Le système représentatif est-il le meilleur système

Le système représentatif est-il le meilleur système ?

By Sarah B.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : samedi 05 juillet 2014

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Résumé du document

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » dispose...

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Souveraineté populaire, souveraineté nationale ...

Souveraineté populaire, souveraineté nationale

Dissertation : Souveraineté populaire, souveraineté nationale. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par Arthur Dufermont-Roussel   o  7 Décembre 2016  o  Dissertation  o  2 088 Mots (9 Pages)  o  191 Vues

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Distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale

« La Souveraineté est la puissance...

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La souveraineté nationale (def.) - fallaitpasfairedudroit.fr

Catégorie : Définitions

La souveraineté nationale est une conception héritée des travaux des monarchomaques. Elle est théorisée au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs, dont l'abbé Emmanuel Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction...

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Date: 2017-02-22 04:12:04
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La démocratie Représentative - Compte Rendu - dissertation

Compte Rendu : La démocratie Représentative. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par dissertation   o  28 Novembre 2013  o  1 985 Mots (8 Pages)  o  618 Vues

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La démocratie représentative est elle en crise ?

Un gouvernement est dit démocratique par opposition au système monarchique d'une part, ou le pouvoir est détenu par un seul et d'autre part un système...

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L'article 3-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ...

L'article 3-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : souveraineté nationale, souveraineté populaire

By Julianne G.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

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« La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté », Jean Jaurès.

La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans...

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La place du referendum dans la démocratie représentative ...

La place du referendum dans la démocratie représentative

Dissertation : La place du referendum dans la démocratie représentative. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par Nina Ltv   o  22 Mars 2017  o  Dissertation  o  2 706 Mots (11 Pages)  o  84 Vues

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La place du referendum dans la démocratie représentative

        « Approuvez-vous le projet de loi...

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La souveraineté et le régime représentatif - Juristudiant

Bonsoir, (bonjour,)

j'ai également retenue ce sujet pour le rendre au chargé de td.

Pourtant je suis quelque peu embêtée par ce sujet, même s'il apparait facile au premier abord !

Je doute sur la délimitation de ma problèmatique : en gros dois-je l'axer sur la souveraineté nationale qui implique le régime réprésentatif, en théorie ?

Ou alors, élargir ma problèmatique, de telle sorte...

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Démocratie représentative : une contradiction dans les ...

Démocratie représentative : une contradiction dans les termes ?

By Lorenzo C.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mardi 25 juin 2013

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Résumé du document

L’opposition conceptuelle entre le nom et son qualificatif trouve son origine dans le double sens de la « représentation », qui signifie à la fois « assurer la présence...

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Commentaires, Arrêts, Dissertations, Droit: LA DEMOCRATIE ...

Commentaires de droit corrigés, Dissertations juridiques rédigées, Cours de Droit, Conseils pour réussir ses études de Droit, Cas pratiques et sujets, Fiches d'arrêt et TD de Droit, L1/L2/L3/M1/M2, Les métiers du droit, Les débouchés du droit

LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE EST-ELLE UNE DEMOCRATIE EFFECTIVE ?

LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE EST-ELLE UNE DEMOCRATIE EFFECTIVE ?

« Notre...

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Date: 2017-12-04 10:32:06
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La théorie de la souveraineté populaire et de la ...

Accueil >> Cours de droit constitutionnel >> La théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale

La théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale

Par coursdedroit dans Cours de droit constitutionnel le 22 Février 2014 à 01:21

La souveraineté et le pouvoir de suffrage

  On peut définir la notion de souveraineté de plusieurs manières. La plus...

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Régime Représentatif Dissertation - handbagelevatorx

Dissertation sur Le système représentatif et la démocratie Nº 1. La démocratie, résumée par Abraham Lincoln de « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », est un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce lui- même. La démocratie peut prendre un caractère direct, indirect ou semi direct. Inventée dès le Ve siècle avant...

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1984: Démocratie représentative?

Et pourtant, l'histoire devrait nous enseigner qu'aucun système politique, y compris le pire à l'exception de tous les autres, n'est éternel. La démocratie, plus que tout autre système même, ne s'use que si l'on ne s'en sert pas. Et il faut bien admettre que, d'élections en élections, il semble de plus en plus difficile de faire l'impasse sur une réflexion de fond quant au...

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Démocratie représentative — Wikipédia

Démocratie représentative

démocratie où les citoyens élisent un petit nombre de représentants dans les assemblées de prise de décision

La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple , une nation ou une communauté . La volonté...

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Date: 2017-11-23 13:04:56
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La Suisse est-elle une démocratie directe ou semi-directe ...

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1 Réponse

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Démocratie semi directe.

C'est en effet une forme de démocratie qui combine à la fois des éléments de la démocratie directe et représentative . On parle parfois de démocratie semi représentative.

Comme dans une démocratie représentative, les citoyens élisent leurs représentants qu'ils chargent d'établir les lois,...

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LA SOUVERAINETE POPULAIRE GARANTIT-ELLE LA DEMOCRATIE?

LA SOUVERAINETE POPULAIRE GARANTIT-ELLE LA DEMOCRATIE?

LA SOUVERAINETE POPULAIRE GARANTIT-ELLE LA DEMOCRATIE?

Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici . Tous droits réservés.

 

Intro.- "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du referendum": c'est le début de l'article 3 de la constitution de la Ve République. Cette phrase affirme...

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Date: 2008-09-04 20:02:24
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Thèmes liés : democratie representative souverainete nationale / democratie populaire exemple / importance parti politique democratie francaise / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l'application de la loi dans le temps cas pratique

Dissertations gratuites sur Inconvénients Démocratie

Démocratie représentative

ABGARYAN Anush, EG, sem 1TD Institutions politiques, Groupe 3, 16/10/2015 Sujet de dissertation : La démocratie représentative est-elle... réellemet démocratique ? Introduction  « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Cette définition donnée par Abraham Lincoln, président des Etats-Unis de 1861 à 1865, nous...

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Dissertation sur la democratie - Dissertation - heloise noidnd

Dissertation sur la democratie

Dissertation : Dissertation sur la democratie. Recherche parmi 193 000+ dissertations

Par heloise noidnd   o  2 Décembre 2015  o  Dissertation  o  3 577 Mots (15 Pages)  o  311 Vues

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TD - Droit constitutionnel  - Dissertation n°2

Héloïse Magne

Sujet : La démocratie doit-elle être directe ou représentative ?

« Les institutions...

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Démocratie représentative — Wikipédia

Opposition à la démocratie directe[ modifier | modifier le code ]

Selon le politologue Bernard Manin , « les démocraties contemporaines sont issues d'une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la démocratie  ». Il illustre son propos par les considérations de James Madison lors de la Révolution américaine et Emmanuel-Joseph Sieyès lors de la Révolution française ,...

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Date: 2017-02-21 07:27:28
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Licence de droit, cours de droit constitutionnel

Cours de licence de droit :

droit constitutionnel

Le cours est divisé en plusieurs parties (4/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel . Partager ce cours :

Chapitre 3 : la participation au pouvoir

L'individu peut lui-même participer à la détermination des personnes qui le gouverneront, et participer à la détermination, de la manière, dont il sera gouverné. Dans le cadre d'un...

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Date: 2016-03-16 19:15:28
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Au fond, la démocratie directe en Suisse, c'est quoi?

jeudi 14 avril 2011

Au fond, la démocratie directe en Suisse, c'est quoi?

Peut être le temps est-il venu d'approfondir la question si complexe, si subjective et pourtant si nécessaire à la survie de votre attention pour ce blog : au fait, la démocratie directe suisse, c'est quoi? 

Tout d'abord, c'est le sujet principal du webdocumentaire en gestation qui motive l'existence de ce blog. La...

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Date: 2014-10-02 06:03:35
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Thèmes liés : democratie semi directe suisse / democratie directe semi directe et representative / democratie representative participative directe / democratie semi directe et participative / democratie directe suisse

La contre démocratie, de Pierre Rosanvallon - La revue ...

Hervé Pourtois

On a parfois le sentiment que nos démocraties représentatives sont en crise en raison d'un déficit croissant de confiance dans les élites politiques, dont le quasi-autisme alimenterait la passivité des citoyens. Pourtant les plus récents travaux de politologie montrent que l'activité citoyenne n'est pas vraiment en déclin, elle tend plutôt à revêtir de nouveaux atours....

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Date: 2018-01-11 02:05:11
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Thèmes liés : contre democratie pierre rosanvallon pdf / democratie d'opinion et democratie representative / pierre rosanvallon le peuple introuvable histoire de la representation democratique en france / s inscrit dans l evolution de la democratie en france / partis politiques et democratie representative

La France n’est pas une démocratie : voilà pourquoi. - Le ...

La France n'est pas une démocratie : voilà pourquoi.

La définition de la démocratie est le gouvernement du peuple par lui-même, ainsi que le contrôle de ce gouvernement par le peuple.

La démocratie se manifeste aujourd'hui essentiellement par les élections. On dit qu'en France, on vote beaucoup, pour désigner des « représentants ». Mais ce n'est sûrement pas le nombre d'élections...

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LA DEMOCRATIE - Espaceformation.com

1. Régime politique où le peuple exerce la souveraineté

: Périclès, nous dit-on, organisa la démocratie à

Athènes.

3. Démocratie chrétienne, mouvement visant à concilier

les impératifs de foi et de la morale chrétienne et les principes

démocratiques.

4. Contraires (théoriques) : Aristocratie, Monocratie, 0ligarchie, Théocratie.

* Littré :

1. Gouvernement où le peuple exerce la...

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Discussion:Démocratie participative — Wikipédia

Democratie participative et democratie directe[ modifier le code ]

Je replace le passage et l'analyse documenté et avec des références !. Et je demandes aux imbéciles , oui imbéciles hypocrites qui ont retiré le passage pourquoi ils l'ont fait ? Est ce que vous faites partie d'une idéologie ou quoi ? Est ce que vous recherchez la vérité ou de foutre l'humain encore et toujours dans le...

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Date: 2017-11-22 12:10:57
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Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel - Documents ...

Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel

Documents Gratuits : Dissertation Démocratie Droit Constitutionnel. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Jessamine   o  16 Décembre 2011  o  2 198 Mots (9 Pages)  o  1 134 Vues

Page 1 sur 9

...

cte, où les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui les pouvoirs sont...

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Pour en finir avec la démocratie directe | Contrepoints

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Pour en finir avec la démocratie directe

Il n'y a pas lieu de chercher à substituer à la démocratie représentative une forme de démocratie supposée supérieure que serait la démocratie directe. Il suffit de voir comment votent généralement la Suisse francophone ou la Californie pour comprendre que la démocratie directe en France se traduirait par un recul significatif de la...

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Pourquoi la France n’est pas (et n’a jamais été) une ...

Vous avez aimé ce que vous avez lu ? Retrouvez-moi également sur http://dessinetoiunemploi.com ^^

Jan 24, 2016

Pourquoi la France n'est pas (et n'a jamais été) une démocratie ?

La première fois que l'on m'a dit que la France n'était pas une démocratie j'ai trouvé ça complètement ridicule. Et pourtant, c'est quelque chose qui est tellement évident que j'ai du mal aujourd'hui à...

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Crise de la démocratie représentative et citoyenneté ...

Revel Judith // Partagez --> /

Supplément du Monde sur l' élection présidentielleQu'il y ait depuis quelques années déjà des raisons évidentes de s'interroger sur le fonctionnement de notre démocratie n'a sans doute échappé à personne : non pas qu'il s'agisse de pointer dans nos contrées un deficit de démocratie qui impliquerait le relent fétide d'un risque totalitaire, ni d'accuser...

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Parti politique du Québec — Wikipédia

Parti politique du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Il y a présentement 19 partis politiques au Québec, dont 4 sont représentés à l' Assemblée nationale , soit le Parti québécois , le Parti libéral du Québec , la Coalition Avenir Québec et Québec solidaire .

Sommaire

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la...

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Date: 2017-02-15 02:13:49
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Gouvernance et démocratie : quel ordre ? | Université de Liège

Introduction

1L'évolution de la réalité internationale de ces dernières décennies a fait surgir le débat autour des concepts de globalisation et de gouvernance. Ce dernier concept a d'abord été l'objet d'analyses basées principalement sur sa définition telle qu'elle ressort de rapports du Fonds monétaire international (FMI) ou de la Banque mondiale (BM) 1 . Les travaux articulés sur...

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Site : http://popups.ulg.ac.be

Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / democratie et bonne gouvernance enjeux realite et perspective / gouvernance democratie participative / gouvernance participative et pratiques democratiques au mali / gouvernance locale et democratie participative

La démocratie inachevée. Histoire de la souveraineté du ...

Histoire de la souveraineté du peuple de France

Gallimard, Bibliothèque des Histoires, Paris, 2000, 440 p.

samedi 8 mars 2003

CR par Sandrine Saule

Après deux volumes consacrés l'un à l'avènement du suffrage universel (Le Sacre du citoyen, 1992) et l'autre à la représentation en politique (Le Peuple introuvable, 1998), Pierre Rosanvallon tente dans La démocratie inachevée de penser...

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Site : https://clio-cr.clionautes.org

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Définition : Souveraineté populaire - Diconaute

Souveraineté populaire

Souveraineté populaire

La souveraineté populaire est une théorie selon laquelle le titulaire de la souveraineté est le peuple et chaque citoyen en détient une fraction. Cette doctrine a été formulée par le philosophe français Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage intitulé Du Contrat social (1762).

D'après Rousseau, l'origine de la souveraineté est le peuple au sens d'un groupe d'individus vivant au même moment sur un territoire donné et liés par un lien de solidarité. Les individus sont libres et égaux et détiennent donc chacun une part égale de souveraineté qu'ils acceptent de mettre en commun pour...

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Site : http://www.diconaute.com

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Brevet Série Collège Blanc Education civique : Les partis ...

Brevet Série Collège Blanc Education civique 2006 : Les partis politiques, acteurs de la démocratie

Sujet tiré parmi : 844 documents disponibles

Le sujet   2006 - Brevet Série Collège - Education civique - Etude de cas

Document 1 : Les partis politiques représentés à l'Assemblée Nationale après les élections de 1997 et de 2002

Document 2 : Articles 3 et 4 de la Constitution de...

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Site : france-examen.com

Thèmes liés : les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / partis politiques et democratie representative / parti politique et democratie / democratie representative souverainete nationale / acteurs de la democratie en france

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ET CONSTITUTION – Réussir en ...

-- Article 3 de la Constitution :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum .

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les...

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Thèmes liés : democratie representative souverainete nationale

Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Date: 2017-02-16 15:43:37
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Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Le régime représentatif est-il démocratique? | Revue ...

Critiques de la représentation

par Dominique Turpin

Le régime représentatif a souvent été analysé comme le « type idéal du gouvernement parfait » (1), reposant sur un raisonnement juridique «incontestablement logique et intellectuellement harmonieux» (2) et permettant de concilier l'efficacité du pouvoir avec la liberté des citoyens. Mais il a également suscité les plus vives...

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Démocratie directe : définition de Démocratie directe et ...

une partie du Chiapas , au Mexique , contrôlé par l' EZLN ( 1er  janvier 1994 - ?)

  Philosophes en faveur de la démocratie directe

  Portrait de Jean-Jacques Rousseau ( 1712 - 1778 ) par Quentin de La Tour .

Au XVIIIe siècle , l'Europe redécouvre l'idéal démocratique mais à part Jean-Jacques Rousseau , théoricien de la souveraineté populaire, les Lumières et les encyclopédistes...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et ...

Les nouveaux programmes proposés pour la classe de seconde et les classes du cycle terminal s'appuient évidemment sur les apports de ceux qui ont créé l' ECJS en 1999. Celle-ci était et demeure un apprentissage, c'est-à-dire l'appropriation des valeurs et des principes de la République, l'acquisition de savoirs et de pratiques, la maîtrise progressive d'une capacité de réfléchir et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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République démocratique - France Républicaine

État de droit.

Suffrage universel.

Libertés publiques (liberté d'aller et venir, liberté d'opinion, liberté d'expression, liberté d'association, liberté de réunion, liberté de manifestation, etc.)

Le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (article 2 de la Constitution française).

La souveraineté nationale appartient...

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Site : http://www.france-republicaine.fr

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La Democratie En France Depuis 1875 ... - Etudier.com

La sociale-démocratie allemande de 1875 à nos jours (2005).

La social-démocratie allemande et son évolution de 1875 à 2005. L'industrialisation de l'Allemagne fut tardive, et c'est à partir de 1871, dès l'unification du pays, qu'apparait le premier parti du mouvement ouvrier. Celui-ci va très vite devenir un parti socialiste puissant, souhaitant promouvoir l'égalité sociale....

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C2 - Amendement au Code ÉLECTORAL,(Tordu) - (4)Vote ...

"Pour cent briques ta plus rien", même pas un bulletin de vote, et vous dites Démocratie ?

«En 2005, les « Services du Conseil constitutionnel » s'exprimant sur le site Internet du Conseil constitutionnel,« à titre informatif » sans « engager le Conseil constitutionnel » [3] estimaient que dans certains cas, on peut hésiter quant à la qualification par exemple la plus appropriée...

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Démocratie directe — Wikipédia

Démocratie directe

démocratie dans laquelle toutes les personnes prennent les décisions en groupe, sans l'intermédiaire de représentants

La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque, la qualification progressive...

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Date: 2017-11-22 21:06:13
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Mouvement souverainiste du Québec — Wikipédia

Mouvement souverainiste du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne le mouvement souverainiste (organisations et partis politiques). Pour l'idéologie, voir Souverainisme au Québec .

Le mouvement souverainiste du Québec est un mouvement politique dont l'objectif est de réaliser la souveraineté du Québec , province du...

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Date: 2017-02-12 18:10:18
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formes d'Etat - droit constitutionnel critique

Section 1. Les formes d'Etat

S 1. Les gouvernements

§ 2. Les régimes politiques

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est...

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Date: 2008-02-01 13:05:46
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Thèmes liés : les differents types de regimes democratiques parlementaire presidentiel / les differents types de regimes politiques en europe / differents types de regimes politiques / democratie en france et aux etats unis / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps

Guillaume SORO : “J’aime le Burkina Faso” - leFaso.net, l ...

Ainsi donc me voici à Abidjan à l'Assemblée nationale dans notre Hémicycle.

Chers Collègues,

Une juge française, avec une stupéfiante brutalité, a voulu m'enlever, me séquestrer et m'arracher ainsi à votre si douce affection et à celle des miens. Nous l'allons voir tout à l'heure.

Auparavant, permettez que j'adresse en votre nom à tous, mes salutations et mes vifs remerciements pour...

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Date: 2017-02-22 05:04:35
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Thèmes liés : democratie et developpement au burkina faso / democratie representative souverainete nationale

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Lire l'article 55 : Comment comprendre un texte établissant une hiérarchie des normes comme étant lui-même le texte d'une norme ?

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Olivier CAYLA - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : La hiérarchie des normes) - décembre 1999

|Agrégé de droit public, Directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales

Il convient de distinguer, lorsqu'on analyse le...

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Date: 2018-01-09 18:36:02
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Thèmes liés : l'application de l'article 55 de la constitution par le juge administratif / l'application de l'article 55 de la constitution / ecrire un texte au present de l'imperatif / decret d application de l ordonnance du 8 decembre / application de l article 55 de la constitution

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE… - rdd-france.blogspot.com

RASSEMBLEMENT POUR LA DEMOCRATIE DIRECTE RDD - France

Le Rassemblement pour la Démocratie Directe - France - n'est pas un parti mais un mouvement politique français à vocation internationale qui se veut rassembleur autour des règles de la DÉMOCRATIE DIRECTE et des valeurs et principes Humanistes Universels. La démocratie Directe... C'EST AVANT TOUT LE RESPECT DES AUTRES... DANS LA...

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Date: 2016-06-24 15:13:08
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Le citoyen, la République et la démocratie

la loi du dictateur s'exerce sur le peuple

exemple : Irak

Le peuple élit le président et les députés

exemple : France

Le peuple élit les députés

exemple : Royaume-Uni

exemple : la France d'Ancien Régime

Les personnes majeures (plus de 18 ans) de nationalité française sont des citoyens.

 nationalité :   Appartenance, reconnue par la loi, à une nation ou à un État.

La nationalité...

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Date: 2005-12-29 09:08:01
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Thèmes liés : s exprime la democratie en france / democratie politique et democratie sociale / democratie representative souverainete nationale / application de l article 2 du decret / controle de l application des lois sociales

CEDH : Emmanuel Macron osera-t-il mettre les pieds dans le ...

Emmanuel Macron est attendu à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) où il vient défendre sa loi antiterroriste.

Sujet sensible

Publié le

31 Octobre 2017

Le Président Emmanuel Macron devrait donner un discours à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), première historique pour un Président français. Il s'agira pour lui, une nouvelle fois, de défendre sa vision...

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Date: 2018-01-11 06:33:58
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Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / application de la convention europeenne des droits de l homme / conseil d etat et l application du droit communautaire / droit penal application de la loi penale dans l'espace / l'application de la loi dans l'espace en droit penal