l'Appel Médical à Dijon 21000 Agence d'intérim téléphone

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La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...

Étude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010 : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...

Date: 2018-01-11 07:03:19
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L'appel Médical, Dijon, 16, Rue du Chapeau Rouge, 03 80 54 ...

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La conduite après usage de stupéfiants ne peut être ...

La conduite après usage de stupéfiants ne peut être prouvée que par analyse sanguine

09/2012 - n° Revue : 0843

Franck Petit, avocat au barreau de Dijon, cabinet SCP Didier et Petit, membre de l'Association des avocats de l'automobile, chargé d'enseignement

Le 15 février 2012, la Cour de cassation a jugé que la condamnation pour conduite d'un véhicule après...

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Refus de titre de séjour en qualité d’étranger malade ...

à la Cour administrative d'appel de Lyon

M. et Mme A. sont des ressortissants kosovars, nés respectivement en 1936 et 1940.

En janvier 2013, ils ont sollicité le renouvellement de leur titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.313-11- 11° du CESEDA.

Par deux avis, en date du 28 février 2013, le médecin de l'agence régionale de santé ( MARS) a estimé que l'état...

Date: 2017-02-22 11:04:41
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BAIL D'HABITATION - fbls.net

La durée initiale du bail est de trois ans minimum, pour les bailleurs personnes physiques ou société civile immobilière "familiale", sauf résiliation du bail par le locataire et de six ans pour les personnes morales.

Article 10 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi...

Date: 2017-02-03 15:54:34
Site : http://www.fbls.net

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