Articles sélectionnés pour le thème : conseil quartier sauf mairie
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Les conseils de quartier - Mairie du 1er - mairie01.paris.fr
Sauf lorsque le conseil de quartier s'est doté d'un bureau, celui-ci désigne le président de séance.
Article 10 :
Chaque Conseil de quartier peut constituer un bureau composé d'un maximum de cinq membres titulaires et de cinq suppléants.
En cas de pluralité de candidatures, un tirage au sort est effectué.
Ce bureau est mis en place pour 2 ans et désigne pour deux ans un secrétaire qui...
Site :
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Thèmes liés : conseil quartier sauf mairie / conseil quartier paris 10 / conseil quartier paris 15 / conseil quartier
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
NOR : INTX0100065L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Chapitre Ier
Participation des habitants à la vie locale
Article 1er
I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...
Date: 2005-06-10 09:03:06
Site :
http://admi.net
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité
(JO du 28 février 2002)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : De la démocratie de proximité
Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale
Article 1er de la loi du 27 février 2002
I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...
Date: 2017-02-22 05:33:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - La démocratie ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
1. Introduction : objectif et champ d'application de la visite, mandat
1. Conformément à l'article 2 de la Résolution statutaire CM/Res (2011)2 du Comité des Ministres, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (ci-après « le Congrès ») prépare régulièrement des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et les...
Site :
https://wcd.coe.int
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Le Conseil de quartier des îles Barthelasse et Piot vous ...
Notre prochain conseil de quartier aura lieu le jeudi 1er juin à 18h, au 1er étage de la villa Avenio, mairie annexe des îles.
Publié par
Pays/territoire : Île de la Barthelasse, 84000 Avignon, France
mercredi 15 mars 2017
La navette Bus gratuite entre le parking île Piot et les remparts d'Avignon est pérennisée le samedi matin
A la suite du test concluant de 3 mois, la TCRA a décidé de...
Site :
https://conseilquartierbarthelassepiot.blogspot.c ...
Thèmes liés : conseil quartier sauf mairie
Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...
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Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
La démocratie en crise - Le site officiel de GOLIAS pour ...
Parution : 12 décembre 2011
La démocratie en crise : comment la renouveler ?
Aux dernières Semaines sociales de France sur La démocratie, une idée neuve, à Vincennes, la question de la crise de la démocratie a été abordée par plusieurs conférenciers.
Mais d'abord, d'où vient cette crise ?
2 commentaires
En pied de l'article.
De la crise de l'Etat pris dans les maillons de la...
Date: 2017-02-22 04:13:50
Site :
http://golias-news.fr
Thèmes liés : crise de la democratie representative en france / debat democratique a l'ecole / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative / difference entre democratie directe et representative / democratie representative participative directe
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