Comparatif : applications GPS et avertisseurs de radars ...

Comparatif : applications GPS et avertisseurs de radars sous iOS

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Se déplacer grâce à son smartphone est-ce réellement possible ?

Après le lecteur MP3, la radio, l'appareil photo, le réveil et le surf sur internet, le téléphone mobile s'est approprié la fonction GPS via l'insertion d'une puce dédiée.

La différence intervient donc sur le logiciel de navigation utilisé. Si un GPS...

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Site : http://www.journaldugeek.com

Thèmes liés : l application s est arrete / installation de l application / l'application / l application

La conduite après usage de stupéfiants ne peut être ...

La conduite après usage de stupéfiants ne peut être prouvée que par analyse sanguine

09/2012 - n° Revue : 0843

Franck Petit, avocat au barreau de Dijon, cabinet SCP Didier et Petit, membre de l'Association des avocats de l'automobile, chargé d'enseignement

DR

Le 15 février 2012, la Cour de cassation a jugé que la condamnation pour conduite d'un véhicule après...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : cour de cassation et l application du droit en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / l application s est arrete / l'appel medical dijon / mettre un texte au present de l'imperatif

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines

1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle

2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...

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Date: 2017-12-07 06:46:11
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / les domaines d'application de l'informatique definition / circulaire d application de l arrete / les domaines d'application de l'informatique industriel / domains d'application de l'informatique

Windows 10 Fall Creators Update : grosse mise à jour ou ...

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à ne pas manquer

Windows 10 Fall Creators Update : grosse mise à jour ou évolution en douceur ?

Ça dépend, ça dépasse 76

Accès libre

Par Vincent Hermann

le lundi 18 septembre 2017 à 18:45

Comme à chaque évolution majeure de Windows 10, nous vous proposons un point complet sur les nouveautés de la Fall Creators Update qui arrive dans un mois. La liste...

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Site : nextinpact.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / l application contact s est arrete android

ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002015-06-24T10:00:54.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur : personnes morales

I. Libéralités au profit de l'État et de certains établissements publics

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Les dons et legs consentis...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret / circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps

Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif ...

Le contentieux de l'annulation d'un acte administratif unilatéral

7 Mars 2011

L'administration dispose pour agir de deux types d'actes juridiques : le contrat qui est un acte plurilatéral, fruit d'un accord entre l'administration et les personnes privées, et l'acte unilatéral.

Ce dernier doit son nom à la façon dont il est élaboré. Le destinataire n'intervient pas dans le processus,...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire

Exemples de conception SharePoint 2013 : sites de portail ...

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Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.

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Exemples de conception SharePoint 2013 : sites de portail d'entreprise et extranet

Sapplique à :SharePoint Foundation 2013, SharePoint Server 2013

Dernière rubrique modifiée :2016-12-16

Résumé : Décrit...

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Site : https://technet.microsoft.com

Thèmes liés : exemple de projet application web / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application

Comment transférer une cassette audio vers un ordinateur

6 parties: Préparer la numérisation Utiliser QuickTime sur un Mac Utiliser l'enregistreur de sons de Windows Utiliser Audacity Utiliser une application professionnelle Mettre au point l'enregistrement audio (mastering)

La cassette audio ou « mini K7 » a révolutionné en son temps le marché du son en faisant sortir la musique des salons. Il était devenu possible d'écouter de la musique...

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Site : fr.wikihow.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / erreur lors de l'application des differences windows 7 / windows installer erreur lors de l application des differences

Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux

Coordination officieuse

9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)

[A.G.W. 04.07.2002]

modifié par :

- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...

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Date: 2017-10-06 10:02:21
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique

Les arrêtés et autorisations de voirie - La vie des réseaux

1- Les Arrêtés de voirie :

L'arrêté de voirie :

- à ne pas confondre avec l'arrêté de circulation qui comme son nom l'indique fait référence au fait de stopper la circulation sur tout ou partie d'une route,

- L'arrêté de voirie regroupe la permission de voirie et l'accord de voirie.

- L'arrêté de voirie, est lui-même à ne pas confondre avec l'autorisation de voirie.

Il regroupe la...

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Site : http://www.laviedesreseaux.fr

Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / l application s est arrete / definition code general des collectivites territoriales / l'application de la loi dans le temps et dans l'espace pdf

Enseignement.be - Réforme des titres et fonctions (Primoweb)

Réforme des titres et fonctions (Primoweb)

Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Introduction

Dans l'enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ; les titres et les fonctions sont la base de l'organisation des cours.

La Réforme des...

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Site : http://www.enseignement.be

Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / l application s est arrete / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application / application de l article 30 5 du decret n

Composition du conseil syndical - JPM-COPRO Accueil

A.        désignation par l'assemblée générale

L'article L 21 dispose que les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale. L'article L 25 inclut dans les questions relevant de son domaine d'application et de la majorité qu'il prévoit la désignation des membres du conseil syndical. L'article D 25 précise que les membres suppléants sont désignés...

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Date: 2015-03-14 14:52:37
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre

Le vote des Français à l'étranger / Comment voter ...

Si vous souhaitez voter à l'étranger pour les prochaines échéances électorales, inscrivez-vous auprès de votre consulat avant le 31 décembre de l'année précédant celle des scrutins.

Informations pour les candidats à une élection

Dépôts de candidature

Les déclarations de candidature sont à déposer auprès du ministère de l'intérieur, à l'adresse suivante :

Ministère de...

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Date: 2017-02-22 06:41:06
Site : interieur.gouv.fr

Thèmes liés : vote electronique en france / l application s est arrete / l'application de la loi / l'application / l application

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Introduction

L' organisation des consultations médicales des personnes détenues dans les hôpitaux pose de manière récurrente un certain nombre de difficultés pratiques et constitue un enjeu important en terme de sécurité.

L' amélioration et la préservation de la santé des détenus est une priorité pour l' administration pénitentiaire et est un élément essentiel pour...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire d application de l arrete / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur qui n'est pas établi en France ou pour son compte

I. Règles générales

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Le 2° du I de l' article 262 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 2 du decret

Cour de cassation

Infirme le jugement, mais seulement en ce qu'il a...

Et statuant à nouveau sur le(s) chef(s) infirmé(s ) :

..................................

Confirme le jugement pour le surplus.

la formule inverse peut aussi être utilisée :

Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant... (ou : sauf en celles de ses dispositions ayant...)

Et statuant à nouveau sur ce(s)...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / erreur d application l instruction

L'hygiène et la sécurité dans les collectivités ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics

L'hygiène et la sécurité dans les collectivités territoriales et leurs établissements...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Cercle des fiscalistes - Bref retour sur la holding ...

L'instruction administrative commentant ce régime [5] précise ainsi, s'agissant des holdings : « lorsque la prise de participation répond au désir de diriger ou de contrôler la société émettrice, l'activité de la société participante (la holding - NDLA) n'est pas différente de celle poursuivie par la société dans laquelle elle détient des droits. Les holdings qui exercent une...

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Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

Thèmes liés : erreur d application l instruction / cour de cassation et l application du droit en france / l application s est arrete / application de l article 16 de la constitution / erreur lors de l'application des differences

MENE1406107C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

                        d) Exclusion temporaire de la classe

                        e) Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

                        f) Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

3 - Mesure alternative aux sanctions 4° et 5° prévues à...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / tribunal de l'application des peines definition / l application s est arrete / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / definition de la reunion d'information

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 18.02.09

I. Introduction

Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.

En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007

LOI SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS 48 ... - sccahp.org

LOI SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS 48 HEURES

Statut - Autres statuts

Loi limitant le temps de travail des médecins

La loi limitant le temps de travail et de repos des médecins salariés entrera en vigueur le 1er février prochain, appliquant ainsi une directive européenne de 2003. La nouvelle loi concerne les médecins, dentistes et vétérinaires qui réalisent des prestations...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps / controle de l application des lois sociales / l application s est arrete

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / application de l article 30 5 du decret n 56 / circulaire d application de l arrete

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-02-22 06:06:10
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n

Titre 1 - Le budget | Collectivités locales

Chapitre 1 - Les principes budgétaires

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice (article L.2311-1 du CGCT).

Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses...

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Date: 2017-02-22 07:07:11
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / application de l article 30 5 du decret

5111 - Décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006

Ancienneté acquise au-delà d'un an.

- avant un an

Ancienneté acquise plus un an.

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

« II. - Les autres fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau recrutés à partir du 1er octobre 2005 sont classés sur la base de la durée moyenne fixée, selon le cas, à l'article 9 ou à l'article 10, pour chaque avancement d'échelon, en prenant...

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Date: 2012-09-26 08:58:52
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : 24 octobre 2006 relative a l application du decret / application de l article 30 5 du decret / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / 2006 relative a l application du decret