Articles sélectionnés pour le thème : financement des collectivites locales en france
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Gestion financière des collectivités territoriales - C ...
Gestion financière des collectivités territoriales
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Gestion financière des collectivités territoriales
Analyse financière et fiscale, intercommunalité, péréquation communale, départementale et régionale, gestions externes : SEM, SPL, associations, OPH, SDIS, délégataires... Dette et trésorerie, organisation budgétaire
N° de réf. 9782281130959
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https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites locales michel klopfer / gestion financiere des collectivites locales cours / gestion financiere des collectivites locales / gestion des villes et des collectivites territoriales
Séminaire international à Zagora : La Démocratie ...
Projet : Pour un renforcement de la démocratie et la protection des droits au niveau de la gouvernance locale au Maroc.
Samedi 19 et dimanche 20 mars 2016
L'IFAD (Institut de Formations des Agents de Développement) de Rabat, le Réseau IDD (Immigration Développement Démocratie) et le CCFD-Terre Solidaire organisent un séminaire international les 19 et 20 mars 2016, à l'hôtel Reda PLM de...
Site :
http://www.coalitionclimat22.org
Thèmes liés : democratie participative et developpement local au maroc / gouvernance participative locale au maroc / gouvernance locale et democratie participative / finances collectivites locales maroc / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne
Bloggia
Frontaliers: Justifier l'utilisation de l'impôt à la source?
Dans un article publié le 27 juillet dans La Tribune, après s'être plaint de l'arbitraire de la répartition interne franco-française du montant de 281 millions versé par Genève aux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie sur l'impôt à la source prélevé sur le salaire des travailleurs frontaliers (Suisses compris),...
Date: 2018-01-10 23:43:47
Site :
http://poggia.blog.tdg.ch
Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / application de l article 16 de la constitution / gestion financiere des collectivites locales / financement des collectivites locales en france / nombre de collectivites locales en france
DIJON : Le débat d'orientation budgétaire, entre efforts ...
MISE A JOUR : Actualisé avec les interventions de Franck Ayache et de Nathalie Koenders, notamment, pour la première adjointe, au sujet des commissions de quartier.
Le troisième rapport du conseil municipal de ce lundi soir était consacré aux débats sur les orientations générales du projet de budget primitif pour 2018. Un moment important, chaque année, dans la vie des collectivités,...
Site :
http://www.infos-dijon.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / banque d information sur le personnel des collectivites locales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales
La libre administration des Collectivités - Le blog de e ...
Le principe constitutionnel de libre administration rendu légitime par des conseils élus , est conditionné et mis en oeuvre par la loi qui détermine le domaine de compétences des collectivités locales. De ce principe découle les compétences accordées par l'Etat aux collectivités dans le cadre du principe de subsidiarité, désormais établi pour qu'elles puissent gérer leurs affaires...
Site :
http://e-economie.over-blog.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales
Questions-réponses sur la protection de l'environnement ...
Quels sont les moyens de lutte contre la pollution des eaux douces ?
Différents moyens sont mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour éviter la pollution des eaux douces.
Au niveau local, les communes ou leurs groupements gèrent les réseaux de collecte des eaux usées et des eaux pluviales et les stations d'épuration. L'état écologique et chimique des eaux de surface (cours d'eau,...
Date: 2017-12-07 06:33:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir
Colloque sur la démocratie participative - La France en ...
Dans le cadre de l'anniversaire des 25 ans de l'action de l'Agence Française de Développement en Tunisie, le PCPA Soyons Actifs/Actives et l'Agence Française de Développement ont organisé un colloque sur les enjeux de la démocratie participative dans le projet de code des collectivités locales tunisiennes les19 et 20 Septembre 2017 à Tunis.
Sur le chemin de la décentralisation :...
Date: 2018-01-11 01:49:11
Site :
https://tn.ambafrance.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire
AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2017-12-07 08:35:30
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
Loi de transition énergétique : Amorce dresse un bilan ...
Lors d'un point de rentrée organisé le 8 septembre, le réseau d'élus et de professionnels Amorce a dressé un bilan mitigé de l'application de la loi de transition énergétique. Il met aussi en avant la question non résolue du financement de certains projets d'énergies renouvelables et de la rénovation thermique du patrimoine des collectivités. Amorce alerte également sur le besoin...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l application
CEDEF - Bibliothèque en ligne : Finances publiques | Le ...
Rapports du Conseil d'orientation des retraites
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une structure permanente associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l'État. Il a pour mission essentielle d'assurer le suivi et l'expertise du système d'assurance vieillesse et de faire des propositions. Les rapports sont en ligne...
Date: 2017-02-22 06:11:08
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique / champs d application de l informatique / finances publiques collectivites locales / finances publiques et collectivites territoriales
Serce - Accueil
Interview d'Anne Valachs - Pourquoi et comment aider les collectivités locales à rénover leur réseau d'éclairage public ?
Actu presse - 22/11/2017
Salon des Maires et des collectivités 2018
Sur le stand de la FNTP, Anne Valachs, Directeur général du SERCE appelle le gouvernement à aider les collectivités locales à rénover leurs réseaux d'éclairage public dans le cadre des contrats...
Site :
http://www.serce.fr
Thèmes liés : finances collectivites locales 2013 / les 3 collectivites locales en france / collectivites locales finances / collectivites locales exemple / organisation des collectivites locales en france
Les collectivités territoriales et le financement des ...
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B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPENT DIRECTEMENT À CERTAINES DÉPENSES LIÉES AUX ÉDIFICES CULTUELS
1. Les collectivités territoriales peuvent financer l'entretien et la conservation des édifices cultuels dont elles sont propriétaires
a) La conservation et l'entretien des édifices cultuels offrent aux collectivités territoriales de larges possibilités...
Date: 2015-03-24 09:25:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
Cerapcoop | Financements
Financements /
Financements
Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur les financements actuellement accessibles : financements locaux et régionaux, financements nationaux, européens et internationaux, appels à projets, prix, concours, bourses, etc...
Type :
Fondation d'entreprise Mazars pour l'Enfance et la solidarité, la Santé et le Développement durable
La Fondation...
Site :
http://www.cerapcoop.org
Thèmes liés : collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france
Démocratie participative : définition de Démocratie ...
Selon Michel Koebel (Le pouvoir local ou la démocratie improbable), la démocratie participative se limiterait à une simple consultation du citoyen, l'élu conservant le pouvoir de décision effectif [4] , [5] .
À partir d'analyses portant sur les instruments spécifiques de participation, Marion Paoletti (1997) [6] et Sandrine Rui (2004) [7] ont montré la façon dont les élus locaux...
Garanties d emprunt en faveur du logement social - PDF
La garantie d emprunt ne peut être comprise ou analysée de manière indépendante mais doit être appréhendée dans le système global de financement et de production du logement social. Comme l a rappelé Stéphane Acquette, Directeur des prêts en charge du financement du logement social à la Direction régionale Nord Pas de Calais de la Caisse des Dépôts et Consignations, la CDC est...
Site :
http://docplayer.fr
France Active accompagne - création d'entreprise ...
Au plus proche des territoire
Pour déployer son action au plus proche des enjeux économiques et sociaux, France Active a créé avec les collectivités locales et ses partenaires un réseau de 42 structures locales, qui inscrivent son action dans tous les territoires : centres villes, quartiers politiques de la ville, zones rurales, territoires d'outre-mer... En 2015, l'accueil d'Initiative Martinique Active au sein du réseau est venu compléter la...
Site :
http://www.franceactive.org
Thèmes liés : collectivites d'outre mer / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en france
Les grands principes de la démocratie locale… – Ma ...
Focus fonction publique
La gouvernance locale est l'objet d'un regain d'intérêt de par le monde qui nous entoure et son évolution. Celle-ci s'est produite pour toutes sortes de raisons différentes. Dans les démocraties établies, de nouvelles pressions sociales découlant des influences de la mondialisation, de l'urbanisation, et des migrations humaines croissantes ont amené à réexaminer...
Site :
http://www.madissertation.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Collectivités locales à l’os ? Quid des 1.607 heures ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
La région Ile-de-France vient de communiquer sur l'augmentation de la durée de travail des agents du siège à compter du 1er janvier 2018. Il est en effet précisé que le temps de travail des agents régionaux est fixé à 1.568 heures/an soit 39 heures de moins que le régime de droit commun. Désormais, le temps de travail des agents du siège (1.900...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi dans le temps pdf / l'application de la loi dans le temps / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application du decret
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / champs d'application de la loi informatique et libertes / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
Le financement participatif | Ministère de la Transition ...
De nombreux projets en faveur de la transition écologique peuvent être financés par financement participatif, qu'ils soient portés par des particuliers, des associations, des entreprises ou des collectivités territoriales. Ceux-ci vont de la protection de la biodiversité au développement des technologies vertes en passant par les projets locaux d'agriculture bio ou de sensibilisation à...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : financement participatif definition juridique / intermediaire en financement participatif definition / financement participatif definition / projet artistique participatif definition / projet participatif definition
Télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)
Télédéclaration de l'Aide publique au développement (APD)
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e-APD 2017 : télédéclarez vos données 2016
Télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales : e-APD 2017 (accessible à partir du 15 avril 2017)
La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le...
Date: 2017-12-07 07:35:23
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : donnees publiques et collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees en france / finances publiques et collectivites territoriales / politiques publiques et collectivites territoriales
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
Réalisé par Alexis BAUMANN
LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
TITRE II
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale
La situation financière des collectivités publiques en Suisse
Roland Fischer , Simon Luck | 01.04.2009 Télécharger en PDF
La situation financière des collectivités publiques en Suisse
L'examen de la situation financière actuelle des collectivités publiques en Suisse révèle un tableau contrasté. La Confédération, les cantons et les communes, pris globalement, présentent pour les années 2007 et 2008 d'importants excédents de recettes malgré...
Site :
dievolkswirtschaft.ch
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites publiques suisse / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites publiques exemple
La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-02-22 04:20:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
Historique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
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* Droit des sociétés
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* Droit commercial
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Thèmes liés : finances collectivites locales 2011 / finances collectivites locales 2014 / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france
La situation financière des collectivités publiques en Suisse
Roland Fischer , Simon Luck | 01.04.2009 Télécharger en PDF
La situation financière des collectivités publiques en Suisse
L'examen de la situation financière actuelle des collectivités publiques en Suisse révèle un tableau contrasté. La Confédération, les cantons et les communes, pris globalement, présentent pour les années 2007 et 2008 d'importants excédents de recettes malgré...
Date: 2018-01-11 06:22:24
Site :
dievolkswirtschaft.ch
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / collectivites publiques suisse / depenses publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / collectivites publiques exemple
La définition française de la Coopération Décentralisée ...
o Liens et références
Au sens français la coopération décentralisée désigne l'établissement de relations de long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) et étrangères, formalisées par des conventions. Celles-ci définissent les actions de coopération prévues et leurs modalités techniques et financières. La...
Date: 2017-12-07 07:15:18
Site :
http://www.resacoop.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / collectivites territoriales decentralisees definition / gestion financiere des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales en france
L’approche territoriale du - Développement durable et ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Constitution 1978, Espagne, MJP
La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique
L’approche territoriale du " développement durable ...
L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
Résumé | Plan | Texte | Notes | Citation | Auteur
Résumé
Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...
Site :
developpementdurable.revues.org
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable
N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...
INTRODUCTION 5
I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7
A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7
B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7
C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8
D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales
Télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD)
Télédéclaration de l'Aide publique au développement (APD)
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e-APD 2016 : télédéclarez vos données 2015
Télédéclaration de l'Aide publique au développement des collectivités territoriales : e-APD 2016 (accessible à partir du 15 avril 2016)
La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le...
Date: 2017-02-22 07:06:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : donnees publiques et collectivites territoriales / organisation des collectivites territoriales en france / gestion financiere des collectivites territoriales pdf / gestion financiere des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees en france
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / rapport annuel de controle de l'application des lois / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
La gestion de fait | Collectivités locales
La constitution de la gestion de fait
Définition
La gestion de fait s'applique, selon l'article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / l application s est arrete / les 3 collectivites locales en france / l'application de la loi / depenses publiques collectivites locales
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
1
Les opérations effectuées par les divers prestataires d'ingénierie et d'architecture (architectes, métreurs,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / les domaines d'application de l'informatique industriel
La gestion de fait | Collectivités locales
La constitution de la gestion de fait
Définition
La gestion de fait s'applique, selon l'article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public », ou...
Date: 2017-02-22 06:55:18
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales / l application s est arrete / les 3 collectivites locales en france / l'application de la loi / depenses publiques collectivites locales
La Cour des comptes demande plus d'effort financier aux ...
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur les finances locales. Si elle reconnait leurs efforts récents, elle n'entend pas lâcher du lest. Les pleurs de François Baroin n'y feront rien. D'autant que les grandes villes, premières concernées par les économies demandées cette année par le gouvernement, refusent d'entrer dans ce petit jeu. Elles rencontrent Edouard Philippe...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : finances publiques collectivites locales / financement des collectivites locales en france / depenses publiques collectivites locales / finances collectivites locales 2011 / collectivites locales finances
International Public Sector Accounting Standards — Wikipédia
Les International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) sont des normes comptables internationales pour le secteur public (gouvernements, collectivités locales, établissements publics et parapublics, institutions internationales , etc.).
Sommaire
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
Les IPSAS ont pour but d'améliorer la qualité de l'information financière des entités du secteur...
Date: 2017-02-12 22:13:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / banque d information sur le personnel des collectivites locales / comment creer une association en utilisant l application option
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
LOI n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres
EXPOSE DES MOTIFS,
Afin de permettre à l'économie sénégalaise d'être compétitive et capable de générer une croissance économique forte et durable, il est nécessaire que soient créées des externalités favorables à la production.
A cet effet, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre...
Date: 2018-01-11 06:23:18
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'application de la loi / definition politiques publiques sectorielles des collectivites territoriales / application de l article 16 de la constitution / organisation des collectivites locales en france
N° 2383 tome I - Rapport d'enquête chargée d'étudier les ...
100,0 %
Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013
Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...
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Lixxbail
Lixxbail accompagne les constructeurs et les distributeurs de nombreux secteurs d'activité.
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Acteur majeur du crédit-bail en France et en Europe
Lixxbail s'appuie sur...
Date: 2017-03-20 11:24:03
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CAEF - La patente | Le portail des ministères économiques ...
La patente dans le Code général des impôts directs
Une loi du 6 juillet 1934 institue le Code général des impôts directs, qui devient ainsi le nouveau texte organique relatif à la contribution des patentes.
En matière d'assiette des patentes, l'administration des Contributions directes suit l'inscription des professions passibles de la contribution des patentes à la nomenclature du...
Date: 2017-02-22 06:57:35
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Master 1 Droit et gestion financière des ... - univ-paris1.fr
Mention : Droit des collectivités territoriales
Parcours / Spécialité : Droit et gestion financière des collectivités publiques
Objectif : préparer aux fonctions de cadres administratifs et financiers dans les collectivités locales ainsi que dans les organismes publics ou privés qui entretiennent des rapports avec elles....
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Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr
Cours de droit administratif (L2)
Partie 1/2, 85 pages (
620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...
Date: 2016-03-16 19:00:47
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