I.3. NATURE ET ORIGINE DES RECETTES PUBLIQUES

Dans leur aspect formel, les recettes publiques sont constituées par les recettes du domaine de l'Etat, les taxes et les droits, les impôts et les emprunts.

Dans leur essence, elles trouvent leur origine dans trois sources notamment :

- Dans le revenu national, c'est-à-dire dans les revenus représentatifs du coût de production social, de surplus social et les rentes qui les composent ;

-...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / decrets d application de l ordonnance / 2006 relative a l application du decret n 2002

Répertoire des acteurs de biodiversité - Nature 33

Les acteurs de biodiversité contribuent à la connaissance, à la préservation du patrimoine naturel ou à l'éducation à l'environnement. Pour certains, les actions menées ne sont donc pas toutes spécifiques à la Gironde.

Consulter la liste des  structures associées au Réseau Biodiversité Gironde depuis sa préfiguration en 2012 :

Contribuer à l'atteinte du bon état pour toutes les...

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Site : http://www.nature33.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites / transferts de competences de l etat aux collectivites / competences collectivites territoriales developpement durable

Discours d'Elisabeth Borne : Clôture des Assises ...

Le Mercredi 13 décembre 2017

Seul le prononcé fait foi

"Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Aujourd'hui s'achèvent 3 mois d'une démarche inédite: 

3 mois où nous avons pris le temps d'écouter nos concitoyens, dans toute la diversité des territoires, d'écouter leurs attentes,  leurs idées....  leurs colères parfois ;

3 mois où nous avons débattu et fait débattre l'ensemble des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / l'application de la loi dans le temps / definition collectivites d'outre mer

Le Chèque-Vacances mis en place par les comités d ...

Écoutez

Le mettre en place pour les CE / collectivités territoriales et organismes sociaux

Vous êtes un élu de Comité d'entreprise ? Un responsable de l'action sociale de la Fonction Publique territoriale ou d'un organisme social (caisses de retraite, mutuelles, etc.) ? Un employeur de 50 salariés et + ?*

En choisissant le Chèque-Vacances, vous optez pour un produit reconnu et apprécié,...

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Date: 2017-12-07 05:32:04
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : collectivites d'outre mer / restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales

I. Travaux d'études et de recherches

A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture

1

Les opérations effectuées par les divers prestataires d'ingénierie et d'architecture (architectes, métreurs,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / les domaines d'application de l'informatique industriel

Niort — Wikipédia

France Culture sur 96.4 FM.

- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .

France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.

- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.

Économie[ modifier | modifier le code ]

Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...

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Date: 2017-12-05 22:04:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les 3 collectivites locales en france / financement des collectivites locales en france / collectivites locales en france / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales

Incidence des restrictions budgétaires sur les ...

Au vu de ces chiffres, le collectif des associations citoyennes avait dénoncé les conséquences de ces mesures dans un appel « non à la disparition des associations » qui a reçu plus de 8 500 signatures. Il avait estimé à 30 000 ou 40 000 emplois en 2014-2015 le plan social invisible qui était mis en oeuvre du fait de ses décisions.

En janvier 2014, le gouvernement a annoncé une...

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Site : http://www.associations-citoyennes.net

Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie citoyenne et participative / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / gouvernance locale developpement local et participation citoyenne / finances publiques et collectivites territoriales

Loi relative aux libertés et responsabilités des ...

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Présentation

Titre

Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi relative aux libertés et...

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Date: 2017-02-16 13:47:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Enseignement

1

Les activités d'enseignement entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit de prestations de services relevant d'une activité économique, effectuées à titre onéreux.

10

Les activités exercées par les établissements publics ou privés dans le cadre des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : application l instruction emploie / application l instruction / l'application de la loi / l'application / l application

Association loi de 1901 — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Sous l'Ancien Régime, le terme « société » est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de « communauté » aux autres. Il existait aussi de nombreuses associations récréatives ou « clubs » qui restaient informelles et officieuses. Les communautés qui étaient considérées comme d'intérêt...

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Date: 2017-02-16 14:51:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application

Ville de Metz - Membres du Conseil Municipal

Membres du Conseil Municipal

Membres du Conseil Municipal

Maire de Metz : Dominique GROS

Élu en mars 2008, réélu en mars 2014

Compétences conservées en propre par le Maire :

Communication

Liste des adjoints et conseillers municipaux annoncée lors du Conseil Municipal du 5 avril 2014.

Adjoints au Maire

Suppléant : Pierre GANDAR

Urbanisme, études urbaines, opérations et zones...

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