Articles sélectionnés pour le thème : l application s est arrete
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Boulogne - Billancourt
Ne cherchez plus vos pièces de monnaie !
Désormais, à Boulogne-Billancourt, riverains et visiteurs peuvent payer leur stationnement sur la voie publique avec leur téléphone mobile grâce au service PayByPhone. Un dispositif que Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt et président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO), compétente en matière de...
Date: 2018-01-11 05:37:25
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http://www.boulognebillancourt.fr
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ASTUCE – Rediriger ses téléchargements vers SD ou USB sur ...
Astuce : rediriger ses téléchargements vers SD ou USB sur Android
Bienvenu à toi, cher droïde !
Nouvelle petite astuce que nous partageons avec vous aujourd'hui : comment rediriger ses téléchargements vers une carte SD ou un clé USB sur Android. Le but, cette fois-ci, c'est de faire en sorte qu'une partie de vos téléchargements, voire même tous vos téléchargements, soient redirigés...
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https://www.droid-tv.fr
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
15 trucs et astuces que vous ne connaissiez pas sur votre ...
Lire + tard Web |
Voici une série de trucs et astuces peu connus sur iPhone, dont l'activation pourrait vous faire gagner temps et agrément d'utilisation.
Vous pensez connaitre votre iPhone par coeur ? Peut-être, moi aussi. Et peut-être que vous avez raison, et qu'à force de manipuler l'engin, ce dernier n'a plus aucun secret pour vous. �?a c'est pour les experts, les super-geeks.
Mais...
Site :
presse-citron.net
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Rapport de stage Wafa assurance - fr.slideshare.net
Rapport de stage Wafa assurance
1. Rapport de Stage de Fin d'Etudes ESTM Sommaire...........................................................................................01 Dédicaces...........................................................................................02 Remerciements....................................................................................03 ...
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Fait de la victime et responsabilité extra-contractuelle ...
Article finaliste du concours « Décrochez la une » des éditions LexisNexis, publié dans La Semaine Juridique Administration et Collectivités Territoriales (JCP A).
Il est des domaines pour lesquels la doctrine universitaire est pleinement impliquée. L'intérêt présenté par la responsabilité, de surcroît civile, n'est plus à démontrer. L'affaire Kerviel en est une illustration...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
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Mobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...
Modes de règlement amiable des différends
(possibilité de recourir à un médiateur)
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Date: 2017-02-22 10:46:23
Site :
conso.net
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Date: 2017-12-07 10:00:58
Site :
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Les emails et les sms comme moyens de preuve - Maitre ...
LES EMAILS ET LES SMS COMME MOYENS DE PREUVE
Article juridique publié le 09/11/2009 à 18:11, vu 82564 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le courrier électronique vulgairement appelé « email » est devenu le moyen de communication le plus utilisé et par suite, le lieu de prédilection moderne pour les contenus illicites (propos racistes, photos à caractère pédophile,...
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Marché Saint-Flaive | Ville d'Ermont : site officiel
L'un des premiers du Val d'Oise
Rue Saint-Flaive Prolongée
Mercredi et samedi : 7h30-13h30
En raison de sa grande diversité et de sa qualité unanimement reconnue, le marché d'Ermont est particulièrement prisé (100 emplacements sous le marché couvert et 100 emplacements sur le marché extérieur). Les Ermontois ainsi que de nombreux habitants des communes voisines viennent y faire leurs achats les mercredis et samedis matin.
Les...
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Thèmes liés : l application s est arrete
Test du BlackBerry Priv : l'expérience BlackBerry avec les ...
Le lancement du Priv marque un tournant dans la stratégie de BlackBerry. C'est la première fois que le Canadien installe un autre OS que le sien sur l'un de ses smartphones. Point de BlackBerry 10, donc. C'est Android qu'il a choisi. Le but ? reconquérir les fans de la première heure partis à cause du manque d'applications. Reste à espérer que c'était la seule raison de leur départ car,...
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http://www.lesmobiles.com
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Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
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La différence...
Date: 2017-02-22 04:38:16
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Thèmes liés : l application s est arrete
Le code de la route - le transport des chiens en voiture ...
4 - Les chiens et la loi - Le code de la route
Le code de la route ne fait pas d'allusion directe au transport des chiens. Pourtant si cela incombe au bon sens, le transport d'un chien en liberté est à la fois dangereux et interdit.
Ce que dit le code de la route.
Dans un premier temps il faut s'en remettre à deux articles :
L'article R412-1 du code de la route relatif à la ceinture...
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Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Tutoriel Windows 8.1 | Ordinateur et réseau
Tous les ordinateurs vendus actuellement sont équipés de la Wi-fi. Pour peu que vous possédiez une box pour vous connecter à l'Internet, vous pourrez l'utiliser pour relier tous vos ordinateurs en réseau et échanger des fichiers de l'un à l'autre.
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quels sont les différents champs d'application d'un ...
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Il peut paraître vain de tenter d'énumérer l'ensemble des domaines d'application de l'informatique tant ceux-ci envahissent la plupart des domaines de l'activité humaine.
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Loi littoral - Conservation de la nature
La Loi Littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et est entrée en vigueur le 3 janvier 1986[1], date de sa parution au Journal Officiel. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à...
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Analyse de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à ...
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Introduction
Après la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) [ 1 ], deux projets de loi auraient dû être examinés par le Parlement, portant sur les régions et les territoires ruraux. L'abandon de ces textes a finalement été acté par le...
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La Constitution de la Principauté d'Andorre - ANDORRAMANIA
Andorramania > Art - Culture - Institutions > La Constitution de la Principauté d'Andorre
PREAMBULE
Le Peuple Andorran, en pleine liberté et indépendance, et dans l'exercice de sa propre souveraineté,
Conscient de la nécessité d'adapter les...
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Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / principe de l'application de la loi penale dans le temps / controle de l application des lois sociales
HACCP - Les auto-contrôles - Archive de la liste HYGIENE.
Gilles TIXIER Jeudi 21. Février 2008 18:38
Et si le mot << contrôle >> belge était la traduction de << control >>anglais,
(comme dans le langage courant on parle d´avoir le contrôle de son véhicule, ou de garder son contrôle)
il s´agirait alors de guide de << maîtrise >> et de mesures de << maîtrise>>
Et on retomberait sur nos pattes
Reste que l´on peut être amené à surveiller...
Date: 2011-08-30 20:14:12
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Produits de la marque Copeland - Infos techniques
4. Quels sont les points à vérifier lorsqu'un pressostat d'huile déclenche de manière irrégulière ?
Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'existe pas de faux déclenchement de pressostat d'huile. Le pressostat qui se déclenche vous avertit d'un problème réel. Le système ne doit pas être réinitialisé avant d'avoir vérifié le voyant d'huile et noté son le niveau. Si l'huile est en...
Date: 2017-02-22 04:53:28
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http://www.emersonclimate.com
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Que faire en cas de difficultés dans une copropriété ? Le point suite à la loi ALUR
Fiche pratique J 266
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11
La trésorerie de la copropriété est assurée par l'ensemble des copropriétaires. Chacun doit payer ses charges et appels de fonds pour lui assurer un fonctionnement satisfaisant. Cependant, travaux, impayés, difficultés d'un...
Date: 2017-12-07 10:13:32
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règlementation antennes relais, législation sur les ...
"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste....
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http://www.robindestoits.org
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"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
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Île-de-France Mobilités — Wikipédia
L'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs et ses décrets d'application ont institué l'organisation des transports collectifs de voyageurs en Île-de-France.
Le
1er janvier 1959
, l'ORTP est remplacé par le Syndicat des transports parisiens (STP), établissement public constitué par l'État, majoritaire, la mairie de Paris et les...
Date: 2017-11-29 17:04:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les nouvelles pratiques abusives dans les négociations ...
Les nouvelles pratiques abusives dans les négociations commerciales créées par la loi Hamon : ou comment des règles censées protéger les fournisseurs risquent de se retourner contre eux
le 23 avril, 2014 - 13:28
La loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 s'est notamment fixé pour objectif le rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et grands distributeurs.
Nous...
Date: 2017-02-22 10:38:34
Site :
http://www.vogel-vogel.com
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Arnaque Facebook : Instagram de finesse dans un monde de ...
Arnaque Facebook : Instagram de finesse dans un monde de brute !
publié par Laboratoires Antivirus Bitdefender, le 28 février 2013
Depuis quelques jours, une nouvelle arnaque refait surface sur Facebook, vous permettant de savoir « qui a consulté votre profil » - ou plutôt « qui vu votre profil ». Ne nous arrêtons pas sur la faute de grammaire qui annonce dès le début la couleur,...
Site :
bitdefender.fr
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Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Tourisme & Loisirs | Tourisme rural | 07/12/2017
Un point sur les politiques publiques
Les zones rurales, l'« or vert » du tourisme ? Loin de se limiter à une simple interrogation, élus et gouvernement veulent développer le potentiel représenté par le tourisme rural en France en l'inscrivant au coeur même des politiques publiques.
Interrogeant le ministre de...
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Supprimer Chrome - Comment Supprimer
Jean Sugoi Applications 2 commentaires
Google Chrome est un navigateur web développé par Google basé sur le projet libre Chromium fonctionnant sous Windows, Mac, Linux, Android et iOS.
Les clauses du contrat de licence utilisateur sont un des points qui peuvent vous inciter à désinstaller Chrome (souvent appelé Big Browser) de votre ordinateur. On peut y lire la possibilité pour Google...
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Rémunération des élus de l'Agglo : le président passe ...
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Rémunération des élus de l'Agglo : le président passe outre la commission finance
Peut-être que le président de la nouvelle agglomération a voulu faire mentir le Kiosque qui révélait avant le débat le contenu du compte-rendu de la commission finance ( relire ici ). Celle-ci avait fait des propositions que Jean...
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Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...
Le fonctionnement du conseil communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)
Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).
Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:
des...
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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http://juriste.documentissime.fr
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Chapitre 83 - L'industrie de la microélectronique et des ...
Chapitre 83 - L'industrie de la microélectronique et des semi-conducteurs
GÉNÉRALITÉS
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L’industrie de la microélectronique et des semi-conducteurs se distingue par la diversité considérable de ses procédés et de ses produits. L’exposé sur la sécurité et la santé au travail présenté dans ce chapitre concerne la fabrication de circuits intégrés à...
Date: 2009-10-22 21:15:22
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Les collectivités contribuables : la fiscalité des activités commerciales
Rubrique 2. Dépenses de personnel
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Titre 1 - Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS)
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La gestion de fait | Collectivités locales
La constitution de la gestion de fait
Définition
La gestion de fait s'applique, selon l'article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou...
Site :
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Date: 2017-02-22 06:55:18
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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La gestion de trésorerie | Collectivités locales
La gestion de trésorerie
L'obligation de dépôt des fonds libres au trésor
A la différence de l'emprunt, la gestion de la trésorerie des collectivités locales est marquée par deux règles fortes :
- l'obligation de dépôt auprès du Trésor Public (autrement dit le réseau de la direction générale des Finances publiques) ;
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La règle d'obligation de dépôt...
Date: 2017-02-22 06:59:57
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-02-22 10:36:04
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Contrôle de constitutionnalité — Wikipédia
Modèles de justice constitutionnelle[ modifier | modifier le code ]
On distingue en général, deux modèles de justice constitutionnelle, bien que la doctrine affirme l'ambiguïté actuelle de ces modèles, plus théoriques que pratiques.
Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité[ modifier | modifier le code ]
Caractéristiques générales du modèle américain[ modifier |...
Date: 2017-02-20 15:19:40
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https://fr.wikipedia.org
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19920623 Psychologues, "Temps FIR" : Circulaire DH/FH 3/92 ...
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Date: 2017-02-22 06:03:14
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Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
Mise à jour le 14/11/2016
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
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Bien que rattachée à la République française, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer présentant des dispositions particulières, notamment en ce qui concerne les conditions d'entrée...
Date: 2018-01-11 03:15:56
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Avez-vous besoin d’un antivirus sur Mac - securitemac.com
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Avez-vous besoin d'un antivirus sur Mac ?
Contrairement à une idée largement répandue et savamment entretenue par les publicités Apple, Mac OS X n'est pas totalement à l'abri des virus et certainement pas à l'abri de toute agression, comme nous allons le voir.
Sans être alarmiste, dire qu'un antivirus est inutile sur Mac, comme on le lit et l'entend souvent, serait aller un peu vite....
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Les positions administratives-Le détachement - Info FPT
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
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Contrairement à une idée largement répandue et savamment entretenue par les publicités Apple, macOS n'est pas totalement à l'abri des virus et certainement pas à l'abri de toute agression, comme nous allons le voir.
Sans être alarmiste, dire qu'un antivirus est inutile sur Mac, comme on le lit et l'entend souvent, serait aller un peu...
Site :
securitemac.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / telecharger l application java
Dossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...
Pas d'identification systématique du patient sur les documents.
Pas de connexion avec les systèmes d'information
Pas de sauvegarde automatique des données
Défauts d'impression possibles en l'absence de vérification systématique.
Difficultés possibles d'archivage
Les paramètres indispensables à l'impression sont :
Fc, PA, SpO2, FiO2, EtCO2, concentration en...
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http://sfar.org
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique
Nouveau bulletin de paye : ce qu'il faut retenir du ...
Ce rapport s'inscrit dans le cadre du déploiement de la nouvelle présentation du bulletin de paye et des maquettes à respecter, issues d'un décret et d'un arrêté de février 2016 (décret 2016-190 du 25 février 2016, JO du 26 ; arrêté du 25 février 2016, texte 15, JO du 26).
Les employeurs de 300 salariés et plus sont tenus de s'y conformer depuis le 1er janvier 2017. Pour ceux de...
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http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : l application s est arrete / faut il un s a l'imperatif / application de l article 2 du decret / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Indigénat — Wikipédia
Le commandant de cercle peut punir les indigènes sans procès contradictoire pour des infractions spéciales, variables dans le temps et l'espace, que la loi ordinaire ne punit pas [13] sans appel possible [14] . Il existe une possibilité théorique d'appel devant le gouverneur, mais en pratique la sanction a déjà été exécutée.
Ces infractions concernent des règles d'hygiènes...
Date: 2017-12-01 18:18:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / l'application de la loi penale dans l'espace et le temps / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
SYNEP CFE-CGC INDEX
Édito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-12-03 13:24:20
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / application de l article 30 5 du decret
Guide de programmation Perl - lhullier.developpez.com
cmp
Les opérateurs booléens classiques sont présents :
expr1&&expr2 est vrai si expr1 et expr2 sont vraies (si expr1 est faux expr2 n'est pas évaluée) ;
expr1||expr2 est vrai si expr1 ou expr2 est vraie (si expr1 est vraie expr2 n'est pas évaluée),
!expr est vrai si expr est fausse.
Il existe aussi les opérateurs and or et not. Ceux-ci ont la même table de vérité que les...
Site :
http://lhullier.developpez.com
Thèmes liés : application l instruction / l application s est arrete / executif et l application de la constitution
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-02-22 06:55:28
Site :
http://foterritoriaux.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire