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Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...

Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité

(JO du 28 février 2002)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : De la démocratie de proximité

Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale

Article 1er de la loi du 27 février 2002

I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...

Date: 2017-02-22 05:33:05
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application

LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...

LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)

NOR : INTX0100065L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier

DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE

Chapitre Ier

Participation des habitants à la vie locale

Article 1er

I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...

Date: 2005-06-10 09:03:06
Site : http://admi.net

Démocratie locale participative - M. Paoletti

Module de base , Proposition

Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.

Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.

Le carcan de...

Date: 2003-10-24 14:26:29
Site : http://adonnart.free.fr

Parc Olympique lyonnais — Wikipédia

Projet de construction[ modifier | modifier le code ]

Le projet de construction d'un stade de football pour l' Olympique lyonnais remonte à 2007 et à l'introduction en bourse de la holding OL Groupe [6] , propriétaire du club.

Le club souhaitait inaugurer son nouveau stade en 2010 [7] , puis en 2012 [8] mais le projet a connu de nombreux retards en raison des oppositions locales et de la...

Date: 2018-01-10 12:43:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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LE PRADO : Protection de l'enfance - Aide à l'enfance en ...

photos "le prado hier"

Frise chronologique

Le Prado au fil du temps... quelques grandes dates de l'histoire du Prado. Elle se lit de bas en haut, rendez-vous donc tout en bas de la page, en cliquant ici .

2014

Octobre : Ouverture des services SAFRen Rhône (Service d'Accompagnement Familial RENforcé) et SAI (Service Appartements et insertion) à Lyon 3e.

Septembre : Réorganisation de...

Date: 2015-07-29 13:05:07
Site : http://www.prado.asso.fr

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8e arrondissement de Lyon — Wikipédia

Les quartiers du 8e [ modifier | modifier le code ]

Carte de l'arrondissement.

Monplaisir[ modifier | modifier le code ]

Le développement urbain du 8e tient beaucoup à un homme : Marie-Vital Henry, dit le Baron des Tournelles, propriétaire du Château des Tournelles. Entre 1816 et 1817, le préfet le nomma maire de la commune de Guillotière. Propriétaire d'un immense domaine qui s'étendait...

Date: 2017-02-17 11:32:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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