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6 articles sélectionnés
L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr
L'économie sociale et solidaire
Mis à jour le 28 novembre 2016 - Projet porté par Martine Pinville
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital...
Date: 2017-02-21 14:01:48
Thèmes liés : domaines d application de l information / cas pratique droit l'application de la loi dans le temps / democratie et developpement social economique / l'application de la loi dans le temps cas pratique / application de l article 2 du decret
La politique de développement et de solidarité ...
La politique de développement et de solidarité internationale
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'action de développement et de solidarité internationale du Gouvernement est portée par la loi du 7 juillet 2014. Aujourd'hui, le développement international se conjugue avec le développement durable. L'objectif...
Date: 2018-01-10 09:04:23
Thèmes liés : collectivite territoriale et enjeux developpement durable / collectivites territoriales et developpement durable / developpement durable et democratie la participation comme probleme / democratie et developpement durable en afrique francophone / democratie participative et developpement durable
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-02-21 12:43:55
Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 30 janvier 2014 / decret d'application de l'ordonnance du 26 septembre 2014 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 / decret d application de l ordonnance du 31 juillet 2014 / decrets d application de l ordonnance
Discours de M. Edouard Philippe au Congrès de l’Assemblée ...
Monsieur le président de l'Assemblée des départements de France, cher Dominique BUSSEREAU,
Monsieur le président de la métropole de Marseille, cher Jean-Claude GAUDIN,
Madame la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, chère Martine VASSAL,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les présidents des conseils départementaux,
Mesdames et Messieurs...
Date: 2017-12-07 00:55:38
Thèmes liés : politiques publiques et collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / rapport conseil d'etat 2002 collectivites publiques et concurrence / transfert des competences de l'etat aux collectivites
Une école qui porte haut les valeurs de la République ...
Cette grande mobilisation de l'École pour faire vivre les valeurs de la République est le commencement d'une ambition renouvelée pour l'École de la République qui s'achèvera sur des mesures opérationnelles lors la prochaine rentrée. Toutes les compétences et l'engagement de ce ministère sont mobilisés pour que vive, à l'École, l'esprit du 11 janvier, cet attachement profond aux...
Date: 2017-02-21 09:59:55
Thèmes liés : debat democratique a l'ecole / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / democratie citoyennete et republique
Le réseau des Archives en France | Gouvernement.fr
Le service interministériel des Archives de France (SIAF)
Le service interministériel des archives de France du ministère de la culture et de la communication (direction générale des patrimoines), exerce toutes les attributions confiées à l'administration des archives par le code du patrimoine, à l'exception de celles qui concernent les archives des ministères des Affaires...
Date: 2018-01-11 02:40:58
Thèmes liés : controle de l'application des lois / controle de l application des lois / definition collectivites d'outre mer / collectivites d'outre mer
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