C2 - Amendement au Code ÉLECTORAL,(Tordu) - (4)Vote ...

"Pour cent briques ta plus rien", même pas un bulletin de vote, et vous dites Démocratie ?

«En 2005, les « Services du Conseil constitutionnel » s'exprimant sur le site Internet du Conseil constitutionnel,« à titre informatif » sans « engager le Conseil constitutionnel » [3] estimaient que dans certains cas, on peut hésiter quant à la qualification par exemple la plus appropriée...

Lire la suite


Site : http://m.chegalab.over-blog.com

Thèmes liés : vote blanc avec machine voter electronique / democratie reelle bulletin de vote / democratie en france et aux etats unis / vote electronique democratie / regime representatif est il democratique

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Accueil Centre de ressources Recherche Technologie Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada

3.0 Contexte et analyse documentaire

La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...

Lire la suite


Site : http://www.elections.ca

Pourquoi le vote se fait à bulletin secret ?, par « Moi ...

(pardon, c'est un peu du vrac-benné ce qui suit. )

J'ai de plus en plus de mal à vous suivre...

D'abord juste un mot sur l'ambiguïté de votre dernière phrase dans la réponse à roma, puisqu'elle pourrait aussi bien sortir de la bouche d'un député UMP, démocratiquement élu ou d'un activiste patenté du MEDEF désigné idem. Alors que les mêmes, ou à peu près, se félicitent...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 02:52:15
Site : pauljorion.com

Thèmes liés : quelle est la definition et l'origine du mot democratie / debat democratique a l'ecole / regime representatif est il democratique / democratie reelle bulletin de vote / partis politiques et democratie representative

« Démocratie Réelle » la liste la plus censurée de France ...

Le service public payé par la redevance est-il encore au service du public ?

A la veille du dernier jour de campagne, la liste "Démocratie Réelle" est la liste la plus censurée de France et souhaite faire connaître ses difficultés à faire valoir ses droits auprès du service public télévisuel français.

Censure de France3

Ce débat d'une heure est réservé aux 6 partis dominants,...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 05:22:45
Site : agoravox.fr

Thèmes liés : democratie reelle sud est / democratie reelle bulletin de vote / democratie reelle programme / democratie reelle / debat democratique france

Vote électronique — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter. En pratique, il s'agit d'un ordinateur permettant de voter. Ainsi, on trouve également l'appellation « ordinateur de vote. » D'après l'importateur France-élections de la marque Nedap , la plupart des machines à voter fonctionnent sur une architecture PC ,...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:18:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vote blanc avec machine voter electronique / vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2012

Vote électronique — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter. En pratique, il s'agit d'un ordinateur permettant de voter. Ainsi, on trouve également l'appellation « ordinateur de vote. » D'après l'importateur France-élections de la marque Nedap , la plupart des machines à voter fonctionnent sur une architecture PC ,...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 18:01:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vote blanc avec machine voter electronique / vote electronique election presidentielle / le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique presidentielle 2012

La Démocratie par le Vote Blanc - AgoraVox le média citoyen

diogène 24 octobre 2014 10:46

Deux critères sont nécessaires pour caractériser une démocratie :

- le tirage au sort des candidats et non pas leur élection : les gagnants des élections sont ceux qui ont financé la plus grosse campagne et utilisé le plus les médias, ce qui aboutit à une oligarchie composée d'aristocrates de fait

- le mandat impératif qui oblige l'élu à agir selon...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 01:08:45
Site : agoravox.fr

Thèmes liés : democratie reelle bulletin de vote / s exprime la democratie en france / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / se mettre a l'imperatif

Par LA DÉMOCRATIE DIRECTE - ddfrance.com

COMMENT ?

Par LA D�?MOCRATIE DIRECTE

Elle a pour but de permettre à chacun d'exercer dans la liberté et la dignité son libre arbitre, qui n'est possible qu'en dehors des appareils politiques.

Nous devons compter sur nous-mêmes, non sur les appareils politiques ! Passons-nous de ces intermédiaires. Unissons-nous, en faisant front solidairement à nos problèmes et vous constaterez que...

Lire la suite

Date: 2003-12-06 17:43:14
Site : http://www.ddfrance.com

Thèmes liés : vote electronique election presidentielle / avantages et inconvenients de la democratie directe / avantage de la democratie directe / vote electronique election professionnelle / vote electronique presidentielle

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - QUELLE VOLONTE POLITIQUE REELLE ...

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - QUELLE VOLONTE POLITIQUE REELLE ?

Publié le

15 mars 2017

par Georges BUSSO

Le mois dernier nous avons évoqué le préalable à la mise en oeuvre d'une démocratie participative dans une collectivité territoriale telle qu'une commune - à savoir l'organisation d'une information régulière des citoyens, son institutionnalisation. Cette information est indispensable...

Lire la suite


Site : http://plandaupsacoeurouvert.over-blog.com

Thèmes liés : democratie et participation politique / formes de democratie participative / democratie citoyenne et participative / democratie representative participative directe / democratie directe et participative

La démocratie directe - Démocratie Participative - Société ...

Show

LA FRANCE SOURDE A LA VOIE DU PEUPLE

Dans sa démarche d'organisation d'une insurrection citoyenne et non-violente, mais déterminée, Mobilisation Générale a choisi de traiter le sujet de la démocratie directe.

Afin de matérialiser ce concept de manière claire, nous nous sommes penchés sur le mode de fonctionnement de la Suisse. Afin d'être le plus objectif possible et le plus proche...

Lire la suite


Site : https://we.riseup.net

Thèmes liés : democratie directe canton suisse / democratie directe suisse / democratie representative participative directe / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative / difference entre democratie directe et representative

Comment vote-t-on en Allemagne ? | Élections législatives ...

Élections législatives 2013

Comment vote-t-on en Allemagne ?

Angela Merkel ou Peer Steinbrück ? Les électeurs ne trancheront pas au suffrage universel. Le 22 septembre, ils votent pour des partis politiques. Le système électoral allemand n'a pas changé depuis près de 60 ans.

Les deux principaux candidats : Peer Steinbrück (SPD) et Angela Merkel (CDU) à la chancellerie

« Celui qui n'est...

Lire la suite


Site : http://www.dw.com

Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / democratie reelle bulletin de vote

Licence de droit, cours de droit constitutionnel

Cours de licence de droit :

droit constitutionnel

Le cours est divisé en plusieurs parties (4/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel . Partager ce cours :

Chapitre 3 : la participation au pouvoir

L'individu peut lui-même participer à la détermination des personnes qui le gouverneront, et participer à la détermination, de la manière, dont il sera gouverné. Dans le cadre d'un...

Lire la suite

Date: 2016-03-16 19:15:28
Site : http://www.cours-univ.fr

Voter Blanc en France - Citoyens du Vote Blanc

Maintenant que vous connaissez tout sur le vote blanc , nous allons évoquer la situation actuelle en France.

La loi de 2014

En 2014, une loi a été votée en faveur d'une certaine reconnaissance du vote blanc. Lors des débats la concernant , cette loi, parue au Journal Officiel en février , a été destituée de sa caractéristique essentielle : le pouvoir invalidant du vote blanc. Extrait...

Lire la suite


Site : parti-du-vote-blanc.fr

Thèmes liés : le vote electronique en france 2012 / vote electronique en france / vote electronique election presidentielle / democratie reelle bulletin de vote

jevoteenligne.com, la solution de vote électronique en ...

 

Le saviez-vous ?

o Une entreprise de plus de 11 salariés se doit d'organiser des élections des Délégués du personnel (DP).

o Une entreprise de plus de 50 salariés doit organiser des élections de Comité d'Entreprise (CE). Elle peut toutefois organiser des élections de Délégation Unique de Personnel (DUP) jusqu'à 199 salariés. Dans ce cas, elle n'aura pas à programmer d'élections...

Lire la suite


Site : myrhline.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles la poste / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cnil