Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans le temps
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Ressemblances et différences : La démocratie Athénienne et ...
Ressemblances et différences : La démocratie Athénienne et la Rébublique Romaine
Par Yves Pepin
INTRODUCTION
En 508, un Athénien nommé Clisthène réforma le système politique de la cité pour mettre en place la démocratie et c'est en 509 que fut formée la République romaine. Les deux évoluèrent avec le temps. Une question se pose : quelles ressemblances y a-t-il entre la...
Date: 2005-11-03 18:34:13
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Thèmes liés : quelles sont les institutions de la democratie athenienne / democratie athenienne conclusion / role de pericles dans la democratie athenienne / democratie athenienne fin / democratie athenienne fonctionnement
Des peines non exécutées faute de personnels au tribunal ...
Une note transmise fin mai demande au service d'application des peines de traiter en priorité les peines de prison ferme. Pour les autres condamnations, les agents doivent privilégier les plus récentes. Fautes de traitement, les plus anciennes voient le temps de prescription s'établir.
Le tribunal de grande instance de Bobigny. (Sipa)
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Le tribunal de grande instance de Bobigny....
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Thèmes liés : tribunal de bobigny application des peines / tribunal de l'application des peines / tribunal de l application des peine / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps
Vin Fronsac - AOC
Service du vin
Le Fronsac se sert à une température de 15°C, dans un verre à vin rouge de type "bordeaux". La quantité idéale est de 15 cl.
Pour les vins n'ayant pas subi d'élevage en barriques, le carafage n'est pas nécessaire. L'aération en carafe est recommandée, lorsque le vin est jeune et qu'il a subi un élevage en fûts de chêne. Pour les vins plus âgés, il est préfèrable de...
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Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / la france est un pays indivisible laique democratique et sociale / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / democratie sociale france
Mes Cours / Décroissance radioactive / Terminale S
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I - Le noyau de l'atome
Un atome est constitué d'un noyau de diamètre de l'ordre de 10-15 m (1 fm - fentometre) et déelectrons formant le nuage électronique.
La probabilité de présence des éléctrons est d'autant plus proche qu'on est proche du noyau.
On note:
L'élément chimique X
Avec A nucléons (c'est à dire neutrons+protons)
Avec Z Protons
Une force d'interaction...
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Thèmes liés : equation differentielle maths terminale s / equation differentielle maths ts / equation differentielle maths / l'application de la loi dans le temps
Cours/antique/Grèce classique : CHAP 5... Les réformes de ...
CHAP 5... Les réformes de Clisthènes
La fin du règne des tyrans n'est pas suivie par une période de troubles révolutionnaires, ce en partie parce que les tyrans avaient respecté le système mis en place par
Solon. Comme la tyrannie a mal fini, le peuple athénien, en 510, prend des mesures pour éviter un retour de la tyrannie. On remet en vigueur une ancienne loi qui déclare hors...
Date: 2015-05-19 19:31:19
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Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Pourquoi la théorie de l'évolution de Darwin est-elle ...
Un exposition consacrée à Darwin à New York le 19 décembre 2005 (HALEY/SIPA)
La théorie darwinienne de l'évolution est l'une des plus importantes découvertes de tous les temps et peut se résumer en quatre propositions fondamentales :
1. Il existe une compétition entre les individus car les ressources de leur environnement sont limitées et les organismes produisent en général...
Date: 2017-02-22 05:25:45
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L'administration des médicaments - profdedroit.com
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L'administration des médicaments
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...
Date: 2017-12-07 05:13:14
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Démocratie participative : définition de Démocratie ...
Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif [4] , [5] .
À partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti (1997) [6] et Sandrine Rui (2004) [7] ont montré la façon dont les élus locaux...
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de...
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Thèmes liés : domaines d application de l information / depuis quand la france est un pays democratique / pourquoi la france est elle un pays democratique / la france est elle un pays democratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / centrale d'achat collectivite territoriale / central d achat des collectivites / collectivite territoriale securite sociale
Les guérisons - www.priore-cancer.com - pôle de ...
Quelques autres cas cliniques
A l'hôpital de la salpétrière et celui du Val de Grâce à Paris, années 1931 / 1932, des dizaines de patients désespérés sont traités hélas pas assez tôt et pas assez longtemps. Certains furent guéris, tous présentèrent des rémissions inattendues et une considérable atténuation de leurs...
Date: 2009-11-11 12:42:38
Site :
http://www.priore-cancer.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'appareil digestif chez la femme / etude de l'appareil digestif de la souris / vous ne pouvez pas ouvrir l application / se mettre a l'imperatif
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
Site :
http://www.andrefrederic.be
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COMMENT PROTEGER UNE IDEE EN FRANCE
COMMENT PROTEGER UNE IDEE EN FRANCE ?
Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d'être protégé, c'est l'application matérielle qui en est faite. De nombreuses questions se posent au moment de protéger la mise en oeuvre des idées et concepts : comment protéger ses droits, quand, sous quelles conditions ? La question du niveau de...
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http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique
Contrôle des lois sociales - Service public fédéral Emploi ...
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Contrôle des lois sociales
Le Contrôle des Lois Sociales et les restructurations
Tout comme la Direction générale des Relations collectives du travail dont certains membres peuvent être impliqués dans le cadre de restructurations d'entreprise, la Direction générale Contrôle des lois sociales peut, en...
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Article 123 - Exonérations - Code général des impôts maroc
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation :
1°- les marchandises visées à l'article 91 (I- A- 1°, 2° et 3°) ci-dessus ;
2°- les marchandises, denrées, fournitures placées sous les régimes économiques en douane.
En cas de mise à la consommation, la taxe est perçue dans les conditions fixées aux articles 121 et 122 ci-dessus ;
3°- les...
Site :
http://www.fiscamaroc.com
Thèmes liés : association nationale des collectivites locales marocaines / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
S’installer en Nouvelle-Calédonie - Maison de la Nouvelle ...
o Les revenus (salaires, pensions, RCM, plus-values...) perçus en Métropole du 1er janvier jusqu'à la
date de départ, par vous, votre conjoint ou les personnes à charges.
o Les revenus fonciers, bénéfices agricoles ou autres revenus d'une activité exercée en Métropole, que vous avez perçus en Métropole durant toute l'année.
Modalités : Envoyez à votre centre des impôts en France...
Site :
http://www.mncparis.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi