LE CONFLIT RWANDAIS - olny.nl

Comme cela a été dit plus haut, dès les premiers mois, la guerre contre le Rwanda était devenue l'objet de préoccupation pour la sous-région. De nombreux contacts entre Chefs d'Etat furent organisés à ce sujet. C'est dans ce cadre que le Président de la République, alors Son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana a effectué plusieurs déplacements pour rencontrer ses...

Date: 2007-02-14 22:29:20
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Thèmes liés : application de l article 2 du decret / application de l article 16 de la constitution / 1992 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / executif et l application de la constitution

Droit du transport — Wikipédia

15 juin 1994

pris en application de l'article numéros 31 de la sus nommée loi, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjour.

Il en ressort essentiellement le fait que le vendeur ou revendeur d'une prestation de transport est dans l'obligation d'éditer un contrat de transport, de prévenir le client des éventuelles...

Date: 2017-02-19 16:52:17
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Thèmes liés : application de l article 2 du decret / 1992 relative a l application du decret / relative a l application des decrets / l'application de la loi

Pr ISMAÏLA MADIOR FALL, AGREGE DE DROIT PUBLIC ET DE ...

Le professeur Ismaïla Madior Fall, agrégé de Droit public et de Science politique, directeur du Centre d'études et de recherche sur les institutions et législations africaines (Credila) de l'Université Cheikh Anta Diop, nous commente quelques dates-repères de l'évolution des institutions politiques du Sénégal. Il évoque aussi le rôle de certains leaders politiques qui ont...

Date: 2017-02-21 23:49:20
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Thèmes liés : collectivites d outre mer dotees de l autonomie / le conseil d'etat et l'application du droit communautaire / conseil d etat et l application du droit communautaire / domaines d application de l information / s inscrit dans l evolution de la democratie en france

Les menaces internes à l'indépendance de la justice ...

Les menaces internes à l'indépendance de la justice

Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

L'indépendance de la justice

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Dans de telles conditions, autant dire que l'indépendance du juge, pour avoir un sens, a plus que jamais besoin de garanties organisées au sein de l'institution judiciaire qui en assurera la protection, après le Chef de...

Date: 2017-12-07 05:07:40
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L'organisation administrative de la France - Cours de droit

Les principes de base de notre organisation administrative.

L'administration est l'ensemble des services chargés d'assurer le fonctionnement d'un État, d'une collectivité territoriale ou d'un service public.

L'organisation administrative en France est divisée entre l'autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s'articule autour de 2...

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Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / transferts de competences de l'etat vers les collectivites territoriales / transfert de competences de l'etat aux collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / droit penal application de la loi penale dans l'espace