Articles sélectionnés pour le thème : code de la democratie locale 2014
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A.I.D.E. - Code de la démocratie locale - intercommunales
Code de la démocratie locale - intercommunales
Le Code de démocratie locale est disponible sur le site wallex.wallonie.be .
L'extrait de ce code relatif aux intercommunales est disponible dans la page "Extrait du code" .
Il décrit notamment...
Date: 2018-01-11 02:09:40
Site :
http://www.aide.be
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Tout - Code, Démocratie, Locale
Le nouveau code de la démocratie locale n'a pas fini de faire des dégâts collatéraux. [...] Il s'agit d'une mauvaise compréhension des règles du code de la démocratie locale. [...]
jeudi 30 novembre 2006 à 00h00
Rémunérations "illégales" et problèmes d'éthique au menu d'un rapport Publifin - La Libre
Du reste, depuis 2007 et une circulaire du ministre des Pouvoirs locaux de...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
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Code, Démocratie, Locale - Tout - actualite-generale.dhnet.be
Le Code wallon de la démocratie locale explique que ce sont les communes qui prennent les décisions au premier niveau mais, pourtant, ces dernières années, aucun débat n'a été mené. [...] Les points à l'ordre du jour au sujet d'Ores étaient adoptés sans délibération, contrairement aux prescrits du Code wallon de la démocratie locale. [...] Pendant trois ans, de son côté,...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
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Autorisation d’inhumation | Portail sur le surendettement
A ce sujet, le Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation précise en outre qu'en cas de décès à l'étranger, le procureur du Roi de l'arrondissement du lieu où est située soit la sépulture soit la résidence principale du défunt doit déclarer s'il s'oppose au non à l'inhumation de la dépouille (Article L1232-17bis al.1er du Code wallon de la Démocratie locale et...
Date: 2017-12-07 06:08:07
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http://socialsante.wallonie.be
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Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
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Le statut des mandataires communaux
Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
Luigi Mendola - Dernière mise à jour: Novembre 2016
1. Les principes de fixation
A. Le traitement sensu stricto
Le traitement des bourgmestres et échevins est fixé par le législateur wallon....
Site :
http://www.uvcw.be
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Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Décentralisation et démocratie locale en Tunisie – Radio Med
Home / Actualités / Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
Décentralisation et démocratie locale en Tunisie
17 mai 2017 Actualités
La faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis organise les 17 et 18 mai un atelier de réflexion à Nabeul sur la décentralisation et la gouvernance locale à Nabeul . Cette activité apporte une contribution au débat...
Site :
http://radiomedtunisie.com
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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
Lavabo: Democratie locale definition juridique
samedi 29 juin 2013
Democratie locale definition juridique
la d mocratie locale, du point de vue historique, intimement li e la libre Observatoire des risques juridiques des collectivit s territoriales. La d mocratie locale peut se d finir comme le pouvoir de d cision transf r . Buste de P ricl s, qui donna une d finition c l bre de la d mocratie dans son ou extorquant des privil ges, se...
Date: 2017-05-29 14:56:00
Site :
http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com
Thèmes liés : definition juridique democratie locale / definition democratie participative locale / exemple de democratie participative locale / democratie locale definition / democratie locale participative
Des élus payés 500 euros la minute pour des réunions bidon ...
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© DR
Armand De Decker peut aller se rhabiller. Ses honoraires d'avocat facturés 1.000 euros bruts de l'heure dans le scandale du Kazakhgate font bien pâle figure face aux "émoluments" versés par l'intercommunale Publifin (ex-Tecteo) à certains mandataires. Au sein de l'intercommunale wallonne, coquille vide qui contrôle 100% de Nethys (Voo, BeTV, L'Avenir...), 24 élus PS, MR ou...
Site :
http://www.levif.be
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Administration communale — Site de la Ville de Liège
Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique
Budget Participatif 2016 : résultats des courses - Action ...
On peut dire que cette année le budget participatif a atteint sa vitesse de croisière. L'édition 2014 juste après les élections municipales avait été une expérimentation, celle de 2015 a été victime de son succès puisque les Services de la Ville ont été débordés et ont eu du mal à faire les analyses techniques et financières dans les temps. L'édition 2016 remplissait toutes les...
Date: 2018-01-11 02:55:55
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http://actionbarbes.blogspirit.com
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