Articles sélectionnés pour le thème : decentralisation et democratie locale dissertation
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Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel - Documents ...
Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel
Documents Gratuits : Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Jessamine o 16 Décembre 2011 o 2 198 Mots (9 Pages) o 1 134 Vues
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cte, où les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui les pouvoirs sont...
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La participation citoyenne et le développement rural au ...
La participation citoyenne ne débouche pas forcément sur un renforcement de la position du citoyen. Celui-ci correspond à une situation dans laquelle les citoyens pourraient « participer » à un projet, mais sans être habilités à prendre des décisions sur les questions essentielles affectant le projet. L'autonomisation, comme l'affirme Narayan (2002: 14), passe par un processus qui...
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cairn.info
Droit des Collectivités Territoriales - Dissertation ...
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation : Droit des Collectivités Territoriales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par droitdesCT o 8 Février 2016 o Dissertation o 2 217 Mots (9 Pages) o 98 Vues
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Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités...
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Les enjeux de la décentralisation - Dissertation - laura29
Les enjeux de la décentralisation
Dissertation : Les enjeux de la décentralisation. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par laura29 o 27 Mars 2016 o Dissertation o 1 897 Mots (8 Pages) o 285 Vues
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LA DECENTRALISATION
D'après l'article I de la Constitution de 1958, la France a « une organisation décentralisée ».
Issue des lois DEFERRE de 1982 et...
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Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
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