Articles sélectionnés pour le thème : conseil quartier paris 10
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Les conseils de quartier - Mairie du 1er - mairie01.paris.fr
Sauf lorsque le conseil de quartier s'est doté d'un bureau, celui-ci désigne le président de séance.
Article 10 :
Chaque Conseil de quartier peut constituer un bureau composé d'un maximum de cinq membres titulaires et de cinq suppléants.
En cas de pluralité de candidatures, un tirage au sort est effectué.
Ce bureau est mis en place pour 2 ans et désigne pour deux ans un secrétaire qui...
Site :
https://www.mairie01.paris.fr
Thèmes liés : conseil quartier sauf mairie / conseil quartier paris 10 / conseil quartier paris 15 / conseil quartier
Mairie du 12e - Présentation - mairie12.paris.fr
Les Conseils de quartier : Mode d'emploi
7 Conseils de quartier couvrent le 12e arrondissement.
Espace d'information et de dialogue, de propositions, d'initiatives, d'avis, le Conseil de quartier à pour principale mission de faire le lien entre les habitants et la municipalité.
Un peu d'histoire...
Rendus obligatoires en France par la loi dite « relative à la démocratie de proximité » de...
Date: 2017-02-22 05:45:28
Site :
mairie12.paris.fr
Thèmes liés : loi democratie de proximite conseil de quartier / conseil quartier paris 10 / conseil quartier / democratie locale participative representative / democratie locale et participation des habitants
Siemp. Société immobilière d économie mixte de la Ville de ...
il y a 2 ans
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1 Siemp Société immobilière d économie mixte de la Ville de Paris Siège social : Hôtel de Ville de Paris Bureaux administratifs : 29 boulevard Bourdon Paris cedex 04 Tél. : RAPPORT D ACTIVITÉ 2012
2 Sommaire Points de repère éditorial 3 OrganisatiOn 4 Conseil d'administration au 31 décembre Composition du capital 4 Organigramme 5 rapport de...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / l appart paris 8 / conseil quartier paris 10
Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité
(JO du 28 février 2002)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : De la démocratie de proximité
Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale
Article 1er de la loi du 27 février 2002
I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...
Date: 2017-02-22 05:33:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
NOR : INTX0100065L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Chapitre Ier
Participation des habitants à la vie locale
Article 1er
I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...
Date: 2005-06-10 09:03:06
Site :
http://admi.net
La boîte à outils des associations et des porteurs de ...
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La boîte à outils des associations et des porteurs de projets
Vous représentez une association? Vous êtes un porteur de projet?
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le Carrefour des Associations Parisiennes
Communication de Madame la Maire sur la vie associative
Les actions engagées par la Ville pour renforcer la vie associative et citoyenne...
Site :
paris.fr
Thèmes liés : paris budget participatif vote / projet participatif paris vote / paris budget participatif 2015 / vote participatif mairie de paris / paris participatif budget
Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Quartier de Grenelle — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Quartier de Grenelle
Géolocalisation sur la carte : Paris
Quartier de Grenelle
Géolocalisation sur la carte : Paris
Quartier de Grenelle
Le quartier de Grenelle est le 59e quartier administratif de Paris situé dans le 15e arrondissement .
Sommaire
Localisation[ modifier | modifier le code ]
Les quartiers du 15e arrondissement, le quartier de...
Date: 2017-12-03 08:46:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de quartier paris 15e / conseil quartier paris 15 / conseil quartier paris 10
David Assouline — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Assouline .
David Assouline
(1 an 10 mois et 30 jours)
Prédécesseur
(12 ans 4 mois et 15 jours)
�?lection
Formation et carrière d'historien[ modifier | modifier le code ]
Il est titulaire d'une maîtrise d'histoire et du CAPES de la même discipline. Il a enseigné à Paris au lycée Paul-Valéry , au lycée autogéré de Paris et au collège Pierre...
Date: 2017-02-16 04:23:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie participative segolene royal / conseil quartier paris 10 / conseil quartier paris 15 / democratie directe et participative / democratie participative mairie de paris
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
Le Plan Climat Energie Territorial de la ville de Paris ...
Médiathèque
Le Plan Climat de Paris
Le Plan Climat Air Energie de Paris est la politique de lutte contre le changement climatique initiée par la Mairie de Paris en 2007. C'est un plan d'action stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et adapter le territoire aux évolutions du climat. En 2017, la Mairie de Paris a élaboré une nouvelle version de ce Plan Climat, qui...
Site :
http://www.apc-paris.com
Thèmes liés : ville de paris democratie participative / democratie participative mairie de paris / financement participatif mairie de paris / conseil quartier paris 10
ratification de l’ordonnance - assemblee-nationale.fr
séance du jeudi 14 décembre 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017 , TA n° 48
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 décembre ...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales en france
COLLOQUE "LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE" 2012 | Université ...
COLLOQUE "LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE" 2012
Colloque
« La démocratie de proximité 10 ans après »
Jeudi 3 mai 2012
Salle des Conseils - Université Paris-II
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Adoptée vingt ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité...
Date: 2017-02-22 05:35:05
Site :
http://djt.u-paris2.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / democratie de proximite loi 2002 / democratie de proximite et collectivites locales
La démocratie participative absorbée par le système ...
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Alors que les dispositifs participatifs ne cessent de se multiplier, l'abstention aux élections locales n'a jamais été aussi forte. Loin de renouveler la « démocratie locale », les expériences de participation tendent plutôt à renforcer des pouvoirs locaux de moins en moins proches de leurs citoyens.
Réunion d'un conseil de quartier à Arles (Bouches-du-Rhône)...
Date: 2017-02-22 04:07:50
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : loic blondiaux democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale et participation des habitants
Paris : budget participatif, c’est reparti pour un tour
Paris : budget participatif, c'est reparti pour un tour !
C.C.
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Exemple de budget participatif, fresque de street art réalisée sur la tour du centre international de séjour rue Ravel (XIIe)
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Depuis ce lundi, les Parisiens peuvent déposer leurs idées dans le cadre du budget participatif pour tenter de façonner, au moins un peu, leur Ville, arrondissement ou quartier à...
Site :
https://fr.news.yahoo.com
Thèmes liés : idee paris budget participatif / paris budget participatif vote / paris participatif budget / projet participatif paris vote / ville de paris democratie participative
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