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Democratie participative definition juridique telephone

Democratie participative definition juridique telephone

Lexique de la politique: Qu.est-ce que la democratie representative. La democratie participative est une forme de partage et d.exercice du pouvoir. par les maires, soucieux de tester les resistances a tel ou tel projet municipal. Democratie participative: definition, synonymes,...

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Date: 2017-02-21 08:42:00
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Thèmes liés : definition juridique de la democratie participative / democratie participative definition simple / definition democratie participative locale / definition de la democratie participative / democratie representative definition juridique

Code, Démocratie, Locale - Tout - actualite-generale.dhnet.be

Le Code wallon de la démocratie locale explique que ce sont les communes qui prennent les décisions au premier niveau mais, pourtant, ces dernières années, aucun débat n'a été mené.  [...] Les points à l'ordre du jour au sujet d'Ores étaient adoptés sans délibération, contrairement aux prescrits du Code wallon de la démocratie locale.  [...] Pendant trois ans, de son côté,...

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Thèmes liés : code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale 2012 / code de la democratie locale 2014 / code de la democratie locale / democratie locale representative

De la démocratie participative en France et en Europe…

Email :

De la démocratie participative en France et en Europe...

Bernard Delemotte (dir.), Citoyens d'Europe. Des étrangers qui votent, L'harmattan-Licorne, 2004. Mathias Le Galic, La démocratie participative, le cas nantais, L'Harmattan, 2004. Michel Falise, La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, L'Aube, 2004.

Ce compte rendu a été publié dans la revue Pouvoirs Locaux...

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Site : espacestemps.net

De la démocratie participative en France et en Europe ...

Mail :

De la démocratie participative en France et en Europe...

Bernard Delemotte (dir.), Citoyens d'Europe. Des étrangers qui votent, L'harmattan-Licorne, 2004. Mathias Le Galic, La démocratie participative, le cas nantais, L'Harmattan, 2004. Michel Falise, La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, L'Aube, 2004.

Vincent de Briant

Ce compte rendu a été publié dans la revue...

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Démocratie Locale (Participative ?) - clamartiens.free.fr

Démocratie Locale (Participative ?) [1]

« La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. »

Pourquoi vouloir mettre en place une Démocratie Participative ?

Pour remédier aux faiblesses de la démocratie représentative,

·     Existence au niveau...

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Date: 2009-10-07 17:02:27
Site : http://clamartiens.free.fr

Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / definition democratie participative locale / democratie locale participative

Les grands principes de la démocratie locale… – Ma ...

Focus fonction publique

La gouvernance locale est l'objet d'un regain d'intérêt de par le monde qui nous entoure et son évolution. Celle-ci s'est produite pour toutes sortes de raisons différentes. Dans les démocraties établies, de nouvelles pressions sociales découlant des influences de la mondialisation, de l'urbanisation, et des migrations humaines croissantes ont amené à réexaminer...

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Site : http://www.madissertation.fr

- thème de la « décentralisation locale », le pouvoir ...

 

1.1. Historique

Schématiquement, on peut décrire le développement des instances et procédures participatives dans les villes françaises comme la rencontre de deux mouvements, ascendant et descendant, reliant le pouvoir municipal et la société.

L'organisation plus ou moins formelle des habitants dans le cadre de quartiers est relativement ancienne et...

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Date: 2007-08-01 20:34:12
Site : https://www.eleves.ens.fr

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Démocratie locale participative - M. Paoletti

Module de base , Proposition

Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.

Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.

Le carcan de...

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Date: 2003-10-24 14:26:29
Site : http://adonnart.free.fr

Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...

Le fonctionnement du conseil communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)

Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).

Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:

des...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation

50 ans de démocratie locale et régionale en Europe (1957 ...

Tables des matières

Représentant et porte-parole des communes et des régions de tout le continent, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a fêté en 2007 le cinquantenaire de sa création. Conçu à l'origine pour faire entendre la voix des communes dans la construction européenne naissante, il a su au fil des années dépasser ce seul rôle, pour contribuer lui...

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Site : https://book.coe.int

Thèmes liés : democratie locale en europe / definition democratie participative locale / exemple de democratie participative locale / democratie locale participative / exemple democratie locale

Démocratie participative : définition de Démocratie ...

Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif [4] , [5] .

À partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti (1997) [6] et Sandrine Rui (2004) [7] ont montré la façon dont les élus locaux...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Lavabo: Democratie locale definition juridique

samedi 29 juin 2013

Democratie locale definition juridique

la d mocratie locale, du point de vue historique, intimement li e la libre Observatoire des risques juridiques des collectivit s territoriales. La d mocratie locale peut se d finir comme le pouvoir de d cision transf r . Buste de P ricl s, qui donna une d finition c l bre de la d mocratie dans son ou extorquant des privil ges, se...

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Date: 2017-05-29 14:56:00
Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com

Thèmes liés : definition juridique democratie locale / definition democratie participative locale / exemple de democratie participative locale / democratie locale definition / democratie locale participative

Les instruments de la démocratie - Sens Public

En France par exemple, la loi Vaillant du 26 février 2002 « Démocratie de proximité » impose les conseils de quartier pour les villes de plus de 80000 habitants. Ces conseils ont une enveloppe financière qui permet aux habitants d'intervenir modestement dans la gestion des politiques publiques. La loi ne fait que reprendre une pratique existante, puisque de nombreuses communes...

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Date: 2018-01-11 01:44:55
Site : http://sens-public.org

Démocratie locale et participation citoyenne ...

Démocratie locale et participation citoyenne

Politique

L'Initiative de démocratie locale et participation citoyenne de la Ville de Dakar vise à renforcer les capacités à planifier, à gérer de manière participative et à concerter le processus de développement local de la commune, tout en favorisant l'inclusion sociale comme moyen de renforcer le vivre ensemble.

Contexte

La...

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Site : https://observatoirevivreensemble.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / definition democratie participative locale / democratie locale participative representative

La démocratie participative, par Amélie Audibert ...

Collectif de Recherche Transdisciplinaire Esprit Critique & Sciences

Le CorteX (COllectif de Recherche Transdisciplinaire Esprit Critique & Sciences) est un collectif né en 2010 à Grenoble, Marseille et Montpellier. Son but est de réunir tous les acteurs, enseignants, chercheurs, étudiants travaillant sur un sujet développant l'esprit critique, quelle que soit leur origine disciplinaire. Il...

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Site : https://cortecs.org

Démocratie participative — Wikipédia

En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.

Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]

Si la démocratie est...

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Date: 2017-02-19 09:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative

Démocratie participative — Wikipédia

Fondements[ modifier | modifier le code ]

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...

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Date: 2017-02-19 09:34:42
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Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information

Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...

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Site : http://www.marocdroit.com

Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales

Le Budget Participatif ? - Budget Participatif - Paris

La Charte de #NotreBudget

Préambule

Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s'appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes rendus de mandat, les réunions de concertation. L'essor de la participation et de l'engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur, garant de la cohésion sociale et du « vivre...

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Site : budgetparticipatif.paris.fr

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat

1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...

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Site : https://wcd.coe.int

Démocratie participative en France - Ventenac Equitable

Démocratie participative en France

Démocratie participative en France, de Clotilde Deffigier

I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu'au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie...

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Site : http://ventenac-equitable.over-blog.com

Discussion:Démocratie participative — Wikipédia

Democratie participative et democratie directe[ modifier le code ]

Je replace le passage et l'analyse documenté et avec des références !. Et je demandes aux imbéciles , oui imbéciles hypocrites qui ont retiré le passage pourquoi ils l'ont fait ? Est ce que vous faites partie d'une idéologie ou quoi ? Est ce que vous recherchez la vérité ou de foutre l'humain encore et toujours dans le...

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Date: 2017-11-22 12:10:57
Site : https://fr.wikipedia.org

L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...

> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Actu

L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)

Moniteur N° 5185 -

Publié le 11/04/2003

RAPPORT DU 13 JUIN 2001

Rapport présenté au nom de la section des finances

par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur

Au cours de sa réunion du 29 février 2000,

le Bureau du Conseil...

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Site : lemoniteur.fr

Démocratie et éducation à la citoyenneté en Afrique ...

Démocratie et éducation à la citoyenneté en Afrique

De Mamadou Bella Balde

256 pages

La démocratie en Afrique semble relever d'une entreprise aussi interminable que désespérée. Les conflits ethniques, les violences, les dictatures tendent à en repousser indéfiniment l'avènement. Cet ouvrage analyse les concepts de démocratie et de citoyenneté pour les mettre à l'épreuve des...

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Site : youscribe.com

La participation citoyenne et le développement rural au ...

La participation citoyenne ne débouche pas forcément sur un renforcement de la position du citoyen. Celui-ci correspond à une situation dans laquelle les citoyens pourraient « participer » à un projet, mais sans être habilités à prendre des décisions sur les questions essentielles affectant le projet. L'autonomisation, comme l'affirme Narayan (2002: 14), passe par un processus qui...

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Site : cairn.info

Se former à la démocratie participative - ENSAP Formation ...

Appréhender les origines et les enjeux de la démocratie participative.

Prendre connaissance des différents outils de démocratie participative existants.

Savoir définir des objectifs précis dans le cadre de la mise en oeuvre d'outils de démocratie participative.

Définir les conditions politiques liées à la mise en oeuvre de dispositifs de démocratie participative.

Programme

Préalables...

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Site : https://www.ensapformation.com

Thèmes liés : democratie participative politique de la ville / democratie et participation politique / formation democratie participative / definition democratie participative locale / definition de la democratie participative