Articles sélectionnés pour le thème : les 3 collectivites locales en france
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Appels à projets - IREPS Guadeloupe
Appels à projets
L'IREPS effectue une veille sur les appels à projets, appels d'offre et/ou appel à projets de recherche parus au niveau local, régional et national.
Appel à projet 2017 Fondation de France: vieillir acteur et citoyen de son territoire
La Fondation de France lance un appel à projets qui vise à soutenir des actions innovantes ou expérimentales qui favorisent...
Site :
http://ireps.gp.fnes.fr
Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Mali — Wikipédia
38 774
67 638
Les trois régions du nord : Gao , Kidal et Tombouctou représentent les deux tiers de la superficie du pays pour seulement 10 % de sa population. Au sud le pays est divisé entre les régions de Kayes , Koulikoro , Mopti , Ségou , Sikasso et le district de Bamako .
La décentralisation est une réforme majeure en cours. Elle vise à transférer des compétences aux...
Date: 2017-02-20 15:58:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : competences collectivites territoriales developpement durable / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites territoriales et developpement durable / collectivites territoriales decentralises / organisation des collectivites territoriales en france
Collectivités locales à l’os ? Quid des 1.607 heures ...
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La région Ile-de-France vient de communiquer sur l'augmentation de la durée de travail des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Il est en effet précisé que le temps de travail des agents régionaux est fixé à 1.568 heures/an soit 39 heures de moins que le régime de droit commun. Désormais, le temps de travail des agents du siège (1.900...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret
Garanties d emprunt en faveur du logement social - PDF
La garantie d emprunt ne peut être comprise ou analysée de manière indépendante mais doit être appréhendée dans le système global de financement et de production du logement social. Comme l a rappelé Stéphane Acquette, Directeur des prêts en charge du financement du logement social à la Direction régionale Nord Pas de Calais de la Caisse des Dépôts et Consignations, la CDC est...
Site :
http://docplayer.fr
Résultats régionales Corse - Elections 2015
Résultats des territoriales en Corse - 1er tour
Source : ministère de l'Intérieur
ENJEU - L'élection régionale ou élection territoriale de décembre s'annoncait incertaine sur l'Île de Beauté en 2015, et les résultats encore plus. L'Assemblée de Corse est traditionnellement à droite. Mais en 2010, la liste d'union de la gauche était arrivé sur la première marche du podium et...
Date: 2017-12-06 10:47:17
Site :
http://election-regionale.linternaute.com
Thèmes liés : les 3 collectivites territoriales en france / collectivite a statut particulier corse / les 3 collectivites locales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivites territoriales en france
Serce - Accueil
Interview d'Anne Valachs - Pourquoi et comment aider les collectivités locales à rénover leur réseau d'éclairage public ?
Actu presse - 22/11/2017
Salon des Maires et des collectivités 2018
Sur le stand de la FNTP, Anne Valachs, Directeur général du SERCE appelle le gouvernement à aider les collectivités locales à rénover leurs réseaux d'éclairage public dans le cadre des contrats...
Site :
http://www.serce.fr
Thèmes liés : finances collectivites locales 2013 / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites locales exemple / organisation des collectivites locales en france
MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
NOR : DEVG0540305C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;
Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...
Date: 2005-10-30 11:00:00
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
La participation citoyenne et le développement rural au ...
La participation citoyenne ne débouche pas forcément sur un renforcement de la position du citoyen. Celui-ci correspond à une situation dans laquelle les citoyens pourraient « participer » à un projet, mais sans être habilités à prendre des décisions sur les questions essentielles affectant le projet. L'autonomisation, comme l'affirme Narayan (2002: 14), passe par un processus qui...
Site :
cairn.info
International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia
Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).
Sommaire
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...
Date: 2017-02-12 22:13:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / banque d information sur le personnel des collectivites locales / comment creer une association en utilisant l application option
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
Les membres fondateurs (organisations professionnelles représentatives)
Le Comité des Armateurs Fluviaux (CAF) : La filière du tourisme fluvial représente :
10 000 emplois directs et indirects
1 milliard de chiffre d'affaires direct et indirect.
800 millions d'investissements réalisés depuis 10 ans.
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) représente l'ensemble...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / organisation des collectivites territoriales en france / les 3 collectivites locales en france / les 3 collectivites territoriales en france
L'actualité du vendredi 28 octobre 2016 - idcite.com
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La biodiv en action. J'agis pour la biodiversité
Vous agissez localement en faveur de la biodiversité ? La plate-forme www.biodiversite- en-action.gouv.fr - La biodiv en action. J'agis pour la biodiversité - vise à mettre en avant la biodiversité dans trois domaines : éducation à la nature / nature en ville / biodiversité et activités économiques. Ce...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / finances collectivites locales 2012 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / les 3 collectivites locales en france
La famille, quelle place dans les politiques locales ...
La famille, quelle place dans les politiques locales ?
par Michèle Foin
© Thodonal-Fotolia
La vitalité démographique de la France s'explique en partie par l'important soutien social et financier accordé aux familles. L'Union nationale des associations familiales a réalisé une enquête auprès de maires de communes et présidents d'intercommunalités pour savoir quelle politique locale...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / finances collectivites locales 2014
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / collectivites d outre mer dotees de l autonomie / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Les collectivités locales et l'eau - waternunc.com
L'eau et les collectivités locales
Les collectivités locales et l'eau
[Vision globale, action locale...]
avril 2000
Les usagers des cours d'eau non domaniaux à l'épreuve de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992
Avocat à la Cour d'Appel de Toulouse
Spécialiste en Droit de l'Environnement
Préambule
Les cours d'eau non domaniaux, c'est un linéaire d'environ 270 000 kilomètres, dont le lit est...
Date: 2003-11-05 21:10:06
Site :
http://www.waternunc.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Intercommunalité en France — Wikipédia
Article détaillé : pays (aménagement du territoire) .
Chartes de pays (1995), non reconnues par l'�?tat mais par les régions ;
Contrats de pays (1995, complété en 2000), reconnus par l'�?tat.
Critiques sur le fonctionnement de l'intercommunalité[ modifier | modifier le code ]
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une...
Date: 2017-02-12 18:13:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
L’AFD, acteur de la rénovation ... - La France en Tunisie
Un exemple de réhabilitation en Tunisie : Kairouan
Présente depuis plus de 15 ans en Tunisie, l'Agence française de développement ( AFD ) travaille à la réhabilitation des quartiers populaires afin de réduire les inégalités tant sociales que spatiales.
Un nouveau programme de réhabilitation et d'intégration des quartiers d'habitation a été décidé en 2012 afin de rénover 119...
Date: 2017-02-22 07:00:33
Site :
http://www.ambassadefrance-tn.org
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france
Franc CFA — Wikipédia
l' Union des Comores , utilisant le franc comorien ; son code ISO 4217 est KMF ;
l'île de La Réunion a utilisé le franc CFA de 1945 à 1975, et Mayotte l'a utilisé de 1946 à 1976, avant d'adopter tous deux le franc français puis l'euro ;
les trois collectivités françaises du Pacifique : la Polynésie française , Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie , dont l'institut...
Date: 2017-12-03 17:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d'outre mer union europeenne / collectivites d'outre mer / faut il un s a l'imperatif / les 3 collectivites locales en france / dettes des collectivites locales en france
Collectivités locales : la méthode de contractualisation ...
Le constat et les conclusions du rapport intermédiaire Bur-Richard
Le rapport intermédiaire de la mission « finances locales » relatif aux Enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultats des normes (novembre 2017) doit tout d'abord être replacé dans la philosophie générale de l'Exécutif vis-à-vis des collectivités territoriales. Il s'agit du premier volet d'un...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
ratification de l’ordonnance - assemblee-nationale.fr
séance du jeudi 14 décembre 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2017 , TA n° 48
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 18 décembre ...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales en france
Le vote électronique - senat.fr
2) Les réalisations
NOTE DE SYNTHÈSE
L'article L. 57-1 du code électoral, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral et récemment amendé par l'article 72 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose que des machines à...
Date: 2010-12-21 15:41:26
Site :
senat.fr
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-12-01 21:31:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / finances publiques et collectivites territoriales / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres
EXPOSE DES MOTIFS,
Afin de permettre à l'économie sénégalaise d'être compétitive et capable de générer une croissance économique forte et durable, il est nécessaire que soient créées des externalités favorables à la production.
A cet effet, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre...
Date: 2018-01-11 06:23:18
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi / definition politiques publiques sectorielles des collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / organisation des collectivites locales en france
Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...
GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155
ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447
AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social
Assemblée nationale - Projet de loi constitutionnelle ...
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 octobre 2002
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
L'organisation décentralisée de la République
Le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme de la décentralisation qui sera mise en oeuvre tout au long de la législature.
La réforme constitutionnelle permettra de fonder les bases constitutionnelles d'une République unitaire...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivites d'outre mer / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune
Direction de la coopération et de la ... - La France au Maroc
1/ la Direction de la Coopération Internationale (DCI)
Créée le 01 septembre 2010, la direction de la coopération internationale (DCI) est une direction commune à la police et à la gendarmerie nationales, qui rassemble policiers et gendarmes et applique la stratégie internationale du ministère de l'intérieur et met en oeuvre la politique étrangère de la France dans les domaines...
Date: 2017-02-22 07:10:06
Site :
http://www.ambafrance-ma.org
Thèmes liés : direction generale des collectivites locales maroc adresse / direction generale des collectivites locales maroc / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l' organisation territoriale française :
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
création des métropoles , nouvelle catégorie d' établissement public de...
Date: 2018-01-09 19:55:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / collectivites d'outre mer fiscalite
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 :
« Les collectivités territoriales de la...
Date: 2017-02-19 18:31:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivite d'outre mer de saint barthelemy / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d'outre mer / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales
Villes et territoires résilients (2017)
Que Sais-je ? La Résilience, PUF, 2007 (5ème édition).
Empathie et manipulations, les pièges de la compassion, Paris, Albin Michel, 2017.
Le jour où mon robot m'aimera, vers l'empathie artificielle, Paris, Albin Michel, 2015.
3-6-9-12, Apprivoiser les écrans et grandir, érès, 2013.
Fragments d'une psychanalyse empathique, Paris, Albin Michel, 2013.
Rêver, fantasmer, virtualiser, du...
Date: 2017-10-05 07:41:56
Site :
http://www.ccic-cerisy.asso.fr
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information
Agenda 21 — Wikipédia
Section I. Dimensions sociales et économiques[ modifier | modifier le code ]
Chapitre 2 [note 2] : Coopération internationale visant à accélérer un développement durable dans les pays en développement, et politiques nationales connexes,
Chapitre 3 [note 3] : Lutte contre la pauvreté,
Chapitre 4 [note 4] : Modification des modes de consommation,
Chapitre 5 [note 5] : Dynamique...
Date: 2017-11-22 20:22:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / democratie et developpement durable / agenda 21 democratie participative / democratie de proximite et collectivites locales
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...
Recherche
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
Arrêté du 01/07/13
(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...
Date: 2017-12-07 07:50:43
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / rapport annuel de controle de l'application des lois / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1
Date de fraîcheur: décembre 2014
PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative. Dans le schéma actuel de l'organisation administrative française, on distinguera l'administration d'Etat de...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / champ d'application de la loi penale dans l'espace / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011
Droit des collectivités territoriales — Wikipédia
Article détaillé : Administration territoriale de la France .
La commune , le département et la région sont les collectivités territoriales françaises.
Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de 80 000 habitants et plus doivent créer des conseils de quartiers. Le conseil municipal fixe le périmètre des quartiers constituant la commune....
Date: 2017-11-30 12:50:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / application de l article 16 de la constitution / les 3 collectivites territoriales en france
La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-02-22 04:20:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
Historique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
Élection municipale ou communale — Wikipédia
�?lection municipale ou communale
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Date: 2017-02-19 16:58:23
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Quels impôts paie-t-on en France et pour quelle utilisation
Impôts > La fiscalité française > Quels impôts paie-t-on en France et pour quelle utilisation ?
Quels impôts paie-t-on en France et pour quelle utilisation ?
La mondialisation et le développement de l'Union Européenne, avec toutes ses conventions et réformes, n'ont pas cessé de complexifier le système fiscal français.
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Statut de la collectivité de Saint-Martin
La partie française de l'île de Saint-Martin forme depuis le 15 juillet 2007 une collectivité d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution . Sur le plan juridique, son statut est régi par le livre III de la sixième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales , notamment l'article LO6314-3.
La...
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