Articles sélectionnés pour le thème : conseil quartier paris 15
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Les conseils de quartier - Mairie du 1er - mairie01.paris.fr
Sauf lorsque le conseil de quartier s'est doté d'un bureau, celui-ci désigne le président de séance.
Article 10 :
Chaque Conseil de quartier peut constituer un bureau composé d'un maximum de cinq membres titulaires et de cinq suppléants.
En cas de pluralité de candidatures, un tirage au sort est effectué.
Ce bureau est mis en place pour 2 ans et désigne pour deux ans un secrétaire qui...
Site :
https://www.mairie01.paris.fr
Thèmes liés : conseil quartier sauf mairie / conseil quartier paris 10 / conseil quartier paris 15 / conseil quartier
Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Assemblée nationale - Projet de loi : démocratie de proximité
Ordonnances prises en application de cette loi :
Article 100
Ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Législative) (JO du 14 décembre 2002) [sur le site...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret
Siemp. Société immobilière d économie mixte de la Ville de ...
il y a 2 ans
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1 Siemp Société immobilière d économie mixte de la Ville de Paris Siège social : Hôtel de Ville de Paris Bureaux administratifs : 29 boulevard Bourdon Paris cedex 04 Tél. : RAPPORT D ACTIVITÉ 2012
2 Sommaire Points de repère éditorial 3 OrganisatiOn 4 Conseil d'administration au 31 décembre Composition du capital 4 Organigramme 5 rapport de...
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Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / l appart paris 8 / conseil quartier paris 10
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité
(JO du 28 février 2002)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : De la démocratie de proximité
Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale
Article 1er de la loi du 27 février 2002
I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...
Date: 2017-02-22 05:33:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
NOR : INTX0100065L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Chapitre Ier
Participation des habitants à la vie locale
Article 1er
I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...
Date: 2005-06-10 09:03:06
Site :
http://admi.net
Quartier de Grenelle — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Quartier de Grenelle
Géolocalisation sur la carte : Paris
Quartier de Grenelle
Géolocalisation sur la carte : Paris
Quartier de Grenelle
Le quartier de Grenelle est le 59e quartier administratif de Paris situé dans le 15e arrondissement .
Sommaire
Localisation[ modifier | modifier le code ]
Les quartiers du 15e arrondissement, le quartier de...
Date: 2017-12-03 08:46:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil de quartier paris 15e / conseil quartier paris 15 / conseil quartier paris 10
Texte adopté n° 920 - Les députés, le vote de la loi ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-02-22 05:30:26
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Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Budget participatif cuvée 2015 - Action Barbès
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Nous vous avons déjà parlé du budget participatif, cette possibilité offerte aux Parisiens de proposer des investissements concernant la capitale. Vous pouvez vous référer à notre article du 20 septembre dernier " Budget participatif, kézako ? "
La cuvée 2015 du budget participatif est arrivée. Elle a été présentée mardi 13 janvier dernier à l'Hôtel de Ville par la maire de...
Date: 2018-01-11 02:55:52
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http://actionbarbes.blogspirit.com
Thèmes liés : paris budget participatif 2015 / idee paris budget participatif / vote budget participatif 2015 / paris budget participatif vote / paris participatif budget
David Assouline — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Assouline .
David Assouline
(1 an 10 mois et 30 jours)
Prédécesseur
(12 ans 4 mois et 15 jours)
�?lection
Formation et carrière d'historien[ modifier | modifier le code ]
Il est titulaire d'une maîtrise d'histoire et du CAPES de la même discipline. Il a enseigné à Paris au lycée Paul-Valéry , au lycée autogéré de Paris et au collège Pierre...
Date: 2017-02-16 04:23:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie participative segolene royal / conseil quartier paris 10 / conseil quartier paris 15 / democratie directe et participative / democratie participative mairie de paris
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Démocratie participative — Wikipédia
En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement lié au droit d'accès à l'information , ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.
Démocratie et cohésion sociale[ modifier | modifier le code ]
Si la démocratie est...
Date: 2017-02-19 09:34:42
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale et participation citoyenne / democratie locale participative representative / domaines d application de l information / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
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