Articles sélectionnés pour le thème : rapport annuel de controle de l'application des lois
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Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-01-08 03:01:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
F6KUM - Droit et antenne
Le droit à l'antenne
Les droits à l'antenne sont définis par deux lois et deux décrets :
Loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 ; Loi N° 92-653 du 13 juillet 1992 ; Décret N° 67-1171 du 22 décembre 1967 ; Décret N° 93-533 du 27 mars 1993 . Pour les écouteurs (radiodiffusion) et les radioamateurs, on trouve dans la loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 l'article 1 « Le propriétaire...
Date: 2013-02-16 08:57:52
Site :
http://f6kum.free.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / 20 decembre 1993 relative a l application des decrets / decembre 1993 relative a l application des decrets
Rapport d'enquête de M. Jean-Pierre Gorges sur les ...
GLOSSAIRE DES INDICES COURAMMENT UTILISÉS 155
ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS 159
ANNEXE 2 : EXEMPLES DE CONTRATS D'EMPRUNTS STRUCTURÉS 447
AVANT-PROPOS DE M. CLAUDE BARTOLONE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Lorsque le 5 mai 2011, j'ai eu l'honneur de déposer comme premier signataire la proposition de résolution qui aboutira à la création de cette commission...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
En France , l'expression police municipale désigne :
Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.
Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle...
Date: 2017-02-12 18:04:58
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 2212 2 du code general des collectivites territoriales / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decret d application de l ordonnance du 23 mars 2006 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d application de l ordonnance du 23
Code de déontologie et de conduite de l'ARC - canada.ca
Tableau de l'historique des versions
Note :
Tout au long du présent document, le terme « employé » inclut les étudiants, les employés, les gestionnaires et les cadres, qu'ils soient embauchés pour une période déterminée (temporaire) ou indéterminée (permanente). Un gestionnaire est toute personne occupant un poste de supervision.
L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique / domaines d application de l information
Contrôle de gestion - jybaudot.fr
Techniques du contrôle de gestion
« Contrôle de gestion » est une expression aussi trompeuse que « chauve-souris » ou « cochon d'Inde ». En effet, un contrôleur de gestion n'est pas derrière un gestionnaire pour vérifier s'il clique bien là où il faut. Ce terme est une traduction approximative de l'anglais « management control » qui admet le sens beaucoup plus large...
Date: 2017-07-31 22:14:31
Site :
http://www.jybaudot.fr
Thèmes liés : application de l'informatique de gestion / description technique d'une application informatique / rapport annuel de controle de l'application des lois / controle de l'application des lois / controle de l application des lois
Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...
Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale
Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :
à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...
Date: 2017-02-22 04:24:58
Site :
http://saemss-cusems.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 2 du decret / ministre responsable de l'application des lois professionnelles / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Site :
http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / l'application de l'article 55 de la constitution / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
Actualité
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !
septembre 2014
Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / 2006 pris en application de l article 2 du decret
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
AUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014
Chapitre 2. Les collectivités territoriales décentralisées
La Corse
59. Le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (UMP, chiraquien), de par la réforme constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, a fait modifier assez fondamentalement l'organisation des collectivités territoriales décentralisées, notamment en faisant ajouter à l'article 72 les articles 72-1 à 72-4.
Selon l'article 34 de la constitution...
Date: 2006-10-25 15:40:05
Site :
http://www.denistouret.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale
Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad - Choix de la langue ...
Pour l'application de l'alinéa 1er, il y a lieu d'entendre par :
1° « apte » : le candidat est apte pour une fonction dans les services de police;
2° « inapte » : le candidat n'entre pas actuellement, pour des raisons médicales, en ligne de compte pour une fonction au sein des services de police. Les anomalies décelées lors de l'épreuve d'aptitude médicale ne sont cependant pas de...
Date: 2011-12-19 08:28:41
Site :
http://www.smdpol.be
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / application de l article 55 de la constitution
Le résumé de synthèse à partir d’un dossier
Le résumé de synthèse à partir d'un dossier
Méthode
Cette fiche de méthode a été rédigée par Jean-Luc.
Considérations préalables
Certaines épreuves de français dans des classes postérieures au baccalauréat font appel entre autres à un résumé de synthèse à partir d'un dossier.
Ce dossier peut comprendre des documents variés : essentiellement des textes, mais aussi des images...
Date: 2017-02-22 01:49:46
Site :
https://www.etudes-litteraires.com
Thèmes liés : democratie d'opinion en france / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du ...
PR�?FACE
Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le...
Date: 2011-11-29 13:06:16
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés ...
Art. 1 - Définitions des marchés et des accords-cadres
Sont soumis aux dispositions de la présente ordonnance les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux avec des opérateurs économiques publics ou privés par les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 3 ou les entités adjudicatrices définies à l'article 4,...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Les décrets - Ftusa - La Fédération Tunisienne des ...
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Huile De Chanvre Bio | Chanvre bio | chanvre bio
-Dépendance et état de manque
-Symptômes psychiatriques
-Insomnies
Formes pharmaceutiques
Le cannabis existe sous plusieurs formes médicales, dont la disponibilité dépend de la législation du pays où il est autorisé :
Bedrocan Bediol Bedrobinol : formes naturelles prescrites pour les traitements des nausées et des vomissements liés à la chimiothérapie, ainsi que pour stimuler...
Site :
https://www.chanvre-bio.com
Thèmes liés : l'appel medical / rapport annuel de controle de l'application des lois
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d application de l ordonnance du 8
Règlement du conseil municipal - haveluy.fr
En outre un groupe de travail transversal dédié à la communication est constitué.
En outre, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
En début de mandat les conseillers sont...
Date: 2018-01-11 02:09:14
Site :
http://www.haveluy.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / organisation des collectivites territoriales en france
La justice prédictive (1/3) : l’enjeu de l’ouverture des ...
Dans un amphithéâtre un peu surchauffé de l'École militaire à Paris se tenait fin juin une journée d'étude sur la question des algorithmes appliqués à la justice et à la police organisée par l' Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et le projet de recherche Innox qui s'intéresse à la gouvernance prédictive. L'occasion d'interroger les enjeux de...
Site :
http://internetactu.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / rapport annuel de controle de l'application des lois
Perrenoud - Dix principes pour rendre le système éducatif ...
En amont, mais c'est une condition d'un autre ordre, il importe d'adhérer au principe d'éducabilité de tous et de penser que le système éducatif peut devenir plus efficace.
Reprenons une à une ces dix pistes.
1. Des politiques de l'éducation
durables, systémiques et négociées
Le système éducatif est une lourde machine, dotée d'une grande force d'inertie. Pour réorienter sa...
Site :
http://www.unige.ch
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / programme d'installation de l'application / laboratoire d application de la chimie a l environnement / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction
Actualités sur les sectes en avril 1998 - prevensectes.com
Actualités sur les sectes en avril 1998
Secte Aum
La secte Aum cherchait l'arme sismique
Science et Vie Junior, avril 1998, par Olivier Fèvre.
Quel rapport entre une explosion non élucidée dans un coin perdu d'Australie et l'attentat perpétré par la secte Aum dans le métro de Tokyo en 1995 ? Apparemment aucun. Sauf une série de coïncidences : l'implantation de la secte en Australie, son...
Date: 2014-08-29 14:35:27
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http://www.prevensectes.com
Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l application
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...
Date: 2017-12-07 06:35:20
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : 20 decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / decembre 1993 relative a l application des decrets statutaires / 1993 relative a l application des decrets statutaires / relative a l application des decrets statutaires / 16 aout 2006 relative a l application du decret
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / domaines d application de l information / vous ne pouvez pas ouvrir l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / cour de cassation et l application du droit en france
proposition de loi relative au statut des sociétés d ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000
Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000
PROPOSITION DE LOI
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,
PRÉSENTÉE
par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...
Date: 2010-12-21 16:20:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution
Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle ...
Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle du Bureau du vérificateur général du Canada
Code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle du Bureau du vérificateur général du Canada
IV -- Conflit d'intérêts
I -- Introduction
Le Bureau du vérificateur général du Canada (le Bureau) audite les activités du gouvernement fédéral et fournit au Parlement, de...
Site :
http://www.oag-bvg.gc.ca
Thèmes liés : domaines d application de l information / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-02-17 02:42:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : controle de l application des lois sociales / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi
Loi sur les pensions (verson annotée) - Tribunal des ...
Omission de prendre des mesures préventives
Autres
Lien causal avec le service
Fournier c. Canada (Procureur général)
, 2006 FCA 19 confirmant
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, 2005 FC 453
L'appelante a été impliquée dans un accident de véhicule motorisé sur une route publique, après avoir quitté son poste militaire dans l'après-midi avec son propre véhicule afin d'aller chercher à manger dans un...
Site :
http://www.vrab-tacra.gc.ca
Thèmes liés : vous ne pouvez pas ouvrir l application / l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / l'appel medical
Adaptation au changement climatique — Wikipédia
Développement de maladies émergentes , et progression d' espèces invasives
Chutes de productivité agricole, ou pertes importantes de récoltes ou de cheptels
remontées d'espèces animales, fongiques ou végétales, ou microbiennes dont certaines pourraient avoir un comportement invasif
changements d'aires d'espèces végétales, et remontée des forêts vers le nord [18]
aléas sismiques qui...
Date: 2017-02-16 02:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de la convention europeenne des droits de l homme / commission pour le controle de l'application des lois / rapport annuel de controle de l'application des lois
Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Administration centrale
On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : organisation et fonctionnement des collectivites territoriales en france / finances publiques et collectivites territoriales / collectivites publiques et territoriales / collectivites territoriales exemple / organisation des collectivites territoriales en france
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...