Vote électronique pour les élections professionnelles : le ...

Fonction publique - Vote électronique pour les élections professionnelles : le CSFPT vote contre

13/03/2014 Thomas Beurey / Projets publics

Les collectivités territoriales, les intercommunalités, leurs établissements publics et les centres de gestion de la fonction publique territoriale pourront proposer aux agents territoriaux de voter par internet à l'occasion des élections...

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Site : http://www.localtis.info

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Organiser les modalités de vote des élections professionnelles

Organiser les modalités de vote des élections professionnelles

Par Juritravail - Modifié le 06-05-2015

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Juritravail

Délégué syndical, vous avez été invité à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) pour la mise en place (ou le renouvellement) des délégués du personnel ou du comité d'entreprise. Vote par correspondance ou par procuration,...

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Date: 2017-02-22 06:41:42
Site : juritravail.com

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La CFDT-MAE se prononce pour le vote électronique - CFDT

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Au vu du bilan très mitigé, en termes d'organisation et de logistique, des opérations de vote par correspondance lors des élections professionnelles du 4 décembre dernier, la CFDT-MAE écrit au directeur général de l'administration pour demander que le vote électronique soit institué lors des prochaines élections, prévues en 2018.

« Monsieur le Directeur...

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Site : http://www.cfdt-mae.fr

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Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

�? l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...

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Site : https://www.cfdt.fr

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Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

À l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...

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Site : https://interco.cfdt.fr

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Dossier élections professionnelles 2018 - Vote ...

L'usine à évaporation

La boite noire

Ainsi donc le Secrétariat Général du ministère continue d'avancer sur la mise en place du vote électronique, malgré les protestations des organisations syndicales.

Lors de la réunion technique du 2 juin 2017, le prestataire choisi a été révélé : il s'agit de Docapost, une filiale de la poste, affichant une solide expérience sur des élections...

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Date: 2017-12-07 10:25:35
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

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Elections professionnelles de décembre 2018 : pas de temps ...

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Cette première réunion de concertation au sujet de l'organisation des prochaines élections professionnelles, est l'occasion d'échanges sur les scrutins concernés, la constitution des listes électorales, le dépôt des candidatures, les modalités de vote et les aspects pratiques liés aux opérations de vote (logistique, calendrier). La CFDT est représentée par Rodolphe Paulin,...

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Site : http://cfdt-mae.fr

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jevoteenligne.com, la solution de vote électronique en ...

 

Le saviez-vous ?

o Une entreprise de plus de 11 salariés se doit d'organiser des élections des Délégués du personnel (DP).

o Une entreprise de plus de 50 salariés doit organiser des élections de Comité d'Entreprise (CE). Elle peut toutefois organiser des élections de Délégation Unique de Personnel (DUP) jusqu'à 199 salariés. Dans ce cas, elle n'aura pas à programmer d'élections...

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Site : myrhline.com

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LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS ... - Filpac CGT

LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUELLE LÉGALITÉ (...)

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LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUELLE LÉGALITÉ ?

lundi 13 janvier 2014

Le plus souvent, les élections professionnelles se déroulent à l'urne, ou par correspondance pour les salariés absents. Mais, depuis quelques années, il est possible de faire voter les salariés parvoie...

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Date: 2017-02-22 06:40:56
Site : http://www.filpac-cgt.fr

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CFDT - Vote électronique : précisions sur la sécurité et ...

Opter pour un prestataire pour l'organisation des élections professionnelles par vote électronique ne dédouane pas l'employeur de sa responsabilité en cas d'irrégularités. C'est ce que rappelle le Conseil d'Etat dans cette affaire. Il en profite pour apporter quelques précisions sur les garanties essentielles gouvernant ce dispositif en termes de confidentialité et de sécurité des...

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Site : https://www.cfdt.fr

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Résultats des élections professionnelles à La Poste - Le ...

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Résultats des élections professionnelles à La Poste

05/12/2014

Télécharger le communiqué (PDF 118,13 ko)

Du 1er au 4 décembre, 226 484 agents de La Poste* étaient invités à élire leurs représentants nationaux et locaux aux comités techniques (CT) et aux commissions paritaires (CAP-CCP).

Les postiers élisent...

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Site : http://legroupe.laposte.fr

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Fonction publique : le fiasco du vote électronique ...

Fonction publique : le fiasco du vote électronique

Publié par wikistrike.over-blog.com sur 3 Novembre 2011, 09:12am

 

Fonction publique : le fiasco du vote...

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Site : http://www.wikistrike.com

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Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Accueil Centre de ressources Recherche Technologie Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

3.0 Contexte et analyse documentaire

La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...

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Site : http://www.elections.ca

Organiser un vote - La Poste

La Poste Solutions Business, à travers sa filiale Docapost, propose des solutions de vote papier ou digitales en s'engageant sur les délais, la sécurité et la confidentialité : une expertise qui garantit des élections sans faille, de la création des documents jusqu'au dépouillement et à la publication des résultats.

 

Le savoir-faire d'un leader

Avec 25 % de part de marché,...

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Site : laposte.fr

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Systemes de vote interactif - tous les fournisseurs ...

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

SYSTÈMES DE VOTE INTERACTIF : Demande d'offre tarifaire pour un système de vote.  Nantes

C'est pour une élection de miss pour permettre un vote directe du jury et participation du jury demande de devis.  Bordeaux

Demande de devis et de documentation sur vos produits. ...

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Site : http://www.hellopro.fr

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Documentation sur les élections 2014 europeennes et ...

L'Union européenne, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), c'est :

Une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires ;

Une monnaie commune, l'euro, adoptée par 18 États-membres qui font partie de la " zone euro * ".

L'Europe, à quoi sert-elle ?

L'Union européenne a été créée en 1951, au lendemain des...

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Site : http://elections2014.infor-jeunes.be

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information

Elections professionnelles 2018 : branle-bas de combat ...

Publié le 06/12/2017 o Par Véronique Vigne-Lepage o dans : A la une , A la Une RH , France , Toute l'actu RH       

Nemo/Pixabay CC

La préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 commence. Ministère, employeurs et organisations syndicales multiplient les rendez-vous pour fixer le cadre juridique. La campagne est ouverte.

 

 

 

Dans un an, le 6 décembre 2018 (1)...

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Site : http://rennesmetropole.reference-syndicale.fr

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CFDT - Affaires étrangères

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Derniers articles

HMI sur le thème de la Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail - mardi 23 janvier 2018 (13H15-14H30)

10 janvier 2018

La CFDT-MAE, section Paris, convie tous les agents à une heure mensuelle...

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Site : http://www.cfdt-mae.fr

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DELEGUE SYNDICAL DEFINITION - Dictionnaire juridique

DELEGUE SYNDICAL DEFINITION

Définition de Délégué syndical

Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret / cour de cassation et l application du droit en france

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale

SNUipp - FSU 80 - CAPD

Compte-rendu de la CAPD du 11 mars 2016 - Mars 2016

Les membres de la commission paritaire se sont réunis ce jour pour examiner divers points. approbation des modifications apportées à la circulaire du mouvement départemental des professeurs des écoles et des instituteurs pour l'année 2016 : approbation des entrées et sorties du dispositif PACD (poste adapté de courte durée) et PALD...

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Date: 2017-02-22 06:41:55
Site : http://80.snuipp.fr

Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / elections professionnelles la poste 2014 vote electronique / l application s est arrete / vote electronique elections professionnelles 2014 / erreur lors de l'application des differences

Vous habitez en Irlande : comment exercer votre droit de ...

Oui

Inscription sur la liste électorale d'une commune de France

En plus de votre inscription sur la liste électorale consulaire de Dublin, vous pouvez également être inscrit sur la liste électorale d'une commune de France, ce qui vous permettra de participer également aux autres scrutins : élections régionales, départementales (ex-cantonales) et municipales.

Dans ce cas, au moment de...

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Date: 2017-02-22 06:45:02
Site : http://www.ambafrance-ie.org

Thèmes liés : vote electronique en france / vote electronique election presidentielle / vote electronique elections professionnelles la poste