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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Technologies de l'information et de la communication pour ...
Les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) recouvrent les outils et produits numériques pouvant être utilisés dans le cadre de l' éducation et de l' enseignement (TICE = TIC + Enseignement).
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Date: 2017-11-24 08:35:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel - Documents ...
Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel
Documents Gratuits : Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Jessamine o 16 Décembre 2011 o 2 198 Mots (9 Pages) o 1 134 Vues
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cte, où les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui les pouvoirs sont...
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