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Bail Professionnel - Formulaire en Ligne Word & PDF
Conjointement appelés les "Parties".
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
Le Locataire souhaite louer un local afin d'y exercer exclusivement son activité professionnelle, qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Le Bailleur offre en location un local étant destiné à un usage exclusivement professionnel.
La location sera donc régie par l'Article 57 A de...
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / aout 2006 relative a l application du decret n 2002 / l application s est arrete
Etat des Lieux - Télecharger Modèle Type pour Location ...
Taille :6 à 9 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Etat des lieux
L'état des lieux est un document qu'il est nécessaire de rédiger lorsque des locaux sont mis en location. L'état des lieux permet de comparer l'état des locaux entre le moment où le locataire l'a reçu et au moment où il en sort et doit donc être établi deux fois, à...
Thèmes liés : etat des lieux de sortie location pdf / modele etat des lieux location pdf / etat des lieux location saisonniere pdf / etat des lieux de sortie pdf
Contrat de Location Saisonnière - Modèle - Word et PDF
Taille :6 à 8 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Contrat de location saisonnière
Ce document est un contrat de location saisonnière. Il permet au propriétaire d'un bien immobilier meublé de louer son logement à une clientèle de passage, pour des vacances. La durée de la location est donc relativement courte, ne dépassant pas quelques...
Thèmes liés : etat des lieux location saisonniere pdf
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