Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses

27 mai 2013 - Tutelle - Circulaire relative aux pièces justificatives

Une nouvelle circulaire concernant tous les domaines (finances, gestion des ressources humaines, institutions...).

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22 mars 2010 - Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseaux de distribution d'énergie et leurs associés

Cette...

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Site : pouvoirslocaux.wallonie.be

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PDF - Code de conduite européen relatif à l'intégrité ...

PDF - Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux

Avec la décentralisation du pouvoir, la qualité de la gouvernance locale est devenue décisive. Au-delà des dispositions de droit pénal contre la corruption, il est essentiel de promouvoir au niveau européen des normes éthiques communes à tous les élus locaux et régionaux. Il s'agit à la fois de diminuer le risque de corruption et de renforcer la confiance des citoyens dans les décideurs...

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Site : https://book.coe.int

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Démocratie participative en France - Ventenac Equitable

Démocratie participative en France

Démocratie participative en France, de Clotilde Deffigier

I- Le système politique français est substantiellement fondé sur une démocratie représentative, tant au niveau national qu'au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie...

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Site : http://ventenac-equitable.over-blog.com