L’application Facebook pour Windows Mobile 6 en ...

Ministère public (France) — Wikipédia

L'exercice de l'action publique au pénal[ modifier | modifier le code ]

Il représente les intérêts de la société et pour cela exerce l' action publique (c'est-à-dire les poursuites en tant que demandeur, en intervenant durant le procès comme une partie principale). Il agit tant pendant la phase d'instruction que pendant celle de jugement.

Les services de la police judiciaire (PJ) sont à...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 12:35:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / cour de cassation et l application du droit en france / tribunal de l'application des peines definition / l'application de la loi / tribunal de l'application des peines

Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 : un nouveau ...

retour

Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 : un nouveau corpus juridique pour les concessions

Article | Public - Réglementaire - Environnement | 30/03/16 | Hélène Billery Vincent Brenot Emmanuelle Mignon Christian Pierret Emmanuel Weicheldinger

L'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (« l'ordonnance ») et son décret d'application n°2016-86 du...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 07:23:06
Site : august-debouzy.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 23

[HELP| Crash aléatoires (jeux) - Matériels & problèmes ...

Que dit OCCT quand il s'arrête tout seul? Un programme plante au même moment?

La fréquence du cpu qui varie c'est normal, sauf si ton pc est en pleine charge et qu'il devrait donc logiquement rester à 3700Mhz (par ex sur le test CPU). Le Vcore ne doit lui aussi varier que très légèrement (surtout au moment des transitions faible charge <=> forte charge, c'est pourquoi il faut mettre au...

Lire la suite

Date: 2014-09-08 15:24:33
Site : forum.hardware.fr

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l application s est arrete / installation de l application

Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

Lire la suite

Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / l'application de la loi / democratie participative et developpement durable / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation

N° 66 - 15.12.99 - Contrôle judiciaire des amendes TVA

N° 66 - 15.12.99 - Contrôle judiciaire des amendes TVA

Edition n° 66 du 15 décembre 1999

Le contrôle judiciaire des amendes TVA depuis les derniers arrêts de la Cour d'arbitrage et de la Cour de cassation

Auteur:

Advocat au Barreau de Liège,

Bours & Associés

La nature exacte des amendes dénommées amendes fiscales par le Code de la TVA, fait depuis longtemps l'objet de controverses. Ces...

Lire la suite

Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : cour de cassation et l application du droit en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / controle de l'application des lois

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 créant le Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive (CAPPEI).

Note de service n° 2017-004 du 17 janvier 2017 concernant les concours...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 17:17:54
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

Télécharger WhatsApp - Télécharger WhatsApp

Il est fort probable que vous connaissez déjà les avantages qu'offre WhatsApp , mais en tout cas nous allons maintenant essayer d'expliquer brièvement ce qu'est cette application qui est de plus en plus présente dans nos smartphones et tablettes. C'est un outil nous permettant de rester en contact avec les personnes se trouvant de toute part du monde, que ce soit via des messages ou en...

Lire la suite

Site : http://telechargerwhatsap.com

Thèmes liés : installation de l application / l'application / l application / installer application whatsapp sur pc / installation application whatsapp

Guide de la passation des marchés publics au Sénégal ...

Guide de la passation des marchés publics au Sénégal

�?tudes Africaines

Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions

Xavier DIJON et Marcus NDONGMO, L'�?thique du bien commun en Afrique, Regards croisés, 2011. Daniel KEUFFI, La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA, 2011. Cedric ONDAYE-EBAUH, Vous avez dit développement ?, 2010....

Lire la suite

Site : youscribe.com

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / 2006 pris en application de l article 2 du decret / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002

maison-container

Le traitement des sols

Après les peintures murales, les sols ...

Nous avions indiqué dans un article précédent le choix que nous avons fait de couvrir le sol de notre maison de plaques de PXD sol (un équivalent de l'OSB, mais garanti sans colle). Ce matériau est brut et, pour un usage courant, il est indispensable de le protéger. Bien entendu, il est possible de coller des moquettes ou...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 06:49:45
Site : http://maison-container.hautetfort.com

Thèmes liés : l'application / l application

European e-Justice Portal

Juridictions de droit commun - Belgique

Vous trouverez dans cette section un aperçu des juridictions ordinaires en Belgique.

Les juridictions ordinaires - introduction

La cour suprême

La Cour de cassation: elle est la juridiction suprême, le "tribunal des tribunaux" et est établie à Bruxelles.

La Cour d'Assises

Les dix provinces et l'arrondissement adminsitratif de Bruxelles-Capitale...

Lire la suite

Site : https://e-justice.europa.eu

Thèmes liés : tribunal de l'application des peines competence / tribunal de l'application des peines bruxelles / tribunal d'application des peines bruxelles / tribunal de l'application des peines belgique / tribunal de l'application des peines liege

Tuto4you | Flash PSP 6.60 – Compatible tout modeles!

Installer la mise a jour officielle 6.60 :

1. Téléchargez la mise a jour correspondant au modèle de votre PSP

2. Connectez votre PSP a L'ordinateur , puis décompressez la mise a jour.

3. Rendez vous dans "Jeu > Memory stick" , puis lancez la mise a jour :

Méthode A - CFW Permanent (psp 1000 & 2000 ) :

1. Téléchargez le pack correspondant a votre PSP, puis décompressez le sur la memory stick de la console.

2. Rendez vous dans l'onglet "Jeu > Memory Stick" , Puis démarrez l'installation du CFW.

3. Après avoir terminé, votre...

Lire la suite

Site : http://tuto4you.fr

Thèmes liés : installation de l application / l'application / l application

Le dialogue après la bataille? : le nouvel équilibre des ...

You are here: Home / Divers / Le dialogue après la bataille? : le nouvel équilibre des questions préjudicielles

Le dialogue après la bataille? : le nouvel équilibre des questions préjudicielles

Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?

02/02/2016 by Hada Messoudi

L'acte de ce colloque porte sur la guerre des juges administratif et judiciaire dans la protection des libertés...

Lire la suite

Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / conseil d etat et l application du droit communautaire / cour de cassation et l application du droit en france / l'application de l'article 55 de la constitution

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps plan

Comment modifier l'URL de deploiement d'une Application ...

Connectez-vous pour voter

Bonjour, 

Apres avoir perdu une journée entiere a chercher une solution a mon probleme, je me suis resolu a poser directement la question.

Je vous expose mon probleme :

J'ai dévelloper une application que j'ai ensuite publier en...

Lire la suite

Site : https://social.msdn.microsoft.com

Thèmes liés : application l url / installation de l application / l'application / l application

L’ingénierie financière | Collectivités locales

Les associations qui oeuvrent en faveur de la création d'entreprises

En application de l'article L. 1511-7 du CGCT, les collectivités territoriales et leurs groupements ont la possibilité de verser des subventions aux organismes :

dont l'objet exclusif est de verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au c de l'article 2 du règlement CE no ...

Lire la suite

Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / application de l article 2 du decret / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social

GISTI - Etablissement des actes des étrangers devenus ...

Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l'Igréc 521 à 526-1

Titre IV - Chapitre II - Le service central d'état civil

Section 2 - Établissement des actes des étrangers devenus français

521 1. État civil des étrangers devenus français avant le 1er janvier 1960.

Jusqu'au 8 janvier 1993, les actes de l'état civil des étrangers devenus français avant le 1er janvier...

Lire la suite

Date: 2018-01-11 02:37:59
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

Choisir son logiciel de gestion de projet - Toute la ...

Comment choisir votre logiciel de gestion de projets.

Vos projets n'avancent pas, vos chefs de projet pilotent "a vue". Ils passent leur temps à classer les dizaines de messages tombés chaque jour dans leur boite mail ou a chercher une information introuvable. Vous etes excédé de voir s'accumuler les erreurs dues à une décision passée inaperçue ou à un document de travail qui n'était...

Lire la suite

Site : methodo-projet.fr

Thèmes liés : application de l'informatique de gestion / idee projet application web / exemple de projet application web / creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l'application

JUSTIMEMO - Juge de l'application des peines

Juge professionnel, le juge de l'application des peines, qu'on nomme communément le "JAP", est chargé de l'exécution des peines en veillant notamment à la...

Lire la suite

Site : http://justimemo.justice.gouv.fr

Thèmes liés : l'application / l application

Viber - telephoner-gratuitement.fr

twitter

Viber est une application gratuite pour iPhone qui permet d'effectuer des appels gratuits entre les téléphones mobiles via une connexion Internet WiFi mais également 3G. Ce logiciel se distingue par sa simplicité d'installation et d'utilisation puisqu'aucune création de compte n'est nécessaire. La qualité audio est bonne voire supérieure à celle des appels sur le réseau traditionnel.

Comment ça marche?

Pour commencer, télécharger Viber sur l'App Store d'Apple pour installer l'application

Au lancement, Viber demande votre numéro de téléphone - ce sera votre unique identifiant - pour vous envoyer...

Lire la suite

Site : http://telephoner-gratuitement.fr

Thèmes liés : installation application viber gratuit / installation de l application / installer application iphone 3g gratuit / comment installer application viber / installation application viber

Archives de la XIIIe législature - Les députés, le vote ...

(JO du 23 octobre 2010)

de régulation bancaire et financière - Voir le dossier

Loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010

(JO du 16 octobre 2010)

complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Voir le dossier

Loi n°2010-1199 du 12 octobre 2010

(JO du 13 octobre 2010)

autorisant la ratification de la convention entre la République...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / application de l article 16 de la constitution / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal / l'application de la loi penale dans l'espace

Cas pratique sur les conflits de lois dans le temps.

Message(s) : 6 

Bonsoir,

Les faits ... Quelle est la loi applicable ? Les principes applicables aux conflits de loi dans le temps sont énoncés par l'article 2 du Code civil (A) ; ils connaissent toutefois certaines exceptions (B).

A.Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle.

Selon l'article 2 du Code civil, la loi ne dispose que pour l'avenir et n'a point d'effet...

Lire la suite

Site : http://www.juristudiant.com

Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / application de l article 2 du decret / l'application

Le corps humain : pour explorer en famille l’anatomie et ...

> Il est possible de créer plusieurs profils parents et plusieurs profils enfants.

> Il est possible de personnaliser les avatars.

> Il est possible de couper le son.

> Il est possible d'activer ou non les légendes.

> Il est possible de changer la couleur de l'interface.

On aime

> Le principe des questions-réponses et le potentiel familial de l'application.

> Les bruitages.

> Les illustrations (voir le blog de a href= »http://kellianderson.com/blog/2013/08/illustrating-tinybops-1st-app/ »>Kelli Anderson)

On aime moins

> OK, on adore quand les applis ne...

Lire la suite

Site : http://www.declickids.fr

Thèmes liés : l'application / l application

Postes à pourvoir | Afric RH

Responsable Financier

Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales missions :

la...

Lire la suite

Site : http://www.africrh.com

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / les domaines d'application de l'informatique doc / les differents domaines d'application de l'informatique

Affichage associatif : état des lieux - u.d.free.fr

Affichage associatif : état des lieux

Affichage associatif : état des lieux

Urbanisme & démocratie et d'autres (comme La Page, Attac Paris 14, le collectif redessinons Broussais, Monts 14, les Conseils de quartier, etc.) communiquent très régulièrement par voie d'affichage afin d'informer les habitants de leurs activités. C'est, entre autres, comme cela que nous invitons le quartier à...

Lire la suite

Date: 2017-02-22 05:18:36
Site : http://u.d.free.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

ESPIONNAGE - Le Monde.fr plonge dans le Web pour vous

14 juin 2011

ESPIONNAGE - Les 10 mots de passe de téléphone les plus courants

Quels sont les codes à quatre chiffres les plus utilisés pour verrouiller et déverrouiller un téléphone portable ? Le développeur américain Daniel Amitay a réalisé une étude , en introduisant dans une application qu'il a développée, Big Brother Camera Security, une ligne de code permettant d'enregistrer le...

Lire la suite

Site : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / champs d'application de l'informatique