Bienvenue sur Agence France Locale | Agence France Locale

en 3 points

Simplicité / transparence

L'Agence France Locale se finance sur les marchés et délivre à ses membres des prêts bancaires simples, uniquement destinés à financer...

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Date: 2017-12-07 08:29:18
Site : http://www.agence-france-locale.fr

Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites locales finances

Cotisation foncière des entreprises — Wikipédia

Cotisation foncière des entreprises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

 Ne doit pas être confondu avec taxe foncière .

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt...

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Date: 2017-02-19 19:29:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivites locales exemple / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales en chiffres 2011 / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en chiffres 2010

Cerapcoop | Financements

Financements /

Financements

Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur les financements actuellement accessibles : financements locaux et régionaux, financements nationaux, européens et internationaux, appels à projets, prix, concours, bourses, etc...

Type :

Fondation d'entreprise Mazars pour l'Enfance et la solidarité, la Santé et le Développement durable

La Fondation...

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Site : http://www.cerapcoop.org

Thèmes liés : collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france

La participation citoyenne et le développement rural au ...

La participation citoyenne ne débouche pas forcément sur un renforcement de la position du citoyen. Celui-ci correspond à une situation dans laquelle les citoyens pourraient « participer » à un projet, mais sans être habilités à prendre des décisions sur les questions essentielles affectant le projet. L'autonomisation, comme l'affirme Narayan (2002: 14), passe par un processus qui...

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Site : cairn.info

Garanties d emprunt en faveur du logement social - PDF

La garantie d emprunt ne peut être comprise ou analysée de manière indépendante mais doit être appréhendée dans le système global de financement et de production du logement social. Comme l a rappelé Stéphane Acquette, Directeur des prêts en charge du financement du logement social à la Direction régionale Nord Pas de Calais de la Caisse des Dépôts et Consignations, la CDC est...

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Site : http://docplayer.fr

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire

Collectivités locales - finances

Finances

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Avec son module...

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Site : http://www.salviadeveloppement.fr

Thèmes liés : collectivites locales finances / garanties d'emprunt des collectivites locales

Stratégie de communication des collectivités locales ...

Publié le lundi 6 octobre 2014 15:24

Affichages : 6568

Avec la réorganisation de la carte de France et les changements institutionnels majeurs, les régions françaises doivent revoir leur stratégie de communication et repenser leur marketing territorial. Pour y parvenir, elles peuvent désormais s'appuyer sur la Big Data .

Source:behance.net

Depuis quelques années, la concurrence entre...

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Site : https://www.synomia.fr

Thèmes liés : finances collectivites locales 2014 / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites locales exemple

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

Réalisé par Alexis BAUMANN

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale

Collectivités locales à l’os ? Quid des 1.607 heures ...

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La région Ile-de-France vient de communiquer sur l'augmentation de la durée de travail des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Il est en effet précisé que le temps de travail des agents régionaux est fixé à 1.568 heures/an soit 39 heures de moins que le régime de droit commun. Désormais, le temps de travail des agents du siège (1.900...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret

Titre 1 - Le budget | Collectivités locales

Chapitre 1 - Les principes budgétaires

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).

Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret

Titre 1 - Le budget | Collectivités locales

Chapitre 1 - Les principes budgétaires

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).

Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...

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Date: 2017-02-22 07:07:11
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret

L'office notarial de dinard, nos services.

NOS SERVICES

* Droit des sociétés

Constitution de sociétés, transmission d'entreprises, secrétariat juridique, augmentation et restructuration du capital, fusions - acquisitions, cessions, LBO.

*  Ingénierie patrimoniale

Audit et bilan patrimoniaux, optimisation fiscale, arbitrage patrimonial, fiducie, délocalisation, revenus et retraites.

*  Droit commercial

Fonds de commerce, baux...

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Site : http://www.notaires-dinard.com

Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france

Constitution 1978, Espagne, MJP

La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique

Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités ...

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Qui a essayé de connaître les effectifs de sa mairie ? Le budget de son interco ? Une commune est épinglée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, la presse en fait ses choux gras et puis quoi ? Qui saura si des actions sont entreprises ? Ces exemples mettent tous en évidence une difficulté essentielle : l'absence d'informations...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / domaines d application de l information / garanties d'emprunt des collectivites locales / definition code general des collectivites territoriales / donnees publiques et collectivites territoriales

N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...

INTRODUCTION 5

I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7

A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7

B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7

C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8

D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / rapport annuel de controle de l'application des lois / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie

Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale des Finances publiques

Création

2008  : fusion de DGI et DGCP

Type

modifier  

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances . Elle participe à la...

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Date: 2017-12-01 21:31:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / application de l'informatique de gestion / finances publiques et collectivites territoriales / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique

DIJON : Le débat d'orientation budgétaire, entre efforts ...

MISE A JOUR : Actualisé avec les interventions de Franck Ayache et de Nathalie Koenders, notamment, pour la première adjointe, au sujet des commissions de quartier.

Le troisième rapport du conseil municipal de ce lundi soir était consacré aux débats sur les orientations générales du projet de budget primitif pour 2018. Un moment important, chaque année, dans la vie des collectivités,...

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Site : http://www.infos-dijon.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / banque d information sur le personnel des collectivites locales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales

La gestion de fait | Collectivités locales

La constitution de la gestion de fait

Définition

La gestion de fait s'applique, selon l'article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / l application s est arrete / les 3 collectivites locales en france / l'application de la loi / depenses publiques collectivites locales

La gestion de fait | Collectivités locales

La constitution de la gestion de fait

Définition

La gestion de fait s'applique, selon l'article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou...

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Date: 2017-02-22 06:55:18
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / l application s est arrete / les 3 collectivites locales en france / l'application de la loi / depenses publiques collectivites locales

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales

I. Travaux d'études et de recherches

A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture

1

Les opérations effectuées par les divers prestataires d'ingénierie et d'architecture (architectes, métreurs,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / les domaines d'application de l'informatique industriel

Sport et santé en milieu rural - Fondation de France

La Fondation de France sélectionnera les projets au regard des critères suivants :

Le projet devra être majoritairement à destination des usagers qui vivent sur le territoire rural. Les personnes bénéficiaires devront nécessairement avoir été pré-identifiées. La méthode de pré-identification doit être explicite et détaillée.

L'activité devra être accessible, régulière et...

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Site : fondationdefrance.org

Thèmes liés : financement des collectivites locales en france / collectivites locales finances / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france

Les collectivités territoriales et la décentralisation ...

Des invitations

culturelles

A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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Site : livre.fnac.com

Thèmes liés : collectivites territoriales decentralises / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france / differentes collectivites territoriales en france / definition libre administration des collectivites territoriales

PRINCIPES DE GESTION DES FORÊTS - un.org

INTRODUCTION

En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...

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Site : un.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / l'appel de la foret / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / l application s est arrete / gestion financiere des collectivites locales

Tunisie : renforcer les autorités locales pour engager la ...

Tunisie : renforcer les autorités locales pour engager la décentralisation

24 juillet 2014

Arne Hoel l World Bank

LES POINTS MARQUANTS

Sept millions de Tunisiens, soit les deux tiers de la population totale, sont des citadins.

Sous le régime précédent, avec un système de décision extrêmement centralisé, les municipalités avaient des responsabilités limitées et ne jouaient qu'un rôle...

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Site : http://www.banquemondiale.org

Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / direction generale des collectivites locales tunisie / gouvernance locale et participation citoyenne / les collectivites publiques locales en tunisie / depenses publiques collectivites locales

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Historique de la décentralisation | Collectivités locales

Historique de la décentralisation

L'effort centralisateur de la monarchie française

Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

La décentralisation | Collectivités locales

La décentralisation

L'effort centralisateur de la monarchie française

Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...

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Date: 2017-02-22 04:20:11
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire

International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia

Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).

Sommaire

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...

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Date: 2017-02-12 22:13:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / banque d information sur le personnel des collectivites locales / comment creer une association en utilisant l application option

Budget, finances locales / Espace collectivités ...

Modèles états déclaratifs actualisés suite aux mesures issues de la loi de finances 2016

> Etats déclaratifs actualisés 2016 - format : ODT

- 0,06 Mb

> Etats déclaratifs actualisés 2016 - format : PDF

- 0,19 Mb

> Etats déclaratifs actualisés 2016 - format : ODS

- 0,04 Mb

> Notice explicative des états déclaratifs actualisés 2016 - format : PDF

- 0,10 Mb

> Etats déclaratifs -...

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Date: 2017-12-07 10:39:45
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire relative a l application / finances collectivites locales 2012 / collectivites locales finances

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

LOI n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres

EXPOSE DES MOTIFS,

Afin de permettre à l'économie sénégalaise d'être compétitive et capable de générer une croissance économique forte et durable, il est nécessaire que soient créées des externalités favorables à la production.

A cet effet, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre...

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Date: 2018-01-11 06:23:18
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi / definition politiques publiques sectorielles des collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / organisation des collectivites locales en france

N° 2383 tome I - Rapport d'enquête chargée d'étudier les ...

100,0 %

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013

Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / finances publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011

L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : developpementdurable.revues.org

Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable

L’approche territoriale du - Développement durable et ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Site : developpementdurable.revues.org

Transfert de compétences et de ressources de l’État aux ...

La principale caractéristique de la mesure est le transfert des compétences et des ressources de l'Etat en matière de culture aux collectivités territoriales. Les décretsN° 2014-925/PRES/PM/MATD/MCT/MJFPE/MFPTSS/MICA portant modalités de transfert aux Régions dans le domaine de la Culture, des Sports et des Loisirs et N° 2014 939/PRES/PM/MATD/MCT/MJFPE/MFPTSS/MICA portant modalités de...

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Date: 2018-01-11 06:11:38
Site : http://en.unesco.org

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / finances collectivites locales 2014

CAEF - La patente | Le portail des ministères économiques ...

La patente dans le Code général des impôts directs

Une loi du 6 juillet 1934 institue le Code général des impôts directs, qui devient ainsi  le nouveau texte organique relatif à la contribution des patentes. 

En matière d'assiette des patentes, l'administration des Contributions directes suit l'inscription des professions passibles de la contribution des patentes à la nomenclature du...

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Date: 2017-02-22 06:57:35
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret / circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / application de l article 2 du decret

La France championne des dépenses publiques ? Une illusion

La France est en haut du tableau européen en matière de dépenses publiques. Pour l'essentiel, parce que les retraites sont assurées par un système public. Une analyse de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités. Extrait du magazine Alternatives Economiques.

L'Etat, les collectivités locales et les autres administrations publiques françaises ont dépensé ensemble...

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Date: 2017-02-22 06:53:14
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites publiques locales

Master 1 Droit et gestion financière des ... - univ-paris1.fr

Mention : Droit des collectivités territoriales

Parcours / Spécialité : Droit et gestion financière des collectivités publiques

Objectif : préparer aux fonctions de cadres administratifs et financiers dans les collectivités locales ainsi que dans les organismes publics ou privés qui entretiennent des rapports avec elles....

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Site : univ-paris1.fr

Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales / gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales

Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les 3 collectivites territoriales en france / collectivites locales finances

Politique publique — Wikipédia

Typologie : pluralisme, corporatisme, néo-corporatisme et étatisme[ modifier | modifier le code ]

Il est possible de recenser différents paradigmes d'analyse des politiques publiques [1]  :

Le paradigme pluraliste étudie les situations où le processus de décision politique est la résultante d'une interaction entre une multitude d'acteurs. Cette théorie anglo-saxonne sert à rendre...

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Date: 2017-02-03 13:46:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / financement des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france

Budget et comptes - CADA

Archives publiques

Rapport d'activité 2015

Le rapport d'activité pour l'année 2015 vient de paraître. Cette année encore est marquée par une intense activité.

Budget et comptes

Détenus ou élaborés par l'administration, ces documents constituent des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978 et sont donc communicables sur le fondement de cette loi. Pour les...

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Date: 2017-02-22 06:54:21
Site : http://www.cada.fr

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi / l application s est arrete / collectivites locales finances

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

Tableau synoptique des décrets d'application 147

Introduction générale

Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Qui finance le logement social ? - Ministère du Logement ...

Les principaux financeurs

Les logements sociaux peuvent être financés par : 

L'État ;

Les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune...) ;

La Caisse des Dépôts et Consignations  : c'est elle qui octroie les prêts à très long terme en s'adossant sur les dépôts de l'épargne populaire comme le livret A. Les prêts sur 30 ou 70 ans constituent...

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Date: 2017-02-22 07:00:15
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales

L'organisation administrative de la France - Cours de droit

Les principes de base de notre organisation administrative.

  L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.

L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace

La Cour des comptes demande plus d'effort financier aux ...

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur les finances locales. Si elle reconnait leurs efforts récents, elle n'entend pas lâcher du lest. Les pleurs de François Baroin n'y feront rien. D'autant que les grandes villes, premières concernées par les économies demandées cette année par le gouvernement, refusent d'entrer dans ce petit jeu. Elles rencontrent Edouard Philippe...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / depenses publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales finances

CBCours – Le site de votre professeur d'Histoire Géographie

Pour la vieille prof. que je suis c'est l'avant-dernière rentrée avant la retraite.... et pour vous c'est votre dernière année au lycée Roland Garros avant d'entamer vos études supérieures. Mais pour y accéder il reste un sésame......le baccalauréat! Pour les TES2, TS1, TSTMG3 et TST2S2, celle qui vous fera découvrir et ingurgiter le programme souvent très chargé d'Histoire-Géo,...

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Site : http://www.cbcours.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / senat controle de l'application des lois

Dématérialisation de la chaîne comptable et financière ...

Actes budgétaires

Dématérialisation de la chaîne comptable et financière

Dans le cadre de l'exécution des budgets locaux, les collectivités locales et leurs établissements publics, les comptables publics et les chambres régionales des comptes échangent, chaque année, plus d'un milliard de...

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Date: 2017-02-22 06:51:11
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites locales finances

Mali : La politique de décentralisation de l’union ...

Dans un collectif intitulé ''Le Processus démocratique malien de 1960 à nos jours'', publié par les Éditions Donniya, sous les auspices du CERDES (Centre d'Études et de Recherche pour la Démocratie Économique et Social) on peut lire : «  En fait, à Tamanrasset, le régime aux abois du général Moussa Traoré ne disposait pas d'un projet structuré et viable de démocratisation des...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : le processus democratique malien de 1960 a nos jours / democratie et developpement social economique / collectivites locales finances

maliweb.net - La politique de décentralisation de l’union ...

La politique de décentralisation de l'union démocratique du peuple malien

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Dans un collectif intitulé ''Le Processus démocratique malien de 1960 à nos jours'', publié par les Éditions Donniya, sous les auspices du CERDES (Centre d'Études et de Recherche pour la Démocratie Économique et Social) on peut lire : «  En fait, à Tamanrasset, le régime aux abois du général...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : le processus democratique malien de 1960 a nos jours / democratie et developpement social economique / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / collectivites locales finances