Articles sélectionnés pour le thème : l'application de la loi dans l'espace et dans le temps
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CEDH : Emmanuel Macron osera-t-il mettre les pieds dans le ...
Emmanuel Macron est attendu à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) où il vient défendre sa loi antiterroriste.
Sujet sensible
Publié le
31 Octobre 2017
Le Président Emmanuel Macron devrait donner un discours à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), première historique pour un Président français. Il s'agira pour lui, une nouvelle fois, de défendre sa vision...
Date: 2018-01-11 06:33:58
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Interdiction de fumer dans les lieux publics au niveau ...
Le Canton de Vaud a mis en place des dispositions plus strictes que la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Cette loi vaudoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) est entrée en vigueur en 2009. Une enquête (M.I.S Trend, 2012) a montré que les Vaudois étaient globalement satisfaits (84%) de l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Cette loi...
Site :
http://www.cipretvaud.ch
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La démocratie en crise - Le site officiel de GOLIAS pour ...
Parution : 12 décembre 2011
La démocratie en crise : comment la renouveler ?
Aux dernières Semaines sociales de France sur La démocratie, une idée neuve, à Vincennes, la question de la crise de la démocratie a été abordée par plusieurs conférenciers.
Mais d'abord, d'où vient cette crise ?
2 commentaires
En pied de l'article.
De la crise de l'Etat pris dans les maillons de la...
Date: 2017-02-22 04:13:50
Site :
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Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...
Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale regroupe les fonctionnaires de catégorie A qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement en France. Sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de l'éducation nationale , ils exercent leurs responsabilités au sein de ces établissements à la fois en qualité de représentants de l'État et...
Date: 2017-11-23 19:23:08
Site :
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Logiciels de gestion pour les Etablissements et ...
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La transmission dématérialisée des marchés à l'OECP via le site REAP devient obligatoire au 1er janvier 2017
A noter : La transmission des données 2016 sous forme dématérialisée devra être effectuée au plus tard le 31 mars 2017 (pour la saisie directe) via l'interface...
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Proposition de loi tendant à interdire la prescription ...
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B. LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DES CHEMINS RURAUX
Bien que l'application des critères traditionnels et désormais codifiés de la domanialité publique dût conduire à y classer certains biens, le législateur a choisi de les intégrer dans le domaine privé. Tel est le cas des chemins ruraux (1). Leurs caractéristiques propres ont toutefois conduit le législateur à prévoir des...
Date: 2014-10-17 13:49:26
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Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: son ...
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Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
Mis en ligne en Mars 2008 (dernière mise a jour: Novembre 2014)
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1. La désignation des membres du conseil
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Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
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Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / la france est un pays indivisible laique democratique et sociale / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace / democratie sociale france
Texte de Tocqueville, De la démocratie en Amérique | Annabac
Texte de Tocqueville, De la démocratie en Amérique
Merci !
Classe(s) : Tle ES | Thème(s) : La liberté
Type : Explication de texte | Année : 2012 | Académie : Pondichéry
Unit 1 - | Corpus Sujets - 1 Sujet
La raison et le réel
phiT_1204_12_01C
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Expliquer le texte suivant :
Si l'homme était forcé de se prouver à lui-même toutes les...
Date: 2017-02-22 10:52:07
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N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
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Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
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La citoyenneté dans le monde antique - Citoyenneté et ...
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Code de pratiques pour le soin et la manipulation des ...
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la citoyennet responsabilit d mocratie et engagement
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La loi de Fourier. Les équations de la chaleur
3. Les équations de Conduction de la Chaleur
3.1. Les équations au sein d'un milieu matériel isotrope
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Date: 2005-06-17 08:15:00
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Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail
Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...
Date: 2017-12-07 10:31:39
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La fiche méthode du commentaire d'arrêt | Le Petit Juriste
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Lors de la préparation de votre devoir, il faut :
Lire une première fois l'arrêt en soulignant les passages importants, puis une seconde fois sans écrire, à tête reposée.
Rédiger la fiche...
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Frontières de l’Empire romain - UNESCO World Heritage Centre
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Frontiers of the Roman Empire
The 'Roman Limes' represents the border line of the Roman Empire at its greatest extent in the 2nd century AD. It stretched over 5,000 km from the Atlantic coast of northern Britain, through Europe to the Black Sea, and from there to the Red Sea and across North Africa to the Atlantic coast. The remains of the Limes today consist of vestiges of built...
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Le Prado au fil du temps... quelques grandes dates de l'histoire du Prado. Elle se lit de bas en haut, rendez-vous donc tout en bas de la page, en cliquant ici .
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Octobre : Ouverture des services SAFRen Rhône (Service d'Accompagnement Familial RENforcé) et SAI (Service Appartements et insertion) à Lyon 3e.
Septembre : Réorganisation de...
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Gaël Dufoix Ostéopathe 28 Chartres - Gaël Dufoix ...
L'ostéopathie ne traite-t-elle pas que les os ?
Non. Son nom d'origine américaine est un faux ami dans le langage français.
L'ostéopathie vient de la combinaison de 2 mots grecs :
Ostéo :Ostéon qui signifie l'os, peut être ici pris de manière plus globale et se rapporter à la notion de densité. En effet, les premiers à utiliser ce terme étaient les anglo-saxons avec le terme...
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Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
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PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE ...
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PROCESSUS CONSTITUTIONNEL ET PROCESSUS DEMOCRATIQUE
Introduction:
Existe-t-il des standards démocratiques dont la référence par les normes
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La question n'est pas sans soulever une controverse entre un a priori
"négatif"...
Date: 2017-07-29 09:29:18
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Fédéralisme - DicoPo
samedi 15 mars 2008 , par Jean Beaufays et Geoffroy Matagne
Introduction
Lorsque l'on étudie la structure de l'État aujourd'hui, on cherche à répondre à deux questions au moins. La première porte sur les caractéristiques et la nature de l'agencement territorial du pouvoir, la seconde sur les caractéristiques et la nature de l'agencement fonctionnel du pouvoir.
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Pourquoi on a besoin de la Cour européenne des droits de l ...
07 octobre 2014 , par G.Moréas
Pourquoi on a besoin de la Cour européenne des droits de l'homme
Lorsque Manuel Valls fait des déclarations qui vont à l'encontre d'une récente décision de la CEDH sur les enfants nés d'une mère porteuse, on s'interroge ; lorsque Jean-Yves Le Drian récuse l'idée que les militaires et les gendarmes puissent se syndiquer ou lorsque Bernard Cazeneuve soutient...
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Conditions générales de vente | Le capitaine Fracasse
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de croisières privatives ou ouvertes au public et autres prestations liées devant se dérouler sur le bateau Capitaine FRACASSE ou le bateau PARIS EN SCENE (ci-après appelée « PRESTATION(S) ») proposées par...
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Caractères spéciaux[ modifier | modifier le code ]
Google gère les accents écrits sous forme d'entités, mais pas les caractères Unicode . Par conséquent, rechercher « alcene » et « alcène » ne donne pas le même résultat (car un mot seul est cherché en donnant une préférence à la forme dans laquelle il a été écrit) tandis que rechercher « encyclopédie » ou...
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Citoyenneté et démocratie à Athènes (Ve -IVe siècle av. J-C)
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Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles ...
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Titulaire de permis de résidence temporaire
Une personne protégée est une personne qui :
a été reconnue comme ayant besoin de protection ou comme un réfugié au sens de la Convention par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou
a reçu une décision favorable concernant une évaluation des risques avant renvoi par IRCC.
Si vous avez présenté une demande d'asile, vous...
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MENE1121701A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
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Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans...
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Bulletin officiel spécial n°8 du 13 octobre 2011
Enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire de la série sciences et technologies de laboratoire - classe terminale
NOR : MENE1121701A
arrêté 2-8-2011 - J.O. du 26-8-2011
MEN - DGESCO A3-1
Vu code de l'éducation ; arrêté du 27-5-2010 ; avis du Comité interprofessionnel consultatif du 1-7-2011 ; avis du CSE du...
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Démocratie participative — Wikipédia
La participation locale sert alors de prétexte au renforcement de l'exécutif local : plus on crée des structures de participation, plus on monopolise l'espace public local et moins on délibère.
Enjeux Modifier
Dépasser les paradoxes du gouvernement représentatif Modifier
Bernard Manin , dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif [41] , met en lumière l'actuel paradoxe du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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Contrôle social — Wikipédia
Sanctions formelles et sanctions informelles[ modifier | modifier le code ]
Le contrôle social procède en premier lieu par jugements et par sanctions : un écart à la norme suscite des réactions qui signalent au contrevenant -- et aux autres membres du groupe -- qu'il doit s'y conformer. Ces sanctions peuvent être négatives (railleries, réprobations, mépris public, mise au ban, amende,...
Date: 2017-02-12 19:11:55
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L'imposture de l'enseignement scientifique dans les lycées ...
L'imposture de l'enseignement scientifique dans les lycées français, par Bertrand Rungaldier
Publié le 25 juin 2013
Depuis leur invention il y a environ 2500 ans, les mathématiques passent pour la discipline de déduction par excellence. Si Platon avait inscrit au fronton de l'Académie "Nul n'entre ici s'il n'est géomètre" ce n'était pas parce qu'il exigeait de savoir faire des...
Date: 2017-02-22 04:44:37
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Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Tourisme & Loisirs | Tourisme rural | 07/12/2017
Un point sur les politiques publiques
Les zones rurales, l'« or vert » du tourisme ? Loin de se limiter à une simple interrogation, élus et gouvernement veulent développer le potentiel représenté par le tourisme rural en France en l'inscrivant au coeur même des politiques publiques.
Interrogeant le ministre de...
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011
JABO® bateau de pêche à l'appât, télécommande - Prix pas ...
1Overall taille: 680 * 550 * 280mm 2 Alimentation: deux 6.4V / 10Ah batterie lithium 3 à distance Dimensin contrôle: 185mm �? 190mm �? 55mm 4 Plage de fonctionnement: plus de 300m Bateau 5 Dimension: 7,2 kg (batterie comprennent) 6 Monit
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Informations générales sur le produit
Nom du produit
JABO® bateau de pêche à l'appât, télécommande
Catégorie
Vêtement de...
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Rully | Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014
TOTAUX
2 170 EUR
o mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents.
17- Subventions exceptionnelles aux associations locales.
EXPOSE
Rapporteur : M Marc SONNET
M le Maire propose l'attribution de trois subventions exceptionnelles :
- 1 250 EUR pour la compagnie Boumkao afin de l'aider à réaliser le festival de la planche à clous, qui exige...
Site :
http://www.lejsl.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / champ d'application de la loi penale dans l'espace / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application