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CFDT - La « libéralisation » du vote électronique
La loi Travail donne à l'employeur la possibilité de décider seul de recourir au vote électronique, sans nécessité d'avoir un accord d'entreprise ou de groupe au préalable. Cette disposition devrait permettre de développer ce mode de scrutin. Mais augmentera-t-elle pour autant la participation aux élections professionnelles ?
1. Ce que modifie et prévoit la loi
Il était déjà...
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7.1.0.2 les élections des représentants des salariés ...
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7.1.0.2 les élections des représentants des salariés
Par : admin le 16/10/2013 09:23 |
Les élections des institutions représentatives du personnel
I - Etre candidat
conditions pour être candidat aux élection des institutions représentatives du personnel : L2314-16 pour les délégués du personnel et L2324-15 pour les...
Date: 2017-02-22 06:33:29
Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / election vote electronique entreprise / vote electronique election professionnelle / vote electronique code du travail
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