Articles sélectionnés pour le thème : code de la democratie locale 2012
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Code, Démocratie, Locale - Tout - actualite-generale.dhnet.be
Le Code wallon de la démocratie locale explique que ce sont les communes qui prennent les décisions au premier niveau mais, pourtant, ces dernières années, aucun débat n'a été mené. [...] Les points à l'ordre du jour au sujet d'Ores étaient adoptés sans délibération, contrairement aux prescrits du Code wallon de la démocratie locale. [...] Pendant trois ans, de son côté,...
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Thèmes liés : code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale 2012 / code de la democratie locale 2014 / code de la democratie locale / democratie locale representative
code de la démocratie locale et de la décentralisation ...
code de la démocratie locale et de la décentralisation
05 févr. 2013
Osons renforcer la démocratie
Dans ses 'Objectifs 2012-2018', PROXIMITÉ s'est prononcé en faveur d'une communication participative et citoyenne en donnant aux habitants l'occasion de s'exprimer, d'être entendus, et d'obtenir une réponse adéquate à leurs interrogations ou problèmes. Depuis les bancs de l'opposition,...
Date: 2017-12-07 06:07:54
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Nos ouvrages en ligne - Union des Villes et Communes de ...
Les droits et les devoirs du conseiller communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
1. Les droits du conseiller communal
Certains droits sont liés au statut des mandataires (jetons de présence, congé politique, ...). Ces prérogatives seront évoquées lors du chapitre consacré au statut des mandataires communaux.
Les droits des conseillers inscrits dans le...
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Nos ouvrages en ligne : Le fonctionnement du conseil ...
Le fonctionnement du conseil communal
Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)
Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).
Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit notamment:
des...
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Cimetière animalier de Liège — Wikipédia
Cimetière animalier de Liège
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Cimetière animalier de Liège
Vue partielle avec, dans le fond,
une parcelle réservée aux chevaux
Pays
Le cimetière animalier de Liège est...
Date: 2017-02-19 20:25:17
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Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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Bruxelles - Démocratie, Locale
Logements sociaux à Ernotte, suite et fin - La Libre
En 2009, Bruxelles comptait 38 000 logements sociaux, soit 8 % du parc locatif et plus de 15 000 familles étaient alors en attente d'un logement social. [...] La démocratie locale n'existe plus dans ce pays. Et Willy Decourty de répondre. [...] Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord que la démocratie locale n'existe...
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Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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Discussion:Démocratie participative — Wikipédia
Democratie participative et democratie directe[ modifier le code ]
Je replace le passage et l'analyse documenté et avec des références !. Et je demandes aux imbéciles , oui imbéciles hypocrites qui ont retiré le passage pourquoi ils l'ont fait ? Est ce que vous faites partie d'une idéologie ou quoi ? Est ce que vous recherchez la vérité ou de foutre l'humain encore et toujours dans le...
Date: 2017-11-22 12:10:57
Site :
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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
Le Collège communal - Composition et attributions — Wellin
RENOUVELLEMENT SUITE AUX ELECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2012
Désormais, on ne parle plus du "Collège échevinal" mais bien du "Collège communal" du fait de la présence du Président du Conseil de l'Action Sociale du CPAS en son sein.
En effet, la...
Site :
http://www.wellin.be
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Démocratie directe — Wikipédia
Article connexe : Politique en Suisse#Démocratie directe .
Les premières formes de démocratie directe en Suisse sont relevées dès le XVe siècle dans les villes de Berne , Lucerne , Soleure et Zurich , où sont organisés des Volksanfragen, réunions de citoyens devant approuver certaines décisions politiques importantes [11] .
La démocratie directe est apparue le 12 et 13 janvier 1831...
Date: 2017-02-16 13:00:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie directe canton suisse / formes de democratie directe / democratie semi directe suisse / democratie representative participative directe / democratie directe suisse
Portail des élections communales et provinciales du 14 ...
CANDIDAT > DEPOT DES LISTES > CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Q : Quelles sont les conditions requises pour être candidat à ces élections ?
Pour être candidat aux élections communales, il faut remplir les conditions de l'électorat (être Belge ou ressortissant d'un État de l'Union européenne, être âgé de 18 ans, être inscrit aux registres de population d'une commune de la Province, ne pas se...
Date: 2012-11-07 09:28:09
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http://elections2012.wallonie.be
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Démocratie chrétienne (Italie) — Wikipédia
29 janvier 1994
, la Démocratie chrétienne s'auto-dissout officiellement [13] . Elle laisse derrière elle 206 députés, 107 sénateurs, 26 députés européens et environ 800 000 militants, qui se divisent alors entre les différentes formations candidates à sa succession.
Cependant, un arrêt de la Cour de Cassation en 2010 invalide la dissolution, puisqu'elle n'a pas été prononcée en...
Date: 2017-12-05 06:44:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / democratie politique et economique / democratie courant politique organisation / democratie politique et democratie sociale
Démocratie chrétienne — Wikipédia
21 novembre 1791
, devant l'Assemblée législative, par Antoine-Adrien Lamourette , évêque constitutionnel de Rhône-et-Loire . La formule n'a alors guère de sens politique. Elle évoque l'�?glise des humbles, la fraternité chrétienne.
Ce n'est que plus tard, à partir de 1848 , que la formule sera popularisée par Frédéric Ozanam et les rédacteurs de L'�?re nouvelle et prendra son...
Date: 2017-02-01 08:26:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie chretienne en france / partis politiques et democratie representative / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / les classes populaires et la democratie representative en france
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
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Collège communal - Ville de Dinant
Vous êtes ici : Politique > Collège communal
Le collège communal
"Le collège communal, c'est l'exécutif communal. Il est composé du bourgmestre et des échevins. Depuis la réforme du Code de la démocratie locale, le président du CPAS est...
Site :
http://www.dinant.be
Thèmes liés : code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale 2012 / code de la democratie locale
Groupement de commandes. Article 8 du code des marchés ...
Groupement de commandes (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre II - Dispositions générales
Chapitre III - Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats
Article 8 [Groupement de commandes]
I. - Des groupements de commandes peuvent être constitués :
1° Entre des services de l'Etat et les...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / centrale d'achat collectivite territoriale / application de l article 2 du decret / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Découvrez le salaire de nos bourgmestres et échevins - RTL ...
Découvrez le salaire de nos bourgmestres et échevins
Publié le 02 octobre 2012 à 08h48 |
Que gagnent vos élus? Comment ce salaire est-il calculé? Le salaire de nos élus dépend directement de la taille de la commune. Plus l'entité est grande, plus le travail est conséquent et plus la rémunération est élevée.
A la veille des élections, Bel RTL s'est intéressé aux...
Site :
rtl.be
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