Vote électronique pour les élections professionnelles : le ...

Organiser les modalités de vote des élections professionnelles

Organiser les modalités de vote des élections professionnelles

Par Juritravail - Modifié le 06-05-2015

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Juritravail

Délégué syndical, vous avez été invité à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) pour la mise en place (ou le renouvellement) des délégués du personnel ou du comité d'entreprise. Vote par correspondance ou par procuration,...

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Date: 2017-02-22 06:41:42
Site : juritravail.com

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Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections ...

Débat au CSFPT sur le vote électronique pour les élections professionnelles de 2014

Publié le 21/03/2014 à 15H57

Par Claire Le Calonnec & Véronique Sauvage

�? l'occasion de la réunion du CSFPT du 12 mars 2014, la DGCL a présenté un projet de décret permettant aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des modalités de vote par internet pour les prochaines élections...

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Site : https://www.cfdt.fr

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Dossier élections professionnelles 2018 - Vote ...

L'usine à évaporation

La boite noire

Ainsi donc le Secrétariat Général du ministère continue d'avancer sur la mise en place du vote électronique, malgré les protestations des organisations syndicales.

Lors de la réunion technique du 2 juin 2017, le prestataire choisi a été révélé : il s'agit de Docapost, une filiale de la poste, affichant une solide expérience sur des élections...

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Date: 2017-12-07 10:25:35
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

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jevoteenligne.com, la solution de vote électronique en ...

Le saviez-vous ?

o Une entreprise de plus de 11 salariés se doit d'organiser des élections des Délégués du personnel (DP).

o Une entreprise de plus de 50 salariés doit organiser des élections de Comité d'Entreprise (CE). Elle peut toutefois organiser des élections de Délégation Unique de Personnel (DUP) jusqu'à 199 salariés. Dans ce cas, elle n'aura pas à programmer d'élections...

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Site : myrhline.com

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CFDT - Vote électronique : précisions sur la sécurité et ...

Opter pour un prestataire pour l'organisation des élections professionnelles par vote électronique ne dédouane pas l'employeur de sa responsabilité en cas d'irrégularités. C'est ce que rappelle le Conseil d'Etat dans cette affaire. Il en profite pour apporter quelques précisions sur les garanties essentielles gouvernant ce dispositif en termes de confidentialité et de sécurité des...

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Site : https://www.cfdt.fr

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Fonction publique : le fiasco du vote électronique ...

Fonction publique : le fiasco du vote électronique

Publié par wikistrike.over-blog.com sur 3 Novembre 2011, 09:12am

Fonction publique : le fiasco du vote...

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Site : http://www.wikistrike.com

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Organiser un vote - La Poste

La Poste Solutions Business, à travers sa filiale Docapost, propose des solutions de vote papier ou digitales en s'engageant sur les délais, la sécurité et la confidentialité : une expertise qui garantit des élections sans faille, de la création des documents jusqu'au dépouillement et à la publication des résultats.

Le savoir-faire d'un leader

Avec 25 % de part de marché,...

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Site : laposte.fr

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Documentation sur les élections 2014 europeennes et ...

L'Union européenne, à ne pas confondre avec le continent européen (50 pays), c'est :

Une organisation regroupant 28 pays, unis pour coopérer sur des questions politiques, économiques et monétaires ;

Une monnaie commune, l'euro, adoptée par 18 États-membres qui font partie de la " zone euro * ".

L'Europe, à quoi sert-elle ?

L'Union européenne a été créée en 1951, au lendemain des...

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Site : http://elections2014.infor-jeunes.be

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information

CFDT - Affaires étrangères

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La CFDT-MAE, section Paris, convie tous les agents à une heure mensuelle...

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Site : http://www.cfdt-mae.fr

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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale

Vous habitez en Irlande : comment exercer votre droit de ...

Oui

Inscription sur la liste électorale d'une commune de France

En plus de votre inscription sur la liste électorale consulaire de Dublin, vous pouvez également être inscrit sur la liste électorale d'une commune de France, ce qui vous permettra de participer également aux autres scrutins : élections régionales, départementales (ex-cantonales) et municipales.

Dans ce cas, au moment de...

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Date: 2017-02-22 06:45:02
Site : http://www.ambafrance-ie.org

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