Articles sélectionnés pour le thème : code de la democratie locale coordonne

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Département des Ressources humaines et du Patrimoine des ...

Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux

Inspecteur général : Stéphane MARNETTE

Tel: 081 32 37 66

Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux

Exerce :

la tutelle générale en matière de personnel communal, provincial, intercommunal, associations chapitre XII et zones de...

Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation coordonne / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale coordonne / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale

Groupement de commandes. Article 8 du code des marchés ...

Groupement de commandes (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre II - Dispositions générales

Chapitre III - Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats

Article 8 [Groupement de commandes]

I. - Des groupements de commandes peuvent être constitués :

1° Entre des services de l'Etat et les...

Site : marche-public.fr

Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / centrale d'achat collectivite territoriale / application de l article 2 du decret / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

Site : http://www.droitbelge.be

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Tel: 081 77 20 00 - 02

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement

Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Thèmes liés : l'application de la loi dans l'espace / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / l'application de la loi / democratie participative et developpement durable / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation

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Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;

Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...

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Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : mise a disposition du tribunal de l'application des peines / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace

Braine-le-Comte | Offre d'emploi

Offre d'emploi

L'Administration communale procède au recrutement d'un / une juriste

Le CPAS procède au recrutement d'un / une Responsable du service du personnel et des ressources humaines (A1)

Votre fonction :

Mission:

Le juriste est un support de conseil et d'analyse juridique à tous les services de l'administration. Il veille au respect des lois et règlementations spécifiques aux...

Site : http://www.braine-le-comte.be

Thèmes liés : domaines d application de l information / circulaire d application de l arrete / circulaire relative a l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / rapport annuel de controle de l'application des lois

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