Vote électronique pour les élections professionnelles : le ...

Fonction publique - Vote électronique pour les élections professionnelles : le CSFPT vote contre

13/03/2014 Thomas Beurey / Projets publics

Les collectivités territoriales, les intercommunalités, leurs établissements publics et les centres de gestion de la fonction publique territoriale pourront proposer aux agents territoriaux de voter par internet à l'occasion des élections...

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Site : http://www.localtis.info

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Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

À l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...

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Site : https://interco.cfdt.fr

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Organiser les modalités de vote des élections professionnelles

Organiser les modalités de vote des élections professionnelles

Par Juritravail - Modifié le 06-05-2015

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Délégué syndical, vous avez été invité à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) pour la mise en place (ou le renouvellement) des délégués du personnel ou du comité d'entreprise. Vote par correspondance ou par procuration,...

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Date: 2017-02-22 06:41:42
Site : juritravail.com

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Elections professionnelles de décembre 2018 : pas de temps ...

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Cette première réunion de concertation au sujet de l'organisation des prochaines élections professionnelles, est l'occasion d'échanges sur les scrutins concernés, la constitution des listes électorales, le dépôt des candidatures, les modalités de vote et les aspects pratiques liés aux opérations de vote (logistique, calendrier). La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin,...

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Site : http://cfdt-mae.fr

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Documentation sur les élections 2014 europeennes et ...

L'Union européenne, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), c'est :

Une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires ;

Une monnaie commune, l'euro, adoptée par 18 États-membres qui font partie de la " zone euro * ".

L'Europe, à quoi sert-elle ?

L'Union européenne a été créée en 1951, au lendemain des...

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Site : http://elections2014.infor-jeunes.be

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information

Elections professionnelles 2018 : branle-bas de combat ...

Publié le 06/12/2017 o Par Véronique Vigne-Lepage o dans : A la une , A la Une RH , France , Toute l'actu RH       

Nemo/Pixabay CC

La préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 commence. Ministère, employeurs et organisations syndicales multiplient les rendez-vous pour fixer le cadre juridique. La campagne est ouverte.

Dans un an, le 6 décembre 2018 (1)...

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Site : http://rennesmetropole.reference-syndicale.fr

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SNUipp - FSU 80 - CAPD

Compte-rendu de la CAPD du 11 mars 2016 - Mars 2016

Les membres de la commission paritaire se sont réunis ce jour pour examiner divers points. approbation des modifications apportées à la circulaire du mouvement départemental des professeurs des écoles et des instituteurs pour l'année 2016 : approbation des entrées et sorties du dispositif PACD (poste adapté de courte durée) et PALD...

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Date: 2017-02-22 06:41:55
Site : http://80.snuipp.fr

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