"L’interné ne doit pas payer les frais" - La Libre

"L'interné ne doit pas payer les frais"

Annick Hovine Publié le

mardi 22 avril 2014 à 16h39

- Mis à jour le

Sciences - Santé

La Chambre s'apprête à voter un projet de loi, déjà approuvé par le Sénat, sur le statut juridique des internés. Dans une lettre ouverte rédigée à l'initiative de la Ligue des droits de l'homme, plus de 250 avocats, psychiatres, criminologues, professeurs...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : president de l'observatoire international des prisons / l'observatoire international des prisons / l observatoire international des prisons / l'observatoire international / l observatoire international

Coopération meurtrière entre UE et Libye - Amnesty ...

Amnesty International demande aux dirigeants de l'Union européenne (UE) d'intensifier les efforts pour sauver des vies en Méditerranée et de cesser de coopérer aux renvois des personnes migrantes en Libye.

De nombreux migrants et réfugiés tentent une traversée périlleuse de la Méditerranée au départ de la Libye , fuyant les conflits et la misère. La route migratoire de la...

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Site : https://www.amnesty.be

Thèmes liés : rapport de l'observatoire international des prisons / application de la convention europeenne des droits de l homme / l'observatoire international des prisons / l observatoire international des prisons / l'observatoire international

Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...

UE 2 : Droit Administratif des Biens

UE 3 : Droit du Travail 1

UE 4 : Droit Européen Matériel

UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1

UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1

UE 7 : Langue vivante  : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières

1 : Droit Civil + Droit Administratif

2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : l'observatoire international du controle de gestion / l'observatoire international / l observatoire international

Les collectivités territoriales et le financement des ...

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B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPENT DIRECTEMENT À CERTAINES DÉPENSES LIÉES AUX ÉDIFICES CULTUELS

1. Les collectivités territoriales peuvent financer l'entretien et la conservation des édifices cultuels dont elles sont propriétaires

a) La conservation et l'entretien des édifices cultuels offrent aux collectivités territoriales de larges possibilités...

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Date: 2015-03-24 09:25:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / decret d'application de l'ordonnance du 24 juin 2004

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Mise à jour le 20 février 2017, proposez vos liens 

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AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...

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Site : http://www.liensutiles.org

Thèmes liés : democratie et developpement durable en afrique francophone / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie participative et developpement durable / democratie et developpement durable en afrique / democratie et developpement durable

Contrôle de gestion : les 3 défis à relever en 2014 ...

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La profession de contrôleur de gestion évolue avec les nouvelles technologies de l'information. - Shutterstock.com

Les contrôleurs de gestion ont consacré davantage de temps à l'élaboration de plans et de budgets en 2013, mais leurs compétences dans le domaine informatique laissent encore à désirer.

Bonne nouvelle pour les contrôleurs de gestion : selon les résultats du...

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Date: 2017-12-07 07:28:51
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : observatoire international du controle de gestion 2012 / l'observatoire international du controle de gestion / observatoire international du controle de gestion 2013 / observatoire international du controle de gestion 2014 / l'observatoire international des crises

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Chiffres clés

Sommaire :

Le suivi du marché photovoltaïque est rendu possible en France grâce à la diffusion de nombreuses données :

Publication des grilles tarifaires et des bilans électriques par la Direction Générale Energie Climat (DGEC) , le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) , rattachés au Ministère...

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Date: 2017-02-22 04:51:51
Site : http://www.photovoltaique.info

Thèmes liés : l'observatoire international / l observatoire international

Le budget 2018 est voté ! | Région Île-de-France

La consolidation caractérise le budget 2018 de la Région Île-de-France, voté ce 20 décembre (116 pour - LR, UDI, Modem, 82 contre - PS, FdG, EELV, FN, RCDE). Pour l'exécutif, il s'agit de poursuivre dans une logique reconnue par la Cour des comptes et les agences de notation,et qui se résume ainsi : maîtrise des charges de fonctionnement, programme ambitieux d'investissement et...

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Date: 2018-01-11 04:39:12
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domaines d application de l information / l'observatoire international des crises

Roland Jacquard : «Daesh a mis en place un commando ...

Mais pour Roland Jacquard, président de l'Observatoire international du terrorisme, le danger n'est pas écarté. 

L'opération de mercredi a-t-elle permis d'éviter le pire ?

Oui, car on peut considérer qu'ils préparaient d'autres actes pour frapper le pays. Daesh utilise des services de contre-ingérence, afin de s'assurer que les terroristes ne vont pas craquer en étant rattrapé par un...

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Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : l'observatoire international du terrorisme / observatoire international du terrorisme jacquard / l'observatoire international / l observatoire international

Conditions de détention indignes : le Conseil d’État fait ...

Conditions de détention indignes : le Conseil (...)

Conditions de détention indignes : le Conseil d'État fait le choix de l'impuissance

Dans un arrêt du 28 juillet 2017 rendu à propos de la prison de Fresnes, le Conseil d'État confirme ne pas pouvoir agir pour faire cesser les mauvais traitements résultant de conditions de détention contraires à la dignité humaine dans les prisons...

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Site : oip.org

Thèmes liés : l'observatoire international des prisons / l observatoire international des prisons / observatoire international des prisons nimes / l'observatoire international / l observatoire international

Hassan II, Notre ami le dealer , par Michel Sitbon

Hassan II, Notre ami le dealer

par Michel Sitbon

Archives | Paris (France)

| 15 novembre 1995

Non, je n'ai pas la berlue : c'est bien en première page du "Monde", ce 3 novembre, sur deux colonnes, en haut à droite : "Le Maroc, premier exportateur mondial de haschisch". Et le sous-titre : "Un rapport confidentiel met en cause l'entourage du roi Hassan II".

Les lecteurs réguliers de...

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Site : http://www.voltairenet.org

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Les États-Unis, premiers financiers mondiaux du terrorisme ...

Les États-Unis, premiers financiers mondiaux du terrorisme

par Thierry Meyssan

Depuis la guerre d'Afghanistan contre les Soviétiques, de nombreux auteurs ont mis en évidence le rôle des États-Unis dans le financement du terrorisme international. Cependant, jusqu'à aujourd'hui, il ne s'agissait que d'actions secrètes, jamais assumées sur le moment par Washington. Un pas décisif a été...

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Date: 2018-01-11 03:20:13
Site : http://www.voltairenet.org

Thèmes liés : l'observatoire international du terrorisme / l'observatoire international / l observatoire international

Syrie : trois choses à savoir sur Raqqa, "la capitale" de ...

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Syrie : trois choses à savoir sur Raqqa, "la capitale" de l'État islamique reprise par la coalition internationale

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FOCUS - Après plusieurs mois de combats, la coalition internationale a délivré la ville syrienne. L'organisation État islamique (EI) en avait fait la "capitale" de son territoire. LCI vous explique pourquoi cette ville représentait un enjeu...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : l'observatoire international / l observatoire international

Observatoire du Moyen-Orient: Aide internationale à la ...

le New York Post le 28 juillet 2017 |19h34

Getty Images

Vos impôts en action: l'Autorité palestinienne (AP) utilise maintenant la moitié de l'aide internationale pour récompenser le terrorisme.

Le nouveau budget de l'AP augmente de 13% le soutien aux terroristes en prison et l'aide aux familles de ceux qui ont tué "dans la lutte contre Sion" de 4%, rapporte l'Institut pour les affaires contemporaines.

Le total, 344 millions de...

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Site : https://observatoiredumoyenorient.blogspot.com

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Prisons: l'OIP tire la sonnette d'alarme, un "cauchemar ...

L'observatoire international des prisons vient de sortir sa notice 2016. En 261 pages, elle a pour objectif de "rappeler les motifs d'alerte et de dénonciation les plus saillants dans le système pénitentiaire belge". Et l'introduction en dit long : "Certains personnels peuvent encore attenter, de manière grave et délibérée, à l'intégrité physique de personnes privées de liberté et...

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Site : http://www.rtbf.be

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édile » Qui sommes-nous

Qui sommes-nous ?

Passionnés des collectivités territoriales, les membres de l'équipe d'Edile viennent d'horizons aussi différents que complémentaires (avocats, consultants, universitaires, fonctionnaires, élus locaux, journalistes spécialisés...). Au travers de ce site, ils souhaitent vous faire partager leur expérience et leur expertise en matière de gestion locale.

 

 

Christophe...

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Site : http://edile.fr

Thèmes liés : master droit administration et gestion financiere des collectivites locales / finances publiques collectivites locales / master finance specialite gestion financiere des collectivites locales / master gestion financiere des collectivites locales cergy / collectivites publiques locales

Le ravi, mensuel satirique de la région PACA

L'enquête

le 3/02/2017

Alors que, partout, la police quadrille un pays toujours placé en état d'urgence, la justice, plus que jamais sollicitée, lente et inégalitaire, semble condamnée à la misère. Réclamons justice ! 5 pages d'enquête, de reportage, d'analyse et de dessins.

Etrange paradoxe. Plus que jamais, du modeste citoyen aux personnalités les plus en vue, tout le monde réclame...

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Date: 2017-02-22 10:57:46
Site : http://www.leravi.org

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Ordinateurs-de-vote.org

- 3 février  : La machine à voter fait débat (Paris Normandie)

Ce qui aurait pu n'être qu'une délibération parmi d'autres s'est transformé en attaque en règle. Lundi soir, lors du conseil municipal, les élus de l'opposition sont montés au créneau, parfois violemment, contre l'utilisation de machines à voter.

- 29 janvier - Belgique : Vote électronique aux élections de mai 2014 :...

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Date: 2017-12-07 10:27:56
Site : ordinateurs-de-vote.org

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles 2014 / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique election presidentielle / vote electronique election professionnelle / vote electronique assemblee generale association

CNRS - Médailles d'argent - Palmarès 2017

Accueil > La recherche > Talents - Prix, distinctions > Médailles d'argent

Médailles d'argent

La Médaille d'argent du CNRS distingue un chercheur pour l'originalité, la qualité et l'importance de ses travaux, reconnus sur le plan national et international.

Bally-Cuif

Chercheuse en neurobiologie du développement

Laure Bally-Cuif s'intéresse aux mécanismes qui sous-tendent la formation, la...

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Date: 2017-12-12 15:38:17
Site : http://www.cnrs.fr

Thèmes liés : laboratoire d'application de la chimie a l'environnement / laboratoire d application de la chimie a l environnement / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / domains d'application de l'informatique

Florence Aubenas — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Aubenas (homonymie) .

Florence Aubenas

Florence Aubenas lors du Festival international de géographie 2015.

Naissance

à Bruxelles ) est une journaliste française .

Elle a effectué la plus grande partie de sa carrière au sein du quotidien Libération comme grand reporter jusqu'à son départ en 2006 pour l'hebdomadaire Le Nouvel Observateur puis Le Monde à...

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Date: 2017-02-17 17:33:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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