Articles sélectionnés pour le thème : executif et l application de la constitution
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Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...
Historique
Comment représenter la société ?
La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...
Date: 2018-01-11 05:57:06
Site :
http://www.lecese.fr
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / application de l article 16 de la constitution / democratie politique et democratie sociale / les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / democratie politique et economique
Les institutions politiques - Histoire du Monde
Les institutions politiques
samedi 14 avril 2007 , par HistoireDuMonde.net
Les institutions constitutives de la démocratie athénienne nous sont connues essentiellement grâce à la découverte inopinée, à la fin du XIXe siècle ap. J.-C. d'une Constitution d'Athènes attribuée à Aristote, et à ses disciples du Lycée, et rédigée aux environs de 330[1]. Bien que la démocratie athénienne...
Date: 2017-02-22 04:24:29
Site :
http://www.histoiredumonde.net
Thèmes liés : l'application de la loi penale dans le temps cours / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l'application de la loi penale dans le temps
Bail Professionnel - Formulaire en Ligne Word & PDF
Conjointement appelés les "Parties".
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
Le Locataire souhaite louer un local afin d'y exercer exclusivement son activité professionnelle, qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Le Bailleur offre en location un local étant destiné à un usage exclusivement professionnel.
La location sera donc régie par l'Article 57 A de...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / aout 2006 relative a l application du decret n 2002 / l application s est arrete
LE CONFLIT RWANDAIS - olny.nl
Comme cela a été dit plus haut, dès les premiers mois, la guerre contre le Rwanda était devenue l'objet de préoccupation pour la sous-région. De nombreux contacts entre Chefs d'Etat furent organisés à ce sujet. C'est dans ce cadre que le Président de la République, alors Son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana a effectué plusieurs déplacements pour rencontrer ses...
Date: 2007-02-14 22:29:20
Site :
http://www.olny.nl
Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / 1992 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / executif et l application de la constitution
La gestion de trésorerie | Collectivités locales
La gestion de trésorerie
L'obligation de dépôt des fonds libres au trésor
A la différence de l'emprunt, la gestion de la trésorerie des collectivités locales est marquée par deux règles fortes :
- l'obligation de dépôt auprès du Trésor Public (autrement dit le réseau de la direction générale des Finances publiques) ;
- l'absence de rémunération.
La règle d'obligation de dépôt...
Date: 2017-02-22 06:59:57
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / circulaire d application de l arrete / finances publiques collectivites locales
Comment valoriser les œuvres d'art dans la déclaration de ...
Comment valoriser les oeuvres d'art dans la déclaration de succession ?
JIP 2012 - Les Journées de l'ingénierie patrimoniale - Les 02 et 03 février 2012 à Paris
Compte-rendu de la table ronde : « Oeuvres d'art : de la passion aux stratégies patrimoniales » du jeudi 2 février 2012. Intervenant : G. CERUTTI (Président - Directeur Général Sotheby's France) (Paris, FRANCE), D. DES...
Date: 2017-02-22 06:10:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : erreur d application l instruction emploie l adresse / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / cour de cassation et l application du droit en france / l application s est arrete
Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs
23. Droit applicable et attribution de compétence.
1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM
1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.
1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...
Site :
http://www.gaddin.com
Thèmes liés : champ d'application de la loi penale dans l'espace / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique
Le statut juridique - taaf.fr
Les Terres australes et antarctiques françaises, entité juridique atypique, occupent une place unique dans l'organisation administrative de la République française.
Créées par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 , abrogeant le décret de 1924 qui rattachait ces territoires au gouvernement général de Madagascar, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont une collectivité...
Date: 2017-02-22 07:32:58
Site :
http://www.taaf.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / domaines d application de l information
Résumé du Rapport sur la Régionalisation Avancée au Maroc ...
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Résumé du Rapport sur la Régionalisation Avancée au Maroc
Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société.
Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité...
Date: 2018-01-08 08:22:17
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales
Les officines de recouvrement / Information du consommateur
8706 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Concernant les sociétés de recouvrement, un député avait, le 3 mars 2009,à l'Assemblée Nationale, possée une question à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Didier JULIA attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas de certaines sociétés de recouvrement qui se substituent à des...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 16 de la constitution / 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret
Pour en finir avec la démocratie directe | Contrepoints
Pour en finir avec la démocratie directe
Il n'y a pas lieu de chercher à substituer à la démocratie représentative une forme de démocratie supposée supérieure que serait la démocratie directe. Il suffit de voir comment votent généralement la Suisse francophone ou la Californie pour comprendre que la démocratie directe en France se traduirait par un recul significatif de la...
Site :
https://www.contrepoints.org
Comment faire pour modifier une loi par le processus ...
Comment faire pour modifier une loi par le processus démocratique
Comment faire pour modifier une loi par le processus démocratique
Time:January 30
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Pensez au chapitre dans votre cours d'éducation civique intitulé «Comment un projet de loi devient loi." Simple, était-ce pas? La réalité de l'élaboration des lois - et modifier - dans une démocratie est beaucoup plus...
Site :
http://www.inelinsa.com
Thèmes liés : l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi / executif et l application de la constitution
Problèmes lors de l’installation ou de la mise à jour d ...
Shopping Bag
Problèmes lors de l'installation ou de la mise à jour d'iTunes pour Windows
Découvrez la marche à suivre si vous ne parvenez pas à installer ou à mettre à jour iTunes sur votre PC Windows.
Si vous ne parvenez pas à installer iTunes sur votre PC Windows, ou si l'erreur 2 ou un message du type « Apple Application Support introuvable » s'affiche lors de l'installation,...
Date: 2017-12-05 12:51:03
Site :
https://support.apple.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / windows installer erreur lors de l application des differences / windows installer erreur lors de l application
Union pour la démocratie française — Wikipédia
Union pour la démocratie française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir UDF .
Union pour la démocratie française
Logo officiel.
L'Union pour la démocratie française (UDF) est une ancienne fédération de partis politiques français de centre droit et de droite non gaulliste , d'inspiration démocrate-chrétienne , libérale et laïque . Fondée...
Date: 2017-02-15 00:45:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : importance parti politique democratie francaise / parti politique et democratie / democratie sociale france / democratie politique et democratie sociale / origine sociale democratie
Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net
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Code des Marchés Publics Algerien 2015
1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application
Une nouvelle définition de la clause exorbitante de droit ...
7 novembre 2014
o Commentaires fermés sur Une nouvelle définition de la clause exorbitante de droit commun
Par une décision SA AXA France IARD du 15 octobre 2014, le Tribunal des conflits vient de donner une nouvelle définition de la clause exorbitante du droit commun, en jugeant que constitue désormais une telle clause celle « qui, notamment par les prérogatives reconnues à la...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application definir / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / l application s est arrete
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Évaluation des politiques publiques — Wikipédia
�?valuation des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'évaluation des politiques publiques en tant que nouvel outil d'aide à la décision publique est apparue aux �?tats-Unis dans les années 1960 avant de se développer au Royaume-Uni , dans les pays scandinaves puis dans les autres démocraties occidentales vingt ans plus...
Date: 2017-02-21 14:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique publique participative / code de conduite des responsables de l'application des lois / code de conduite pour les responsables de l application des lois / methodes participatives un guide pour l'utilisateur / methodes participatives un guide pour l utilisateur
Les collectivités locales et l'eau - waternunc.com
L'eau et les collectivités locales
Les collectivités locales et l'eau
[Vision globale, action locale...]
avril 2000
Les usagers des cours d'eau non domaniaux à l'épreuve de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992
Avocat à la Cour d'Appel de Toulouse
Spécialiste en Droit de l'Environnement
Préambule
Les cours d'eau non domaniaux, c'est un linéaire d'environ 270 000 kilomètres, dont le lit est...
Date: 2003-11-05 21:10:06
Site :
http://www.waternunc.com
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8 / circulaire d application de l arrete / domaines d application de l information
Mal de dos — Wikipédia
Le disque intervertébral connaît des modifications au fil des évènements et de la vie.
Manifestations biochimiques
La principale manifestation biochimique est la diminution du taux de renouvellement cellulaire. Environ 90 % des cellules sont vivantes dans le disque sain d'un adolescent, contre 46 % à l'âge de 44 ans et 27 % à l'âge de 57 ans [3] . De la même manière le disque...
Date: 2017-02-12 20:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l application s est arrete / l'appareil digestif du corps humain / anatomie de l'appareil digestif humain / l'appareil digestif chez la femme / l'appareil digestif de la femme
Introduction à Microsoft InfoPath 2010 - InfoPath
Fonctionnement d'InfoPath avec d'autres programmes et les technologies d'assistance
À quoi correspondent InfoPath et InfoPath Forms Services ?
Avec Microsoft SharePoint Designer 2010, InfoPath 2010 facilite la création de solutions de bout en bout sur SharePoint Server 2010 que formulaires puissantes fonctionnalités ainsi que d'entreprise évoluer votre flux de travail et accès aux données...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application microsoft office word / executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / les differents champs d'application de l'informatique
Cours/antique/Grèce classique : CHAP 5... Les réformes de ...
CHAP 5... Les réformes de Clisthènes
La fin du règne des tyrans n'est pas suivie par une période de troubles révolutionnaires, ce en partie parce que les tyrans avaient respecté le système mis en place par
Solon. Comme la tyrannie a mal fini, le peuple athénien, en 510, prend des mesures pour éviter un retour de la tyrannie. On remet en vigueur une ancienne loi qui déclare hors...
Date: 2015-05-19 19:31:19
Site :
http://www.cliohist.net
Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans le temps cas pratique / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et ...
A la suite de la publication ce 8 juin par le journal « Le Monde » d'un document, émanant du ministère de l'Intérieur, intitulé « Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », il nous a paru indispensable d'opérer sans attendre un premier décryptage des mesures qui y sont contenues. En effet, en inscrivant dans le droit commun de nombreuses...
Date: 2017-12-07 10:01:24
Site :
http://www.syndicat-magistrature.org
Thèmes liés : controle de l'application des lois / controle de l application des lois / l'application de la loi dans le temps resume / executif et l application de la constitution
Que faire en cas de difficultés dans une copropriété ? Le ...
Que faire en cas de difficultés dans une copropriété ? Le point suite à la loi ALUR
Fiche pratique J 266
Date de publication : 11/11/2015 - Logement/immobilier
11
La trésorerie de la copropriété est assurée par l'ensemble des copropriétaires. Chacun doit payer ses charges et appels de fonds pour lui assurer un fonctionnement satisfaisant. Cependant, travaux, impayés, difficultés d'un...
Date: 2017-12-07 10:13:32
Site :
conso.net
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / domaines d application de l information / application de l article 2 du decret / l'application de la loi
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le droit syndical dans la fonction publique territoriale ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 22 juin 2007 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decret vote electronique fonction publique territoriale / circulaire d application de l arrete
Introduction au VBA d'Excel - misfu.com
Writeln (‘Salut tout le monde') ;
End.
Le langage Visual Basic
Parmi les langages évolués, le langage BASIC ('Beginners All-purpose Symbolic Instruction Code') est extrêmement populaire: relativement simple à étudier, il est relativement puissant. En quelques minutes, chacun est capable d'écrire un programme en...
Site :
http://www.misfu.com
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique