Démocratie locale participative - M. Paoletti

Module de base , Proposition

Trois niveaux sont concernés : le Conseil Régional, le conseil Général et le Conseil Municipal avec un niveau intermédiaire, plus ou moins bien défini, l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ce document les concerne tous.

Introduction- La démocratie locale participative : deux obstacles et un préalable.

Le carcan de...

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Date: 2003-10-24 14:26:29
Site : http://adonnart.free.fr

Pr ISMAÏLA MADIOR FALL, AGREGE DE DROIT PUBLIC ET DE ...

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Le professeur Ismaïla Madior Fall, agrégé de Droit public et de Science politique, directeur du Centre d'études et de recherche sur les institutions et législations africaines (Credila) de l'Université Cheikh Anta Diop, nous commente quelques dates-repères de l'évolution des institutions politiques du Sénégal. Il évoque aussi le rôle de certains leaders politiques qui ont...

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Date: 2017-02-21 23:49:20
Site : http://xalimasn.com

Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france

L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

L'économie sociale et solidaire

Mis à jour le 28 novembre 2016 - Projet porté par Martine Pinville

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital...

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Date: 2017-02-21 14:01:48
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / democratie et developpement social economique / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 2 du decret

Le Régime Représentatif Est-Il Démocratique?

Comparaison des mod�?les américains et européens.

 

Le mod�?le américain : la mise en oeuvre du contr�?le de constitutionnalité est laissée aux justiciables. Des lors le contr�?le présente donc un caract�?re aléatoire et donc non automatique. Par ailleurs dans la mesure où la décision du juge vient constater l'inconstitutionnalité de la loi, celle-ci reste en vigueur et...

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Site : http://www.devoir-de-philosophie.com

Thèmes liés : quelle est la definition et l'origine du mot democratie / l'application s'est arretee / l'application de la loi / democratie histoire politique d'un mot / regime representatif est il democratique

V. Les institutions de la démocratie - www.profdeses.fr

A. Les principes institutionnels de la démocratie.

1. La séparation des pouvoirs.

Depuis Charles de Montesquieu (1689-1755), il est admis que pour garantir les citoyens contre l'arbitraire de l'Etat, il convient d'assurer la séparation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Cela signifie que chaque pouvoir s'occupe exclusivement de son rôle sans empiéter sur celui des...

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Site : http://profdeses-sciencepolitique.e-monsite.com

Thèmes liés : senat controle de l'application des lois / france democratie representative ou semi directe / opinion publique et democratie representative en france depuis 1946 / democratie d'opinion et democratie representative / regime representatif est il democratique

Qu’est-ce qu’un changement de régime politique ? | Réseau ...

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Les régimes politiques ne sont pas des « temples dressés » pour l'éternité. S'ils donnent souvent comme les « constitutions » des apparences de solidité, ils subissent eux aussi des chocs et quelquefois même des chamboulements. En effet, si l'une des tâches de la science politique est d'analyser les régimes politiques, d'en décrypter le fonctionnement, de les comparer, c'est...

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Site : http://reseauinternational.net

Thèmes liés : les differents types de regimes politiques en europe / differents types de regimes politiques / les differents types de regimes democratiques parlementaire presidentiel / conclusion sur les differents types de regimes democratiques / differents types de regimes democratiques

Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

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Date: 2017-12-07 05:03:50
Site : http://www.revue-pouvoirs.fr

Rosanvallon : “Il est temps de repenser la participation ...

Rosanvallon : "Il est temps de repenser la participation au bien être collectif"

Propos recueillis par Olivier Pascal-Moussellard

Publié le 16/09/2011. Mis à jour le 29/03/2012 à 15h47.

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Réfléchir aux fondements de notre société pour lutter contre son délitement : l'historien Pierre Rosanvallon plaide pour l'élaboration d'une nouvelle philosophie de l'égalité...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / inegalites sociales en france dans la democratie / democratie en france et aux etats unis / democratie politique et democratie sociale

Bioéthique - bioethique.catholique.fr

Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes

Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général

ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...

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Date: 2017-11-25 04:59:18
Site : http://bioethique.catholique.fr

Thèmes liés : domaines d application de l information / application de la convention europeenne des droits de l homme / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / l application s est arrete / l'application de la loi dans le temps cas pratique

6. Espace presse | Danger téléphone portable et antenne ...

'Portable : la mise en garde de l'Académie américaine de pédiatrie' - Communiqué Robin des Toits - 18/01/217

En mai dernier, le U.S. National Toxicology Program (NTP) publiait les résultats préliminaires d'une étude démontrant que l'exposition aux micro-ondes émises par un téléphone portable augmente significativement la prévalence de rares cancers très malins du cerveau et des nerfs...

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Site : http://www.robindestoits.org

Thèmes liés : executer le programme d'installation de l'application / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / l'application de la loi dans l'espace et dans le temps / l'application de la loi dans l'espace

La France est-elle une démocratie ? | Eurêkoi

Cet article a été publié il y a 1 an 6 mois 16 jours, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour. Si le sujet vous intéresse posez-nous une question!

 

By Thermidorimage (Own work) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons

Notre réponse du 28/06/2016

Considérant que la démocratie est un « système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, par l'ensemble des...

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Site : https://www.eurekoi.org

Thèmes liés : la democratie inachevee. histoire de la souverainete du peuple en france / democratie politique en france / les differents types de regimes democratiques parlementaire presidentiel / democratie histoire politique d'un mot / histoire de la democratie participative en france

La Democratie En France Depuis 1875 ... - Etudier.com

La sociale-démocratie allemande de 1875 à nos jours (2005).

La social-démocratie allemande et son évolution de 1875 à 2005. L'industrialisation de l'Allemagne fut tardive, et c'est à partir de 1871, dès l'unification du pays, qu'apparait le premier parti du mouvement ouvrier. Celui-ci va très vite devenir un parti socialiste puissant, souhaitant promouvoir l'égalité sociale....

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Site : http://www.etudier.com

«Charlie Hebdo»: après l'attentat, la traque des suspects ...

Le récit de la journée de mercredi

«Charlie Hebdo»: après l'attentat, la traque des suspects

7 janvier 2015 à 11:56

(mis à jour à

18:39

)

A Rennes, lors d'un rassemblement, des personnes brandissent des stylos en hommage à «Charlie Hebdo». AFP

Les trois hommes soupçonnés de l'attentat contre «Charlie Hebdo», qui a fait douze morts, ont été identifiés. Ils sont...

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Date: 2018-01-11 02:43:02
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : democratie en france aujourd'hui / democratie en france aujourd hui / definition d'une democratie parlementaire / democratie en france et aux etats unis

Régime Représentatif Dissertation - handbagelevatorx

Dissertation sur Le système représentatif et la démocratie Nº 1. La démocratie, résumée par Abraham Lincoln de « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », est un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce lui- même. La démocratie peut prendre un caractère direct, indirect ou semi direct. Inventée dès le Ve siècle avant...

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Site : https://handbagelevatorx.jimdo.com

Thèmes liés : le systeme representatif est il democratique dissertation / le regime representatif est il democratique dissertation / democratie d'opinion et democratie representative / systeme representatif est il democratique / quelle est la difference entre democratie directe et democratie representative

France, histoire constitutionnelle, la IIIème République ...

Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875

170. Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta , Jules Favre et Jules Ferry , qui proclame la République à l'Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique).

Les élections pour une Assemblée nationale, le 8...

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Date: 2012-07-25 09:45:34
Site : http://denistouret.fr

Thèmes liés : ministre responsable de l'application des lois professionnelles / cour de cassation et l application du droit en france / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / les partis politiques sont des acteurs de la democratie en france / senat controle de l'application des lois

Loi — Wikipédia

Lois organiques [ modifier | modifier le code ]

Ces lois sont prises en application de la Constitution (la Constitution ordonne que des dispositions doivent être prises par voie législative). Contrôle de constitutionnalité obligatoire.

Elles fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics et font l'objet d'une procédure particulière prévue par les articles 46...

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Date: 2017-02-16 17:05:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / decret d application de l ordonnance du 23 / decret d application de l ordonnance du 8 / decrets d application de l ordonnance

sciences-po.phenix.l3: Peut-on parler d'une crise de la ...

Ce blog est destiné au partage d'exposés, fiches et comptes rendus de lecture.

Si vous voulez contribuer ( ce serait cool ! ), envoyez vos travaux à : l3sciencespophenix@gmail.com ; je les posterai.

dimanche 6 novembre 2011

Peut-on parler d'une crise de la représentation politique?

Peut-on parler d'une crise de la représentation politique ?

INTRODUCTION

                  La...

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Date: 2017-11-08 20:36:45
Site : http://l3sciences-po-phenix.blogspot.com

Thèmes liés : partis politiques et democratie representative / democratie d'opinion et democratie representative / crise de la democratie representative en france / france democratie directe ou representative / systeme representatif est il democratique

Pétition : Prêtez-leur votre voix ! parlez haut et fort

Prêtez-leur votre voix ! parlez haut et fort !

Auteur : DF. PAT

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Le 19/11/2017 :

Objet : L'expérimentation animale en France 

Madame la Ministre, 

Martin Luther King a dit « I have a dream ». Des milliers de Français et moi-même avons aussi un Rêve, celui d'abolir l'expérimentation animale.

Je suis l'auteure de deux pétitions : ' Arrêtez de nous faire...

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Site : mesopinions.com

Thèmes liés : definition d'une democratie parlementaire

loi-cadre projet dernière version de concessus | CNOM RDC

3.2. Phase de l'atelier. 10

3.3. Phase post atelier 10

4. DEROULEMENT ET RESULTATS 11

4.1. De la cérémonie d'ouverture de l'atelier 11

4.1.1. Mot de bienvenue du Secrétaire Général à la Santé Publique 11

4.1.2. Mot du Représentant de l'OMS en RDC 12

4.1.3. Mot du Ministre de la Décentralisation et Aménagement du Territoire 12

4.1.4. Allocution d'ouverture du Ministre de la Santé...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

Thèmes liés : principe de l'application de la loi penale dans le temps / l'application de l'article 55 de la constitution / application de l article 55 de la constitution / application de l article 16 de la constitution / 2006 pris en application de l article 2 du decret

la démocratie française - Intellego.fr

la démocratie française

8 Juin 2010 Consulté 3167 fois

cours - 1ère STI2D - Histoire

Profs

La démocratie française:

A/ Deux traditions: 

IIIIii     I: L'héritage de la période révolutionnaire et napoléonienne:     

La révolution française lègue un héritage démocratique autour duquel un "modèle politique"français cherche à se construire au 19eet au 20esiècles.Cet...

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Site : intellego.fr

Thèmes liés : democratie politique en france / modele democratie liberale / democratie representative francaise / definition d'une democratie parlementaire / definition d une democratie

Sondage d'opinion — Wikipédia

 (mars 2012)

.

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ Comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Les corrections des résultats bruts des enquêtes[ modifier | modifier le code ]

Les statisticiens, notamment en matière de sondages politiques opèrent un grand nombre de corrections des données obtenues. Par exemple,...

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Date: 2017-02-21 17:00:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : la democratie d'opinion en question / democratie d'opinion exemple / definition democratie d opinion / definition democratie d'opinion / democratie d'opinion et democratie representative

Europa Magazin - Démocratie directe aux Pays-Bas

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Démocratie directe aux Pays-Bas

Les Pays-Bas font partie du groupe des trois pays dans le monde qui n'ont jamais organisé un référendum national. Le débat sur ce sujet remonte cependant à plus de cent ans. Depuis 1994 un processus a été mis en route visant à ancrer le principe de la démocratie directe dans la Constitution. Le projet a échoué en mai 1999 à cause...

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Site : https://europa-magazin.ch

Thèmes liés : pays democratie directe / democratie electronique directe / formes de democratie directe / democratie representative participative directe / democratie directe et participative

La représentation des collectivités territoriales - Sénat

III - UNE ACTION D'INFORMATION DES ACTEURS LOCAUX

Cette structure a sa traduction parlementaire dans la Constitution puisque le Sénat, assemblée de plein exercice, a en outre reçu de l'article 24 la mission spécifique « d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette mission n'est pas sans rappeler les prérogatives reconnues à bien d'autres...

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Date: 2016-11-29 15:26:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / definissez le principe de libre administration des collectivites territoriales / composantes du principe de libre administration des collectivites territoriales / transfert des competences de l'etat aux collectivites

La démocratie, ça sert à quoi - jdepetris.free.fr

La démocratie, ça sert à quoi ?

Jean-Pierre Depetris

chez LE GRAND SOUFFLE Éditions

© Le Grand Souffle 2007

La démocratie, c'est quoi ? C'est le pouvoir partagé entre tous. C'est donc un idéal, un horizon, un principe vers lequel on ne peut que tendre, car au fond, rien ne nous dit comment nous pourrions partager le pouvoir entre tous, ni à quoi ça pourrait ressembler.

Pour autant, ce...

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Date: 2007-03-28 21:32:00
Site : http://jdepetris.free.fr

Thèmes liés : quoi la france est une democratie / definition d'une democratie populaire / definition d'une democratie parlementaire