Articles sélectionnés pour le thème : faut il un s a l'imperatif
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / les differents champs d'application de l'informatique / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information / l application s est arrete / democratie d'opinion et democratie representative
Les confusions à éviter - Orthographe - Bien écrire.org
"a" sans accent est le verbe avoir, conjugué à la troisième personne du singulier (il, elle, on), du présent de l'indicatif.
Exemple :
- Elle a une nouvelle coupe de cheveux.
"à" avec accent (grave) est une préposition de lieu, de temps...
Exemple :
- Elle a rendez-vous chez le coiffeur à dix heures.
Pour ne plus jamais confondre a et à, appliquez cette astuce qui...
Site :
http://www.bienecrire.org
Thèmes liés : verbe se mettre a l'imperatif / imperatif deuxieme personne singulier premier groupe / faut il un s a l'imperatif / l application s est arrete / mettre un s a l'imperatif
BO spécial n°8 du 13 juillet 2000 - Ministère de l ...
Bulletin Officiel du ministère de
l'Education Nationale et
du ministère de la Recherche
Spécial N°8 du 13 juillet
www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
PROC�?DURES DISCIPLINAIRES
D�?CRET MODIFIANT LE D�?CRET N°85-924 DU 30 AOUT 1985 RELATIF AUX �?TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX...
Date: 2011-11-29 13:03:18
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : articles relatifs a l'application de la loi penale dans l'espace / champ d'application de la loi penale dans l'espace / circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8
Le vote d'actionnaires à distance | Stanley Claisse ...
Le vote d'actionnaires à distance
tags:
protection
L'utilisation de moyens de communication en vue de voter aux conseils et assemblées générales des sociétés anonymes n'est pas nouvelle. Plusieurs systèmes de vote par correspondance ou pas procuration sont couramment utilisés actuellement en vue de limiter les déplacements physiques des actionnaires.
Le développement des réseaux...
Date: 2017-12-07 10:30:09
Site :
http://claisse.org
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale / faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / systeme vote electronique interactif
Cours d'institutions politiques - Cours de droit
INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES
Le cours expose l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d'un Institut d'études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France.
Le lien entre la théorie générale du droit constitutionnel et l'étude du système...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 16 de la constitution / programme d'installation de l'application
Conseil - Management - yccf.fr
3 - une formalisation rigoureuse
1 - Une structure organisationnelle appropriée
Dans toute démarche projet, on peut identifier une organisation type où trois niveaux sont impérativement à distinguer, du projet le plus simple, où la même personne assumera ces trois rôles, au projet le plus complexe, avec de multiples acteurs et qui impactera toute une entreprise sur plusieurs...
Date: 2017-12-25 21:13:32
Site :
http://www.yccf.fr
Thèmes liés : se mettre a l'imperatif / faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / definition de la reunion d'information
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016
M. Dominique Tian . Il n'est plus là !
M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / les differents domaines d'application de l'informatique / domaines d application de l information / domains d application de l informatique
Les accords - Grammaire - Bien écrire.org
Le pluriel des noms
Tout d'abord voyons l'ensemble des mots qui peuvent s'accorder :
Nous avons les verbes (les infinitifs, les verbes conjugués, les participes passés), les adjectifs qualificatifs et les noms.
L'accord du verbe
L'infinitif
La première forme du verbe que l'on rencontre, c'est l'infinitif. Il est invariable, ce qui veut dire qu'il ne s'accorde pas.
- Au coucher du soleil,...
Site :
http://www.bienecrire.org
Thèmes liés : verbe se mettre a l'imperatif / verbe etre a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / faut il un s a l'imperatif
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
Le diagnostic Recherche et Développement permet à l'entreprise, en fonction de l'évolution de son environnement, de changer ses priorités et par conséquent, de modifier ses choix en matière d'innovations, de développement de nouveaux produits et nouveaux procédés compte tenu de la durée de plus en plus réduite du cycle de vie des produits. Le diagnostic des ressources humaines permet...
Date: 2017-02-22 05:49:42
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique / domaines d application de l information
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / collectivites d outre mer regies par l article 74 / decret d application de l ordonnance du 23
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-02-22 06:06:10
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / 16 aout 2006 relative a l application du decret n
Les enjeux de la démocratie participative | Jean Zin
Les enjeux de la démocratie participative
Le
by Jean Zin
La démocratie est bien malade, réduite plus ou moins à une oligarchie (c'est pour Roberto Michels "la loi d'airain" des partis qui la composent, avant de s'appliquer à la démocratie elle-même). Les élus apparaissent comme une élite coupée de leurs électeurs. Du coup, le thème de la démocratie participative s'impose, dans les...
Site :
http://jeanzin.fr
Thèmes liés : democratie representative participative deliberative / les nouveaux enjeux de la democratie participative / faut il opposer democratie representative et democratie participative / les differents champs d'application de l'informatique / enjeux de la democratie participative
Accueil - Afrilex
Accueil
Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles
Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...
Date: 2017-02-22 02:00:49
Site :
http://afrilex.u-bordeaux4.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / cour de cassation et l application du droit en france / faut il un s a l'imperatif / l application s est arrete
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
Un commentaire
Article...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : exercice mettre a l'imperatif / se mettre a l'imperatif / application de l article 30 5 du decret n / 2006 pris en application de l article 2 du decret / 2006 relative a l application du decret n
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / collectivite d'outre mer de saint martin / collectivites d outre mer regies par l article 74 / collectivites d'outre mer carte
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-10-24 10:00:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de la loi penale dans le temps cours / cour de cassation et l application du droit en france / application de la convention europeenne des droits de l homme / domaines d application de l information
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-02-22 05:16:25
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : depenses publiques collectivites locales / finances publiques collectivites locales / collectivites publiques locales / organisation des collectivites locales en france / les 3 collectivites locales en france
L'escarre : le soin - Gériatrie, soins palliatifs - Michel ...
# L'escarre : le soin Le 13 décembre 2010 à 19:39 , par Barbara
Bonsoir
Suite a une intervention du rachis, j'etais donc positionnée sur le ventre pendant 7 heures sur la table d'opération. Mon menton n'a pas été assez protégé... Je me réveille avec un escarre au menton, ce qui n'a pas du tout inquiété le chirurgien.
Je n'ai été soigné que 4 jours apres...
Date: 2017-12-07 10:36:32
Site :
http://michel.cavey-lemoine.net
Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / se mettre a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Le Conseil d'État : La justice administrative au service ...
La justice administrative au service de l'Etat de droit
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, à l'Ecole nationale d'administration du Liban, le 6 novembre 2012.
La justice administrative au service de l'Etat de droit
***
Ecole nationale d'administration du Liban
Baabda
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1]...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
La démocratie directe — Baripedia
Introduction
Trait distinctif du système politique suisse
La démocratie directe est un des principaux traits distinctifs du système politique suisse. Des auteurs qui ont fait l'inventaire de tout les votes populaires du XXème siècle, ont constaté que le peuple suisse a autant voté au niveau national que l'ensemble des autres pays réunis. Cela donne l'idée de l'importance de la...
Site :
https://baripedia.org
Thèmes liés : democratie semi directe suisse / pays democratie semi directe / democratie semi directe exemple / democratie directe canton suisse / critique de la democratie semi directe
Démocratie participative — Wikipédia
Fondements[ modifier | modifier le code ]
L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]
Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du...
Date: 2017-02-19 09:34:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie locale et participation citoyenne / developpement durable et democratie participative la dynamique performative locale / democratie representative participative deliberative / domaines d application de l information
La gestion du contrôle fiscal - Profiscal.com
§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / vous ne pouvez pas ouvrir l application / application de l article 16 de la constitution
UML 2 - de l'apprentissage à la pratique
la phase de test,
la maintenance.
Les projets relatifs à l'ingénierie logicielle sont généralement de grande envergure et dépassent souvent les 10 000 lignes de code. C'est pourquoi ces projets nécessitent une équipe de développement bien structurée. La gestion de projet se retrouve naturellement intimement liée au génie logiciel.
1-1-4. Notion de qualité pour un logiciel
En génie...
Site :
http://laurent-audibert.developpez.com
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume / les differents domaines d'application de l'informatique
BAC BLANC Dissertation : les poètes « parlent pour tous ...
sujet corrigé
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Rappel du sujet :
Est-il juste de penser, comme le dit Éluard, que les poètes...
Site :
http://brunorigolt.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / l'appel de la foret fiche pedagogique / l'appel de la foret analyse / l'appel de la foret
L'impératif en espagnol (1) : l'ordre - IniTerm.net
Pour la première personne du pluriel :
S'il n'y avait pas d'enclise, on dirait :
levantemos
On fait l'enclise :
levantemosnos. Cette forme n'existe pas, car difficile à prononcer. Il faut supprimer le s.
Cela donne levantemonos. Cette forme n'existe pas non plus car il faut rétablir...
Date: 2013-10-27 12:49:49
Site :
http://www.initerm.net
Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / verbe etre a l'imperatif
La démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du ...
Histoire de la souveraineté du peuple de France
Gallimard, Bibliothèque des Histoires, Paris, 2000, 440 p.
samedi 8 mars 2003
CR par Sandrine Saule
Après deux volumes consacrés l'un à l'avènement du suffrage universel (Le Sacre du citoyen, 1992) et l'autre à la représentation en politique (Le Peuple introuvable, 1998), Pierre Rosanvallon tente dans La démocratie inachevée de penser...
Site :
https://clio-cr.clionautes.org
Thèmes liés : pierre rosanvallon le peuple introuvable histoire de la representation democratique en france / democratie histoire politique d'un mot / la democratie inachevee. histoire de la souverainete du peuple en france / quelle est la definition et l'origine du mot democratie / le peuple introuvable. histoire de la representation democratique en france
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution
Contrats publics et collectivités ... - Courrier des maires
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req. n° 365079 )
Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / erreur d application l instruction
Convention collective Restauration de collectivités | Legiest
Convention collective Restauration de collectivités
Brochure n° 3225 - IDCC n° 1266
Personnel des entreprises de restauration
de collectivités
Derniers documents insérés dans la Convention :
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
Date de génération du document : Mai...
Date: 2017-02-21 16:24:50
Site :
http://www.legiest.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / programme d'installation de l'application
Licence : les mentions du domaine droit, économie et gestion
Accès aux licences du domaine
Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.
En droit, passer le cap de la 1re année
Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / l application s est arrete / faut il un s a l'imperatif / politiques publiques et collectivites territoriales / banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales
Rousseau (Jean-Jacques) - Les Confessions - Dossier de ...
ÉLÉMENTS DE BIOGRAPHIE ET CIRCONSTANCES DE LA RÉDACTION
A partir de 1761, Rousseau est de plus en plus obsédé par la hantise d'un complot qui se trame contre lui. Si auparavant certaines de ses oeuvres, comme La nouvelle Héloïse (1761) ont connu un succès important, dès lors, tout change. Victime d'une sorte de paranoïa , l'écrivain est persuadé que tout le...
Date: 2009-02-15 19:24:00
Site :
http://www.lettres.org
Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / ecrire un texte au present de l'imperatif / texte au present de l'imperatif
ESCHYLE : LES PERSES - MAGISTER, travaux dirigés de français
La présomption, en fleurissant, donne un épi d'aveuglement et l'été moissonne les larmes
Darios (vers 821-822).
Les Perses, la plus ancienne tragédie grecque qui nous soit parvenue, fut représentée au théâtre de Dionysos, à Athènes, en 472 av. J.-C. sous l'archonte Ménon. Elle faisait partie d'une tétralogie (Phinée, Les Perses, Glaucos de Potnies précédant le drame...
Site :
http://www.site-magister.com
Thèmes liés : mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / faut il un s a l'imperatif / se mettre a l'imperatif
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / commission pour le controle de l'application des lois / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 2 du decret
Comment préparer la dissertation de philosophie
On peut la définir par sa fonction : vous devez montrer que :
- vous êtes capable de raisonner
- d'utiliser vos connaissances
Je précise que tout élève de Terminale se doit d'avoir lu le début des "Instructions concernant l'enseignement philosophique" d'Anatole de Monzie (2...
Date: 2016-12-17 13:36:59
Site :
http://www.philocours.com
Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / se mettre a l'imperatif / la democratie d'opinion en question
STATUTS-TYPE D’UNE ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS - TYPE D'UNE ASSOCIATION LOI 1901
En s'en tenant aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statut modèle.
Cependant, beaucoup d'associations en création recherchent des statuts types et les recopient sans mesurer toujours l'importance de ce qui est écrit.
La première fonction des statuts est d'affirmer la raison d'être de l'association. La deuxième, c'est de réguler le...
Date: 2003-08-14 15:58:17
Site :
http://fpswda.free.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / faut il un s a l'imperatif / se mettre a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
Accueil Centre de ressources Recherche Technologie Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
Établir un cadre juridique pour le vote électronique au Canada
3.0 Contexte et analyse documentaire
La présente étude est une analyse des questions législatives liées à d'autres méthodes de vote en milieu contrôlé, ainsi qu'en milieu non contrôlé, par Internet. Une borne...
Site :
http://www.elections.ca
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...
Colloque 9 et 10 février 2018 à Paris « Une vraie ...
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Colloque 9 et 10 février 2018 à Paris « Une vraie alternative à l'enfermement des enfants : la liberté »
Quartiers mineur.e.s, Etablissements pénitentiaires pour mineur.e.s, centres éducatifs fermés. Les lieux d'enfermement en question. Organisé par le Syndicat de la magistrature, le SNPES-PJJ/FSU, l'OIP et le SAF. Soutenu par la LDH, DEI-France et la FSU
publié le 15...
Date: 2018-01-11 01:02:55
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Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif
TUTORIEL EAF… Tout sur l’oral : l’exposé et l’entretien ...
Publié le 22 juin 2012 par Bruno Rigolt
L'Oral de l'Épreuve Anticipée de Français
Voici pour toutes les sections (générales et technologiques) les points essentiels que vous devez connaître pour présenter dans de bonnes conditions l'épreuve orale de Français. En rouge, sont indiqués les aspects qui doivent retenir particulièrement votre attention.
-> À lire utilement : la Charte des...
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http://brunorigolt.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : mettre un texte au present de l'imperatif / texte au present de l'imperatif / mettre un texte a l'imperatif / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Bernard Laponche : “Il y a une forte probabilité d'un ...
Bernard Laponche : "Il y a une forte probabilité d'un accident nucléaire majeur en Europe"
Propos recueillis par Vincent Remy
Publié le 17/06/2011. Mis à jour le 11/08/2014 à 16h09.
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Physicien nucléaire, polytechnicien, Bernard Laponche est formel : la France est dans l'erreur. Avec le nucléaire, elle s'obstine à privilégier une énergie non seulement dangereuse...
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Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / champs d'application de l'informatique / programme d installation de l application / champs d application de l informatique
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / vous ne pouvez pas ouvrir l application / cour de cassation et l application du droit en france / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines
L’avenir de l’autonomie financière des collectivités ...
> L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Actu
L'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales (2° partie)
Moniteur N° 5185 -
Publié le 11/04/2003
RAPPORT DU 13 JUIN 2001
Rapport présenté au nom de la section des finances
par M. Jean-Pierre Brunel, rapporteur
Au cours de sa réunion du 29 février 2000,
le Bureau du Conseil...
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lemoniteur.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / domaines d application de l information / vous ne pouvez pas ouvrir l application / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / cour de cassation et l application du droit en france
Le retour en force du solidarisme par Georges FELTIN ...
Le solidarisme est une notion tombée en déshérence depuis longtemps. En 1896, l'homme politique français, Léon Bourgeois, publia Solidarité qui jetait les bases de la première doctrine solidariste. Responsable radical-socialiste, républicain et laïque farouche, Bourgeois s'inquiétait du succès du socialisme « utopique », du catholicisme social et du marxisme et tâchait d'y...
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Thèmes liés : faut il un s a l'imperatif / application de la convention europeenne des droits de l homme / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif / democratie histoire politique d'un mot
MENE1406107C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
d) Exclusion temporaire de la classe
e) Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes
f) Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes
3 - Mesure alternative aux sanctions 4° et 5° prévues à...
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Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / tribunal de l'application des peines definition / l application s est arrete / loi mise a disposition du tribunal d'application des peines / definition de la reunion d'information