Articles sélectionnés pour le thème : democratie locale vie publique
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Programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et ...
Les nouveaux programmes proposés pour la classe de seconde et les classes du cycle terminal s'appuient évidemment sur les apports de ceux qui ont créé l' ECJS en 1999. Celle-ci était et demeure un apprentissage, c'est-à-dire l'appropriation des valeurs et des principes de la République, l'acquisition de savoirs et de pratiques, la maîtrise progressive d'une capacité de réfléchir et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : democratie d'opinion et democratie representative / democratie d'opinion en france / la democratie d'opinion en question / democratie d'opinion ecjs / democratie d'opinion exemple
Mairie du 12e - Présentation - mairie12.paris.fr
Les Conseils de quartier : Mode d'emploi
7 Conseils de quartier couvrent le 12e arrondissement.
Espace d'information et de dialogue, de propositions, d'initiatives, d'avis, le Conseil de quartier à pour principale mission de faire le lien entre les habitants et la municipalité.
Un peu d'histoire...
Rendus obligatoires en France par la loi dite « relative à la démocratie de proximité » de...
Date: 2017-02-22 05:45:28
Site :
mairie12.paris.fr
Thèmes liés : loi democratie de proximite conseil de quartier / conseil quartier paris 10 / conseil quartier / democratie locale participative representative / democratie locale et participation des habitants
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la ...
LOI no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)
NOR : INTX0100065L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Chapitre Ier
Participation des habitants à la vie locale
Article 1er
I. - 1. Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la deuxième...
Date: 2005-06-10 09:03:06
Site :
http://admi.net
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de ...
Loi n° 2002-276 du 27/02/02 relative à la démocratie de proximité
(JO du 28 février 2002)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : De la démocratie de proximité
Chapitre I : Participation des habitants à la vie locale
Article 1er de la loi du 27 février 2002
I. 1. Le chapitre II du titre IV du livre...
Date: 2017-02-22 05:33:05
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / programme d'installation de l'application / l'application de l'article 55 de la constitution / executer le programme d'installation de l'application
La démocratie participative connaît de grandes disparités ...
La démocratie participative connaît de grandes disparités en France
ANA�?LLE PENCHE, le 27/01/2012 à 21h30
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Les textes de lois ne manquent pas, dans notre pays, en matière de démocratie participative mais ils la limitent souvent au niveau local.
Historiquement, ce sont d'abord sur les procédures de concertation que l'�?tat a légiféré. Dès 1983, la loi Bouchardeau impose des...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : democratie participative grand paris / democratie participative mairie de paris / loi democratie de proximite conseil de quartier / democratie locale et participation des habitants / loi vaillant relative a la democratie de proximite
Les Marianne d'Or de la République Française
La Marianne d'Or est un outil pédagogique puissant qui fait aimer la République,
distingue et accompagne l'excellence de la Démocratie locale.
Encouragé avec pertinence par le président Edgar Faure et Gaston Defferre,
ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Alain Trampoglieri imagine
et crée en 1984, un rendez-vous exceptionnel avec la République, ses valeurs,
la...
Date: 2016-12-08 11:35:44
Site :
http://lesmariannedordelarepublique.com
Thèmes liés : collectivites d'outre mer / democratie locale vie publique / democratie de proximite et collectivites locales / politiques publiques et collectivites territoriales / decentralisation et democratie locale
Démocratie directe — Wikipédia
Démocratie directe
démocratie dans laquelle toutes les personnes prennent les décisions en groupe, sans l'intermédiaire de représentants
La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l'antiquité grecque, la qualification progressive...
Date: 2017-11-22 21:06:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Développement durable et démocratie ou les opportunités d ...
Bibliographie
La démarche du développement durable est globalisante ce qui interroge l'organisation traditionnelle de la démocratie et peut, par là, contribuer à son nécessaire renouvellement. En effet, quelle que soit la définition du développement durable que l'on retienne, il est au bout du compte toujours question de la confrontation d'approches et d'intérêts dont la mise en...
Date: 2017-02-22 04:15:31
Site :
http://encyclopedie-dd.org
Thèmes liés : democratie participative et developpement durable / democratie de proximite developpement durable / democratie et developpement durable / collectivite territoriale et enjeux developpement durable / competences collectivites territoriales developpement durable
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition collectivite territoriale droit / definition collectivite territoriale constitution / decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
“Chaque citoyen a un rôle à jouer dans la défense et la ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , SOCIETE mai 30, 2017 10 commentaires
Notre pays, le Niger, fait face aux défis sécuritaires multiformes qui menacent ses efforts de développement, de renforcement de sa jeune démocratie et de modernisation de sa vie publique. Pour y répondre efficacement, il s'est doté d'un cadre de veille et d'anticipation stratégique, le Centre...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : democratie locale vie publique / democratie et developpement social economique
Enjeux et missions de la direction de la communication ...
Fonction transversale par excellence au sein d'une ville, la Direction de la Communication est une véritable courroie de transmission entre les élus, les services et leurs différents publics internes et externes, pour servir le projet de la collectivité. Elle doit conjuguer vision stratégique, conseil, expertise technique et capacité d'innovation pour valoriser et accompagner l'action...
Site :
http://www.parlonscom.com
Thèmes liés : democratie d'opinion et democratie representative / democratie d'opinion / democratie d opinion / democratie locale vie publique / gouvernance locale et democratie participative
Chapitre 8 : L’organisation administrative
14/05/2015 by Christian Autexier
Les tâches d'administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène d'institutions, organes et autorités administratifs, dont le § 1 I VwVfG (loi fédérale sur la procédure administrative non contentieuse) donne une première idée en visant l'activité administrative à caractère de droit public des autorités
1.de la Fédération,...
proposition de loi relative au statut des sociétés d ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000
Enregistré à la Présidence le 30 juin 2000
PROPOSITION DE LOI
tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales,
PRÉSENTÉE
par MM. Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Robert BRET, Michel CALDAGUÈS, Marcel-Pierre CLEACH, Charles DESCOURS, Alain DUFAUT, Jean-Léonce DUPONT, Guy FISCHER, Thierry...
Date: 2010-12-21 16:20:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 16 de la constitution
L’État, la décentralisation et la crise économique ...
Envoyer
La crise actuelle oblige à repenser le rôle des pouvoirs publics. La nouvelle étape de la décentralisation ne pourra pas être une simple affaire de redistribution des tâches entre État et collectivités territoriales : le contexte budgétaire doit être intégré en amont plutôt que subi comme une contrainte extérieure.
Tirelire cassée (cc) 401kcalculator.org
Dossier :...
Date: 2017-02-22 05:29:08
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definition autonomie financiere des collectivites territoriales / definition collectivite territoriale locale / gestion financiere des collectivites territoriales
La démocratie participative, par Amélie Audibert ...
Collectif de Recherche Transdisciplinaire Esprit Critique & Sciences
Le CorteX (COllectif de Recherche Transdisciplinaire Esprit Critique & Sciences) est un collectif né en 2010 à Grenoble, Marseille et Montpellier. Son but est de réunir tous les acteurs, enseignants, chercheurs, étudiants travaillant sur un sujet développant l'esprit critique, quelle que soit leur origine disciplinaire. Il...
Site :
https://cortecs.org
Démocratie de proximité et collectivités locales ...
L'investissement dans la vie politique locale de certains professionnels peut être contrarié par des incompatibilités ou des règles d'inéligibilité. L'incompatibilité est l'interdiction faite au titulaire d'un mandat politique de cumuler celui-ci avec...
14122014
Par Sylvain Pontier
Depuis le 12 novembre 2014, date d'entrée en vigueur la règle « le silence vaut accord » au sein des...
Site :
http://www.avodroits-public.com
Thèmes liés : democratie de proximite et collectivites locales / circulaire relative a l application du decret / relative a l application des decrets / democratie locale vie publique
L’enjeu de la démocratie participative dans la gouvernance ...
L'enjeu de la démocratie participative dans la gouvernance des territoires - Entretien avec Pierre Calame, Président de Citego
Séquence 1.3 du cours en ligne Démocratie Participative
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Nous avons abordé au cours des séquences précédentes l'histoire de la démocratie participative. Nous avons évoqué toute la diversité de ses...
Date: 2018-01-11 01:49:09
Site :
http://www.citego.org
Démocratie participative - Ville de Bastia
Démocratie participative
Démocratie participative
La démocratie participative est basée sur le renforcement de l'implication des citoyens dans la vie politique. Afin de donner un rôle actif à celles et ceux qui le souhaitent et accroître votre rôle dans la prise de décisions, la Ville de Bastia met à votre disposition des dispositifs et des procédures adaptés à chaque situation.
Ci...
Site :
http://www.bastia.corsica
Thèmes liés : democratie participative politique de la ville / democratie locale et participation des habitants / democratie citoyenne et participative / democratie locale et participation citoyenne / democratie et participation politique
Budget participatif cuvée 2015 - Action Barbès
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Nous vous avons déjà parlé du budget participatif, cette possibilité offerte aux Parisiens de proposer des investissements concernant la capitale. Vous pouvez vous référer à notre article du 20 septembre dernier " Budget participatif, kézako ? "
La cuvée 2015 du budget participatif est arrivée. Elle a été présentée mardi 13 janvier dernier à l'Hôtel de Ville par la maire de...
Date: 2018-01-11 02:55:52
Site :
http://actionbarbes.blogspirit.com
Thèmes liés : paris budget participatif 2015 / idee paris budget participatif / vote budget participatif 2015 / paris budget participatif vote / paris participatif budget
EPIcentre - études politiques internationales: Démocratie ...
samedi 11 novembre 2006
Démocratie et représentation (Manin, Habermas)
Il est un constat récurrent dans les discours politiques : celui d'une crise de la représentation. Selon ce constat, les élus politiques ne seraient plus représentatifs de leurs électeurs, et seraient donc inaptes à réaliser les aspirations populaires, à exprimer la volonté démocratique. Toutefois, le problème du...
Date: 2014-10-05 01:38:05
Site :
http://etudespolitiquesinternationales.blogspot.f
Thèmes liés : systeme representatif est il democratique / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative / difference entre democratie directe et representative / partis politiques et democratie representative / democratie d'opinion et democratie representative
14 décembre 1789 : Création des communes par la révolution ...
14 décembre 1789 : Création des communes par la révolution française
mardi 21 février 2017.
Source : Jacques Serieys Sélection 20
De tous temps et en tous lieux, les groupes humains ont ressenti l'utilité et même la nécessité de s'organiser. Depuis l'Antiquité, en Chine comme dans les Andes, en Europe comme en Afrique, le niveau du village est celui qui bénéficie de la plus forte...
Date: 2017-02-22 04:25:08
Site :
gauchemip.org
Thèmes liés : quelle est la definition et l'origine du mot democratie / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / democratie locale vie publique / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Un texte officiel sur les conseils de développement
La loi Voynet (voir autre article dans cette rubrique) qui instaure les conseils de développement est peu directive et peu explicite. Fin 2006, le Ministère de l'Intérieur a réédité son guide de l'intercommunalité et consacré un sous-chapitre aux conseils de développement. Le voici.
Texte126.4 Administration et fonctionnement
Conçu comme un lieu de débat et comme un élément de...
Date: 2017-02-22 02:56:01
Site :
http://www.developpement-local.info
Thèmes liés : democratie locale participative representative / democratie et developpement social economique / organisation pour la democratie et le developpement economique / democratie locale participative / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / champs d'application de la loi informatique et libertes / domains d'application de l'informatique / decret d'application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 12 mars 2014
La démocratie semi-directe en Suisse
La démocratie semi-directe en Suisse
Résumé du TD
La démocratie participative est un système de gouvernement dans lequel les citoyens s'efforcent de régler en commun les affaires publiques par une participation directe à la vie politique. La démocratie participative est ainsi une forme dite « rousseauiste » de la démocratie où doit s'appliquer directement la souveraineté populaire....
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : democratie semi directe et participative / democratie semi directe suisse / democratie participative suisse / democratie directe et participative / les limites de la democratie semi directe en france
Pour une démocratie directe - ethiquepublique.revues.org
Dialogues pour réinventer la démocratie
Pour une démocratie directe
Français English
La démocratie est un système ancien, qui s'est décliné sous de nombreuses formes dans l'histoire, et notamment à l'intérieur de régimes républicains excluant plus ou moins le bas peuple du pouvoir. Les républiques ou les monarchies parlementaires occidentales actuelles, systèmes certes...
Site :
http://ethiquepublique.revues.org
Thèmes liés : democratie representative participative directe / democratie histoire politique d'un mot pdf / france democratie directe ou indirecte / difference democratie directe et indirecte / democratie directe et indirecte
Théorie de la démocratie directe | democratiedirecte.net
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màj : 12 nov. 2017
La présente publication propose et développe une théorie pratique de la démocratie directe, visant à concevoir et réaliser collectivement un système gouvernemental ouvert et décentralisé, applicable aux niveaux communal, national et international.
Ce système gouvernemental repose sur deux principes de base. D'une part la primauté du référendum - décisif...
Site :
https://democratiedirecte.net
Thèmes liés : exemple de democratie directe / democratie electronique directe / democratie directe et representative / democratie directe internet / democratie directe
Budget Participatif 2016 : résultats des courses - Action ...
On peut dire que cette année le budget participatif a atteint sa vitesse de croisière. L'édition 2014 juste après les élections municipales avait été une expérimentation, celle de 2015 a été victime de son succès puisque les Services de la Ville ont été débordés et ont eu du mal à faire les analyses techniques et financières dans les temps. L'édition 2016 remplissait toutes les...
Date: 2018-01-11 02:55:55
Site :
http://actionbarbes.blogspirit.com
Thèmes liés : vote budget participatif 2015 / paris budget participatif 2015 / paris budget participatif vote / idee paris budget participatif / paris participatif budget
N° 464 - Rapport de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la ...
16 %
Source : La situation du bénévolat en France en 2010, France Bénévolat.
De fait, les moins de 25 ans présentent un taux d'engagement inférieur à la moyenne (36 %), lié vraisemblablement à la faible implication des mineurs dans le bénévolat pour cause de scolarisation. Plus surprenante, en revanche, est la diminution sensible du niveau d'engagement de la tranche des 25-34 ans...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : s inscrit dans l evolution de la democratie en france / faut il un s a l'imperatif / se mettre a l'imperatif / democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui
La participation citoyenne et le développement rural au ...
La participation citoyenne ne débouche pas forcément sur un renforcement de la position du citoyen. Celui-ci correspond à une situation dans laquelle les citoyens pourraient « participer » à un projet, mais sans être habilités à prendre des décisions sur les questions essentielles affectant le projet. L'autonomisation, comme l'affirme Narayan (2002: 14), passe par un processus qui...
Site :
cairn.info