N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret

Développement durable ville, engagez votre entreprise dans ...

Ce concours national récompense les actions et projets exemplaires portés par les entreprises dans le domaine de l'environnement.

Le 21/12/2015

Lors de la COP 21, CCI France et ENGIE ont posé les jalons de la transformation de la production et de consommation d'énergie dans les entreprises et les territoires.

Le 30/11/2015

La conférence de Paris sur le climat, sommet des chefs d'Etat pour l'avenir de la planète, est aussi le rendez-vous des solutions pour demain.

Le 03/11/2015

Proposer une offre de services aux collectivités territoriales...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / collectivites territoriales et developpement durable / l'application / l application / organisation des collectivites territoriales en france

Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés ...

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Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés sur la situation foncière en Afrique

L'intérêt suscité par la conférence-débat « Enjeux et défis de la question foncière. Regards croisés sur la situation foncière en Afrique », organisée avec le Comité technique « Foncier & Développement » le 6 juin 2012 à l'AFD, nous conforte dans la conviction, acquise...

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Date: 2017-02-21 07:16:17
Site : http://ideas4development.org

Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / democratie et developpement durable en afrique / democratie et developpement durable / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable

Collectivités Locales au Maroc - Google Sites

Collectivités Locales au Maroc

Introduction

 La rentabilité, l'efficacité et la responsabilisation qu'invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l'effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus...

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Date: 2017-02-12 22:05:48
Site : sites.google.com

Thèmes liés : site direction generale collectivites locales maroc / site collectivites locales maroc / gestion financiere des collectivites locales au maroc / direction generale des collectivites locales maroc adresse / direction generale des collectivites locales maroc

Programme de développement local participatif - PNDL

Programme de développement local participatif

Programme de développement local participatif

L'objectif de développement du projet est d'assister le gouvernement du Sénégal à mettre en place un cadre cohérent de développement local participatif, de décentralisation, de mobilisation et de transfert des ressources aux collectivités locales et les organisations communautaires de base, pour...

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Date: 2018-01-11 06:07:06
Site : http://www.pndl.org

Thèmes liés : finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances / collectivites locales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et ...

Mars à juillet 2017

Travaux de simplification des normes

Pendant la période de suspension des travaux en séance plénière, la délégation poursuit sa mission de simplification des normes applicables aux collectivités.

o Avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, la délégation a constitué un groupe de travail sur la simplification des normes sportives...

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Date: 2017-11-30 09:16:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivites territoriales et developpement durable / collectivites territoriales decentralises

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l ...

JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 22982

texte n° 9

DECRET

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

NOR: DEVL1122066D

Publics concernés : particuliers, entreprises, professionnels de la construction, collectivités...

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Site : lantero-deliancourt.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / application de l article 2 du decret / decrets d application de l ordonnance / relative a l application des decrets / installation de l application