Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans le temps
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Manuel d'inspection des établissements - produits ...
Manuel d'inspection des produits transformés 1993
Manuel d'inspection des produits transformés
Manuel d'inspection des établissements - Produits transformés
Manuel des produits transformés du PAMS (en cours d'élaboration)
Elle se familiarisera ainsi avec :
les catégories et/ou les normes pour le ou les produits transformés, y compris les ingrédients et les additifs permis;
les exigences...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans le temps
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES - cdad-martinique.justice.fr
LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
ATTENDU
Il s'agit, dans une décision de justice, de l'expression qui introduit l'argumentation des parties et les motifs de la décision.
Par exemple, ce terme peut signifier les motifs.
AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE
C'est le fait, pour une décision de justice devenue définitive de ne plus pouvoir être remise en cause par les parties au procès.
AVOCAT
Auxiliaire...
Site :
http://www.cdad-martinique.justice.fr
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / l'application de la loi penale dans le temps cours / tribunal de l'application des peines definition / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service ...
+ 3 300
Source : Ministère de la culture et de la communication
Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :
- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;
- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;
- Revue archéologique du Centre de la France...
Date: 2011-11-29 10:53:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
L'actualité du jeudi 3 novembre 2016 - idcite.com
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales
Eau - Assainissement
Procédures de régularisation des captages d'eau potable -
Les captages d'eau potable sont régis par les codes de la santé publique et de l'environnement : préalablement à leur exploitation, les collectivités doivent obtenir l'autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine, l'institution des...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / application de l article 2 du decret / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8
G Suite — Wikipédia
Gmail[ modifier | modifier le code ]
Gmail
Gmail, lancé le 1er avril 2004 pour des utilisateurs privilégiés, fait désormais partie des services de messagerie les plus utilisés dans le monde [18] . En 2007, Gmail est disponible pour tous les utilisateurs. En juin 2012, Google annonce que Gmail compte 425 millions d'utilisateurs [19] .
La version gratuite de Gmail est financée par la...
Date: 2017-12-06 19:39:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application microsoft office word / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / installer l'application facebook mobile
Conjugaison : L'impératif présent - francaisfacile.com
*Les verbes pronominaux à l'impératif présent sont toujours conjugués avec un pronom personnel qui change de place à la forme négative .
-Exemples : -Promenons-nous ce soir! -Ne nous promenons pas ce soir!
-Dépêche-toi ! -Ne te dépêche pas !
-Conclusion:
-L'impératif présent est un mode qu'on conjugue seulement en 3 personnes et sans les classiques pronoms personnels des autres temps.Ses valeurs prescriptives sont aussi définies à partir des différentes situations...
Site :
francaisfacile.com
Thèmes liés : exercice mettre a l'imperatif / verbe se mettre a l'imperatif / verbe etre a l'imperatif / mettre des phrases a l'imperatif / se mettre a l'imperatif
Décret — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Selon les Définitions de Platon , le décret est une « décision politique qui ne vaut que pour une période de temps déterminée ».
Actuellement, en Belgique , un décret (ou une ordonnance pour Bruxelles ) est une décision émanant du pouvoir législatif d'une entité fédérée , signée par le gouvernement, et ne produisant des effets juridiques que sur le territoire de l'entité correspondante ; en France , un décret est une norme émanant du pouvoir réglementaire . Il est pris par le Premier ministre , éventuellement contresigné par les ministres...
Date: 2017-02-19 16:51:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Les enjeux de la démocratie participative | Pearltrees
Les enjeux de la démocratie participative
La démocratie est bien malade, réduite plus ou moins à une oligarchie (c'est pour Roberto Michels "la loi d'airain" des partis qui la composent, avant de s'appliquer à la démocratie elle-même). Les élus apparaissent comme une élite coupée de leurs électeurs. Du coup, le thème de la démocratie participative s'impose, dans les discours au...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : debat democratique a l'ecole / les nouveaux enjeux de la democratie participative / enjeux de la democratie participative / domaines d application de l information / faut il opposer democratie representative et democratie participative
Droit de vote des étrangers — Wikipédia
Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question. D'autres, pour des motifs divers allant du principe révolutionnaire américain « no taxation without representation » (pas de paiement d'impôts sans droit de regard sur la façon dont leur produit est dépensé) à la conception d'une citoyenneté...
Date: 2017-02-17 09:41:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Les politiques éducatives entre le dire et le faire
Accueil > Les dossiers
Le mensuel
Les politiques éducatives entre le dire et le faire
par Agnès Van Zanten
Quelles sont les missions de l'école ? Comment l'institution traduit-elle les décisions politiques ? Quelle influence exercent ses différents acteurs ? Comment s'appliquent les réformes ? Comment évalue-t-on leurs effets ? Telles sont les questions que pose l'analyse des...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : domaines d application de l information / definition politiques publiques sectorielles des collectivites territoriales / differents types de systemes politiques / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
09 Archives de l'Ariège - Archives départementales en ligne
164 - mercredi 11 juin 2014 @ 22:22 baudy a dit :
Bjr,
Comment consulter en ligne des actes NMD dans les Archives Départementales ?
Possible sur place en salle de lecture ? Et bien c'est évident...Le Calvados c'est à côté de l'Ariège...MDR....
Quand donc sera-t-il possible de faire comme la plupart des AD en France ?
merci pour une info...Cdt
165 - mercredi 18 juin 2014 @ 00:00 brigas...
Site :
http://www.archives-departementales.com
Thèmes liés : l application s est arrete / application de l article 30 5 du decret n / faut il un s a l'imperatif / application de l article 30 5 du decret / l'application de la loi dans le temps
Le caractère inédit de la révolte catalane - Telos
Espagne
En 1963, l'historien John H. Elliott se faisait connaître avec une étude appelée à faire date : La Révolte des Catalans. Une étude du déclin de l'Espagne 1598-1640. Cet ouvrage essentiel explorait les motivations de cette sécession. Le 27 septembre dernier, dans une lettre envoyée au Times, John H. Elliott, professeur émérite de l'Université d'Oxford, dénonçait les...
Site :
telos-eu.com
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / executif et l application de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / partis politiques et democratie representative / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Pouvoir exécutif — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs , avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire , constituant l' �?tat dans un régime démocratique respectant la séparation...
Date: 2017-02-19 16:50:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : executif et l application de la constitution / controle de l'application des lois / controle de l application des lois / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps resume
Communication territoriale : Vecteur de démocratie ...
Communication territoriale : Vecteur de démocratie participative
By 25 December 2012
4.4 La communication territoriale comme vecteur de démocratie participative.
Au XVIIIe siècle, Montesquieu avait mis en lumière le concept de la démocratie représentative. Il affirmait à ce propos que « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez...
Site :
blog.wikimemoires.com
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Évaluation des politiques publiques — Wikipédia
�?valuation des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'évaluation des politiques publiques en tant que nouvel outil d'aide à la décision publique est apparue aux �?tats-Unis dans les années 1960 avant de se développer au Royaume-Uni , dans les pays scandinaves puis dans les autres démocraties occidentales vingt ans plus...
Date: 2017-02-21 14:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique publique participative / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / methodes participatives un guide pour l'utilisateur / methodes participatives un guide pour l utilisateur
Discours d'Elisabeth Borne : Clôture des Assises ...
Le Mercredi 13 décembre 2017
Seul le prononcé fait foi
"Mesdames, Messieurs, Chers amis,
Aujourd'hui s'achèvent 3 mois d'une démarche inédite:
3 mois où nous avons pris le temps d'écouter nos concitoyens, dans toute la diversité des territoires, d'écouter leurs attentes, leurs idées.... leurs colères parfois ;
3 mois où nous avons débattu et fait débattre l'ensemble des...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / l'application de la loi dans le temps / definition collectivites d'outre mer
Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
présentation générale
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Conditions générales de vente – Footer – Nouvelle République
N° CPPAP : 0115 Y 90223
Date de dernière mise à jour : 23/07/2012
ARTICLE 1 : INSCRIPTION
Si la plupart des parties du site sont accessibles en simple visite, sans obligation, ni inscription, l'accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site www.lanouvellerepublique.fr (« Connexion »).
L'inscription sur les sites de www.lanouvellerepublique.fr consiste à créer...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige
Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau ...
Le Canton de Vaud a mis en place des dispositions plus strictes que la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Cette loi vaudoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) est entrée en vigueur en 2009. Une enquête (M.I.S Trend, 2012) a montré que les Vaudois étaient globalement satisfaits (84%) de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Cette loi...
Site :
http://www.cipretvaud.ch
Thèmes liés : application de l interdiction de fumer dans les lieux publics / application de la loi interdiction de fumer dans les lieux publics / application interdiction de fumer dans les lieux publics / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps
L'épreuve de culture générale - Espaceformation.com
50 lettres de motivation
L'épreuve de culture générale exige de la part du candidat une bonne capacité d'expression écrite, notamment dans les techniques de rédaction de texte.
Même si vous êtes assez sûr de vos capacités d'expression,l'introduction et la conclusion doivent être rédigées sur brouillon, et relues ensuite pour être améliorées. En revanche, la rédaction au...
Site :
http://www.espaceformation.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps citation / l'application de la loi dans l'espace / l'application de la loi dans le temps
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
L'administration met à disposition des administrés rencontrant des problèmes de configuration de leur ordinateur personnel deux ordinateurs pour accomplir les démarches électroniques (dépôt déclaration, consultation extrait de compte, VAT Refund).
Ces ordinateurs sont situés au bâtiment 1-3 avenue Guillaume à Luxembourg et sont disponibles pendant les heures d'ouverture de...
Date: 2017-02-14 10:05:07
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / champ d'application de la loi penale dans l'espace / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume
Armement et police municipale (Notions-Cles ...
2.3.2 Les formations d'entraînement à l'armement
Conformément à l' article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.
Communes et Établissements Publics de Coopération...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : circulaire relative a l'application de la legislation sur les armes / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales
Société coopérative et participative — Wikipédia
Société coopérative et participative
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .
En droit français,...
Date: 2017-02-12 20:37:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / controle de l application des lois sociales / l'application de la loi
Revue de droit canonique : Code de droit canonique de 1983
Chapitre I
LA CONDITION CANONIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Can. 96 - Par le baptême, un être humain est incorporé à l'�?glise du Christ et y est constitué comme personne avec les obligations et les droits qui sont propres aux chrétiens, toutefois selon leur condition, pour autant qu'ils sont dans la communion de l'�?glise et pourvu qu'aucune sanction légitimement portée n'y fasse...
Date: 2013-06-22 12:01:51
Site :
http://www.droitcanon.com
Thèmes liés : decrets d application de l ordonnance / tribunal de l'application des peines competence / mise a disposition du tribunal de l'application des peines / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / mise a disposition du tribunal d application des peines
Siemp. Société immobilière d économie mixte de la Ville de ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 Siemp Société immobilière d économie mixte de la Ville de Paris Siège social : Hôtel de Ville de Paris Bureaux administratifs : 29 boulevard Bourdon Paris cedex 04 Tél. : RAPPORT D ACTIVITÉ 2012
2 Sommaire Points de repère éditorial 3 OrganisatiOn 4 Conseil d'administration au 31 décembre Composition du capital 4 Organigramme 5 rapport de...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / l appart paris 8 / conseil quartier paris 10
Etat des lieux : tout ce qu'il faut savoir - souscritoo.com
Chloe Bion
Tout ce qu'il faut savoir sur l'état des lieux
C'est le passage obligé quand vous entrez dans un nouveau logement ou que vous quittez votre location : l'état des lieux. Est-il obligatoire ? En quoi consiste exactement l'état des lieux ? Comment le remplir et à quelle date l'effectuer ? Que faire si l'état des lieux n'a pas été fait ? Nous répondons à toutes vos questions...
Site :
https://www.souscritoo.com
Thèmes liés : etat des lieux de sortie gratuit pdf / etat des lieux de sortie location pdf / etat des lieux de sortie maison pdf / etat des lieux de sortie meuble pdf / etat des lieux de sortie pdf
Google (moteur de recherche) — Wikipédia
Caractères spéciaux[ modifier | modifier le code ]
Google gère les accents écrits sous forme d'entités, mais pas les caractères Unicode . Par conséquent, rechercher « alcene » et « alcène » ne donne pas le même résultat (car un mot seul est cherché en donnant une préférence à la forme dans laquelle il a été écrit) tandis que rechercher « encyclopédie » ou...
Date: 2017-12-04 15:36:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige
"Elle est en arrêt maladie, on la découvre radieuse sur ...
Pendant son arrêt maladie, Alexandra est licenciée. Photos Facebook à l'appui, son employeur l'accuse d'avoir instrumentalisé les professionnels de santé. Elle conteste la décision aux prud'hommes. (photo d'illustration à Trouville).
Getty Images
Alexandra, journaliste, a été licenciée pour faute lourde après 30 ans de carrière, pendant son arrêt de travail. Selon son employeur, elle...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : l'application facebook s'est arrete / l'application facebook s'arrete / l application s est arrete / l'application facebook s'est arretee / l'application de la loi dans le temps
Grand Orient de France — Wikipédia
Le Grand Orient de France (GODF, GO, G O D F en typographie maçonnique) est la plus ancienne obédience maçonnique française et la plus importante d'Europe continentale. Il est né en 1773 d'une profonde transformation de la Grande Loge de France de l'époque, fondée le
24 juin 1738
. Ce renouvellement débouche sur des traits spécifiques qu'il imprime à la maçonnerie française , rendant...
Date: 2017-02-13 07:43:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / application de la convention europeenne des droits de l homme / application de l article 16 de la constitution / application de l article 30 5 du decret
« La grève, ce n'est pas Martinez qui la décrète » - Le ...
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Notre journal a reçu vendredi le numéro un de la CGT. Loi Travail, grèves, fonctionnement des syndicats, violences sociales... Philippe Martinez a répondu, sans esquives, aux questions de sept de nos lecteurs.
C'est peu direqu'il était attendu de pied ferme. Alors que la grève à la SNCF en était, vendredi, à sa dixième journée...
Date: 2017-02-21 15:28:07
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / l application s est arrete / importance parti politique democratie francaise / l'application de la loi dans le temps / application de la convention europeenne des droits de l homme
Urbanisme / construction d’une maison dont le chantier est ...
Urbanisme / construction d'une maison dont le chantier est abandonné : attention à la péremption du permis en application de l'article L480-4 du code de l'urbanisme !
Vous êtes ici: Accueil / Aménagement du territoire / Urbanisme / construction d'une maison dont le chantier est abandonné : attention à la péremption du permis en application de l'article L480-4 du code de l'urbanisme !
Par...
Site :
http://www.green-law-avocat.fr
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
3. la vie démocratique en France.
1/A qui appartient la souveraineté ? au peuple français
2/ Comment est-elle exercée ? par ses représentants élus. (démocratie représentative)
2- Le Président de la République :
1/A quoi doit-il veiller ? De quoi est-il le garant ? au respect de la Constitution , garant de l'indépendance nationale.
2/Pour combien de temps est-il élu ? Que se passe-t-il en cas de vacance de la...
Site :
http://beziauhistgeo.over-blog.com
Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / partis politiques et democratie representative / comment ameliorer la vie democratique en france / importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie
Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
Coordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique
Comment faire pour modifier une loi par le processus ...
Comment faire pour modifier une loi par le processus démocratique
Comment faire pour modifier une loi par le processus démocratique
Time:January 30
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Pensez au chapitre dans votre cours d'éducation civique intitulé «Comment un projet de loi devient loi." Simple, était-ce pas? La réalité de l'élaboration des lois - et modifier - dans une démocratie est beaucoup plus...
Site :
http://www.inelinsa.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / executif et l application de la constitution
Circulaire n° 93-37 du 20 décembre 1993 relative à l ...
Dispositions propres à chaque corps
*
A. - Corps des cadres socio-éducatifs
Le décret n° 93-651 du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs de la formation publique hospitalière apporte deux éléments essentiels et novateurs.
a) Un corps unique de débouché en catégorie A
Ce texte regroupe en effet au sein d'un corps unique les assistants de service social-chefs...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / 1993 relative a l application des decrets statutaires / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / decembre 1993 relative a l application des decrets
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Subventions, aides, primes exclues de la base d'imposition
1
La présente section a pour objet d'exposer les subventions, aides et primes exclues de la base d'imposition à la TVA.
I. Principes généraux applicables aux aides et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / l application s est arrete / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Autobus Fournier Ltée.
36- Cité Universitaire.
Description du circuit no. 33:
Relais Ste-Foy, route de l'Eglise, Pontleroy, Jean-Dequen, Place Ste-Foy, boul. Laurier,route de l'Eglise, chemin St-Louis, D'Argenteuil, Sasseville, route de l'Eglise
jusqu'au Relais.
A l'heure d'affluence, le circuit no. 34 devient le 34B entre la Tabagie Garnier et la rue
Belvédère.
Le nouveau circuit no. 36 se rend à la Cité...
Date: 2017-12-07 07:09:57
Site :
http://histoireautobusquebec.com
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution
Techniques de réadaptation et de justice pénale (51067 ...
Techniques de réadaptation et de justice pénale
Préparez-vous à une carrière auprès de victimes ou de contrevenants, en milieu carcéral ou en intervention et prévention de la criminalité et de la délinquance.
Faites carrière auprès de gens qui ont été touchés par le système judiciaire, que ce soit à titre de contrevenants ou de victimes, jeunes ou adultes. Recevez une formation...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi penale dans le temps plan / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Autobus Fournier Ltée.
36- Cité Universitaire.
Description du circuit no. 33:
Relais Ste-Foy, route de l'Eglise, Pontleroy, Jean-Dequen, Place Ste-Foy, boul. Laurier,route de l'Eglise, chemin St-Louis, D'Argenteuil, Sasseville, route de l'Eglise
jusqu'au Relais.
A l'heure d'affluence, le circuit no. 34 devient le 34B entre la Tabagie Garnier et la rue
Belvédère.
Le nouveau circuit no. 36 se rend à la Cité...
Date: 2017-02-22 07:22:27
Site :
http://www.histoireautobusquebec.com
Thèmes liés : l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans le temps / application de l article 16 de la constitution
Loi de Poisson expliquée simplement
Message de ydenting1 posté le 09-09-2008 à 22:54:03 ( S | E | F )
Bonjour,
J'aimerais connaître la loi de poisson, j'ai trouvé plusieurs livres et de nombreux site mais.... je n'ai jamais réussi à comprendre cette loi. Quelqu'un peut-il me l'expliquer de manière SIMPLE?
Merci d'avance!
Réponse: Loi de Poisson expliquée simplement de ad16 , postée le 11-09-2008 à 21:30:52 ( S | E )
La...
Site :
http://www.mathematiquesfaciles.com
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CadOGéo. Une vision simple et efficace de la cartographie
CadOGéo et la 3D
Par Mourey le Lundi 07 Novembre 2016
Beaucoup de questions sont posées par la page contact du site, et non par l'intermédiaire du forum. Les réponses que l'on peut apporter ne peuvent donc pas profiter à tous et c'est dommage. En ce qui concerne la 3D, voici quelques éléments.
Bien que n'étant pas un logiciel de conception 3D, CadOGéo permet de dessiner en X, Y et en Z....
Date: 2016-11-11 11:16:15
Site :
http://www.cadogeo.fr
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Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
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Analyse des données — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Dans l'acception française, la terminologie « analyse des données » désigne un sous-ensemble de ce qui est appelé plus généralement la statistique multivariée . L'analyse des données est un ensemble de techniques descriptives, dont l'outil mathématique majeur est l'algèbre matricielle, et qui s'exprime sans supposer a priori un modèle...
Date: 2017-02-12 19:25:29
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Code de l’action sociale et des familles, accueil familial ...
Contrairement à un accueil temporaire, à durée déterminée de date à date, l'accueil séquentiel est une formule très souple reposant sur un contrat d'accueil à durée indéterminée (sans date de fin), précisant la périodicité de cette prise en charge. ou temporaire, organisé sous la responsabilité d'un établissement médico-social ou d'un service mentionné audit article ou d'une...
Date: 2017-02-22 06:05:23
Site :
http://www.famidac.fr
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Actualité du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
Ecoutez
1 - Quelle est la règle ?
Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile : "Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention." d'où la règle : pas de preuve, pas de droit. Cependant le Juge a des pouvoirs qui restent à son initiative, comme les mesures d'instruction légalement admissibles (art. 10 du CPC). Le Juge...
Date: 2017-02-22 10:36:04
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Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale
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Publié le 9 Janvier 2012
Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est...
Site :
http://www.sdpm.net
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Waze, l'avertisseur de radars qui cartonne sur smartphone
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Le GPS communautaire fait partie des applications les plus téléchargées du moment.
Le GPS communautaire Waze permet aux utilisateurs connectés de signaler la présence de patrouilles de police sur le bord de la route, et donc de contrôles de vitesse éventuels. (BASTIEN HUGUES / FRANCETV INFO)
publié le
12/08/2013 | 21:04
Si vous...
Date: 2017-02-21 07:59:02
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Pronostics RC VANNES - pronorcvannes.bzh
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Accueil - Coordination Nationale Infirmière
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
Site :
http://syndicat-cni.org
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