Articles sélectionnés pour le thème : democratie locale
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Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques
24/02/2011
Colloque à l'Université de Liège
Vendredi 11 mars 2011
A 18 mois des prochaines élections communales, l'Unité d'étude des systèmes politiques belges et le LEDAREL (Laboratoire européen de l'administration régionale et locale), services du Département de Science politique de la Faculté de Droit de l'ULg, proposent aux différents acteurs du monde communal de dresser un bilan critique du nouveau Code de la démocratie locale et de la...
Site :
https://www.uliege.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale
Université de Liège - Le Code de la démocratie locale et ...
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : enjeux et bilans politiques
24/02/2011
Colloque à l'Université de Liège
Vendredi 11 mars 2011
A 18 mois des prochaines élections communales, l'Unité d'étude des systèmes politiques belges et le LEDAREL (Laboratoire européen de l'administration régionale et locale), services du Département de Science politique de la Faculté de Droit de l'ULg, proposent aux différents acteurs du monde communal de dresser un bilan critique du nouveau Code de la démocratie locale et de la...
Site :
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CDLD and Co - Index - Le Code de la Démocratie locale et ...
Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
CDLD & Co, c'est non seulement un texte à jour du CDLD en édition papier [livre édition 2017] mais c'est également une...
Site :
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Thèmes liés : code de la democratie locale / democratie locale
Ville de Dieppe - [Démocratie locale] Dieppois, vous avez ...
Ville de Dieppe - [Démocratie locale] Dieppois, vous avez... | Facebook
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Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
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Le statut des mandataires communaux
Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / circulaire d application de l arrete / code de la democratie locale et de la decentralisation moniteur belge / domaines d application de l information / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas
Le Budget Participatif ? - Budget Participatif - Paris
La Charte de #NotreBudget
Préambule
Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s'appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes rendus de mandat, les réunions de concertation. L'essor de la participation et de l'engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur, garant de la cohésion sociale et du « vivre...
Site :
budgetparticipatif.paris.fr
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
ADELS, Observatoire de la démocratie locale - TERRITOIRES
L'observatoire de la démocratie locale
L'observatoire a pour objectif de recenser les initiatives de mise en place de dispositifs de participation et/ou de concertation par les acteurs locaux (collectivités locales, militants associatifs, techniciens...), engagés dans la démocratie...
Date: 2011-11-03 10:45:43
Site :
http://www.adels.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie participative locale pdf / democratie locale participative / democratie participative politique de la ville / democratie de proximite et collectivites locales
Démocratie Locale - Politizr
Politizr est un site web de démocratie locale favorisant les échanges constructifs entre citoyens et élus. Nous proposons une inscription individuelle gratuite et des offres payantes pour les collectivités locales.
Nous travaillons à améliorer la démocratie représentative en proposant un espace de discussion qui favorise les échanges structurées et argumentées dans un temps long propice à la qualité du...
Site :
https://www.politizr.com
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale representative / collectivites publiques locales / democratie locale participative
Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses
27 mai 2013 - Tutelle - Circulaire relative aux pièces justificatives
Une nouvelle circulaire concernant tous les domaines (finances, gestion des ressources humaines, institutions...).
Lire la circulaire
22 mars 2010 - Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseaux de distribution d'énergie et leurs associés
Cette...
Site :
pouvoirslocaux.wallonie.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation moniteur belge / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 pdf / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation pdf / code de la democratie locale et de la decentralisation pdf / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013
Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la ...
Pour une Bonne Gouvernance Municipale et Lutte contre la Pauvreté avec la Participation Citoyenne, Par Henri Christin LONGENDJA
Introduction
Le PNUD lie intimement la gouvernance et le développement humain durable ; la gouvernance étant l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative pour gérer, à tous les niveaux, les affaires d'un pays. Elle comprend les processus, les...
Date: 2015-09-17 08:28:57
Site :
http://codhod.blogspot.com
Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / banque d information sur le personnel des collectivites locales / bonne gouvernance et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative
Rabat, “repère historique” de la démocratie locale, selon ...
03/10/2013 à 21:35
Rabat, "repère historique" de la démocratie locale, selon Oualalou
Le 4ème Congrès Mondial des Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), qui a ouvert officiellement ses travaux mercredi à Rabat, va devenir un "repère historique" du mouvement municipal international et de la de démocratie locale, a affirmé le président du Conseil de la ville de Rabat, Fathallah...
Date: 2017-02-22 05:00:58
Site :
http://www.slateafrique.com
Thèmes liés : historique de la democratie locale / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale participative representative / la decentralisation et la democratie locale dans le monde / democratie locale representative
Finalités de la démocratie participative : quelle ...
loi du 12 avril 2000 facilitant les relations des citoyens avec l'administration.
L'article 10 de la loi du 6 février 1992 précise « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociables de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie...
Formation à l'Animation de la Démocratie Locale - Home ...
Formation à l'Animation de la Démocratie Locale - Accueil | Facebook
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Thèmes liés : democratie locale
Refondation de la démocratie locale - Grenoble.fr
accueil / Ville citoyenne / Refondation de la démocratie locale
Refondation de la démocratie locale
Depuis le début du mandat, de nombreuses démarches illustrent une action municipale attachée à refonder la démocratie locale et à construire une ville pour tous. L'ambition est de replacer le citoyen au coeur de la cité et des politiques publiques
Consultation sur la future école du...
Site :
grenoble.fr
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / democratie locale vie publique / democratie participative politique de la ville / democratie locale def
code de la démocratie locale et de la décentralisation ...
code de la démocratie locale et de la décentralisation
05 févr. 2013
Osons renforcer la démocratie
Dans ses 'Objectifs 2012-2018', PROXIMITÉ s'est prononcé en faveur d'une communication participative et citoyenne en donnant aux habitants l'occasion de s'exprimer, d'être entendus, et d'obtenir une réponse adéquate à leurs interrogations ou problèmes. Depuis les bancs de l'opposition,...
Date: 2017-12-07 06:07:54
Site :
http://rixensart.skynetblogs.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation moniteur belge / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation
DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE PARIS VX (PARIS 15 ...
DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE PARIS VX
Société : 534872437
22 RUE DE LA SAIDA
75015 PARIS
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de...
Site :
societe.com
Thèmes liés : democratie locale participative 15 / democratie participative paris / democratie locale participative / paris participatif / democratie paris
La démocratie locale en France : enjeux et obstacles ...
Pour comprendre les difficultés d'approfondissement de la démocratie locale en France, il faut en rechercher les obstacles dans son histoire et dans sa culture politique. Le territoire français est, en effet, structuré par une double opposition : central contre local et représentation contre participation, héritage de son passé et reflet d'une longue tradition politique. Ces oppositions historiques se perpétuent aujourd'hui. On propose de vérifier cette hypothèse en examinant les politiques menées...
Site :
http://www.espacesetsocietes.msh-paris.fr
Thèmes liés : histoire de la democratie locale en france / decentralisation et democratie locale en france / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants
Démocratie locale : comment favoriser la participation des ...
A consulter pour aller plus loin : La démocratie...
Date: 2018-01-11 02:08:50
Site :
http://www.caprural.org
Thèmes liés : democratie locale et participation des habitants / democratie locale participative / democratie et participation / democratie locale
Démocratie participative: l'exemple de BLANC MESNIL ...
Démocratie participative: l'exemple de BLANC MESNIL
par Yves Michel · 15 septembre 2007
Découvrez le travail réalisé après 2 ans au contact permanent des habitants de la ville de Blanc Mesnil pour faire toujours plus de démocratie locale:
...Forte d'expériences où les habitants sont au coeur des lieux d'échanges de décision, la ville de Blanc-Mesnil a récemment décidé d'engager un...
Site :
http://www.yvesmichel.org
Thèmes liés : exemple de democratie participative locale / democratie locale et participation des habitants / democratie locale participative 15 / democratie participative exemple / democratie locale participative representative
Formation et Citoyenneté, organisme de formation pour les ...
Formation et Citoyenneté travaille sur l'ensemble des problématiques de la Ville et des questions qui sont de l'ordre des responsabilités et des missions des élus des collectivités territoriales ainsi que des acteurs de la cité.
Afin d'approfondir les questions touchant à la démocratie locale et participative et la réforme territoriale, Formation et Citoyenneté s'est rapprochée de l'ADELS.
L'ADELS, Association pour la Démocratie et l'Éducation Locale et Sociale est un lieu d'échange et de propositions pour le développement de la...
Date: 2017-12-07 06:05:53
Site :
http://www.formationcitoyennete.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale participative / democratie locale vie publique / democratie citoyenne et participative
Démocratie participative en France - Ventenac Equitable
Démocratie participative en France
Démocratie participative en France, de Clotilde Deffigier
I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu'au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie...
Site :
http://ventenac-equitable.over-blog.com
Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...
Résumé
Un outil indispensable pour le fonctionnement des pouvoirs locaux !
Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont :
- les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, .
Il rassemble l'ensemble des règles qui...
Site :
chapitre.com
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale cpas / decentralisation et democratie locale / code de la democratie locale
C’est parti pour le projet d ... - La France en Tunisie
Ce projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères a fait l'objet d'une convention de financement de 600.000 euros signée par le ministre de l'Intérieur Lotfi Ben Jeddou et l'ambassadeur de France en Tunisie.
Objectifs du projet
Élaboré à la demande du gouvernement tunisien, ce projet vise à appuyer les autorités du pays dans les travaux...
Date: 2017-02-22 07:05:45
Site :
http://www.ambassadefrance-tn.org
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales pdf / gestion financiere des collectivites locales / fonds commun des collectivites locales tunisie / depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales
CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA ... - nandrin.be
CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA DÉCENTRALISATION (CDLD)
ARTICLE L1122-12.
Le Conseil est convoqué par le Collège communal.
Sur demande d'un tiers des membres en fonction, le Collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.
ARTICLE L1122-13.
Sauf les cas d'urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la...
Site :
http://www.nandrin.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale en france / decentralisation et democratie locale / democratie locale en france
la d centralisation et la d mocratie locale dans le monde ...
la d centralisation et la d mocratie locale dans le monde
Download la d centralisation et la d mocratie locale dans le monde or read online books in PDF, EPUB, Tuebl, and Mobi Format. Click Download or Read Online button to get la d centralisation et la d mocratie locale dans le monde book now. This site is like a library, Use search box in the widget to get ebook that you want.
Format Available...
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Thèmes liés : la decentralisation et la democratie locale dans le monde / decentralisation et democratie locale / democratie locale pdf / democratie locale def / histoire de la democratie locale
Services extérieurs DGO5 | Portail de la Wallonie
Tel: 081 71 56 14
Direction du Brabant wallon
Missions générales
Mettent en oeuvre et suivent les décrets organisant la tutelle administrative des différents pouvoirs locaux ainsi que leur réforme ;
Assurent le suivi du respect des lois et circulaires ;
Mettent en oeuvre et participent au processus de modernisation et de dématérialisation de la tutelle administrative ;
Exercent une mission...
Site :
http://www.wallonie.be
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Démocratie locale : quelle représentation et quelle ...
Date : 20/07/2007
Une démocratie locale à approfondir
Au regard des pratiques observées dans d'autres pays européens, la France est encore très frileuse en matière d'initiatives permettant la participation des habitants dans la gestion et l'avenir de leur
territoire. En effet, la notion de démocratie locale ne se limite pas au système électoral universel, direct ou indirect.
Même si la...
Site :
http://www.millenaire3.com
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie locale et participation des habitants / democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne
Cimetière animalier de Liège — Wikipédia
Cimetière animalier de Liège
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant Liège .
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Cimetière animalier de Liège
Vue partielle avec, dans le fond,
une parcelle réservée aux chevaux
Pays
Le cimetière animalier de Liège est...
Date: 2017-02-19 20:25:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation livre 1 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale 2012
Démocratie locale et régionale en France - Council of Europe
Interview Mediabox avec les co-rapporteurs - Youtube
Vidéo du débat - Youtube
Gudrun Mosler-Törnström: « La consultation est un principe démocratique fondamental qui vise à favoriser la bonne gouvernance »
« Le Congrès a consacré son premier rapport de suivi à la démocratie locale et régionale en France au moment de la controverse concernant les changements territoriaux...
Site :
coe.int
Thèmes liés : democratie locale en france / democratie de proximite et collectivites locales / nombre de collectivites locales en france / collectivites locales en france / quels sont les principes de la democratie en france et en europe
Où en est la “démocratie électronique” territoriale ...
Classé dans Présentations
Comment les internautes et les élus locaux voient-ils les dispositifs de "démocratie électronique" territoriale ? Comment s'y investissent-ils personnellement ? Internet est-il adapté à la participation citoyenne ? Quelle participation citoyenne ?
Ce sont quelques-unes des questions que je pose dans mon mémoire de Master II "web éditorial" et sur le site consacré à ces travaux : http://www.memoire-e-democratie-locale.net .
Après un état des lieux, force est de constater que les dispositifs dits de...
Site :
http://www.debatpublic.net
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie electronique territoriale / democratie citoyenne et participative / participation citoyenne / exemple de democratie participative locale
Ville de Dieppe - vie quotidienne - démocratie locale
Espaces de rencontres et de débats
Qui fait quoi et où ? La démocratie locale s'organise autour d'instances conçues comme des espaces de rencontre, de discussion et de concertation.
Conseils de quartier et conseils citoyens
Les 5 conseils de quartier sont à la base de la démarche de démocratie locale. Composés chacun d'environ 20 habitants volontaires ou tirés au sort, ils se réunissent 3 à 4 fois par an pour évoquer tout projet qui concerne les aménagements et la vie du quartier.
Les conseils citoyens ont été créés par la loi du 21 février 2014 pour associer les habitants des quartiers « prioritaires » (Val Druel,...
Site :
http://www.dieppe.fr
Thèmes liés : conseil quartier / democratie locale dieppe / enjeux de la democratie locale / democratie locale representative / democratie locale
GOUVERNANCE LOCALE ET DROITS DES FEMMES | Care Maroc ...
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GOUVERNANCE LOCALE ET DROITS DES FEMMES
Au Maroc, l'évolution institutionnelle et constitutionnelle de ces dernières années a ouvert à l'action associative des champs importants d'implication et de suivi des actions publiques. Ce projet vise à consolider la démocratie participative et de gouvernance locale en mobilisant les acteurs de la société civile, notamment les femmes et les...
Site :
https://www.caremaroc.org
Thèmes liés : gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie participative et developpement local au maroc / democratie locale et participation citoyenne
Communication territoriale : Vecteur de démocratie ...
Communication territoriale : Vecteur de démocratie participative
By 25 December 2012
4.4 La communication territoriale comme vecteur de démocratie participative.
Au XVIIIe siècle, Montesquieu avait mis en lumière le concept de la démocratie représentative. Il affirmait à ce propos que « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez...
Site :
blog.wikimemoires.com
Présentation étude: élections et démocratie locale en ...
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Présentation étude: élections et démocratie locale en Guinée
Le cabinet d'études CERF-GUINÉE organise un atelier de présentation des conclusions de la première étude nationale sur les enjeux électoraux et les questions de démocratie participative en Guinée après 12 mois de terrain.
La République de Guinée après 13 ans, s'engage à organiser des élections locales
en février prochain. Cette étude a permis d'identifier les véritables enjeux électoraux...
Site :
http://eventerbee.com
Thèmes liés : enjeux de la democratie participative / democratie locale participative / site internet democratie participative / citoyennete et democratie participative / enjeux de la democratie locale
Collectif des habitants de la CCDBB: Démocratie locale
Attention: le droit appliqué aux communes s'appliquent de même aux intercommunalités.
Le contrôle sur l'action des élus locaux est un acte citoyen et un droit
La consultation est gratuite et la délivrance:
peut-être payante si elle est faite sous format papier.
gratuite si elle est faite par courrier électronique
La consultation se fait au siège de l'intercommunalité aux heures...
Date: 2017-07-29 08:07:44
Site :
http://ccdbbhabitants.blogspot.com
Thèmes liés : democratie locale vie publique / democratie locale representative / code de la democratie locale / formes de democratie locale / democratie locale
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
Site :
lemoniteur.fr
Les Codes Thematiques Larcier, Code de la Democratie ...
Un outil indispensable pour le fonctionnement des pouvoirs locaux ! Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, . Il rassemble l'ensemble des règles qui régissent...
Site :
https://www.vieux-comte.ch
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale
Gestion de proximité et démocratie participative
Gestion de proximité et démocratie participative
1. Identification de l'ouvrage
Titre : Gestion de proximité et démocratie participative
Auteurs : Marie-Hélène Bacqué - Henri Rey - Yves Sintomer
Editeur : La Découverte
2. Intentions et problématiques de l'ouvrage
Trois intentions :
- Modèle républicain, modèle anglo-saxon : vers une convergence ?
- Dispositifs...
Date: 2017-02-22 05:36:08
Site :
http://www.ressources-ville.org
Thèmes liés : gestion de proximite et democratie participative une perspective comparative / gestion de proximite et democratie participative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / gouvernance locale et democratie participative
Elaborer et mettre en oeuvre la démocratie participative ...
Elaborer et mettre en oeuvre la démocratie participative sur son territoire
Points forts de cette formation
Formation illustrée de nombreux retours d'expériences
Groupe de 15 à 18 maximum
Je contacte le Cédis pour demander cette formation
Susciter l'adhésion et la participation 5
Objectif principal
Impliquer les citoyen-nes dans la vie et les décisions de sa collectivité est l'un des défis majeurs des élu-e-s locaux. Cette formation a pour objectif de dépasser les postures pour rentrer...
Site :
http://cedis-formation.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie representative et participative / democratie representative et democratie participative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative 15
Wallex
Nouvelle loi communale
6 mars 2009
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Session 2008-2009.
Documents du Parlement wallon, 879 (2008-2009). Nos 1 à 19.
Compte rendu intégral, séance publique du 4 mars 2009.
Discussion - Votes.
Le Parlement wallon a...
Date: 2017-12-07 06:14:44
Site :
https://wallex.wallonie.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation livre 1 / code de la democratie locale et de la decentralisation table des matieres / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 2 du decret
Démocratie participative, développement local et gouvernance
La participation citoyenne et la démocratie locale sont parmi les principes fondateurs du développement durable pour mener à bien des politiques intégrées et novatrices. À travers différents exemples d'actions participatives ancrées dans la ville, plusieurs passerelles entre les différentes parties prenantes au niveau local (habitants, autorités publiques, entreprises...) peuvent être élaborées et contribueraient alors à voir la participation comme un outil au service de la démocratie et permettant de donner à chacun sa place dans la...
Date: 2017-12-07 06:58:19
Site :
http://www.pourlasolidarite.eu
Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants
Le code de la démocratie locale et de la décentralisation
Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte...
Site :
http://editionslarcier.larciergroup.com
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale cpas
Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Date: 2017-02-22 04:07:55
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002
Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002 / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite / democratie de proximite du 27 fevrier 2002
Élaborer une charte de la démocratie locale ...
Élaborer une charte de la démocratie locale
Réf: 21960.4601
Loi organique n° 2003-705 du 1er...
Contexte
Un grand nombre de collectivités locales, et plus particulièrement des villes, pratiquent de façon régulière la démocratie participative. Conseils de quartiers, réunions citoyennes, ateliers d'urbanisme en sont les formes les plus courantes. Quand ce processus est établi, il est...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / les differentes formes de la democratie locale / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / democratie locale participative representative / democratie locale et participation des habitants
Budget Participatif 2016 : résultats des courses - Action ...
On peut dire que cette année le budget participatif a atteint sa vitesse de croisière. L'édition 2014 juste après les élections municipales avait été une expérimentation, celle de 2015 a été victime de son succès puisque les Services de la Ville ont été débordés et ont eu du mal à faire les analyses techniques et financières dans les temps. L'édition 2016 remplissait toutes les...
Date: 2018-01-11 02:55:55
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