Articles sélectionnés pour le thème : garanties d'emprunt des collectivites locales
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Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
Le Gouvernement wallon organise des séances d'information consacrées aux outils pratiques de lutte contre le dumping social à destination des pouvoirs locaux
De nombreuses villes, communes, CPAS, intercommunales... se sont déjà mobilisés pour lutter contre la concurrence déloyale qui impacte de plein fouet le secteur de la construction en Wallonie. Afin d'appuyer les démarches locales et...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / central d achat des collectivites / circulaire relative a l application du decret / circulaire relative a l application
DIJON : Le débat d'orientation budgétaire, entre efforts ...
MISE A JOUR : Actualisé avec les interventions de Franck Ayache et de Nathalie Koenders, notamment, pour la première adjointe, au sujet des commissions de quartier.
Le troisième rapport du conseil municipal de ce lundi soir était consacré aux débats sur les orientations générales du projet de budget primitif pour 2018. Un moment important, chaque année, dans la vie des collectivités,...
Site :
http://www.infos-dijon.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / banque d information sur le personnel des collectivites locales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales
Titre 1 - collectivites-locales.gouv.fr
> Titre 1 - Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS)
Titre 1 - Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS)
Chapitre 2 - Régime budgétaire et comptable
Chapitre 1 - Règles institutionnelles et missions
Les centres d'action sociale sont régis par les articles L.123-4 à L.123-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ainsi...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / application de l article 16 de la constitution / application de l article 2 du decret
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
> Titre 1 - La nomenclature par nature
Titre 1 - La nomenclature par nature
Les éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité ou de l?établissement constituent l'actif immobilisé.
Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité ou de...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / definition code general des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / application de l article 30 5 du decret n 56
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
HAVITAT - Les Logements
×
Charte label Havitat
La présente charte a pour objet de fixer les critères de qualité que les sociétés partenaires du LABEL HAVITAT s'engagent à respecter concernant la vente de logements issus de leur parc locatif.
Le respect de ces engagements permettra aux membres du LABEL HAVITAT :
de faciliter les parcours résidentiels des locataires du parc HLM en créant les conditions...
Site :
http://www.havitat.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / l application s est arrete / vous ne pouvez pas ouvrir l application / collectivite territoriale securite sociale / les 3 collectivites territoriales en france
Contrats publics et collectivités ... - Courrier des maires
1.1. SPLA - exception « in house » ( CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte : req. n° 365079 )
Si une collectivité territoriale, actionnaire d'une société publique locale d'aménagement (SPLA), peut sur le fondement de l'exception « in house » lui concéder une opération d'aménagement sans publicité et sans mise en concurrence, ce n'est qu'à la condition qu'elle exerce...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / erreur d application l instruction
Constitution 1978, Espagne, MJP
La Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / droit penal application de la loi penale dans l'espace / cas pratique application de la loi penale dans l'espace corrige / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / domains d'application de l'informatique
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret
Qui finance le logement social ? - Ministère du Logement ...
Les principaux financeurs
Les logements sociaux peuvent être financés par :
L'État ;
Les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune...) ;
La Caisse des Dépôts et Consignations : c'est elle qui octroie les prêts à très long terme en s'adossant sur les dépôts de l'épargne populaire comme le livret A. Les prêts sur 30 ou 70 ans constituent...
Date: 2017-02-22 07:00:15
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / finances publiques et collectivites territoriales
Infrastructure Canada - Le Fonds de la taxe sur l'essence ...
Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral
Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral
Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral ( FTE ) constitue une source permanente de financement qui est versé directement, deux fois par année, aux provinces et aux territoires qui, à leur tour, versent les fonds à leurs municipalités pour...
Site :
http://www.infrastructure.gc.ca
Thèmes liés : garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites
Archéologie préventive : Pour une gouvernance au service ...
+ 3 300
Source : Ministère de la culture et de la communication
Dix publications à couverture interrégionale ou régionale sont désormais éditées par les UMR qui jouent le rôle de comité de lecture :
- Revue du Nord, fondée en 1910, publiée par l'UMR 8164 ;
- Revue archéologique de l'Est (RAE), fondée en 1950, publiée par l'UMR 5594 ;
- Revue archéologique du Centre de la France...
Date: 2011-11-29 10:53:56
Site :
senat.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / 2006 pris en application de l article 2 du decret / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
Le microcrédit personnel ou social - cbanque.com
Crédit à la consommation
Le microcrédit personnel ou social
Le microcrédit personnel est une solution pour les particuliers qui veulent emprunter entre 300 et 5.000 euros. Destiné en priorité aux personnes qui ne parviennent pas à obtenir un crédit bancaire, ce type de prêt à taux réduit est garanti conjointement par l'État et la banque prêteuse.
Le microcrédit est très souvent...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garantie d emprunt entre collectivites / garanties d'emprunt des collectivites locales
Le microcrédit personnel ou social - cbanque.com
Crédit à la consommation
Le microcrédit personnel ou social
Le microcrédit personnel est une solution pour les particuliers qui veulent emprunter entre 300 et 5.000 euros. Destiné en priorité aux personnes qui ne parviennent pas à obtenir un crédit bancaire, ce type de prêt à taux réduit est garanti conjointement par l'�?tat et la banque prêteuse.
Le microcrédit est très souvent...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garantie d emprunt entre collectivites / garanties d'emprunt des collectivites locales
L'immobilier d'entreprises : une intervention réservée aux ...
L'immobilier d'entreprises : une intervention réservée aux communes et aux intercommunalités ?
04/03/2016
Finances - Commande publique Développement économique - Tourisme
En matière de développement économique, La loi NOTRE du 7 août 2015 a réorganisé les compétences des collectivités territoriales en consacrant le rôle de la Région qui est compétente, depuis le 1er janvier 2016,...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites / garanties d emprunt des collectivites
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-25T12:28:18.000+01:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
1
Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23
Loi de transition énergétique pour la croissance verte ...
» : la programmation pluriannuelle de l'énergie, un instrument essentiel de pilotage de la politique énergétique. «
Elle permet de décliner les objectifs par filière jusqu'en 2023 et de dire concrètement combien on compte faire d'éolien, combien de solaire et donc combien on ferme de réacteurs
» poursuit Anne Bringault.
Problème : un amendement gouvernemental voté au...
Date: 2018-01-11 00:52:12
Site :
http://cdurable.info
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / domaines d application de l information
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Thèmes liés : erreur d'application l'instruction a emploie l'adresse memoire / rapport annuel de controle de l'application des lois / erreur d application l instruction emploie l adresse memoire / erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie
Crédit Social – Crédit RSA: dossier complet sur les prêts ...
Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles
Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garantie d emprunt entre collectivites / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales
Site officiel de la ville d'Istres .:: Séance du Conseil ...
A - Communications de Monsieur le Maire
B - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 août 2017
C - Décisions valant délibérations du 02 octobre au 28 novembre 2017
FINANCES
1 - Présentation du rapport d'activité 2016 concernant la Fourrière Animale
2 - Présentation du rapport d'activité 2016 concernant la Fourrière Automobile
3 - Décision Modificative...
Site :
http://www.istres.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...
Recherche
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
Arrêté du 01/07/13
(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...
Date: 2017-12-07 07:50:43
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2018-01-08 03:01:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre 2005 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / champs d'application de l'informatique / programme d installation de l application / champs d application de l informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif
Le logement social | Collectivités locales
L'attribution de logements sociaux participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour les personnes aux ressources modestes et les personnes défavorisées. L'attribution de ces logements doit tenir compte de la diversité de la demande, favoriser l'égalité des chances des demandeurs ainsi que la mixité sociale des quartiers et des villes. Les collectivités territoriales et les...
Date: 2017-02-22 07:39:20
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garantie d emprunt entre collectivites / garanties d'emprunt des collectivites locales
Infos,patrimoine, politique locale, environnement,
Une saison médiocre dans les stations de ski
Lors de la saison d'hiver de décembre 2015 à mars 2016, la fréquentation, mesurée en nuitées , se tasse dans les hébergements collectifs touristiques métropolitains (- 0,2 % par rapport à l'hiver précédent) : elle continue de baisser dans les autres hébergements collectifs touristiques (AHCT ; - 0,7 %), alors qu'elle augmente...
Site :
http://puyvalador-rieutort.over-blog.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garanties d'emprunt des collectivites locales
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier
Investir en immobilier d'habitation dans le neuf
La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.
Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / garantie d emprunt collectivite logement social / garantie d'emprunt collectivite logement social / garantie d emprunt entre collectivites / l'application de la loi
MATE - Bulletin Officiel N°2005-20: Annonce N°16
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
NOR : DEVG0540305C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Code de l�?environnement : articles L. 362-1 à L. 362-8 et R. 362-1 à R. 362-5 ;
Code forestier : articles L. 152-1, L. 321-5-1, L. 322-1-1, L. 323-1,...
Date: 2005-10-30 11:00:00
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Thèmes liés : droit penal application de la loi penale dans l'espace / application de la loi penale dans l'espace jurisprudence / application de la loi penale dans l'espace cas pratique / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Subventions, aides, primes exclues de la base d'imposition
1
La présente section a pour objet d'exposer les subventions, aides et primes exclues de la base d'imposition à la TVA.
I. Principes généraux applicables aux aides et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / l application s est arrete / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique
DECRET N°2009-055/PRES/PM/MT/MEF/SECU du 17 février 2009 ...
. mettre en place une Brigade mobile de contrôle technique des véhicules automobiles, composée de policiers ou de gendarmes et d'agents du contrôle technique ;
. renforcer les capacités des Brigades Routières de Police et de Gendarmerie: dotation en moyens logistique et de télécommunication etc. ;
. renforcer les capacités des Brigades Routières de Police et de Gendarmerie en...
Date: 2014-11-03 15:37:35
Site :
http://www.legiburkina.bf
Thèmes liés : domaines d application de l information / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garanties d'emprunt des collectivites locales / action creer une association en utilisant l application
Gouvernance et démocratie : quel ordre ? | Université de Liège
Introduction
1L'évolution de la réalité internationale de ces dernières décennies a fait surgir le débat autour des concepts de globalisation et de gouvernance. Ce dernier concept a d'abord été l'objet d'analyses basées principalement sur sa définition telle qu'elle ressort de rapports du Fonds monétaire international (FMI) ou de la Banque mondiale (BM) 1 . Les travaux articulés sur...
Site :
http://popups.ulg.ac.be
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie et bonne gouvernance enjeux realite et perspective / gouvernance democratie participative / gouvernance participative et pratiques democratiques au mali / gouvernance locale et democratie participative
Tout pour réussir le "Droit des Sûretés"
Il faut respecter chacune des étapes du raisonnement juridique, à savoir :
1- Lectures des faits.
3- Transformation en problématique de droit ( qualification juridique ).
4- Confrontation de la règle de droit aux faits.
5- Conclusion juridique.
EXIGENCES DE FORME
Le cas pratique est un exercice qui n'a pas beaucoup d'exigences formelles. Il faut simplement que l'exposé du cas puisse...
Site :
http://cayarcy.unblog.fr
Thèmes liés : banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales / banque d information sur le personnel des collectivites locales / garantie d'emprunt collectivites territoriales / garanties d'emprunt des collectivites locales / garantie d emprunt entre collectivites
Qui sommes-nous - AFD
Contenu
L'AFD : l'institution française au service du développement
Etablissement public au coeur du dispositif français de coopération, l'Agence Française de Développement (AFD) agit depuis plus de soixante-dix ans pour lutter contre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud . Elle soutient également le dynamisme économique et social des ...
Site :
http://www.afd.fr
Thèmes liés : application de la convention europeenne des droits de l homme / collectivites d'outre mer / garantie d'emprunt des collectivites locales aux associations / garantie d'emprunt collectivites territoriales / collectivite territoriale et enjeux developpement durable
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016
|
Lien stable vers la décision
|
Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre...
Date: 2017-11-10 09:10:22
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Imprimer : Questions/réponses sur le PSLA - hlm.coop
Commentaires
> Questions/réponses sur le PSLA, , 5 avril 2007
Une fois la levée d'options et le transfert du PSLA à l'accédant, quels sont les taux d'intérêts moyens pratiqués par les banques ?
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> Questions/réponses sur le PSLA, , 5 avril 2007
Que se passe t-il si un futur candidat au PSLA, qui respecte les plafonds au moment de la signature du contrat préliminaire, ne respecte...
Date: 2017-02-22 07:45:37
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LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
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La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
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