Articles sélectionnés pour le thème : domaines d application de l information
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Action des territoires pour la transition énergétique ...
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Le Mercredi 7 décembre 2016
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte place les territoires au coeur de l'action Climat-Air-Énergie. Elle déploie les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte.
Elle rénove la gouvernance des documents de planification. A l'instar du niveau national, doté de nouveaux outils de planification portés par...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / competences collectivites territoriales developpement durable / l'application de la loi
LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES ... - droit-td.blogspot.fr
Pour garantir une participation active des actionnaires aux assemblées, la loi sur la société anonyme a organisé un véritable droit à l'information que doivent recevoir les actionnaires, en définissant les informations qui doivent être diffusées et même le contrôle de la fiabilité de cette information. C'est ce qu'on va aborder lors du premier point (A) de ce paragraphe tandis que le...
Date: 2016-04-07 12:58:20
Site :
http://droit-td.blogspot.fr
Thèmes liés : cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / domaines d application de l information / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi dans le temps cas pratique corrige / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Tirer parti de la révolution numérique | France Stratégie ...
En 2014, plus de 40 % de la population mondiale avait accès à internet[2]. Demain, des initiatives originales (drones, ballons, satellites) pourraient permettre de connecter l'ensemble de la population mondiale. Nous pouvons d'ores et déjà suivre les cours d'universités du monde entier, organiser des révolutions sur les réseaux sociaux, faciliter l'accès des secours dans des zones...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / l'application de la loi fiscale dans le temps et dans l espace
consultant(e) en environnement - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Voir les pages de technicien(ne) en environnement , de technicien(ne) en assainissement des eaux et de technicien(ne) en hygiène et sécurité au travail
Avec une maîtrise ou un doctorat :
22,43 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'hygiéniste du travail en milieu hospitalier...
Date: 2017-10-30 22:02:07
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / domaines d application de l information
Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de ...
Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 0111002 du 20 janvier 2011, spécialement en son article 92;
Vu la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de...
Date: 2014-10-25 06:47:56
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance
Bilan et perspectives du contrôle de légalité ...
Bilan et perspectives du contrôle de légalité
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne-les-Bains.
Photo S. Carrette © SIRP
La préfecture de la Vienne (86), à Poitiers.
Photo : Didier Le Scour © La Documentation française
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La procédure de contrôle semble diversement appréhendée. D'une manière générale, le bilan du contrôle de légalité s'avère assez décevant....
Date: 2017-12-07 06:42:20
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Cigarette électronique — Wikipédia
Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1% m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-02-21 17:28:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / circulaire d application de l arrete / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. La définition des fonctions de mandataires locaux au regard des fonctions d'entrepreneurs locaux
2. La rémunération des mandataires
3. La participation des mandataires aux décisions des organes délibérants
II. - LES PRINCIPALES INFRACTIONS
1. Infractions portant atteinte à l'ordre public économique
1.1. L'abus des biens ou du crédit (art. L....
Date: 2007-03-13 17:29:23
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire d'application de l'arrete du 2 fevrier 1998 / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 2 du decret
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / conseil d etat et l application du droit communautaire
DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN
Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé
mardi 13 décembre 2016
Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...
Date: 2017-02-22 09:15:48
Site :
http://www.droitpublic.net
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / l'application de la loi
Offres d’emploi « EJE Journal
Diffusé le : 13/10/2016
A pourvoir : dès que possible
Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.
L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...
Date: 2012-10-24 09:19:43
Site :
http://journal-eje.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / application l instruction emploie l adresse
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites ...
CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Mise en oeuvre des poursuites
I. Les spécificités de la procédure pénale de répression de la fraude fiscale
1
La procédure pénale en matière fiscale déroge au droit commun.
A la différence des autres délits, le délit de fraude fiscale ne peut pas être poursuivi d'office par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / l'application de la loi penale dans le temps cours / principe de l'application de la loi penale dans le temps
DWPRO | Distributeur spécialiste en visioconférence et ...
Affichage Dynamique
Outils Collaboratifs
Dans un contexte économique global, les entreprises doivent apprendre à gérer des effectifs et des prestataires éparpillés à travers la France et le monde.
Aujourd'hui, les solutions de visioconférence s'imposent ; venant petit à petit remplacer les traditionnels déplacements, véritable perte de temps et d'argent. La visioconférence facilite...
Site :
http://www.dwpro.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information
Guide de la passation des marchés publics au Sénégal ...
Guide de la passation des marchés publics au Sénégal
�?tudes Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions
Xavier DIJON et Marcus NDONGMO, L'�?thique du bien commun en Afrique, Regards croisés, 2011. Daniel KEUFFI, La régulation des marchés financiers dans l'espace OHADA, 2011. Cedric ONDAYE-EBAUH, Vous avez dit développement ?, 2010....
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / 2006 pris en application de l article 2 du decret / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / aout 2006 relative a l application du decret n 2002
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret n 56 / application de l article 55 de la constitution / application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n
Key document - Constitution de l'OIT - ilo.org
1. Le Conseil d'administration sera composé de cinquante-six personnes:
Vingt-huit représentant les gouvernements,
Quatorze représentant les employeurs, et
Quatorze représentant les travailleurs.
Représentants gouvernementaux
2. Sur les vingt-huit personnes représentant les gouvernements, dix seront nommées par les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable et...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique / l application s est arrete / l'application s'est arretee
Révolution industrielle — Wikipédia
Article détaillé : Révolution agricole .
Selon certains historiens comme Georges Duby [28] , le monde agricole connait une lente évolution amorcée depuis le Xe siècle. Ainsi Olivier de Serres considéré comme le père de l' agronomie française a déjà expérimenté à la fin du XVIe siècle sur son domaine du Pradel (200 ha) des techniques nouvelles comme l' assolement . Mais ces...
Date: 2017-02-15 09:42:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / creer une association en utilisant l application / faut il un s a l'imperatif
Histoire de l'Entreprise Schlumberger
Conrad et Marcel Schlumberger : une aventure industrielle originale
par Christelle ROBIN
Introduction
Même si aujourd'hui, l'histoire industrielle suscite de nombreux travaux en France, ce n'est pas dans l'hexagone qu'il faut en chercher ses origines. Tout a commencé outre atlantique en 1925 avec la fondation aux Etats-Unis de la Business Historical Society. La première chaire de Business...
Date: 2010-01-29 12:41:23
Site :
http://www.sabix.org
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / programme d'installation de l'application
Le Panorama métiers | DCNS Group
La part des produits achetés chez DCNS représente plus de 50 % de notre chiffre d'affaires. Pour négocier les meilleurs prix auprès des fournisseurs, anticiper et veiller à la qualité des cahiers des charges, s'assurer du respect des délais de livraison et de la conformité des matériels et prestations, les acheteuses et acheteurs de DCNS sont un maillon essentiel de la performance du...
Site :
http://fr.dcnsgroup.com
Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / les domaines d'application de l'informatique industriel
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
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L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2018-01-10 16:35:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004 / programme d'installation de l'application / decret d'application de l'ordonnance du 23 mars 2006
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-03-25T12:28:18.000+01:00
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative
1
Conformément aux dispositions combinées du 5 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 219 bis...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret / application de l article 30 5 du decret n / programme d'installation de l'application / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23
La question de la démocratie en Europe | Marianne
La question de la démocratie en Europe
Publié le 21/01/2015 à 13:38
Alessandro Bianchi m'a posé plusieurs questions, auxquelles j'ai répondu. J'en extrais un développement qui me semble important sur la question de la démocratie en Europe, des soi-disantes "valeurs" européennes, et de leur respect par les institutions européennes.
Les tragiques événements de Paris qui ont vu la mort...
Site :
marianne.net
Thèmes liés : domaines d application de l information / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / controle de l application des lois sociales / l application s est arrete
Accueil | Impulse
Actualités
i-Lab et Bourse FrenchTech Emergence : les lauréats 2016 !
Né de la volonté du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le concours i-LAB récompense depuis 1999 les projets de création ... [En savoir plus]
Retour sur les 9e Portes Ouvertes de l'incubateur Impulse
Au coeur d'une neuvième édition particulièrement dense en...
Date: 2014-01-07 16:02:50
Site :
http://incubateur-impulse.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information / l'appel medical avignon / l'appel medical tours / l'appel medical / action creer une association en utilisant l application
Le Monde de l'Industrie
Dernières Actualités
Fabrication additive : le Cetim propose la première offre complète pour la caractérisation des pièces
Maîtriser la fabrication additive passe par la caractérisation des matériaux et des pièces obtenues. Pour répondre aux besoins croissants des marchés et au déploiement de la technologie, le Cetim met en place la première offre complète dédiée.
> lire la...
Site :
http://www.lmdindustrie.com
Thèmes liés : domaines d application de l information
Cours de Droit - La décentralisation territoriale et le ...
Cours de Droit - La décentralisation territoriale et le contrôle de légalité
Note par nos Maxinautes :
Objectif : La libre administration de collectivités territoriales est un principe à valeur constitutionnelle. Elle est la résultante du mouvement de décentralisation régissant l'organisation administrative. Le respect de la légalité est par ailleurs à la base de toute action...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / limites principe de libre administration des collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune
N° 2039 - Rapport de M. Yves Blein sur le projet de loi ...
Principes et champ de l'économie sociale et solidaire
Article 1er
Définition de l'économie sociale et solidaire
1. Dispositions adoptées par l'Assemblée nationale
L'identification du périmètre de l'économie sociale et solidaire par le premier article de la loi entend répondre à un besoin reconnu par les pouvoirs publics et exprimé par les réseaux et entreprises du secteur de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / democratie et developpement social economique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance / application de l article 2 du decret
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Publié le 02/06/2015 o Par La Rédaction o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France
M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / domaines d application de l information / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes publics
1
D'une façon générale et en vertu du 1 de l' article 206 du code général des impôts (CGI) et de l' article 1654 du CGI , l'impôt sur les sociétés s'applique à l'ensemble des personnes morales de droit privé ou de droit public se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / application de l article 16 de la constitution / domaines d application de l information / l application s est arrete / definition autonomie financiere des collectivites territoriales
Définition de l'adoption - Dictionnaire juridique
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / executer le programme d'installation de l'application / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Droits et taxes sur le véhicule provenant d'un pays ...
... situé hors de l'Union européenne (UE), mais ayant un accord avec l'UE
... situé hors de l'Union européenne (UE), mais n'ayant pas un accord avec l'UE (*)
Base de taxation
Réduit ou nul selon les termes de l'accord.
caravanes automotrices : 10 %
motocycles n'excédant pas 250 cm3 : 8 %
motocycles excédant 250 cm3 :...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : domaines d application de l information
journaliste - Metiers Québec
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Note : baisse du taux de placement par rapport à 2013 (qui était de 68 %) et 2011 (qui était de 65 %), mais légère hausse en comparaison avec 2009 (qui était de 56 %).
Source : Ministère de l'�?ducation et de l'Enseignement supérieur du Québec
LES PROGRAMMES D'�?TUDES :
Le Baccalauréat spécialisé en journalisme B.A. offert à l'Université Concordia a une...
Date: 2017-11-01 23:27:08
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / application de l'informatique dans le domaine des medias / l'application de l'informatique dans le domaine des journaux / les differents domaines d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique
UML 2 - de l'apprentissage à la pratique
la phase de test,
la maintenance.
Les projets relatifs à l'ingénierie logicielle sont généralement de grande envergure et dépassent souvent les 10 000 lignes de code. C'est pourquoi ces projets nécessitent une équipe de développement bien structurée. La gestion de projet se retrouve naturellement intimement liée au génie logiciel.
1-1-4. Notion de qualité pour un logiciel
En génie...
Site :
http://laurent-audibert.developpez.com
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume / les differents domaines d'application de l'informatique
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté deux projets de loi :
o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;
Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011
Domain Name System — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir DNS (homonymie) .
Domain Name System
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Le Domain Name System (ou DNS, système de noms de domaine) est un service permettant de traduire un nom de domaine en informations de plusieurs types qui y sont associées, notamment en adresses IP de la machine portant ce nom. �? la demande de la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency, « Agence pour...
Date: 2017-02-22 05:58:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaines d'application de l'informatique wikipedia / domaines d application de l information / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique
Correctifs ou solutions de contournement pour les ...
Correctifs ou solutions de contournement pour les problèmes récents dans Outlook pour Windows
Applicable à : Outlook 2016 Outlook 2013 Plus... Moins
Dernière mise à jour : décembre 2017
Pour les problèmes qui ne sont pas abordés dans cette page, nous vous proposons plusieurs outils vous permettant de diagnostiquer et résoudre automatiquement un large éventail de problèmes liés à...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : mise a jour application windows 8 en attente / veuillez executer le programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / exe erreur d application l instruction / erreur d application l instruction
PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR ...
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Accueil du site > COMITE VALMY ANALYSES ET PROPOSITIONS - > PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)
Un document d'une brûlante modernité, à réactualiser
PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)
La finance : "Il faut défaire méthodiquement le programme du CNR"
jeudi 19 janvier 2017, par Comité Valmy
Note du Comité Valmy :
En proposant la construction...
Date: 2017-02-22 05:11:09
Site :
http://www.comite-valmy.org
Thèmes liés : domaines d application de l information / democratie et developpement social economique / organisation pour la democratie et le developpement economique / democratie politique et economique / partis politiques et democratie representative
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / application de l article 16 de la constitution
Glossaire SAP - Sap Technique-Programmation ABAP
Recevez par mail les nouveautés du site.
GLOSSAIRE MINIMAL SAP
ABAP Langage de programmation conçu par SAP à des fins de développement d'applications.
ABAP Query Composante de ABAP Workbench qui permet aux utilisateurs ne connaissant pas les noms de zones, la table ou le langage de programmation ABAP de définir et de réaliser leurs propres états. Trois types de formats d'états sont...
Site :
http://sap.technique.free.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application
D 1 05 - Loi sur la gestion administrative et financière ...
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu les articles 66, 69, 97, 98, 108, 121, 130, 143, 148, 152 à 156 et 221, alinéa 1, de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012,
décrète ce qui suit :
Chapitre I Dispositions générales
Section 1 Buts, objet et champ d'application
Art. 1 Buts
La présente loi doit permettre aux entités relevant...
Date: 2017-01-20 13:55:14
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Thèmes liés : rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / erreur d application l instruction / domaines d application de l information / l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / application de l article 2 du decret
Ma santé sexuelle, consultez nos thérapeutes et sexologues ...
Vie privée - Protection et confidentialité des données
Énoncé général (Dernière mise à jour : 5/03/2013)
La protection de votre vie privée est importante pour Ma santé sexuelle. Nous méritons votre confiance et souhaitons faire en sorte qu'elle résulte d'une excellente connaissance et compréhension de ce à quoi vous vous engagez lorsque vous visitez notre site...
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Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
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Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un...
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Forum d'aide sur le progiciel Quadratus - Foire aux questions
Installation, utilisation, programmation et autre sujets sur la Gamme Quadratus
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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:37
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Bibliothèque numérique « Shamela » : 10 000 ouvrages en ...
· Mis à jour
30/04/2011
Au premier abord, l'abondance des écrits chez nombre d'auteurs de l'Islam médiéval, tels Ghazali (m. 1111), Ibn Taymiyya (m. 1328) ou bien Suyuti (m. 1505) peut sembler une chance pour le chercheur. Toutefois, le gigantisme du legs devient paradoxalement un obstacle pour une étude visant à cerner les idées d'un auteur sur un domaine ou une doctrine précise. C'est...
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http://ifpo.hypotheses.org
Thèmes liés : logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / domaines d application de l information / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / mettre un s a l'imperatif / mettre un s a l imperatif
Initiative populaire fédérale — Wikipédia
L'initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote , de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution [1] . Elle trouve son pendant au niveau cantonal , avec parfois certaines différences.
Introduite formellement dès 1848 , l'initiative populaire...
Date: 2017-02-12 22:01:15
Site :
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Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi penale dans le temps cas pratique / application de l article 16 de la constitution / l'application de la loi dans le temps cas pratique
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du ...
Circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005
NOR : MCCB0600594C
Le ministre de la culture et de la communication à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires culturelles)
Textes de...
Date: 2006-09-30 08:22:11
Site :
http://www.admi.net