BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2 fois et demie le SMIC calculé sur la base de la durée légale de...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / decret d application de l ordonnance du 8

"Les investisseurs ont compris qu'avec l'élection d ...

06/07/2017, 7:00

 |  4132  mots

"Les Français, au fond, se moquent de savoir si l'on vient de la droite ou de la gauche : ils demandent des résultats et c'est cela qui compte pour moi", affirme le nouveau ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. (Crédits : Costas Baltas)

« Sortons une fois pour toutes de la lutte des classes ! », demande le ministre de l'Économie venu de...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 22:37:01
Site : latribune.fr

Thèmes liés : pourquoi l'application facebook se ferme toute seule / l'application facebook ne s'ouvre pas / l'application facebook se ferme / erreur lors de l'application de la securite acces refuse / comment creer une association en utilisant l'application

Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

L'administration met à disposition des administrés rencontrant des problèmes de configuration de leur ordinateur personnel deux ordinateurs pour accomplir les démarches électroniques (dépôt déclaration, consultation extrait de compte, VAT Refund).

Ces ordinateurs sont situés au bâtiment 1-3 avenue Guillaume à Luxembourg et sont disponibles pendant les heures d'ouverture de...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 10:05:07
Site : http://www.aed.public.lu

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / champ d'application de la loi penale dans l'espace / les differents champs d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume

Les meilleurs cours et tutoriels pour apprendre Microsoft ...

Les meilleurs cours et tutoriels pour apprendre Microsoft Excel

Sélection des meilleurs tutoriels et cours de formation gratuits pour apprendre Microsoft Excel. Vous trouverez les meilleures méthodes éducatives pour une formation agréable et complète. N'hésitez pas aussi à vous référer à la FAQ Excel et à poser vos questions sur les forums d'entraide Excel .

Nombre d´auteurs :...

Lire la suite

Site : excel.developpez.com

Thèmes liés : les differents domaines d'application de l'informatique / domains d'application de l'informatique / domains d application de l informatique / domaines d application de l information / erreur lors de l'application des differences

Le débogage d'une application : méthodes et exercices

Le débogage d'une application : méthodes et exercices

Découvrez comment l'ordinateur perçoit votre programme

Table des matières

10. Remerciements

Vous êtes face à un bogue et vous ne savez pas où il se trouve. Les printf/cout/println (ou autres fonctions affichant du texte) ne mènent à rien de concret et ne vous aident pas. On vous dit d'utiliser un « débogueur ». Vous en avez un,...

Lire la suite

Site : http://alexandre-laurent.developpez.com

Thèmes liés : l application s est arrete / erreur d application l instruction emploie / erreur d application l instruction / erreur application l instruction / erreur lors de l'application des differences

Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

Aucune remarque pour cette diapositive

Fiscalité impot sur les société (cours + exerices)

1. L'IMPÔT SUR LES SOCIETESA/ Généralités1/ Le cadre juridique de l'impôt sur les sociétésL'impôt sur les sociétés (L'I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986portant promulgation de la loi n° 24-86.2/ les personnes imposables à l'impôt sur les...

Lire la suite

Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : l'application s'est arretee / l'application facebook s'est arretee / l'application facebook s'est arrete / l'application facebook s'arrete / l'application facebook ne s'ouvre pas

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

Lire la suite

Site : http://www.donenconfiance.org

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique

Le 995 Muir - Code Civil du Québec

§ 1. Du contenu de la déclaration

1052.  La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.

1053.  L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.

Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 03:18:40
Site : http://www.le995muir.com

Thèmes liés : erreur d application l instruction / l'application de la loi penale dans le temps plan / l'application de la loi penale dans le temps cours / l'application de la loi penale dans le temps / l'application de la loi dans le temps

[GUIDE] Installation de Baldur's Gate II et de Throne of ...

6 287

[GUIDE] Installation de Baldur's Gate II et de Throne of Bhaal + FAQ

Installation de Baldur's Gate II - Shadows of Amn et de son extension Throne of Bhaal (optionnelle)

Préambule : il existe de nombreuses versions des supports d'installation de Baldur's Gate II et de son extension. Cette procédure cherche à couvrir les particularités de chacune. Faites attention à bien identifier...

Lire la suite

Site : http://www.baldursgateworld.fr

Thèmes liés : veuillez executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / windows installer erreur lors de l application des differences / windows installer erreur lors de l application

GISTI - Revenu de solidarité active (RSA), prime d ...

Conseil d'Etat, 26 novembre 2012, n°357468 (droit au RSA d'un citoyen de l'UE "s'il justifie d'un titre de séjour")

Conseil d'État, 13 février 2013, 363928 (la rétroactivité pour les réfugiés est ici refusé pour le RMI, ça va dans le sens de la jurisprudence défavorable des juridictions de fond - CCAS pour RMI, diverses CAA pour RSA - mais la question de l'empêchement - art 2234 code...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 06:52:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / erreur lors de l application

Actualités sur les sectes en avril 1998 - prevensectes.com

Actualités sur les sectes en avril 1998

Secte Aum

La secte Aum cherchait l'arme sismique

Science et Vie Junior, avril 1998, par Olivier Fèvre.

Quel rapport entre une explosion non élucidée dans un coin perdu d'Australie et l'attentat perpétré par la secte Aum dans le métro de Tokyo en 1995 ? Apparemment aucun. Sauf une série de coïncidences : l'implantation de la secte en Australie, son...

Lire la suite

Date: 2014-08-29 14:35:27
Site : http://www.prevensectes.com

Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l'application / comment creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l'application / action creer une association en utilisant l application / creer une association en utilisant l application

Télécharger un modèle de contrat de location pdf

Déménagement

Télécharger un modèle de contrat de location pdf

Vous trouverez sur cette page des outils gratuits élaborés conformément aux dispositions de la loi ALUR. Ces derniers sont destinés aux propriétaires bailleurs et agences immobilières qui ont des biens en gestion.

Sommaire :

Les erreurs à éviter !

Téléchargez un contrat de bail PDF prêt à l'emploi (habitation meublée...

Lire la suite

Site : https://www.fournisseurs-gaz.com

Thèmes liés : etat des lieux location non meuble pdf / modele etat des lieux location pdf / l'application de la loi dans le temps cours pdf / l'application de la loi penale dans le temps pdf / etat des lieux location meublee pdf

Ce que la crise catalane dit de la démocratie espagnole ...

L'État espagnol semble prêt à tout pour que ne se tienne pas ce dimanche le référendum sur l'indépendance de la Catalogne, déclaré illégal. Mais à quel prix?

Barcelone, le 20 septembre I JOSEP LAGO / AFP

Le conflit entre l'Espagne et le gouvernement indépendantiste catalan a débouché la semaine dernière sur une scène insolite: l'envoi de la police militaire espagnole, la Guardia...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 06:26:00
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : erreur d application l instruction / erreur lors de l'application des differences / erreur lors de l application des differences / la democratie d'opinion en question / erreur lors de l application

EXOTIC SYSTEMS | L'industriel de vos objets connectés

+33 (0) 473 155 701

©2017 Exotic Systems. Tous droits réservés. Mentions légales - Conditons générales

Les Pirates Agence web Paris

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l'article...

Lire la suite

Site : https://www.exotic-systems.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / se mettre a l'imperatif / l'application de la loi penale dans le temps cours / vous ne pouvez pas ouvrir l application

Wikipédia — Wikipédia

En mars 2000, Jimmy Wales met Nupedia , une encyclopédie libre [1] , en ligne sur le Web . Il bénéficie pour cela du soutien de la société Bomis , dont il est l' actionnaire majoritaire [W 1] . Larry Sanger est engagé dans cette société au titre de rédacteur en chef . Nupedia fonctionnant avec un comité scientifique, la progression du nombre d'articles est très lente [4] . Le 2 janvier...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 17:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur d application l instruction / erreur lors de l'application des differences windows 7 / lire le dictionnaire de l application / erreur lors de l'application des differences windows 8

Problème avec Windows Installer : impossible d'installer...

Mon message d'erreur lors des installations (Kaspersky, Java Run Time Environnement, Adobe Acrobat Reader, etc..)

Windows Istaller

Impossible d'ouvrir ce package d'installation. Vérifiez

qu'il existe et que vous êtes autorisé à y accéder, ou

vérifier auprès votre revendeur d'applications que ce

package de Windows Installer est valide

D'après mes recherches il s'agirait de l'erreur 1619

J'ai ce message d'erreur sur mes 2 PC,

que je viens de réinstaller (Windows XP SP 3 toutes les mises à jours sont faites)

dès que j'essaie d'installer un certains nombre de programmes

Et me voilà bloqué...

Lire la suite

Site : https://social.technet.microsoft.com

Thèmes liés : windows installer erreur lors de l application / erreur lors de l application

L'organisation administrative de la France - Cours de droit

Les principes de base de notre organisation administrative.

  L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.

L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...

Lire la suite

Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace

Contrôleur de réseau local sans fil (WLC) - Cisco

- Ajoute un utilisateur permanent à la base de données des utilisateurs locaux sur le WLC.

config netuser add

{wlan |

guestlan} {wlan_id | guest_lan_id} userType guest lifetime seconds description

- Ajoute un utilisateur invité sur un WLAN ou un utilisateur câblé LAN à la base de données des utilisateurs locaux sur le WLC.

Dans l'interface GUI, vous pouvez configurer les utilisateurs du...

Lire la suite

Site : http://www.cisco.com

Thèmes liés : comment creer une association en utilisant l application option / creer une association en utilisant l application option / domaines d application de l information / comment creer une association en utilisant l'application definir les associations / comment creer une association en utilisant l'application

PHP: curl_setopt - Manual

La valeur à définir pour option.

value doit être un bool pour les valeurs suivantes du paramètre option :

Option

Définissez le paramètre value à

Notes

TRUE pour spécifier automatiquement le champ Referer: dans les requêtes où une redirection Location: suit.

CURLOPT_BINARYTRANSFER

TRUE pour retourner les données brutes (données binaires) lorsque CURLOPT_RETURNTRANSFER est...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 05:12:56
Site : http://php.net

Thèmes liés : erreur d application l instruction / activation defini pour l application serveur / erreur lors de l'application des differences windows 7 / erreur lors de l'application des differences windows 10 / application_form_urlencoded type

XML en 10 points - World Wide Web Consortium (W3C)

| traductions

XML en 10 points

XML, XLink, Namespace, DTD, Schema, CSS, XHTML,... Si vous découvrez XML, il vous est peut-être difficile de savoir par où commencer. Ce résumé en 10 points présente les concepts de base et donne un aperçu global des importantes applications dérivées d'XML. Et si vous devez effectuer une présentation sur XML, pourquoi ne pas commencer par ces 10...

Lire la suite

Date: 2003-01-10 10:30:19
Site : w3.org

Thèmes liés : domaines d application de l information / erreur lors de l'application du programme correctif au fichier / l application s est arrete / creer une association en utilisant l'application definir / deboguer l application l url de ce projet fait partie

Population résidente: La Suisse passe la barre des 2 ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Pour la première fois, la Suisse compte plus de 2 millions d'étrangers sur son sol. C'est le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) qui a rendu jeudi ce chiffre public. Il comprend la population étrangère résidante permanente à la fin 2016. Cette dernière est en augmentation de 1,8% par rapport à 2015.

Notre dossie:...

Lire la suite

Site : http://www.tdg.ch

Thèmes liés : l'application de la loi / erreur lors de l application