Articles sélectionnés pour le thème : collectivites territoriales et developpement durable
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Collectivités locales : la méthode de contractualisation ...
Le constat et les conclusions du rapport intermédiaire Bur-Richard
Le rapport intermédiaire de la mission « finances locales » relatif aux Enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultats des normes (novembre 2017) doit tout d'abord être replacé dans la philosophie générale de l'Exécutif vis-à-vis des collectivités territoriales. Il s'agit du premier volet d'un...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
Les statuts de Paris-Marseille-Lyon et de la Corse ...
Statut de Paris- Marseille-Lyon
Les fondements du statut Paris-Marseille-Lyon
La loi du 2 mars 1982 ouvre la première décentralisation en France. Deux objectifs concrets sont identifiés à l'échelle des communes. D'une part, opérer un rapprochement entre l'administration municipale et l'habitant. D'autre part, rendre effective la participation des citoyens à la vie locale. Le problème se...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite a statut particulier corse / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences collectivites territoriales developpement durable
Philippe Richert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Richert .
Philippe Richert
(1 an 1 mois et 15 jours)
�?lection
(5 ans 9 mois et 7 jours)
�?lection
(1 an 5 mois et 26 jours)
Président
(5 ans 9 mois et 24 jours)
Successeur
(12 ans 1 mois et 24 jours)
�?lection
(9 ans 7 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(25 ans 11 mois et 28 jours)
Prédécesseur
à Ingwiller ( Bas-Rhin ), est un homme...
Date: 2017-02-16 05:10:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l'application de la loi / s inscrit dans l evolution de la democratie en france
Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et ...
AVIGNON. UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
Formation
Master Politiques Sociales
Créé en 2008, le Master se déroule sur 2 années décomposées en 4 semestres. Il vise à former de futurs responsables du pilotage des politiques sociales au sein des organismes publics et des entreprises sociales. Les débouchés professionnels des cadres et techniciens se situent en priorité dans les...
Date: 2017-02-22 07:06:30
Site :
http://www.riuess.org
Thèmes liés : competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / collectivite territoriale securite sociale
Répertoire des acteurs de biodiversité - Nature 33
Les acteurs de biodiversité contribuent à la connaissance, à la préservation du patrimoine naturel ou à l'éducation à l'environnement. Pour certains, les actions menées ne sont donc pas toutes spécifiques à la Gironde.
Consulter la liste des structures associées au Réseau Biodiversité Gironde depuis sa préfiguration en 2012 :
Contribuer à l'atteinte du bon état pour toutes les...
Site :
http://www.nature33.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / competences collectivites territoriales developpement durable
édile » Qui sommes-nous
Qui sommes-nous ?
Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.
Christophe...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales
Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...
- Actions de formation pour les moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
Culture
- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux
- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux
- Archives, musées régionaux
En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-02-22 05:16:25
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service ...
+ 3 300
Source : Ministère de la culture et de la communication
Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :
- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;
- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;
- Revue archéologique du Centre de la France...
Date: 2011-11-29 10:53:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Villes et territoires résilients (2017)
Que Sais-je ? La Résilience, PUF, 2007 (5ème édition).
Empathie et manipulations, les pièges de la compassion, Paris, Albin Michel, 2017.
Le jour où mon robot m'aimera, vers l'empathie artificielle, Paris, Albin Michel, 2015.
3-6-9-12, Apprivoiser les écrans et grandir, érès, 2013.
Fragments d'une psychanalyse empathique, Paris, Albin Michel, 2013.
Rêver, fantasmer, virtualiser, du...
Date: 2017-10-05 07:41:56
Site :
http://www.ccic-cerisy.asso.fr
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
Théâtre Forum et Théâtre Législatif sur l'environnement et ...
Théâtre de l'Ecocitoyen
Théâtre interactif pour un développement durable
Le Théâtre de l'Ecocitoyen utilise une synergie entre sensibilisation/éducation à l'environnement et développement des compétences relationnelles par un ensemble de méthodes et de techniques théâtrales interactives.
Il accompagne les citoyens et les enfants dans un processus de formation, de changement de leurs...
Date: 2010-05-07 13:21:33
Site :
http://echomediens.free.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable / democratie participative et developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / banque d information sur le personnel des collectivites locales
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
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E-CONNAISSANCES Notions clés L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements...
Site Internet Comité 21
31/01/2017 - A votre Agenda : 1er Forum du Comité 21 sur la citoyenneté écologique, le 20 mars à Paris
Les Objectifs de développement durable (ODD), adoptés par les Nations Unies en 2015, constituent le nouvel Agenda planétaire pour les 15 années à venir....
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20/02/2017 - 30 mars Invitation-Débat : Nouvelles obligations pour la RSE
Le Comité 21 organise un débat "Devoir de...
Date: 2017-02-22 05:15:05
Site :
http://www.comite21.org
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / finances publiques et collectivites territoriales
Rencontres de l’action internationale des collectivités
Lettre n° 1 - cliquez ici !
Vidéo de présentation :
Cités Unies France : Rencontres de l... par communication24
Depuis 2010, le forum de Cités Unies France s'est imposé en tant qu'évènement incontournable dans le monde de la coopération décentralisée, décrit comme « le Davos de l'action internationale des collectivités territoriales » par la Présidence de la République....
Date: 2018-01-11 06:21:15
Site :
http://www.cites-unies-france.org
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
Nouvelle organisation territoriale de la République - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Nouvelle organisation territoriale de la République
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet...
Date: 2016-12-06 18:02:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable
N° 1353 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gosselin ...
Sénégal
Source : ministère de la Défense.
Les rapporteurs ont pu constater que cette nouvelle organisation interarmées du soutien avait fait la preuve de son efficacité à l'occasion de l'opération Serval au Mali ; cette appréciation est partagée par l'ensemble des interlocuteurs rencontrés. Selon le vice-amiral d'escadre Éric Chaplet, commandant interarmées du soutien, le CPCS a...
Les véhicules électriques / Le cadre législatif ...
Les véhicules électriques
Navigation rapide :
Le cadre législatif, réglementaire et normatif des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Que ce soit à l'échelon européen ou à l'échelon français, le cadre législatif, réglementaire et normatif des infrastructures de recharge des véhicules électriques est en pleine évolution. Cependant, de premiers textes ont...
Site :
http://www.smartgrids-cre.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans l'espace / application de l article 16 de la constitution
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Gouvernance et développement durable - vedura.fr
La gouvernance est une nouvelle forme de démocratie participative. Elle exige la concertation, la coopération et le partenariat entre tous les acteurs du développement durable.
La gouvernance est une démarche de concertation et de prise de décision, qui implique de façon responsable les acteurs ou les populations concernées par les politiques de développement durable et leurs plans d'actions.
L'objectif de la gouvernance est d'aboutir à des...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative / gouvernance democratie participative / formes de democratie participative
Loi NOTRe via @l_AdCF
Le contenu du projet de loi NOTRe adopté en conseil des ministres
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale "des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité".
Le projet de loi comporte...
Site :
http://www.adcf.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / definition competences des collectivites territoriales
Missions / Préfectures / Le ministère - Ministère de l ...
1 juillet 2015
1- La représentation de l'�?tat et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'�?tat dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l'�?tat dans le...
Date: 2017-02-22 05:05:17
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / executif et l application de la constitution
Les six missions prioritaires de la préfecture / Les ...
6- L'administration du territoire et le développement économique
1- La représentation de l'Etat et la communication
Le préfet est le seul représentant de l'État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l'assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la...
Date: 2018-01-11 06:04:19
Site :
http://www.jura.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / executif et l application de la constitution
Régions du Burkina Faso — Wikipédia
GHANA
Carte des chef-lieux de régions du Burkina Faso.
Chacune des 13 régions est dirigée administrativement par un gouverneur et désigné par le gouvernement pour y représenter l'État et les institutions nationales et y faire appliquer les lois nationales.
Il siège dans le chef-lieu de chaque région, aux côtés du conseil régional élu (avec à sa tête un président également élu...
Date: 2018-01-07 00:03:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie et developpement au burkina faso / collectivites territoriales et developpement durable
La décentralisation : retour sur deux siècles de réformes ...
La décentralisation n'est pas née avec l'élection de François Mitterrand en 1981. De la Révolution française à la réforme de 2010, l'histoire des « libertés locales » s'inscrit dans un long processus de reconnaissance du pouvoir municipal, départemental, intercommunal et régional.
Carte de France d'Alexandre Vuillemin, 1843
Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux
Il...
Date: 2017-12-07 06:56:33
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / garantie d'emprunt collectivites territoriales
L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...
1 Le périmètre
A. Les métropoles de droit commun
L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.
Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Le financement participatif | Ministère de la Transition ...
De nombreux projets en faveur de la transition écologique peuvent être financés par financement participatif, qu'ils soient portés par des particuliers, des associations, des entreprises ou des collectivités territoriales. Ceux-ci vont de la protection de la biodiversité au développement des technologies vertes en passant par les projets locaux d'agriculture bio ou de sensibilisation à...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : financement participatif definition juridique / intermediaire en financement participatif definition / financement participatif definition / projet artistique participatif definition / projet participatif definition
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
Les champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...
La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel
Les grands principes de la démocratie locale… – Ma ...
Focus fonction publique
La gouvernance locale est l'objet d'un regain d'intérêt de par le monde qui nous entoure et son évolution. Celle-ci s'est produite pour toutes sortes de raisons différentes. Dans les démocraties établies, de nouvelles pressions sociales découlant des influences de la mondialisation, de l'urbanisation, et des migrations humaines croissantes ont amené à réexaminer...
Site :
http://www.madissertation.fr
Toute l'actu / Actualité / L'ADEME en Martinique
Appels à projets
Appel à projets Photovoltaïque en autoconsommation
Professionnels, vous souhaitez produire votre électricité renouvelable et la consommer sur place ? Répondez au premier Appel à projets (AAP) relatif au photovoltaïque en autoconsommation lancé par le Programme territorial de maîtrise de l'énergie (Collectivité territoriale de Martinique, ADEME, SMEM, EDF) dans le...
Date: 2017-02-22 10:08:54
Site :
http://www.martinique.ademe.fr
Thèmes liés : l'appel de la foret / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / collectivites territoriales
Les villes intelligentes : vers un modèle à la française
In fine, qui utilisera la ville intelligente ? Celle-ci représentera-telle un progrès social en faveur d'une « e-démocratie » globale ou un amas d'outils réservé à une élite « numérique » ? (Crédits : Reuters)
Le retour d'expérience issu des programmes de Smart City menés dans de nombreuses métropoles devrait permettre de clarifier progressivement les schémas organisationnels et...
Date: 2015-12-06 11:51:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / mise en place de la democratie en france / collectivites territoriales et developpement durable / democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2017-12-07 08:35:30
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
CREATION D’UNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU ...
CREATION D'UNE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DU BURKINA FASO : Pour assurer le financement des investissements structurants de l'Etat et des collectivités
Date:
in: A la une , Baromètre
Le Burkina sera bientôt doté d'une Caisse des dépôts et consignations (CDC-BF) pour assurer le financement des investissements structurants de l'Etat et des collectivités territoriales. L'annonce a...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : finances publiques et collectivites territoriales / collectivites territoriales et developpement durable / gestion financiere des collectivites territoriales / collectivite territoriale securite sociale
Nawaat – A quand un projet de loi de décentralisation ...
Article 14 de la Constitution tunisienne .
Qu'est-ce que la décentralisation ?
La décentralisation est le transfert du pouvoir de l'Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. De ce fait, l'Etat leur concède une autonomie de gestion et de décision, mais aussi un budget propre. Cependant ces personnes morales de droit public restent sous l'étroite surveillance de l'Etat...
Site :
https://nawaat.org
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Urbaniste — Wikipédia
La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]
Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]
La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de...
Date: 2017-02-19 17:11:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / politiques publiques et collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale
Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) au ...
NOTE DE COMPREHENSION DE L'ORGANISATION ET
DU FONCTIONNEMENT D'UN CAC ................................. 79
IIIème PARTIE
CTD EN MATIERES FONCIERE, DOMANIALE,
DEVELOPPEMENT URBAIN ET HABITAT 97
Chapitre I : Compétences et Prérogatives des CTD
en matière de vente, cession, legs, location et
immatriculation foncière et domaniale 99
Chapitre II : Compétences et Prérogatives des CTD en
matière...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : collectivites territoriales decentralisees au cameroun / centrale d'achat collectivite territoriale / collectivites territoriales decentralisees / competences collectivites territoriales developpement durable / politiques publiques et collectivites territoriales
Transition énergétique — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance...
Date: 2018-01-08 11:54:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conferences de citoyens mode d'emploi les enjeux de la democratie participative / centrale d'achat collectivite territoriale / central d achat des collectivites / democratie d'opinion en france / developpement durable et democratie la participation comme probleme
Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2017-02-22 06:57:15
Site :
blog.mondediplo.net
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / collectivites locales en chiffres 2016
Saint Martin vie locale - population politique ...
Retrouvez également des informations pratiques sur Saint-Martin dans la rubrique Infos Voyageurs
Saint-Martin, l'île multi-culturelle...
Depuis le début des années 1980, Saint-Martin a connu une véritable explosion démographique : en partie française, la population est passée de 8 000 habitants en 1982 à 35 000 environ en 2007. Plus de 38 959 habitants sont recensés en partie...
Date: 2017-02-22 05:29:25
Site :
http://iledesaintmartin.org
Thèmes liés : collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivites d'outre mer carte / collectivites d'outre mer
Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Blog de l'UDAF de la Réunion
Par UDAF Réunion le mardi, juin 1 2010, 06:18 - Du coté de l'UNAF
Semaine du 31 mai 2010
A la une
o Questions prioritaires de constitutionnalité : Le Conseil constitutionnel conforte l'UNAF et les UDAF dans leurs missions
Le Conseil était saisi sur la question de la conformité, à la Constitution, de la disposition législative habilitant les unions...
Date: 2017-02-22 11:09:58
Site :
http://udaf974.free.fr
Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / politiques publiques et collectivites territoriales
Entreprise — Wikipédia
Recherche des bénéfices[ modifier | modifier le code ]
Finalité : rémunérer le risque pris par l'apporteur de capital[ modifier | modifier le code ]
Parmi les différents buts possibles pour une entreprise, la recherche du bénéfice occupe une place importante. Le bénéfice de l'entreprise (différent du profit) sert avant tout à rémunérer le capital investi. Les entreprises peuvent...
Date: 2017-02-20 12:44:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
BP JEPS EEDD | CFPPA de Sées
Devenir Animateur spécialisé dans l'éducation à l'environnement vers un développement durable.
L'animateur spécialisé en EEDD sensibilise et éduque différents publics à l'EEDD pour faire émerger des comportements responsables.
Il met en place des projets d'animation en utilisant des approches, techniques et supports pédagogiques variés et adaptés aux différents publics...
Site :
http://www.cfppa-sees.com
Thèmes liés : competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable
Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS ...
M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1639
Contenu de la question
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de se faire rembourser, par les sociétés concessionnaires, des frais de secours sur les aires de services.
Cette question...
Date: 2018-01-11 02:04:33
Site :
http://pnrs.ensosp.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / democratie de proximite loi 2002 / l application s est arrete
Assemblée nationale - Outre-mer
- Dossier sur le site du ministère de l'outre-mer
Communiqué du conseil des ministres du 12 mars 2003
Ce texte, qui est la traduction au plan législatif des engagements pris par le Président de la République et par le Gouvernement, vise à promouvoir un développement économique de l'outre-mer, fondé sur une logique d'activité...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivites d'outre mer / l'application de la loi / collectivites territoriales et developpement durable
Politique de la ville — Wikipédia
La politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'�?tat et les collectivités territoriales concernées. L'�?tat intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-02-09 23:08:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie participative politique de la ville / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
Action des territoires pour la transition énergétique ...
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Le Mercredi 7 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au coeur de l'action Climat-Air-Énergie. Elle déploie les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.
Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l'instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-02-22 04:49:37
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / le fonctionnement de l'appareil respiratoire exercices
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
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CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉDUCATION À LA RESPONSABILITÉ EN MILIEU SCOLAIRE
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité *
NOR : MENE0601175C
CIRCULAIRE N°2006-085 DU 24-5-2006
JO du 16-7-2006
INT
SAN
*Cette circulaire annule et remplace la circulaire ...
Date: 2016-06-21 14:54:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Urbanisme — Wikipédia
Urbanisme réglementaire[ modifier | modifier le code ]
Il s'agit de créer un document d'urbanisme respectant le droit de l'urbanisme local pour l'action à entreprendre. Ce travail peut dans certains cas concerner des conurbations , plusieurs communes, afin d'obtenir une cohérence sur l'ensemble d'une agglomération (tel qu'en France pour le Schéma de cohérence territoriale SCOT ou le Plan...
Date: 2017-02-21 07:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france / competences collectivites territoriales developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable