Articles sélectionnés pour le thème : l application s est arrete
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Textes sources :
- Code de la construction et de l' habitation
- Directive européenne 98/34 CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d' information dans le domaine des normes et réglementations techniques modifiées par la directive du 20 juillet 1998
- Loi de Robien : urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003
- Décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l' article 5 de la loi du...
Date: 2016-06-23 16:18:24
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin
État d'urgence - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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État d'urgence
Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions :
Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 parue au JO n° 270 du 21 novembre 2015
Procédure accélérée engagée par le...
Date: 2016-12-06 17:52:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal
Opérations standardisées | Ministère de la Transition ...
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Le Jeudi 1 décembre 2016
Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie (CEE) a été définie.
Élaborées par la Direction générale de l'énergie et du climat, l'ADEME et l'Association Technique Énergie et Environnement (ATEE), elles font...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer / l application s est arrete / description de l'application / description de l application
Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-02-22 07:12:30
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l'application s'est arretee / l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Au coin du feu | La vie de nos ancêtres
AU COIN DU FEU
Quand nous songeons à ces châteaux d'autrefois, merveilles d'architecture, mais où l'on gelait, ou bien même sans remonter si haut dans le passé, quand nous nous rappelons ces chambres de notre enfance où, tout l'hiver, régnait une fumée qui nous aveuglait, nous nous rendons compte de l'importance qu'a dû avoir à travers la durée des siècles, la question de...
Site :
http://laviedenosancetres.fr
Thèmes liés : l'application s'est arrete tablette / l application s est arrete / vous ne pouvez pas ouvrir l application
Avocat ordonnance du 6 juin 2005 - Cabinet Palmier
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
Bureau CL-1A
Les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial régis par les articles L. 421-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
En application de l'article 1er du Code des...
Site :
https://www.sebastien-palmier-avocat.com
Thèmes liés : decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
Waze, c’est quoi? L’appli GPS qui fait des miracles… et ...
Waze est une application 100% mobile de navigation GPS. Sa particularité: dès que vous lancez ce service 100% gratuit sur votre smartphone, vous aidez ses créateurs à peaufiner leur réseau routier.
Gratuit, malin et extrêmement efficace: ainsi pourrait se résumer l'application Waze, sous le giron de Google depuis juin 2013. Entre navigation GPS et réseau social, Waze se décrit comme une...
Site :
https://fr.softonic.com
Thèmes liés : l'application waze est elle gratuite / avis sur l'application waze / telecharger l'application waze / l'application waze / vous ne pouvez pas ouvrir l application
Key document - Constitution de l'OIT - ilo.org
1. Le Conseil d'administration sera composé de cinquante-six personnes:
Vingt-huit représentant les gouvernements,
Quatorze représentant les employeurs, et
Quatorze représentant les travailleurs.
Représentants gouvernementaux
2. Sur les vingt-huit personnes représentant les gouvernements, dix seront nommées par les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable et...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l application s est arrete / l'application s'est arretee
MADAGASCAR - Revue de Presse malgache - 2424actu.info
Les sites de Presse malgaches et sites d'information
Revue de Presse malgache, avec les sites de Presse ou de Epresse de Madagascar
Mode d'emploi : cliquez sur le logo du site que vous souhaitez visiter.
Dernières nouvelles de Madagascar avec une sélection de flux RSS malgaches
Vous pouvez parcourir, ici, une sélection de flux RSS malgaches ou parlant de Madagascar.
Mode d'emploi : cliquez, à...
Date: 2017-02-22 10:46:17
Site :
http://2424actu.info
Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / vous ne pouvez pas ouvrir l application / partis politiques et democratie en afrique
Décisions administratives individuelles et principe de ...
Déchets : conclusions de l'Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne sur la qualification d'emballage (affaire des mandrins)
22h27 16 juil. 2016
Décisions administratives individuelles et principe de sécurité juridique : en l'absence d'information sur les délais et voies de recours, le délai raisonnable de recours est, en principe, d'un an (Conseil d'Etat)
Par un arrêt...
Date: 2018-01-11 00:56:23
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / definition de la reunion d'information / definition de la reunion d information / l application s est arrete
Service à distance | Samsung CA_FR
Qu'est-ce-que le service à distance ? Le Service à distance de Samsung permet à l'un de nos techniciens spécialement formés de voir et contrôler à distance votre TV et votre téléphone intelligent Samsung pour vous aider directement à utiliser votre produit.
Ce que le Service à distance permet
Configuration d'un compte Google et un compte Samsung
Mise à jour du logiciel des...
Site :
samsung.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / vous ne pouvez pas ouvrir l application / android l'application galerie s'est arrete / l'application s'est arrete android
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / programme d installation de l application
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en ...
1.1. Gestion de déchets ménagers dans les pays en développement
21/08/2013
Non classé
1.1.1. Définition d'un déchet
Un déchet est tout résidu du processus de la production, de la transformation ou de l'utilisation, abandonné par le détenteur et qui, par sa nature, produit des effets nocifs sur les écosystèmes naturelles (Aloueimine, 2006; Albrecht, 2007; Citeretse, 2008 ; Awomeso et...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / 2006 relative a l application du decret n 2002
loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC
3.2. Phase de l'atelier. 10
3.3. Phase post atelier 10
4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11
4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11
4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11
4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12
4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12
4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...
Site :
http://www.cnom-rdc.org
Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Grand Sceau de France — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
Le Grand Sceau de France représente la Liberté sous les traits de Junon assise, coiffée d'une couronne de lauriers radiée à sept pointes. D'un bras elle tient le faisceau du licteur , symbole de la justice et de l'autre elle s'appuie sur un gouvernail frappé d'un coq tenant dans une de ses pattes, un globe terrestre . �? ses pieds une urne avec...
Date: 2017-02-03 20:00:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / decret d application de l ordonnance du 23 / decrets d application de l ordonnance / l application s est arrete
Droit public - Référé-suspension | SCP Garreau - Bauer ...
1.1 Conditions de forme : l'introduction d'une requête au fond
La requête en référé est l'accessoire d'une requête au fond recevable
La demande de suspension présente un caractère accessoire par rapport à la requête tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision administrative. Les conclusions aux fins de suspension ne peuvent donc être accueillies qu'à la condition que...
Date: 2017-12-07 06:43:04
Site :
http://gbvfd-avocatsauxconseils.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction / l application s est arrete / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / tribunal de l'application des peines definition
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
895 000,00 EUR
1 100 000,00 EUR
L'association ne pourra verser une rémunération excédant les trois quarts du SMIC qu'à compter de N+3 dès lors que, pour que la condition tenant au montant moyen des ressources soit satisfaite, l'association doit avoir clos au moins trois exercices.
Ainsi, sans que le caractère désintéressé de sa gestion soit remis en cause, l'association pourra...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l application s est arrete / restaurants d'entreprises et de collectivites
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site :
http://www.collegemedical.lu
CHAPITRE 2 : LES CADRES ÉPISTÉMOLOGIQUE, THÉORIQUE ET ...
Ce second chapitre a pour objet d'exposer successivement les cadres épistémologique, théorique et conceptuel qui sous-tendent notre recherche. Nous décrirons succinctement les paradigmes positiviste et constructiviste et expliquerons pourquoi nous adoptons ce dernier. Avant de faire le pourtour de quelques théories contemporaines qui contribuent au fondement de notre étude : la théorie...
Site :
http://theses.ulaval.ca
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / action creer une association en utilisant l application / controle de l application des lois sociales / l application s est arrete
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
Pensez à vous connecter pour voir toutes les infos!
Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux
Vendredi 29 décembre 2017 @ 10:18:09
Article du ministère de l'intérieur
27 décembre 2017
Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d'établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application facebook s'est arrete / l'application facebook s'arrete / l application s est arrete
Chapitre 2. Les collectivités territoriales décentralisées
La Corse
59. Le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (UMP, chiraquien), de par la réforme constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, a fait modifier assez fondamentalement l'organisation des collectivités territoriales décentralisées, notamment en faisant ajouter à l'article 72 les articles 72-1 à 72-4.
Selon l'article 34 de la constitution...
Date: 2006-10-25 15:40:05
Site :
http://www.denistouret.fr
L'AMELIORATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES ...
II. La reconnaissance de droits et de garanties au benefice du citoyen demandeur
C'est l'objet de la loi DCRA du 12 juillet 2000. Il s'agit d'améliorer les procédures administratives lorsqu'un administré présente une demande à l'administration (ce terme englobant aussi les réclamations, les recours gracieux ou hiérarchiques, à l'exclusion des...
Site :
http://maublanc.over-blog.com
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / l'application de la loi
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service ...
+ 3 300
Source : Ministère de la culture et de la communication
Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :
- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;
- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;
- Revue archéologique du Centre de la France...
Date: 2011-11-29 10:53:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...
Réunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / rapport annuel de controle de l'application des lois / l'application de la loi penale dans le temps cours / application l instruction
Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
mercredi 22 février 2017
Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l'informatique de gestion / relative a l application des decrets
les chiens guides et la loi - Actualités
Campagne Partout avec mon chien guide 2016 !
Romain, maître de chien guide d'aveugle et Domino son chien guide, se mettent en scène pour expliquer avec le sourire les obligations légales d'accueil du chien guide. Nos deux protagonistes expliquent aussi et surtout pourquoi le chien guide est si important pour la liberté retrouvée de son maître. Rendez-vous sur le site...
Site :
http://www.lyon-chiensguides.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace
le froid idustriel: PRESSOSTAT DIFFERENTIELLE D'HUILE
PRESSOSTAT DIFFERENTIELLE D'HUILE
Également appelé contrôle à pression différentielle. Ce contrôle mesure la pression nette de l'huile valable pour circuler l'huile à travers le système de lubrification (la pression nette de l'huile est la différence entre la pression totale et la pression de réfrigérant dans le carter ). La pression d'huile est la somme de la pression du carter...
Date: 2017-07-23 11:22:58
Site :
http://lefroidindustriel.blogspot.com
Thèmes liés : pressostat differentiel d huile compresseur / differentiel d huile compresseur / l application s est arrete / differentielle d'une fonction / installation de l application
PRESSOSTAT DIFFERENTIELLE D'HUILE - Climatisation Et Chauffage
PRESSOSTAT DIFFERENTIELLE D'HUILE
Également appelé contrôle à pression différentielle. Ce contrôle mesure la pression nette de l'huile valable pour circuler l'huile à travers le système de lubrification (la pression nette de l'huile est la différence entre la pression totale et la pression de réfrigérant dans le carter ). La pression d'huile est la somme de la pression du carter et la...
Date: 2017-07-23 08:58:22
Site :
http://climfroid.blogspot.com
Thèmes liés : pressostat differentiel d huile compresseur / differentiel d huile compresseur / l application s est arrete / differentielle d'une fonction / installation de l application
Décret n° 2006-375 du 29/03/2006 pris en application de l ...
J.O n° 76 du 30 mars 2006 page 4760 texte n° 23
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-375 du 29 mars 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en...
Date: 2018-01-11 03:29:45
Site :
http://andac.info
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Constitution 1978, Espagne, MJP
La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique
L'imposture de l'enseignement scientifique dans les lycées ...
L'imposture de l'enseignement scientifique dans les lycées français, par Bertrand Rungaldier
Publié le 25 juin 2013
Depuis leur invention il y a environ 2500 ans, les mathématiques passent pour la discipline de déduction par excellence. Si Platon avait inscrit au fronton de l'Académie "Nul n'entre ici s'il n'est géomètre" ce n'était pas parce qu'il exigeait de savoir faire des...
Date: 2017-02-22 04:44:37
Site :
http://skhole.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / les domaines d'application de l'informatique resume / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique
Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...
Il convient d'organiser des réunions, notamment au niveau des bassins de formation, avant l'élaboration des projets d'ouverture par les établissements. Les principaux de collège, les proviseurs de lycée professionnel et les directeurs des centres de formation d'apprentis concernés seront invités à y participer. Ces réunions auront notamment pour objectif d'envisager les partenariats...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / fiche technique d'une application informatique / definition d'une application informatique / definition de la reunion d'information
European e-Justice Portal
Juridictions de droit commun - Belgique
Vous trouverez dans cette section un aperçu des juridictions ordinaires en Belgique.
Les juridictions ordinaires - introduction
La cour suprême
La Cour de cassation: elle est la juridiction suprême, le "tribunal des tribunaux" et est établie à Bruxelles.
La Cour d'Assises
Les dix provinces et l'arrondissement adminsitratif de Bruxelles-Capitale...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines bruxelles / tribunal d'application des peines bruxelles / tribunal de l'application des peines belgique / tribunal de l'application des peines liege
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 1er janvier 2018
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103
Constitution du 4 octobre 1958 212
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239
Préambule de...
Date: 2018-01-02 08:52:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
Introduction au VBA d'Excel - misfu.com
Writeln (‘Salut tout le monde') ;
End.
Le langage Visual Basic
Parmi les langages évolués, le langage BASIC ('Beginners All-purpose Symbolic Instruction Code') est extrêmement populaire: relativement simple à étudier, il est relativement puissant. En quelques minutes, chacun est capable d'écrire un programme en...
Site :
http://www.misfu.com
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
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Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux ...
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DES LOIS DE FINANCES
Article 1er
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le...
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Compteurs Linky et opposition des communes : les contours ...
Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème
5 avril 2016
Présentés comme la première brique du développement des réseaux intelligents, les compteurs communicants, baptisés Linky, sont aujourd'hui l'objet d'un véritable combat mené par de plus en plus de communes sous la pression des habitants. Ces derniers sollicitent ainsi de leur Maire la prise...
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Rétroactivité en droit français — Wikipédia
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« L'office de la loi est de régler l'avenir ; le passé...
Date: 2017-02-12 20:21:54
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Les procédures en cours et leur évolution, mise en place ...
l'association S.O.S. Amiante ...
Le Premier Avocat général de la Cour de Cassation a fait observer, lors de l'examen des dossiers des victimes de l'amiante ayant fait l'objet des arrêts du 28 février 2002 :
« ( ... ) il ne peut être considéré qu'antérieurement aux dispositions spécifiques intervenues à partir de 1977, un vide juridique aurait existé et que, de la sorte, l'usage de...
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Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
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Le statut des mandataires communaux
Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....
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Cours d'exploitation des Chemins de Fer - La Voie
12 à 15 kg
Fig. 24. - Prix par tonne de la créosote de 1923 à 1940.
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On constate que, par comparaison avec le procédé Bethell, le système...
Date: 2014-03-13 11:58:21
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Secret professionnel
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Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les TGI - Premiers Présidents des cours d'appel - Présidents des TGI
- 11 août 2004 -
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Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / l'application de la loi penale dans le temps cours / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps
Le Monde de l'Industrie - Produits
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Enrouleur à câbles sans collecteur tournant
igus, le spécialiste des plastiques en mouvement vient de lancer deux nouvelles versions de son enrouleur destiné aux chaînes porte-câbles avec des longueurs de déroulement comprises entre 2 et 25 mètres. Baptisées e-spool mini et e-spool power, elles permettent un guidage dans toutes les directions pour des...
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N° 3028 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et ...
30 juillet- 12 septembre
Source : Organisation of school time in Europe 2010-2011, Eurydice, 2010
Une telle « régionalisation » des rythmes scolaires impliquerait donc, pour notre pays, d'engager une véritable révolution culturelle, qui, à terme, conduirait à changer la nature de l'Éducation nationale. Elle paraît, pour l'heure, hors de portée.
En revanche, une régionalisation non...
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