Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...

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Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...

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Date: 2017-12-07 06:49:21
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : les differents champs d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / programme d'installation de l'application / champs d'application de l'informatique

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : restaurants d'entreprises et de collectivites / restaurants d entreprises et de collectivites / domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique

Les positions administratives-Le détachement - Info FPT

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : domains d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique industriel / domaines d'application de l'informatique militaire / domains d application de l informatique / 2006 pris en application de l article 2 du decret

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Problèmes lors de l’installation ou de la mise à jour d ...

Shopping Bag

Problèmes lors de l'installation ou de la mise à jour d'iTunes pour Windows

Découvrez la marche à suivre si vous ne parvenez pas à installer ou à mettre à jour iTunes sur votre PC Windows.

Si vous ne parvenez pas à installer iTunes sur votre PC Windows, ou si l'erreur 2 ou un message du type « Apple Application Support introuvable » s'affiche lors de l'installation,...

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Date: 2017-12-05 12:51:03
Site : https://support.apple.com

Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / programme d installation de l application / windows installer erreur lors de l application des differences / windows installer erreur lors de l application

IDP Institut de Droit Pratique

Gestion des données de santé : les bonnes pratiques juridiques et techniques

Dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles

Public :

Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics, laboratoires...;

Entreprises privées intervenant dans le secteur de la santé connectée ou des services à la...

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Site : http://www.idp-formation.com

Thèmes liés : application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / dossier technique d'une application informatique / relative a l application des decrets / l'application de la loi

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-02-16 13:01:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 / circulaire d'application de l'arrete du 6 avril 2011 / decret d'application de l'ordonnance du 22 decembre 2011 / circulaire d'application de l'arrete du 8 novembre 2013 / decrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

La logistique française en chiffres :

1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .

38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011

3,9 milliards ...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / les domaines d'application de l'informatique industriel / les domaines d'application de l'informatique definition / les differents domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d'application de l'informatique

Recrutements à la Une – Paris.fr

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Recrutements à la Une

Par ou sans concours, par détachement ou par contrat,  retrouvez ici un zoom des recrutements du moment.

Les métiers du social, de la santé et de la petite enfance

Poste à pourvoir dès que possible en CDI, par voie de détachement ou de mise à disposition,

DESCRIPTION DU BUREAU OU DE LA STRUCTURE :

Le Samusocial de Paris est un des...

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Date: 2018-01-11 01:54:28
Site : paris.fr

Thèmes liés : champs d'application de l'informatique medicale / champs d'application de l informatique medicale / domaines d application de l information / programme d'installation de l'application / programme d installation de l application

Les TIC dans le domaine de la santé - Zeblogsanté

sur Aspects economiques 7 comments

La santé est sans doute l'un des domaines où les TIC ont subi les mutations les plus importantes, non pas parce qu'elles étaient considérables, mais parce qu'elles partaient de loin.

En effet, dans les années 90, il y a 20 ans de cela, peu de médecins avaient un ordinateur, et parmi eux, peu lui trouvaient un intérêt pratique. Du côté du public, le...

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Site : http://www.zeblogsante.com

Thèmes liés : domaines d application de l information / logiciels et domaines d'application de l'informatique / logiciels et domaines d application de l informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique resume

Mention Droit du numérique - Accueil : Masters Droit

1.1 M

Description de la formation

La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : banque d'information sur le personnel des collectivites territoriales / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / banque d information sur le personnel des collectivites locales

Handi Tech Trophy : Récompensons les technologies ...

Partenaires fondateurs

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Dans le secteur du handicap, il y a un fort besoin d'innovations pour améliorer le quotidien et la qualité des soins des personnes, ce sont des projets avec un impact sociétal important.

Paola Salle o Responsable Sectorielle Numérique chez Bpifrance

"

Depuis sa création, Bpifrance a désiré placer l'humain au coeur de son projet stratégique,...

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Site : http://www.handi-tech-trophy.fr

Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire

La Handitech : SUPPORT FRENCH INCLUSIVE TECHNOLOGY

Les membres du jury 2017 :

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Paola Salle o Responsable Sectorielle Numérique chez Bpifrance

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Site : http://www.lahanditech.fr

Thèmes liés : domaine d'application de l'informatique dans le secteur bancaire / les differents domaines d'application de l'informatique / les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / domaines d'application de l'informatique militaire

jevoteenligne.com, la solution de vote électronique en ...

 

Le saviez-vous ?

o Une entreprise de plus de 11 salariés se doit d'organiser des élections des Délégués du personnel (DP).

o Une entreprise de plus de 50 salariés doit organiser des élections de Comité d'Entreprise (CE). Elle peut toutefois organiser des élections de Délégation Unique de Personnel (DUP) jusqu'à 199 salariés. Dans ce cas, elle n'aura pas à programmer d'élections...

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Site : myrhline.com

Thèmes liés : vote electronique elections professionnelles la poste / accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles decret / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cnil

Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille

Bonjour, Je suis actuellement employé par une société Autrichienne implantée en France (Société A) pour le compte de l'une de ses filiales, elle aussi Autrichienne mais non implantée en France (Société B). Mon salaire est payé par A qui est légalement mon employeur en France mais je reçois mes ordres de B. J'ai mes bureaux au siège de la société A a Paris. Or il s'avère que B qui...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : dossier technique d'une application informatique

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : les domaines d'application de l'informatique definition / domains d'application de l'informatique / les differents champs d'application de l'informatique / les differents domaines d'application de l'informatique / champs d'application de l'informatique

LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS ... - Filpac CGT

LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUELLE LÉGALITÉ (...)

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LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES : QUELLE LÉGALITÉ ?

lundi 13 janvier 2014

Le plus souvent, les élections professionnelles se déroulent à l'urne, ou par correspondance pour les salariés absents. Mais, depuis quelques années, il est possible de faire voter les salariés parvoie...

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Date: 2017-02-22 06:40:56
Site : http://www.filpac-cgt.fr

Thèmes liés : accord vote electronique elections professionnelles / vote electronique elections professionnelles fonction publique / vote electronique elections professionnelles cgt / vote electronique elections professionnelles cnil / vote electronique elections professionnelles la poste