Articles sélectionnés pour le thème : decentralisation et democratie locale
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La Gouvernance Participative en période de transition ...
Le 11 et 12 juin 2015, s'est tenue la Conférence Annuelle de Jasmine Foundation sur le thème de la Gouvernance Participative.
Dans son allocution d'ouverture, Dr Tesnim Chirchi, la directrice de Jasmine Foundation a expliqué que le choix d'axer la Conférence Annuelle autour du thème de la Gouvernance Participative n'est pas anodin « La gouvernance participative est une manière de...
Site :
http://www.jasminefoundation.org
Thèmes liés : gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / gouvernance democratie participative / bonne gouvernance et participation citoyenne
Bertrix commune site officiel - Conseil communal
Le conseil communal constitue, avec le collège communal et le bourgmestre, un organe représentatif de toute la population de la commune. Ses membres, dont le nombre varie de 7 à 55 en fonction du nombre d'habitants, sont élus pour une durée de 6 ans par l'assemblée des électeurs de la commune. A Bertrix, nous comptons 19 membres.
A. LE FONCTIONNEMENT
Sauf exceptions, le conseil...
Site :
http://www.bertrix.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
Portail de la Coopération Décentralisée au Sénégal
III. Vers une décentralisation des finances ?
Au Sénégal, sous l'action conjuguée des organismes d'aide, et face à la nécessité d'une plus grande efficacité des politiques publiques, l'Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l'objectif d'une consolidation de la démocratie et d'une promotion du...
Date: 2017-02-22 06:51:59
Site :
http://www.cooperationdecentralisee.sn
Thèmes liés : banque d information sur le personnel des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites locales finances / financement des collectivites locales en france / gestion financiere des collectivites locales au senegal
Rabat, “repère historique” de la démocratie locale, selon ...
03/10/2013 à 21:35
Rabat, "repère historique" de la démocratie locale, selon Oualalou
Le 4ème Congrès Mondial des Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), qui a ouvert officiellement ses travaux mercredi à Rabat, va devenir un "repère historique" du mouvement municipal international et de la de démocratie locale, a affirmé le président du Conseil de la ville de Rabat, Fathallah...
Date: 2017-02-22 05:00:58
Site :
http://www.slateafrique.com
Thèmes liés : historique de la democratie locale / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale participative representative / la decentralisation et la democratie locale dans le monde / democratie locale representative
Aménagement du Territoire : L’Acte III de la ...
Aménagement du Territoire : L'Acte III de la décentralisation va bouleverser l'architecture institutionnelle du Sénégal
A propos de l'Acte III de la décentralisation
Lors du Conseil des ministres décentralisé tenu à Saint-Louis le 07 juin 2012, l'esquisse du bilan de la décentralisation a été amorcée, et l'Acte III annoncé
Suite à cet événement, le Conseil des ministres...
Site :
http://www.villededakar.org
Gouvernance locale et participation citoyenne - Proadiph ...
Gouvernance locale et participation citoyenne
Le terme de gouvernance locale est lié à la décentralisation et au développement local et inclut à la fois les concepts de responsabilité et de démocratie locale.
« La gouvernance locale désigne les interactions entre les différents acteurs au niveau local, allant des autorités locales et des représentants de la société civile au...
Date: 2017-12-07 07:02:01
Site :
http://proadiph.org
Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale et participation citoyenne / bonne gouvernance et participation citoyenne
Coopération municipale – governance locale et ...
Coopération municipale - governance locale et participative au Maghreb
Description succincte du projet
Désignation : Coopération municipale - governance locale et participative au Maghreb
Commettant : Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
Pays : Algérie, Maroc, Tunisie
Durée totale : de 2008 à 2016
Situation initiale
En Tunisie, au Maroc et...
Site :
https://www.giz.de
Thèmes liés : democratie participative et developpement local au maroc / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / democratie locale et participation citoyenne / les methodes participatives dans les projets de developpement / participation politique et citoyenne des jeunes
Conseil communal (dates et archives) - TOURNAI.be
Le Conseil communal est tenu de s'assembler toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses...
Site :
https://www.tournai.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / decentralisation et democratie locale
Gouvernance Locale | CGD - IGD
La gouvernance locale au Burkina Faso : le cas de la commune de Po
Malgré le succès rencontré par la décentralisation, la gouvernance locale au Burkina fait face à de nombreux défis, lesquels doivent être de la démocratie et des leviers du développement à la base.
CGD Info
LA QUALITE DU TRAVAIL DES AUTORITES LOCALES AU BURKINA FASO (2010)
L'avènement de la 4e République en 1991 au...
Site :
http://www.cgd-igd.org
Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale et participation citoyenne / institutions democratiques et participation citoyenne
Portail des Pouvoirs locaux : Actualités
Elections communales et provinciales : nouvelle réglementation
Début mars, le Parlement de Wallonie a adopté le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales. Des modifications non négligeables seront ainsi apportées au prochain scrutin communal et provincial (octobre 2018) :
la suppression du vote...
Site :
pouvoirslocaux.wallonie.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale / decentralisation et democratie locale / code de la democratie locale
Pouvoirs locaux | Portail de la Wallonie
Tous les formulaires
Voirie, enseignement, sport, culture, aide sociale, sécurité, infrastructures sportives... autant de domaines, et bien d'autres encore, qui touchent chaque citoyen dans son quotidien et qui relèvent en grande partie des pouvoirs locaux que sont les communes,...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale cpas / decentralisation et democratie locale
Malijet Redevabilité sociale des collectivités : Une ...
Dans le souci de favoriser une gouvernance responsable et réceptive au niveau local, l'Institut national pour la démocratie (NDI), en collaboration avec la Contribution nationale pour la démocratie (NED), a organisé, hier au Grand hôtel de Bamako, un atelier national d'évaluation du programme de redevabilité sociale en matière de prestation de services publics.
Ayant pour thème :...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : gouvernance locale et democratie participative / decentralisation et democratie locale / finances publiques et collectivites territoriales / finances publiques collectivites locales
Portail des élections communales et provinciales du 14 ...
CANDIDAT > DEPOT DES LISTES > CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Q : Quelles sont les conditions requises pour être candidat à ces élections ?
Pour être candidat aux élections communales, il faut remplir les conditions de l'électorat (être Belge ou ressortissant d'un État de l'Union européenne, être âgé de 18 ans, être inscrit aux registres de population d'une commune de la Province, ne pas se...
Date: 2012-11-07 09:28:09
Site :
http://elections2012.wallonie.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / partis politiques et democratie representative / code de la democratie locale 2012
Gouvernance, développement local et décentralisation
Dossier du pays Burkina Faso
Gouvernance locale
Le processus de dévolution des pouvoirs, des compétences et des ressources du niveau central (l'Etat) vers des organes élus locaux (les conseils municipaux et régionaux) à travers la réforme de la décentralisation a connu un tournant décisif depuis avril 2006 au Burkina Faso. En effet, le pays est entré dans une dynamique de communalisation...
Date: 2017-05-10 17:30:48
Site :
http://base.afrique-gouvernance.net
Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / democratie et developpement social economique / decentralisation et democratie locale / democratie et developpement au burkina faso
Institutions Administratives, entre déconcentration et ...
la centralisation administrative : l'hypertrophie bureaucratique, lenteur et inadaptation aux circonstances locales
Elle se cristalise dans l'unité parfaite du système administratif : l'administration n'est confiée qu'à une seule personne morale, l'Etat, pouvoir central par excellence. La hiérarchie entre agents fonctionne à plein. Les décisions sont prises au niveau de l'organisation...
Site :
http://e-economie.over-blog.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites
Le Collège communal - Composition et attributions — Wellin
RENOUVELLEMENT SUITE AUX ELECTIONS COMMUNALES DU 14 OCTOBRE 2012
Désormais, on ne parle plus du "Collège échevinal" mais bien du "Collège communal" du fait de la présence du Président du Conseil de l'Action Sociale du CPAS en son sein.
En effet, la...
Site :
http://www.wellin.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale cpas
La décentralisation | Collectivités locales
La décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...
Date: 2017-02-22 04:20:11
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
Historique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
Bizerte : Campagne de sensibilisation sur la gouvernance ...
Une campagne de sensibilisation sur la gouvernance locale et la participation citoyenne a démarré, samedi à la Place des Arts à Bizerte, et se poursuivra pendant trois jours.
Organisée à l'initiative de l'Observatoire " CHAHED " pour l'observation des élections et le soutien des transitions démocratique dans le cadre d'un projet intitulé " Promotion de la démocratie locale et participative en Tunisie, "financé par le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie, cette campagne vise,...
Site :
https://directinfo.webmanagercenter.com
Thèmes liés : gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / gouvernance locale et participation citoyenne / democratie locale et participation citoyenne / gouvernance locale et democratie participative / democratie locale participative
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.04.07
1 Traités
9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, Protocole d'application et Annexes 1 re et 2, signés à Berne le 12 décembre 2003. Addendum, p. 9649 Moniteur 1...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998
Portail des Pouvoirs locaux : Communes
> Son financement
L'institution communale plonge ses racines à l'époque où des hommes ont commencé à vivre ensemble dans un lieu déterminé et quand la nécessité de protéger la nouvelle communauté contre les dangers extérieurs s'est imposée.
Pour éviter les conflits internes et encourager la défense des intérêts communs, le besoin de réglementer les relations sociales entre...
Site :
pouvoirslocaux.wallonie.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale / democratie locale et participation citoyenne / decentralisation et democratie locale
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Décentralisation et centralisation au Cameroun : la ...
Includes bibliographical references (p. 451-481).
Contents
La répartition des compétences, modalité d'une décentralisation territoriale affirmée -- Titre I : La construction juridique de la répartition des compétences au Cameroun -- Les bases constitutionnelles de la répartition des compétences -- Section 1 : La promotion constitutionnelle de la décentralisation et la répartition...
Site :
https://searchworks.stanford.edu
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites
maliweb.net - La politique de décentralisation de l’union ...
La politique de décentralisation de l'union démocratique du peuple malien
Par
tweet
Dans un collectif intitulé ''Le Processus démocratique malien de 1960 à nos jours'', publié par les Éditions Donniya, sous les auspices du CERDES (Centre d'Études et de Recherche pour la Démocratie Économique et Social) on peut lire : « En fait, à Tamanrasset, le régime aux abois du général...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : le processus democratique malien de 1960 a nos jours / democratie et developpement social economique / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale / collectivites locales finances
Droit des Collectivités Territoriales - Dissertation ...
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation : Droit des Collectivités Territoriales. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par droitdesCT o 8 Février 2016 o Dissertation o 2 217 Mots (9 Pages) o 98 Vues
Page 1 sur 9
Droit des Collectivités Territoriales
Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : que signifie le principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / principe de libre administration des collectivites territoriales dissertation / definition principe de libre administration des collectivites territoriales / libre administration des collectivites territoriales dissertation
Code de la démocratie locale et de la décentralisation ...
Actualités
Interessé?
Souhaitez vous avoir accès à la législation, aux arrêts et jugements, aux commentaires pratiques et aux actualités en matière de droit pénal et de circulation routière?
Vade-mecum roulage 2018 (NOUVELLE EDITION)
Le Vade-mecum Roulage édition 2018 est mis à jour jusqu'au 1er décembre 2017. Il y avait des modifications concernant, entre autres, la perception immédiate et la consignation d'une somme, les dimensions...
Site :
https://polinfo.kluwer.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale / la decentralisation et la democratie locale dans le monde / decentralisation et democratie locale
Texte modificatif - Portail environnement de Wallonie
5 juin 2008 - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1) (M.B. 20.06.2008 : en vigueur le 06.02.2009)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Le présent décret a pour objet d'établir les dispositions relatives à la...
Date: 2009-02-10 13:24:17
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
Gestion de proximité et démocratie participative
Gestion de proximité et démocratie participative
1. Identification de l'ouvrage
Titre : Gestion de proximité et démocratie participative
Auteurs : Marie-Hélène Bacqué - Henri Rey - Yves Sintomer
Editeur : La Découverte
2. Intentions et problématiques de l'ouvrage
Trois intentions :
- Modèle républicain, modèle anglo-saxon : vers une convergence ?
- Dispositifs...
Date: 2017-02-22 05:36:08
Site :
http://www.ressources-ville.org
Thèmes liés : gestion de proximite et democratie participative une perspective comparative / gestion de proximite et democratie participative / democratie locale et participation citoyenne / democratie locale et participation des habitants / gouvernance locale et democratie participative
« Les collectivités locales au Maroc et la bonne ...
« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 2
« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 2
Salut mes amis et visiteurs de blog, comme déjà promis on citera brièvement l'historique des collectivités locales au Maroc.
Le système administratif Marocain a connu plusieurs étapes pour arriver à une...
Date: 2014-10-07 03:44:21
Site :
http://ingdevp-midelt-mrirt.blogspot.com
Thèmes liés : gestion financiere des collectivites locales au maroc / collectivites locales maroc / gouvernance participative locale au maroc / democratie de proximite et collectivites locales / collectivites locales marocaines
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-02-22 05:16:25
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france
La décentralisation a 30 ans / Dossiers / Actualités ...
Dossiers
La décentralisation a 30 ans
Le processus de décentralisation, mis en oeuvre en France depuis une trentaine d'années, a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice qui a constitué, des siècles durant, une forte spécificité de l'organisation politique et administrative de la France.
Depuis la fin du Moyen �?ge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son...
Date: 2017-02-22 05:31:15
Site :
interieur.gouv.fr
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Collège communal | Charleroi
Accueil > Hôtel de ville >
Collège communal
Le Collège Communal est composé de 11 membres : le Bourgmestre, les Echevins et le Président du Conseil de l'Action sociale du CPAS ; ceux-ci sont élus par le Conseil Communal et en son sein.
Le Collège est l'Exécutif de la commune, le "Gouvernement" de la Commune.
Le Collège instruit et exécute les décisions du Conseil et s'occupe de la gestion quotidienne de la Commune. Contrairement au conseil communal, le Collège communal ne détient que les attributions que la loi lui confère expressément.
La plupart des attributions que la loi...
Site :
http://charleroi.be
Thèmes liés : code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et provinciale / code de la democratie locale cpas / code de la democratie locale
Collège communal | Charleroi
Accueil > Hôtel de ville >
Collège communal
Le Collège Communal est composé de 11 membres : le Bourgmestre, les Echevins et le Président du Conseil de l'Action sociale du CPAS ; ceux-ci sont élus par le Conseil Communal et en son sein.
Le Collège est l'Exécutif de la commune, le "Gouvernement" de la Commune.
Le Collège instruit et exécute les décisions du Conseil et s'occupe de la gestion quotidienne de la Commune. Contrairement au conseil communal, le Collège communal ne détient que les attributions que la loi lui confère expressément.
La plupart des attributions que la loi...
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Election présidentielle - Maire-Info
Par une circulaire aux préfets datée du 27 janvier, le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, donne un certain nombre de nouvelles informations sur la collecte des « présentations » pour l'élection présidentielle, c'est-à-dire des parrainages. On se rappelle que cette année ...
Article du 01/02/2017
L'AMF dévoile son « Manifeste pour des communes fortes et vivantes », qui sera...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : decentralisation et democratie locale en france / comment s'exprime la democratie en france / decentralisation et democratie locale
Les Marianne d'Or de la République Française
La Marianne d'Or est un outil pédagogique puissant qui fait aimer la République,
distingue et accompagne l'excellence de la Démocratie locale.
Encouragé avec pertinence par le président Edgar Faure et Gaston Defferre,
ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Alain Trampoglieri imagine
et crée en 1984, un rendez-vous exceptionnel avec la République, ses valeurs,
la...
Date: 2016-12-08 11:35:44
Site :
http://lesmariannedordelarepublique.com
Thèmes liés : collectivites d'outre mer / democratie locale vie publique / democratie de proximite et collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales / decentralisation et democratie locale
FDN : CDLD - Fin du nucléaire
événement
Code wallon de la démocratie locale et de
la décentralisation (CDLD)
Extrait (Art. L1122-14.)
§2. Les habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal.
Sont des habitants au sens du présent article, toute personne physique de dix-huit ans accomplis inscrite au registre de la population de la commune depuis six...
Date: 2017-12-04 12:40:48
Site :
http://findunucleaire.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation 2012 / code de la democratie locale et de la decentralisation / decentralisation et democratie locale
Élection municipale ou communale — Wikipédia
�?lection municipale ou communale
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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-02-19 16:58:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation / application de l article 30 5 du decret n
Des élus payés 500 euros la minute pour des réunions bidon ...
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© DR
Armand De Decker peut aller se rhabiller. Ses honoraires d'avocat facturés 1.000 euros bruts de l'heure dans le scandale du Kazakhgate font bien pâle figure face aux "émoluments" versés par l'intercommunale Publifin (ex-Tecteo) à certains mandataires. Au sein de l'intercommunale wallonne, coquille vide qui contrôle 100% de Nethys (Voo, BeTV, L'Avenir...), 24 élus PS, MR ou...
Site :
http://www.levif.be
Thèmes liés : code wallon de la democratie locale et de la decentralisation / code de la democratie locale et de la decentralisation cpas / code de la democratie locale et de la decentralisation 2014 / code de la democratie locale et de la decentralisation 2013 / code de la democratie locale et de la decentralisation