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Portail des Pouvoirs locaux : Aides juridiques et diverses
27 mai 2013 - Tutelle - Circulaire relative aux pièces justificatives
Une nouvelle circulaire concernant tous les domaines (finances, gestion des ressources humaines, institutions...).
Lire la circulaire
22 mars 2010 - Circulaire relative aux relations contractuelles en matière d'éclairage public entre les gestionnaires mixtes de réseaux de distribution d'énergie et leurs associés
Cette...
Site :
pouvoirslocaux.wallonie.be
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PDF - Code de conduite européen relatif à l'intégrité ...
PDF - Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux
Avec la décentralisation du pouvoir, la qualité de la gouvernance locale est devenue décisive. Au-delà des dispositions de droit pénal contre la corruption, il est essentiel de promouvoir au niveau européen des normes éthiques communes à tous les élus locaux et régionaux. Il s'agit à la fois de diminuer le risque de corruption et de renforcer la confiance des citoyens dans les décideurs...
Site :
https://book.coe.int
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