Articles sélectionnés pour le thème : loi relative a la democratie de proximite du 27 fevrier 2002
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Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
APVLC
Urbanisme
L'APVLC est née en 1988 d'un combat contre les nuisances du TGV en Val Lamartinien. Au fil du temps elle a étendu son action dans les domaines relatifs au cadre de vie des citoyens. Elle a inscrit dans ses statuts : «la lutte contre les nuisances présentes et à venir et la protection de l'environnement».
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée le 1er avril...
Site :
http://apvlc.org
Thèmes liés : 2006 pris en application de l article 2 du decret / application de l article 2 du decret / domaines d application de l information / application de l article 16 de la constitution / 2006 relative a l application du decret