCTION
En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...
Site :
un.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'appel de la foret / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / l application s est arrete / gestion financiere des collectivites locales
Articles sur la géologie, les minéraux, les fossiles, les ...
Le CONDROZ, une entité géographique, reflet de son passé géologique
(Prof.Dr. Eric Groessens, Géologue européen.
Service géologique de Belgique, 13, rue Jenner - 1000 Bruxelles)
1.- INTRODUCTION et LIMITES GEOGRAPHIQUES
La dénomination "Condroz" comme entité géographique, doit être extrêmement ancienne. Le Père de la Géologie, J.(B.) J.d'Omalius d'Halloy (1783-1875)...
Site :
http://www.geologie-info.com
Thèmes liés : l'appel de la foret film 1997 / l'appel de la foret chapitre 1 et 2 / l'appel de la foret resume de la fin / resume du chapitre 3 du livre l'appel de la foret / l'appel de la foret resume chapitre 4
Cours de techniques de gestion : gestion de stocks
d'où le stock optimal initial journalier appelé aussi "stock minimum":
(85)
ce qui n'est ni 2 ni 2.5 !!!
modèle de wilson (réaprovisionnement)
Il existe plusieurs modèles d'optimisation de gestion de stocks (Statistique, Wilson, ABC, 20/80...). Parmi ceux-ci, nous avons souhaité nous arrêter sur...
Site :
http://gestion.coursgratuits.net
Thèmes liés : l application s est arrete / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Du rêve à la réalité...Renault N72 R7052
Il faut que je le dise, depuis que j'ai gouté à un Renault 651-4 avec un moteur allemand MWM, j'ai un petit béguin pour cette marque mais surtout pour cette configuration. Ce tracteur avait du coeur au ventre. Sur le labour, il tenait tête à un tracteur White 2-105 qui avait pourtant près de 40 hp de plus.
Je rêvassais donc à une version antique de cette merveilleuse machine. En...
Date: 2013-12-03 03:21:03
Site :
http://www.hobby3d.com
Thèmes liés : l'application n pas pu demarrer car sa configuration cote a cote / l application n pas pu demarrer car sa configuration cote a cote / l application s est arrete / installation de l application / erreur lors de l application
Deodorants aluminium et alcool, le cancer lié aux deodorants
:
26 septembre 2013
merci beaucoup pour cette information, un medecin me l'avait dit et j'ai voulu en avoir le coeur net en fouillant sur cette page. dans mon pays plusieurs personnes n'ont pas cette information et continu à utiliser avec ignorance ces déodorants. Pourquoi laisser ces grandes firmes continuer à produire des tels produits nocifs a la population??? puisque cette information a...
Site :
http://www.danger-sante.org
Thèmes liés : l application s est arrete
Code de conduite - cbsa-asfc.gc.ca
Le Code de conduite de l' ASFC ne peut à lui seul traiter toutes les questions liées à l'éthique qui peuvent survenir dans l'exécution du mandat de l'Agence. En notre qualité d'employés de l'Agence et de fonctionnaires, nous devons avoir une conduite sans reproche ainsi que respecter le Code de valeurs et d'éthique du secteur public , la Politique sur les conflits d'intérêts et...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / l application s est arrete
Les pays ont dix ans ... retour sur expérience ...
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La France : des territoires en mutation
Info
Les pays ont dix ans ... retour sur expérience
Publié le 18/07/2005
Auteur(s) : Emmanuelle Bonerandi, maître de conférences, UMR Géographie-cités/Géophile,...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps et dans l'espace dissertation / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace dissertation / l'application de la loi dans l'espace / dissertation l'application de la loi dans le temps en matiere contractuelle
Site internet de la CARMF
Création de la CARMF par décret.
1949
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
1950
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
1952
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
1954
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
1960
Institution d'un 3e régime de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005
Test Blackview BV8000 pro, le nouveau smartphone Chinois ...
Test Blackview BV8000 pro, le nouveau smartphone Chinois baroudeur passe directement en pro.
3.4 - 196 votes
41 Commentaires sur "Test Blackview BV8000 pro, le nouveau smartphone Chinois baroudeur passe directement en pro."
bienvenu
Moi je l'ai reçu, pas d'ecran noir mais la touche retour qui fonctionne quand elle veut, un menu mi-francais mi-anglais. Et quand j'ai voulu transférer les vidéo...
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http://jtgeek.com
Thèmes liés : comment fonctionne l'application waze / comment telecharger l'application waze / telecharger l'application waze / l'application waze / l'application s'est arrete android
Barre des tâches et menu Démarrer bloqués sur Windows 10 ...
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Page 9 : Barre des tâches et menu Démarrer bloqués sur Windows 10
Màj le 15 janvier 2016 : ajout d'une autre solution en utilisant l'outil de réparation de Windows 10
Màj le 8 janvier 2016 : ajout de la section "Autres solutions" qui regroupera toutes les autres...
Date: 2017-02-07 14:17:46
Site :
https://lecrabeinfo.net
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Droit constitutionnel — Wikipédia
Articles détaillés : �?tat , Souveraineté et Légitimité .
Le droit constitutionnel est le droit de l' �?tat , tandis que la science politique est l'étude du pouvoir . Les deux sont intimement liés. L'�?tat est le lieu où peut s'exprimer le droit. Sans �?tat, on peut considérer qu'il n'existe pas de droit. L'�?tat conduit à une distinction entre les individus, notamment, entre...
Date: 2017-02-12 18:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de la convention europeenne des droits de l homme / executif et l application de la constitution / la notion de democratie dans la doctrine constitutionnelle francaise / controle de l'application des lois
XML en 10 points - World Wide Web Consortium (W3C)
| traductions
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XML, XLink, Namespace, DTD, Schema, CSS, XHTML,... Si vous découvrez XML, il vous est peut-être difficile de savoir par où commencer. Ce résumé en 10 points présente les concepts de base et donne un aperçu global des importantes applications dérivées d'XML. Et si vous devez effectuer une présentation sur XML, pourquoi ne pas commencer par ces 10...
Date: 2003-01-10 10:30:19
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Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...
Les aménagements de peines
Retrouvez ci-dessous les informations légales concernant les aménagements de peines.
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La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits...
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http://www.legadroit.com
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AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
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Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales
Tarif Taxi à Bordeaux - Calculer prix d'une course de taxi ...
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Légende
KM Jour : tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller simple en journée du lundi au samedi inclus.
KM Nuit : tarif pour un kilomètre, applicable pour une course aller simple de nuit du lundi au samedi inclus ou de jour et de nuit les dimanches et jours fériés.
Les horaires de jour ou de nuit varient d'un département à un autre mais sont le plus souvent : Jour 7h-19h ou 8h-20h / Nuit 19h-7h ou 20h-8h
Quel que soit le montant affiché au compteur la somme à payer ne peut être inférieure à 6.40EUR
Des suppléments tarifaires sont applicables pour...
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Comment utiliser les huiles essentielles pour le sport?
Gaulthérie :
DOULEUR MUSCULAIRE
Exit crampes, courbatures, tendinites... Les huiles essentielles soulagent la douleur et vous aident à récupérer plus vite après l'effort.
Les huile essentielles conseillées sont : gaulthérie , eucalyptus citronné , romarin à camphre , estragon , hélichryse italienne .
> Numéro 1 des podiums : la gaulthérie . C'est l'alliée des...
Site :
http://www.sawondo-sport.com
Thèmes liés : l application s est arrete
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Loi...
Date: 2017-02-19 18:52:37
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Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / l application s est arrete
Déclaration de livraison à soi même - compta-online.com
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10
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Lien à copier :
Bonjour,
J'ai actuellement un problème pour remplir une déclaration n°943 de livraison à soi même.
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Site :
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Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete / executif et l application de la constitution
Lutte contre l'habitat indigne – Paris.fr
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Lutte contre l'habitat indigne
Vous avez un désordre dans votre appartement ou votre immeuble? Votre propriétaire ou votre locataire n'agit pas pour améliorer la situation? Découvrez comment vous en sortir à Paris.
À COMPTER DU 1ER JUILLET 2017
La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoit une nouvelle...
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Thèmes liés : l'appartement paris / installation de l application / l'appart parisien agence / l application s est arrete
Blog de Omar El Hyani | In nihilismus veritas
Omar 4 Comments
Rappelez vous en 2011, en plein printemps arabe, des milliers de marocains étaient sortis dans les rues pour réclamer des réformes politiques profondes, moins de corruption, et plus de rédition des comptes. Une nouvelle constitution fut adoptée, certes décevante par rapport aux revendications de la rue, mais apportant quelques améliorations institutionnelles par rapport à...
Site :
elhyani.net
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi penale dans le temps au maroc / l'application de la loi penale dans le temps plan / action creer une association en utilisant l application
Gracchus Babeuf — Wikipédia
14 juillet 1790
, il assiste à la Fête de la Fédération . À la même époque, il rompt avec le catholicisme (il écrit en 1793 : « Le christianisme et la liberté sont incompatibles »). En juillet 1790, Babeuf imprime un nouveau journal qui n'aura que trois numéros, Le Journal de la Confédération : « ...On assure que les ténébreux cachots, ces sépultures des vivants dont nous...
Date: 2017-12-06 16:14:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l application s est arrete
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 mai ...
Le mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat.
L'ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de loi et d'ordonnances
Projets de décrets
A/- ...
Date: 2017-05-17 19:33:38
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / conseil d etat et l application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
Laïcité en France — Wikipédia
15 mars 2004
qui interdit les signes « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire. Cette loi ne s'applique qu'aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d'autoriser le port de signes religieux ostensibles, pouvant donner ainsi l'impression, selon la Fédération des...
Date: 2017-02-15 00:47:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / debat democratique a l'ecole / l'application de la loi dans l'espace wikipedia / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi
Nos formations et permis - CER LAGIER, Centre de formation ...
Les Permis et formations que nous proposons :
Titre Professionnel ECSR - (Enseignant(e) de la Conduite et de la Sécurité Routière)
Titre Professionnel ECSR -
(Enseignant(e) de la Conduite et de la Sécurité Routière)
Ce diplôme est accessible à tous sans restriction de niveau.
Les enseignants de la conduite titulaire du BEPECASER peuvent revaloriser leur statut et s'inscrire au Titre...
Site :
http://www.cer-lagier.com
Thèmes liés : l application s est arrete
Contrôle des installations électriques - Protection des ...
Installations domestiques
Les prescriptions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les installations électriques domestiques, l'adaptation de ces prescriptions, soit pour en améliorer le contenu, soit pour l'adapter à l'évolution technologique du matériel électrique est une compétence exclusive du ministre ayant l'Energie dans ses attributions.
Les prescriptions de sécurité...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : installation de l application / l application s est arrete
Braine-le-Comte | Offre d'emploi
Offre d'emploi
L'Administration communale procède au recrutement d'un / une juriste
Le CPAS procède au recrutement d'un / une Responsable du service du personnel et des ressources humaines (A1)
Votre fonction :
Mission:
Le juriste est un support de conseil et d'analyse juridique à tous les services de l'administration. Il veille au respect des lois et règlementations spécifiques aux...
Site :
http://www.braine-le-comte.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / rapport annuel de controle de l'application des lois
Incidence des restrictions budgétaires sur les ...
Au vu de ces chiffres, le collectif des associations citoyennes avait dénoncé les conséquences de ces mesures dans un appel « non à la disparition des associations » qui a reçu plus de 8 500 signatures. Il avait estimé à 30 000 ou 40 000 emplois en 2014-2015 le plan social invisible qui était mis en oeuvre du fait de ses décisions.
En janvier 2014, le gouvernement a annoncé une...
Site :
http://www.associations-citoyennes.net
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / finances publiques et collectivites territoriales