A.I.D.E. - Code de la démocratie locale - intercommunales

Code de la démocratie locale - intercommunales

Le Code de démocratie locale est disponible sur le site wallex.wallonie.be .

L'extrait de ce code relatif aux intercommunales est disponible dans la page "Extrait du code" .

Il décrit notamment...

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Date: 2018-01-11 02:09:40
Site : http://www.aide.be

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Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation

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Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation  reprend l'ensemble...

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Site : http://brabantwallon.org

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Province du Brabant wallon - Code wallon de la démocratie

Le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation  reprend l'ensemble des règles régissant les pouvoirs locaux tels que les provinces et communes...

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Site : http://www.brabantwallon.be

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Wallex

Nouvelle loi communale

6 mars 2009

Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Session 2008-2009.

Documents du Parlement wallon, 879 (2008-2009). Nos 1 à 19.

Compte rendu intégral, séance publique du 4 mars 2009.

Discussion - Votes.

Le Parlement wallon a...

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Date: 2017-12-07 06:14:44
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Wallex

Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu le décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 4 février 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un...

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Date: 2017-12-07 06:25:40
Site : https://wallex.wallonie.be

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